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Déliberation - 2025 045
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -045
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Jury criminel : Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour
d’assises du Nord pour l’année 2026
Vu l’arrêté préfectoral du 23 avril 2025, portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour d’assises du Nord pour l’année 2026,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des personnes pour constituer la liste préparatoire appelées à siéger à la Cour d’Assises de Douai pour la Commune de Waziers.
Pour l’année 2026, 6 personnes de la commune de Waziers sont appelées à figurer sur la liste du Jury criminel, cependant Monsieur le Maire doit effectuer le tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, soit 18 personnes.
Le tirage au sort s’effectue sur la liste électorale générale de la commune, seules les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier de l’année 2026 ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire, conformément aux dispositions édictées par l’article 261 du code de procédure pénale.
Le tirage au sort sera effectué électroniquement par le logiciel « élection », avec la présence d’un membre de chaque groupe du Conseil Municipal.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de constituer la liste préparatoire des jurés de la cour d’assises du Nord pour l’année 2026. Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_045-DE