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Arrêté - cms 2023 481
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 481)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
SGALAVEB 2023-4811
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton age a 4 de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PARKING DU SITE DE GAUJAC
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vide-grenier organisé par la Maison des Jeunes et de la Culture du dimanche 23 juillet 2023, de 7 heures à 15 heures,
Vu la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public Parking du site de Gaujac, formulée par M. Julien SANS, Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture, à l’occasion dudit vide-grenier,
Considérant qu’il est nécessaire de réserver le parking du site de Gaujac pour permettre l’installation des exposants participant au vide-grenier susmentionné,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d'occupation du parking du site de Gaujac par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC),
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue dudit vide-grenier et la sécurité des participants,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1° :
Pour permettre l’installation des exposants du vide-grenier, le permissionnaire, M. Julien SANS, Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), est autorisé à occuper temporairement le parking du site de Gaujac.
Article 2 :
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières si nécessaires à la sécurisation du site et la police municipale se chargera de les mettre en place.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour le dimanche 23 juillet 2023, de 7 heures à 15 heures. Elle est précaire et révocable, sans indemnité, si l'intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de l’ordre public l'exige.
Article 4 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’oceupation du domaine public communal. Article 5 :
M. Julien SANS, Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), devra se conformer aux lois et règlements en vigueur et contracter toutes les assurances, la Ville de LEZIGNAN-CORBIERES ne pouvant en aucune manière être considérée comme responsable des litiges et accidents pouvant survenir.
Article 6 :
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté municipal du 5 novembre 1965.
Article 7 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 8 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 9 :
Le présent arrêté devra être affiché aux abords du lieu d’installation dudit vide-grenier par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC). Il sera également inscrit au registre des arrêtés et publié sur le Site Internet de la commune.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié au Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police
Municipale et le responsable des Services Techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 29 juin 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA