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Déliberation - 2026 045
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S Lo
Commune de WAZIERS (Nord) ID : 059-215906546-20260425-2026_045-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 Avril 2026
Séance du 25 Avril 2026
Membres présents (23): MM. BANSCH Steve, KADI Iiham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJT Hassina, DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, BANNASIK Fanny, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, NAELS Jérémy
Membre ayant donné pouvoir (6) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à DUFOUR Olivier), Monsieur Jean-Marc GUBBA (pouvoir à DELABY Eric), Monsieur Willy AUGRAS (pouvoir à SARAJT Hassina), Madame ELBACHIR Naiïma (pouvoir à MASCLET Laurence), Monsieur José GUISON (pouvoir à HUMERY Gilles), Monsieur Olivier MERCIER (pouvoir
à MICHON Jacques)
OBJET : Séjour Parentalité 2026 -Rémunération du personnel de service
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante qu’il convient de fixer la rémunération du personnel de service pendant le séjour famille 2026,
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de fixer la rémunération mensuelle hors avantage en nature du
personnel de service lors du séjour famille du 11 mai 2026 au 18 Mai 2026 comme suit :
Rémunération brute forfaitaire journalière (basée sur le taux du SMIC 12.02 € en vigueur à la date de la
délibération).
- Du 11/05/2026 au 18/05/2026 (8 jours)
Départ (1j) : 8h
Retour (1j) : 8h Soit 16h
8 jours - 2 jours = 6 jours
6x 12h =72h
16h +72 h = 88h
88 x 12.02 = 132,22 €
8
- Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en vigueur au ler
janvier 2026.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215906546-20260425-2026_045-DE
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Coraline NOURRY Pour extrait conforme,
Le Maire, \V
NN Y Steve BANSCH