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Arrêté - cms 2023 538
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 538)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
SGALAVEB
2023-538
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZI
GNAN-C
ORBIÈRE
s
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PARKING
DU
STADE
DU
MOULIN
- BOULEVARD
CLAUDE
BERNARD
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
2122-22
—
L2132-1
et
L2132-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
dispositions
des
articles
L.2121-1
et L.2122-4
et suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°
2020-167
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020,
portant
délégation
de
mission
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nouvelle
demande
formulée
le 6 juillet
2023
par
Mme
Maïté
PALLIER,
Coordinatrice
du
centre
Social
de
l’association
« Aide
Mutuelle
à
l’Insertion
»
(AMD),
pour
permettre
des
activités
pétanque
avec
des
familles
animées
par
un
médiateur
social
sur
le
parking
du
stade
du
Moulin,
&e
10h00
à
12h00,
les mercredis
12 juillet,
19 juillet,
26 juillet,
2 août,
9 août
et
16
août,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les conditions
générales
et les modalités
d’occupation
du
parking
du
stade
du Moulin
par
P Association
Aide
Mutuelle
à l’Insertion,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
garantir
la bonne
organisation
des
activités
et la sécurité
des
participants,
Considérant
qu’il appartient
au Maire,
au titre de
son
pouvoir
de police,
de
garantir
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publique,
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
permissionnaire,
Médiateur
social
de
lAssociation
« Aide
Mutuelle
à
l’Insertion
»
est
autorisé
à
occuper
le parking
du
stade du
Moulin,
boulevard
Claude
Bernard.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
les
mercredis
12
juillet,
19
juillet,
26
juillet,
2
août,
9
août
et
16
août,
de
10h00
à
12h00.
Article
3 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
du
Stade
du
Moulin
et la circulation
sera
maintenue
dans
les deux
voies
de la rue
du
Moulin.
Article
4
:
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
des
barrières
nécessaires
à la sécurisation
du
site
et
la police
municipale
se
chargera
de
les
mettre
en
place.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
valable
sous
condition
du
respect
des
modalités
et
conditions
générales
d’occupation
du
domaine
public
communal. Article
6
:
L'utilisation
du
domaine
public
se
fera
aux
risques
et
périls
du
permissionnaire.
Le
présent
arrêté
est
délivré
sans
préjudice
du
droit
des
tiers,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
de
l’arrêté
municipal
du
5 novembre
1965.
Article
7
:
Aussitôt
après
l’enlèvement
des
différentes
installations,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
dépôts
de
matériaux
et
déchets,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
au
domaine
public.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
Poccupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Lézignan-Corbières
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
8
:
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
formulées
sur
cet
arrêté
ou
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
ou
imprévisibles
mettant
en
cause
la
sécurité
des
installations
et
du
public,
celui-ci
devient
nul
et non
avenu
et ne
donne
par
conséquent
plus
aucun
droit
au
permissionnaire.
Article
9 :
Cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
est accordée à
titre gracieux.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et publié
sur
Le site
internet
de
la commune.
Article
11 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’Association
Aide
Mutuelle
à
l’Insertion,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
12
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières,
le 7 juillet 2023
Le
Maire,
Gérard
FORCA