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Acte - DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE
unknown - Dossier enquete publique
Déliberation - Dossier Enquete Publique
Arrêté - liste documents dossier enquete publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Arrêté - liste documents dossier enquete publique)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Dossier d’enquête publique
Partie administrative
Document n°1 Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du PLU
Document n°2 Avis d’enquête publique
Document n°3 Notification du TA concernant la désignation du commissaire enquêteur
1. Avis émis sur le PLU préalablement à l’ouverture de l’enquête
Document n°4 Avis DDT 32
Document n°5 Avis CDPENAF
Document n°6 Avis Chambre d’Agriculture
Document n°7 Avis Chambre des Métiers
Document n°8 Avis SCoT
Document n°9 Décision MRAe de soumission à évaluation environnementale
Document n°10 Avis MRAe
Document n°11 Position de la commune de Jégun par rapport aux avis des services
2. Délibérations
Document n°12 Délibération décidant de la modification du PLU – DCM n°31/2022
Document n°13 Délibération de soumettre la modification du PLU (suite à évaluation
environnementale) à consultation du public – DCM n°25/2023
Document n°14 Délibération comportant l’accord de principe pour la poursuite de la procédure
par le GACG – DCM n°66/2023
Partie technique
3. Evaluation environnementale
Document n°15 L'étude d'impact et son résumé non technique
Document n°16 L'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le
cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou
à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme
Document n°17 Registre consultation environnementale
4. PLU
Document n°18 Notice explicative de la modification du PLU
Document n°19 Règlement du PLU (Règlement écrit, graphique et liste des emplacements
réservés)
Document n°20 Les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation
Document n°21 Les cartes représentant le PLU (Nord, Sud et Centre)
5. Publicité
Document n°22 Parution La Dépêche du 09/08/24
Document n°23 Parution Le Petit Journal du 09/08/24
Document n°24 Parution La Dépêche du 27/08/24
Document n°25 Parution Le Petit Journal du 30/08/24
6. Annexes
Document n°26 Mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de
la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au
projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être
adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la
décision d'autorisation ou d'approbation