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Arrêté - cms 2023 537
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 537)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
SGAL/ITEB
2023-537
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egaïité
- Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
JARDIN
PUBLIC
“VICTOR
HUGO”
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
dispositions
des
articles
L 2122-22
—
L2132-1
et L2132-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2121-1
et L.2122-4
et suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, Vu
la
délibération
n°
2020-167
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020,
portant
délégation
de
mission
du
Conseil
Municipal
au Maire,
en vertu
de
l’article L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
municipal
n°
2023-480
en
date
du
28
juin
2023
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Jardin
Public
« Victor
Hugo
»,
Vu
la demande
formulée
le
13 juin
2023
par
Mme
Emilie
MOREIRA,
Directrice
de
l'Association
Aide
Mutuelle
à PInsertion
(AMD),
pour
permettre
l’organisation
d’ateliers
artistiques
et théâtraux
dans
le jardin
public
« Victor
Hugo
»,
les jeudis
13
juillet,
20
juillet,
27
juillet,
3
août,
10
août,
17
août,
24
août
et
31
août
2023,
de
16h30
à
18h30, Vu
la nouvelle
demande
formulée
le 6 juillet
2023
par
Mme
Maïté
PALLIER,
Coordinatrice
du
centre
Social
de
Passociation
« Aide
Mutuelle
à
PInsertion
»
(AMI),
pour
permettre
une
modification
des
horaires
des
ateliers
artistiques
et théâtraux
organisés
dans
le jardin
public
aux
dates
susvisées,
de
17h00
à 19h00,
au
lieu
de
16h30
à
18h30, Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à une
modification
des
horaires,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
conditions
générales
et
les
modalités
d'occupation
du
jardin
public
« Victor
Hugo
» par
Association
Aide
Mutuelle
à l’Insertion,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
garantir
la bonne
organisation
des
activités
et la sécurité
des
participants,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
de
garantir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la salubrité
publique,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
présent
arrêté
modifie
uniquement
l’article
2 de
l'arrêté
municipal
n°
2023-480
du
28 juin
2023.
Tous
les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
les jeudis
13
juillet,
20
juillet,
27
juillet,
3
août,
10
août,
17
août,
24
août
et
31
août 2023,
de
17h00
à
19h00.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et publié
sur
le site
internet
de
la commune.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
F Association
Aide
Mutuelle
à
l’Insertion,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la
ville
de Lézignan-Corbières.
Article S
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté,
Fait à Lézignan-Corbières,
le 7 juillet 2023
Le
Maire
Gérard
FORCADA