Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR CM 9 04 2026 Deliberations
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 9 03 26
Procès Verbal - PV CM 9 03 26
Déliberation - CR CM 9 02 2026 Deliberations
Déliberation - Affichage Liste des deliberations CM 25 03 24
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 25 03 24
Déliberation - CR CM 20 04 2026 Deliberations
Procès Verbal - PV CM 24 03 25
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 24 03 25
Procès Verbal - PV APPROUVE CM 25 03 24
Déliberation - CR CM 9 03 2026 Deliberations
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 9 03 2026 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
"MLO BOI |
SEANGEDUCONSELMUNGIPALDULUNDIOMARS 2026 ASH
Délibérations
N°
1
|
Modification
du
temps
de travail
d'un
poste
d'adjoint technique
- Pause
méridienne
A3
-2026
2 |
Création
d'emplois
saisonniers
- Accroissement
temporaire
d'activité -Poupet
2026
| 4
-2026
3 |
Tarifs des
salles
communales
et jardins
partagés
2027
À
Ÿ-2026
4
|
Aménagement
du
lotissement
des
oiseaux
- Signature
de
Marché
À
62026
5 |
Vote
des
taux d'imposition
2026
À
73-2026
Ont
signé,
les jour,
mois
et an
que
dessus :
. NOM - PRENOM
DOMICILE
ee
SIGNATURE
ALLAIRE
Michelle
5, La Lande
15/03/2020
AZ
>
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue de Tempyre
15/03/2020
LE
_
BOISSINOT
Robin
La Blaire
15/03/2020
I
DEVANNE
David
Le Petit Monty
15/03/2020
HE
SD
FRUCHET
Jean-Bernard
Le
Puy-Moisson
15/03/2020
È
GASCHET
Cédric
19,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
È
HULIN
Thomas
Le Vau
Joly
15/03/2020
1 pe
LAVAUD
Sonia
La Rangereuse
15/03/2020
LEE
AUVINET
Marietta
38,
rue
de Tempyre
15/03/2020
Abs
- Excusée
LERIN Sophie
2, rue Marie-Mayne
15/03/2020
LT
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
3, chemin
de l'Etang
15/03/2020
Z
Z
CL
MASSE
Catherine
13,
rue
de
l'Etang
15/03/2020
Des
MIDAVAINE
Anne
5, rue des Ancolies
15/03/2020
JPA
DT
MORIN
Stéphane
Le
Petit Boucher
15/03/2020
—+—
ONILLON Adeline
4, place des Murets
15/03/2020
LES
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
AI
RAMBAUD
Christine
La Bretonnière Le Blanc
15/03/2020
pe
EE —
RAUTUREAU
Anthony
8, impasse
du
Bocage
15/03/2020
S)
bu
rs
RONGEARD
Mathieu
12,
rue
du
Cormier
15/03/2020
_
Abs
- Excusé Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
S
L
6
ID
: 085-218502409-20260309-132026-DE
"MA
Oo
: Département de la Vendée
ROIS
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Date de convocation
:
Extrait
du
registre
des
délibérations
5 mars 2026
du
Conseil
Municipal
-
L'an deux
mil vingt-six,
le neuf du mois
de mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de
Nombre de conseillers :
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
En exercice
:
19
ordinaire,
en mairie, sous
la présidence
de M. PRAILE
Arnaud,
Maire.
Présents :
17
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
Votants
:
17
RAUTUREAU
Anthony,
LAVAUD
Sonia,
BOISSINOT
Robin,
ONILLON
Adeline,
AUBINEAU
Christian,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
DEVANNE
David,
ALLAIRE
Michelle,
MASSE
Catherine ;
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
LERIN
Sophie,
MIDAVAINE
Anne,
ABSENTES
EXCUSEES
: AUVINET
Marietta,
RONGEARD
Mathieu,
Secrétaire
de
séance
:
MORIN
Stéphane
| N°13/2026
- Modification
du temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
- Pause
méridienne
Afin
d'assurer
la surveillance
et le service
sur
la cour
de
l'école
ainsi
que
sur
le restaurant
scolaire
pour
l'année
scolaire
2025
/ 2026,
les 7 postes
ci-dessous
ont été
renouvelés
par la délibération
32/2025
du
23 juin 2025.
POUR
LE
SERVICE
RESTAURANT
SCOLAIRE
“1
poste
d'Adjoint
Technique,
permanent,
à temps
non
corinlét à
à raison
de
18,79
hsbrse
hebdomadaire
avec
annualisation.
Période
scolaire
du
28 août 2025
au vendredi
3 juillet 2026
inclus
;
"1
poste
d'Adjoint
Technique,
permanent,
à temps
non
complet
à raison
de
9,92
heures
hebdomadaire
avec
annualisation.
>
Période
scolaire
du
28 août 2025
au
vendredi
3 juillet 2026
inclus.
=
1 poste
d'Adjoint
Technique,
permanent,
à temps
non
complet
à raison
de
5,32
heures
hebdomadaire
avec
annualisation.
>
Période
scolaire
du
1er septembre
2025
au vendredi
3 juillet 2026
inclus.
POUR
LE
SERVICE
COUR
DE
L'ECOLE
“4
postes
d'Adjoint Technique,
permanent,
à temps
non
complet
à raison
de
3,83
heures
hebdomadaire
avec
annualisation.
Période
scolaire
du
1er septembre
2025
au
vendredi
3 juillet 2026
inclus.
-__
Vule
Code
général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article L313-1
;
-
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
contractuel
de
3,83
heures
hebdomadaire
à 6,82
heures
hebdomadaire
pour
répondre
à
un
besoin
de
renfort
de
ménage,
comme
ceci
pour
le service
de surveillance
de
la cour
de l'école
:
"3
postes
d'Adjoint Technique,
permanent,
à temps
non
completà
raison
de
3,83
heures
hebdomadaire
avec
annualisation.
>
Période
scolaire
du
1er septembre
2025
au
vendredi
3 juillet 2026
inclus:
"1
poste
d'Adjoint
Technique,
permanent,
à temps
non
completà
raison
de
6,82
heures
hebdomadaire
avec
annualisation.
>
Période
scolaire
du
1er septembre
2025
au vendredi
3 juillet 2026
inclus.
Délibération
n° 13-2026
du
9/03/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 085-218502409-20260309-132026-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE : Article
1er
:
Article
2ème
:
Article
3ème
:
Article
4ère :
D'APPROUVER
la modification
d'un
poste
d'adjoint technique
comme
suit :
“
Ancienne
durée
hebdomadaire
:
3,83
heures
hebdomadaire ;
=“
Nouvelle
durée
hebdomadaire
:
6,82
heures
hebdomadaire
;
DE
METTRE
A
JOUR
le tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à
jour
pour
refléter
cette
modification.
Les
six
autres
postes
d'adjoints
techniques
dédiés
à cette
mission
restent
inchangés
:
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
budget
de
l'exercice
2026 ;
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
à
l'exécution
de
la présente
délibération
:
|
Fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre sont les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
PRAILE
Arnaud
MORIN
Stéphane
Délibération
n°
13-2026
du
9/03/2026
Page
2 “LEO
: Département
de
la Vendée
: COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
SL
ID
: 085-218502409-20260309-142026-DE
Date
de
convocation
:
5
mars
2026
Extrait du
registre des délibérations
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
Présents : Votants
:
Nombre
de
conseillers
:
ABSENTES
EXCUSEES
: AUVINET
Marietta,
RONGEARD
Mathieu,
Secrétaire
de
séance
:
MORIN
Stéphane
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf du
mois
de
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS
:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
LAVAUD
Sonia,
BOISSINOT
Robin,
ONILLON
Adeline,
AUBINEAU
Christian,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
DEVANNE
David,
ALLAIRE
Michelle,
MASSE
Catherine ;
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
LERIN
Sophie,
MIDAVAINE
Anne,
| N°14/2026
- Création
d'emplois
saisonniers
- Vallée
de Poupet
2026
-__
Vule
Code
Général
de la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23
;
-
Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter onze
agents
contractuels
pour faire face
à des
besoins
liés à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'ouverture
du
Camping
Municipal
de
Poupet
et
l'augmentation
des
locations
des
Gites
sur la Vallée
de
Poupet
ainsi
que
des
salles
communales
;'
-
Considérant
la difficulté
de
recrutement
pour
le travail
de
nuit,
la
« commission
tourisme
» propose
une
revalorisation
salariale
de
300
€
brut
sur
la base
d'un
ETP,
pour
les
postes
de
« veilleur
de
nuit »
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1:
DE
CREER
11
emplois
saisonniers
pour
des
agents
contractuels,
au
motif
de
l'accroissement
temporaire
d'activité du camping
et des gîtes, conformément
à l'article L332-23,
1 du Code
Général
de
la Fonction
Publique :
MOTIF
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
INDICES
POSTES
DUREES
RECOURS
MENSUEL
CATEGORIE
MAJORES
Du
4 avril tu
Avril:
112,00h;
c
1. Entretien
=
L332-23,
1° |
Mai:
76,50
h;
de
366
30
juin 2026
Juin
:
95.50 h
:
Adjoint Technique
6
Juin
:
4,00h;
Du
29 juin au
er
;
ù
C
2.
Entretien
:
L332-23,
1° |
Juillet:
148,50h;
=
3
366
28
août 2026
Août:
140,00h:
Adjoint Technique
:
Du 1 juillet au
|
Juilet:
148,50h;
C
3. Entretien
28 août 2026 |
1332-23, 1
Août:
140,00h:*
Adjoint Technique
366
_
Juin
:
30,00h;
.
Du
20juin
au
:
+
;
!
C
4. Réception
à
L332-23,
1
Juillet:
148,00
h; |
adjoint Techni
366
28
août 2026
Août:
13450 h
joint
Technique
Du
21 juin
au
Juin
:
30,00
h;
c
écepti
;
° |
Juillet:
134,00h;
…
:
5. Réception
|
28 20ût2026 |
L332-23, 1
Aoûte
125
h, | Adjoint Technique
366
Délibération
n°
14-2026
du
9/03/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
ID
: 085-218502409-20260309-142026-DE
MOTIF
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
INDICES
POSTES
DUREES
RECOURS
MENSUEL
CATEGORIE
MAJORES
…
Juin
:
4,00h;
Du
29 juin au 28
à
Li
on:
C
6. Animation
août 2026
L382-23,
1
set
|
Fo
' ! |
Adjoint Technique
“ee
E &
Juin
:
4,00
h;
Du 29 juin au 30
.
HS.
ns
C
7. Animation
août 2026
|
L332-23,1
re
14800 ù
| Adjoint Technique
366
.
Du 1 mai au 28
° |
Mai:
75,00 à:
C
8. Canoë
juin 2026
“9228
À
in.
40,00h: |
Adjoint Techmique |
Ÿ8
.
Du 5 au 25
°
:
6
9. Canoë
septembre
2026
L332-23,
1° |
Septembre
:40,00
h ;
Adjoint Technique
366
Article
2ème:
D'AUTORISER
une
majoration
de
salaire
pour
travail
de
nuit
de
300
€ brut sur
la base
d'un
ETP,
proportionnellement
au
temps
de
travail
de
chaque
poste.
L'indice
majoré
correspondant
sera
appliqué
en
conséquence,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
MOTIF
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
INDICES
POSTES
DUREES
RECOURS
MENSUEL
CATEGORIE
MAJORES
i
i
ti
Juin :
4,00h;
C
10. Veilleur de nuit
|
Du
29 juin
au 28 |
1332-23
.
'
:
0
:
:
°
” |
Juillet:
147,75h;
Adjoint
408
76%
ETP de nuit
août
2026
1
Août:
139,00
h:
Tainioue
.
.
.
Juin :
4,00
h;
C
11.
are nuit
Du
29 juin
au 30
L332-23,
Juillet :
157,50
h:
Adjoint
420
°
|
aires
1
Août:
14000h: |
Technique
Article3ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Délibération
n°
14-2026
du
9/03/2026
Le
Secrétaire
MORIN
Stéphane
Séance,
Page
2
SL Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Pubié a
S'LOT
ID
: 085-218502409-20260309-152026-DE
"NL BOI
LO
= Département de la Vendée
iS
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Sirius
Date de convocation :
Extrait du
registre des délibérations
5 mars 2026
.…
du
Conseil
Municipal
=
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf du
mois
de
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Nombre de conseillers :
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
En exercice:
19
ordinaire, en mairie, sous la présidence
de M. PRAILE
Arnaud,
Maire.
Présents :
17
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
Votants :
17
RAUTUREAU Anthony, LAVAUD Sonia, BOISSINOT Robin, ONILLON Adeline, AUBINEAU Christian, FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
DEVANNE
David,
ALLAIRE
Michelle,
MASSE
Catherine
;
LOIZEAU-BIRON Isabelle, LERIN Sophie, MIDAVAINE Anne, ABSENTES
EXCUSEES
:
AUVINET
Marietta,
RONGEARD
Mathieu,
Secrétaire de séance:
MORIN
Stéphane
| N°
15/2026 -
Tarifs
des
salles
communales
et jardins
partagés
2027
|
Au
cours de sa dernière
réunion,
la commission
Vie Associative
a travaillé sur la tarification des salles communales
pour
l'année
2027
et propose
les tarifs ci-dessous
:
LÉO
SAUTE
Journée
complète
Demi-journée
..
Forfait 2 jours
Sue
Installation
la veille ou
remise
en
état le lendemain
jusqu'à
10h
20 €
30
el |
Forfait énergie
assos
(hors AG
et activités)
80 €
80€
|
Caution
1 000
€
1000 € |
Journée
complète
100 €
150
€ |
Salle Tempyre
Demi-journée
65 €
90€
|
Forfait énergie
assos
(hors AG et activités)
40 €
40€
|!
| Saution
600 €
600€
|!
Délibération
n°
15-2026
du
9/03/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
SO
ID
:085-218602409-20260809-152026-DE
Journée
en
semaine
195
€
280
€
Journée
en
Week-end
ou
jours
fériés
220
€
320
€
Forfait
2 jours
325
€
470
€
Forfait
semaine
450
€
650
€
Installation
la
veille
ou
remise
en
état
le
lendemain
jusqu'à
10h
20
€
30
€
Caution
1000
€
1 000
€
Sociétés
privées
ou
associations
fiscalisées
305
€
Week-end
et
jours
fériées
Associations
Loi
1901
(non
fiscalisées)
le
au
1/
Manifestations
destinées
aux
membres
et
sympathisants
de
Théâtre
l'association,
ainsi
qu’à
tout
public,
avec
entrée
payante
et/ou
buvette
de
Verdure
"
En
semaine
(la
journée)
100
€
150
€
=
Week-end
et
jours
fériées
130
€
220
€
2]
Manifestations
réservées
aux
membres
de
l'association
et
à ses
sympathisants
invités,
sans
entrée
payante,
ni
buvette
sauf
réunion
Assemblée
Générale
="
En
semaine
(la
journée)
70€
120
€
"
Week-end
et
jours
fériées
100
€
150
€
Forfait
énergie
assos
(hors
AG
et
activités)
50
€
50
€
Caution
|
|
1000
€
1 000
€
* Pour
les centres
de loisirs séjournant
sur la base
en
semaine
- Gratuit
Loc.
praticables
avec
salle du
Jubilé
- Montage
à faire par
les
personnes
10
de
2m2
— 20, 40,
60
ou
80
pour
la hauteur
d
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1er:
D’'APPROUVER
les tarifs 2027
pour la location
des
salles communales
et des jardins
partagés,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
Article
2ère
: PRECISE
qu'ils prendront
effet à compter
du
1er janvier 2027 ;
Article
3ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Fait et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre sont les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre des
délibérations,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
PRAILE Arnaud
ds
MORIN Stép
(KE
7e
DER
Délibération
n°
15-2026
du
9/03/2026
Page
2 DRO
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 085-218502409-20260309-162026-DE
: Département
de
la Vendée
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Date
de
convocation :
5 mars
2026
En
exercice :
Présents : Votants
:
Nombre
de
conseillers
:
19 17 17
Extrait du
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf du
mois
de
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS
:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
LAVAUD
Sonia,
BOISSINOT
Robin,
ONILLON
Adeline,
AUBINEAU
Christian,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
DEVANNE
David,
ALLAIRE
Michelle,
MASSE
Catherine :
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
LERIN
Sophie,
MIDAVAINE
Anne,
ABSENTES
EXCUSEES
: AUVINET
Marietta,
RONGEARD
Mathieu,
Secrétaire
de
séance:
MORIN
Stéphane
| N°16/2026
- Aménagement
du
lotissement
des
oiseaux
- Signature
des
Marchés
Monsieur
MORIN
Stéphane,
Adjoint,
en
tant que
salarié
de
la société
CHOLET
TP,
s'abstient de
participer tant au
vote
qu'aux
discussions
du Conseil
Municipal
portant sur un marché
concernant
l'entreprise
dans
laquelle
il exerce
son
activité.
Le présent
marché
consiste
en la viabilisation du
lotissement des oiseaux.
La consultation
a pour objet la passation
d'un
marché
de
travaux
pour
le terrassement,
l'assainissement
et la voirie
du
lotissement
des
oiseaux.
Le
marché
est décomposé
en
un seul
lot avec
tranches
optionnelles
et prestations
supplémentaires
éventuelles :
Tranches
Désignations
Installation,
Préparation
Eaux
pluviales
Eaux
usées
Bassin
de
rétention
| B | © | ND |—
Voirie
provisoire
Tranche
optionnelle
1
Voirie définitive
Prestation
supplémentaire
éventuelle
1
Bordures
“La
consultation
pour
les travaux
a été lancée
le 8 janvier 2026 ;
“
La date
limite de
réception
des
offres était fixée
au
23 janvier 2026
à 12h00 ;
“
Les
offres
ont
été
analysées
selon
les
critères
de
sélection
indiqués
dans
le dossier
: Le
registre
des
retraits
mentionne
19
entreprises
ayant
téléchargé
le dossier
de
consultation
et le registre
des
dépôts
mentionne
7 plis arrivés
dans
les délais
;
“Au
vu
de
l'analyse
de
l'offre
selon
les critères
d'attribution
prévus
au
règlement
de
consultation,
il est
ainsi
proposé
de
retenir
l'entreprise
suivante
: DUBREUIL
TP
pour
un
montant
de
251
044,49
€ HT
y
compris
tranches
optionnelles
et prestations
supplémentaires
éventuelles
selon
le tableau
ci-dessous.
Délibération
n°
16-2026
du
9/03/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 085-218502409-20260309-162026-DE
Voici
dans
le tableau
ci-dessous
la proposition
la mieux-disante,
DUBREUIL
TP :
Tranches
Montants
estimatifs
HT
Décision
collectivité
1 Installation,
Préparation
1 932,00
€
Acceptée
2 Eaux
pluviales
31
028,50
€
Acceptée
3 Eaux
usées
34
345,75
€
Acceptée
4 Bassin
de rétention
15 247,84
€
Acceptée
5 Voirie
provisoire
60
606,09
€
Acceptée
Tranche
optionnelle
1
97
281.31
€
|
6 Voirie définitive
Acceptée
Prestation
supplémentaire
éventuelle
1
10
603,00
€
fscepiés
7 Bordures
TOTAL
251
044,49
€
Accepté
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
‘ Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
:
16
voix
pour
;
1 abstention
;
DECIDE
:
Article
1::
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
avec
l'entreprise
DUBREUIL
TP
désignée
dans
le tableau
ci-dessus
ainsi
que
tout document
relatif à ce
marché
;
Article
2ème:
DE
SOULIGNER
que
les crédits correspondants
à cette dépense
figurent au budget
communal
de
l'exercice
en
cours
;
Article
3ème
:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre sont les signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
PRAILE
Arnaud
Stéphane
MORIN
Délibération
n°
16-2026
du 9/03/2026
Page
2 "ML BOIS
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502409-20260309-172026-DE
{Département
de
la Vendée
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Date
de
convocation
:
5 mars
2026
En
exercice
:
Présents : Votants :
Nombre
de
conseillers
:
19 17 17
Extrait du
registre des délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf
du
mois
de
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRESENTS
:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
LAVAUD
Sonia,
BOISSINOT
Robin,
ONILLON
Adeline,
AUBINEAU
Christian,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
DEVANNE
David,
ALLAIRE
Michelle,
MASSE
Catherine
:
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
LERIN
Sophie,
MIDAVAINE
Anne,
ABSENTES
EXCUSEES
: AUVINET
Marietta,
RONGEARD
Mathieu,
Secrétaire
de
séance
:
MORIN
Stéphane
| N°17/2026 - Vote des taux d'imposition 2026
|
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
A du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe d'habitation
sur les résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636.B
sexies
et.1636
B septies
du
CG.
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux applicables
en
2025:
l
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
35,71%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
47,20
%
Taxe
d'Habitation
sur les résidences
secondaires
(THS)
17,74 %
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
1639 À du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
l'état de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026
(état 1259),
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à :
DECIDE
:
-
0 voix
pour
0%
d'augmentation
;
1 voix
pour
1%
d'augmentation
;
12 voix
pour
1,5%
d'augmentation
;
4 voix
pour 2%
d'augmentation.
Article
1:
DE
FIXER
les taux
applicables
en
2026
comme
suit avec
1,5 %
d'augmentation
:
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
36,25
%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
47,91
%
Taxe
d'Habitation
sur les résidences
secondaires
(THS)
18,01
%
Délibération
n°
17-2026
du
9/03/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 085-218502409-20260309-172026-DE
Article
2ère
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à l'application
de la présente
délibération.
Fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre sont les signatures,
Pour copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
PRAILE
Arnaud
MORIN
Stéphane
Délibération
n° 17-2026
du 9/03/2026
Page
2 Délibération n° Objet Décision du Conseil Municipal
13.2026 Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique - Pause méridienne Adopté à l'unanimité
14.2026 Création d’emplois saisonniers - Vallée de Poupet 2026 Adopté à l'unanimité
15.2026 Tarifs des salles communales et jardins partagés 2027 Adopté à l'unanimité
16.2026 Aménagement du lotissement des oiseaux - Signature de Marché Adopté à l'unanimité
17.2026 Vote des taux d'imposition 2026 Adopté
Le Maire
Arnaud PRAILE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU
LUNDI 9 MARS 2026 A 20h00
Document mis en ligne sur le site Internet de la commune de Saint-Malô-du-Bois
et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 20/04/2026.