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Arrêté - Arrete 2023 11 485 prolongation 2023 10 443 trvx sur reseau gaz 59 rue Dr Vaillant 1711 22122023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 11 485 prolongation 2023 10 443 trvx sur reseau gaz 59 rue Dr Vaillant 1711 22122023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
a pv N° 2023/11/485
SAINT-CYRLÉCOLE* (ELINES)
Services Techniques
TM/MG
OBJET : Prolongation à compter du 17 novembre 2023 jusqu’au 22 décembre 2023 de l’application de
l'arrêté n°2023/10/443 relatif à la restriction de la circulation et du stationnement à compter du 27
octobre 2023 jusqu’au 16 novembre 2023, en raison de travaux sur le réseau de gaz, au droit du 59 rue
du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande du 7 novembre 2023, de la société AAXEBTP SOCIETE NOUVELLE — 9 rue Antoine
Balard -95310 SAINT OUEN L’'AUMONE, à intervenir sur le Domaine Public pour réaliser des travaux sur
le réseau de gaz, au droit du 59 rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l École à compter du 17 novembre 2023 jusqu’au 22 décembre 2023.
Considérant que pour permettre à l’entreprise AAXEBTP SOCIETE NOUVELLE de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 17 novembre 2023 jusqu’au 22 décembre 2023 la société AAXEBTP SOCIETE
NOUVELLE est autorisée à intervenir sur le domaine public en raison de travaux sur le réseau de gaz, au droit du 59 rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise AAXEBTP
SOCIETE NOUVELLE chargée de réaliser ces travaux,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 5 : L’entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire des chantiers. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 09 NOV 2073
Certifié exécutoire Pour le Maire,
PRE 0 3 KOV 20 L'adjoint chargé de l'Urbanisme de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 9 novembre 2023
Commune de Saint-Cyr-l’Ecole — Libertés publiques et pouvoirs de police