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Arrêté - Arrete 2024 09 385 prolongation 2024 02 77 rehabilitation de 186 logmeents residence Decour Mace R Rolland 2711 au 15042025
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 09 385 prolongation 2024 02 77 rehabilitation de 186 logmeents residence Decour Mace R Rolland 2711 au 15042025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE LA F2 N° 2024/09/385 SAINT-CYR-L'ÉCOLE" QWELINES Services Techniques AVP/VM OBJET : Prolongation à compter du 28 novembre 2024 jusqu’au 15 avril 2025 de l’application de l'arrêté n° 2024/02/77 relatif à la restriction de la circulation et du stationnement à compter du 2 mars jusqu’au 27 novembre 2024, en raison de travaux de réhabilitation de 186 logements de la résidence Decour-Macé au droit de l’allée Jean Macé, des rues Jean Macé, Jacques Decour, Romain Rolland, 8 mai 1945, Suzanne Masson, Jean Catelas et Berthie Albrecht à Saint-Cyr-l’École. Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3, Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10, Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008, Vu la demande du 23 septembre 2024 de l’entreprise COLAS sise rue jean Mermoz -78144 MAGNY LES HAMEAUX, à intervenir sur le Domaine Public pour réaliser des travaux de réhabilitation de 186 logements de la résidence Decour-Macé au droit de l’allée Jean Macé, des rues Jean Macé, Jacques Decour, Romain Rolland, 8 mai 1945, Suzanne Masson, Jean Catelas et Berthie Albrecht à Saint-Cyr-l École à compter du 28 novembre 2024 jusqu’au 15 avril 2025. Considérant que pour permettre à l’entreprise COLAS de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée. ARRETE Article 1: A compter du 28 novembre 2024 jusqu’au 15 avril 2025, l’entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de réhabilitation de 186 logements de la résidence Decour-Macé au droit de l’allée Jean Macé, des rues Jean Macé, Jacques Decour, Romain Rolland, 8 mai 1945, Suzanne Masson, Jean Catelas et Berthie Albrecht à Saint-Cyr-l'École. Article 2 : les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00 Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit : - en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise COLAS chargée de réaliser ces travaux, - interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier, - la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin, - la vitesse est limitée à 20 km/h, - une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 4 : En cas de fermeture ou de gêne à la circulation les services techniques doivent être informés au minimum 48h à l'avance. Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant. Article 6 : Propreté et viabilité des voies circulées : L’Entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Cyr-l'École, le { 1 OCT 2024 Certifié exécutoire Pour le Maire, Par notification le : { ? OCT 2074 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement des réseaux Signé électroniquement par Isidro DANTAS # Le 2 octobre 2024 Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police