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Déliberation - 2024 026
Déliberation - 2026 026 tampon
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LE
[ Commune de WAZIERS (Nord) | ID : 059-215906546-20260411-2026_026-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 3 Avril 2026
Séance du 11 Avril 2026
Présidence de : Monsieur Steve BANSCH
Membres présents (28) : MM. BANSCH Steve, KADI Hham, DOGIMONT Frédéric, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJIT Hassina, DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, GUBBA Jean-Marc, BANNASIK Fanny, AUGRAS Willy, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR
Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MERCIER Olivier, NAELS Jérémy
Membre avant donné pouvoir (1) : Monsieur Amir KHECHAI (pouvoir à ELBACHIR Naima)
Vu la mise en place du nouveau Conseil Municipal de la commune de Waziers le 21 mars 2026, suite à
l'élection du 15 mars 2026, la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée.
Le Maire doit donc proposer au Préfet une liste de conseillers municipaux en respectant un certain nombre
de critères (article R.7 du code électoral). Le nombre d’élus varie selon le nombre d’habitants de la
commune (Population authentifiée avant le dernier renouvellement intégral).
La commission de contrôle a compétence pour :
- Statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux, formés par l’électeur
intéressé, contre les décisions de refus d'inscriptions ou de radiations prises par le maire.
- Contrôler la régularité de la liste électorale.
Dans une commune de 1000 habitants et plus, dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au Conseil
Municipal, la commission est composée :
- De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenue le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau actuel parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation, et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale, ainsi que trois suppléants dans les mêmes conditions,
- D'un conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenue le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau actuel, ainsi qu'un suppléant dans les mêmes conditions, Publié le
- D'un conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant où
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
SL
ID : 059-215906546-20260411-2026_026-DE
sièges, pris dans l’ordre du tableau, ainsi qu’un suppléant dans les mremres-comemronrs-
La composition de la commission de contrôle est fondée sur le principe du volontariat.
Pour le groupe Waziers notre priorité :
Titulaires : Sandrine DUPONT — Hassina SARAJT — Fanny BANNASIK
Suppléants : Cathy LENNE -— Naima ELBACHIR — Olivier DUFOUR
Pour le groupe Agir pour Waziers :
Titulaire : Olivier MERCIER
Suppléante : Claudine PARNETZKI
Pour le groupe Engagés pour Waziers :
Titulaire : Jérémy NAELS
Suppléant : Mohamed ZAIR
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH