Arrêté - Arrete 2023 11 492 Prolongation 2023 09 414 devoiement reseau BT R Rolland 1611 06122023

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Arrêté - Arrete 2023 11 492 Prolongation 2023 09 414 devoiement reseau BT R Rolland 1611 06122023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 11 492 Prolongation 2023 09 414 devoiement reseau BT R Rolland 1611 06122023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

LA x N° 2023/11/492

SAINT-CYRLÉCOLE" AVELINES)

Services Techniques

TM/MG

OBJET : Prolongation à compter du 16 novembre 2023 jusqu’au 6 décembre 2023 de l’application de

l'arrêté n° 2023/09/414 relatif à la restriction de la circulation et du stationnement à compter du 16

octobre 2023 jusqu'au 15 novembre 2023, en raison de travaux de dévoiement du réseau basse tension,

au droit de la rue Romain Rolland à Saint-Cyr-l’'École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,

Vu la demande reçue le 16 novembre 2023 de l’entreprise SEIP — 4, allée des Dévodes — 91160 SAULX-

LES-CHARTREUX portant sur des travaux de dévoiement du réseau basse tension, au droit de la rue Romain Rolland à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 16 novembre 2023 jusqu'au 6 décembre 2023.

Considérant que pour permettre à l’entreprise SEIP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1: À compter du 16 novembre 2023 jusqu'au 6 décembre 2023 l’entreprise SEIP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de dévoiement du réseau basse tension, au droit de la rue Romain Rolland à Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SEIP chargée de réaliser ces travaux,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à

l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20Km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Article 3 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le 2 1 Nüy

103

Pour le Maire,

Certifié exécutoire

par publication en ligne le : ? Î NOV 2073 L'adjoint chargé de l’Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement

des réseaux

Signé électroniquement par Isidro DANTAS

# Le 21 novembre 2023

Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police