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Arrêté - 2 avis enquete publique jegun
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Arrêté - 2 avis enquete publique jegun)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
AFFICHAGE ADMINISTRATIF
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR LA MODIFICATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE JEGUN
Par arrêté n°2024-28 du 02 août 2024 du Président de la Communauté d'agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne, il sera
procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jégun. La procédure de
modification du Plan Local d’Urbanisme est mise en œuvre en vue :
La procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est mise en œuvre en vue :
- D’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AU de Plaet (lieu-dit l’Orient) et la zone 2AU du chemin des Roses qui
constituent des secteurs privilégiés du projet de développement de la commune,
- De mettre à jour le règlement du PLU suite aux différentes modifications apportées à ce dernier,
- De modifier la liste et le tableau (rapport de présentation) des emplacements réservés suite aux différentes modifications
apportées à ce dernier,
- Le classement d’une maison d’habitation située en zone A (sur les parcelles cadastrées BT 58, 59 et 63) pour la classer en
zone Ah.
Nom du commissaire enquêteur Identité de la personne responsable du projet
Monsieur Bernard BERNHARD a été désigné commissaire
enquêteur par le Tribunal Administratif de Pau avec pour
suppléante : Madame Nelly LAROCHE-RACLOT
Des informations pourront être demandées en Mairie de Jégun
auprès de l'autorité désignée responsable du projet en la
personne de Monsieur Guy LAPEYRE, Maire de la commune.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Jégun, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
Adresse de la mairie Horaires
Mairie de Jégun
40 Grande Rue
32360 JEGUN
· Le lundi de 9 heures à 12 heures,
· Du mardi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14
heures à 17 heures
· Le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à
16 heures.
L’enquête publique est organisée pour une durée de 31 jours
du lundi 26 août 2024 au mercredi 25 septembre 2024 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de
Jégun :
· Le lundi 26/08 de 9 h à 12 h
· Le vendredi 06/09 de 9 h à 12 h
· Le mercredi 25/09 de 09 h à 12 h
Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui fait partie du dossier d’enquête publique. Il en va de même pour l’avis
de l’autorité environnementale. Le dossier d’enquête publique en version papier y sera mis à la disposition du public. Il est aussi consultable sous format dématérialisé
sur les sites internet suivants https://www.grandauch.com/ et https://www.commune-jegun.fr/.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, la date de réception faisant foi, le public pourra consigner ses observations et
propositions sur :
- Un registre papier ouvert à la mairie de Jegun, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
- Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire-enquêteur à la mairie de Jégun, 40 Grande rue -32360
JEGUN
- En adressant un mail spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique à l’adresse suivante : jegunmairie@gmail.com
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera mise à disposition du public pendant un an au siège de la
Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne – 1 rue Darwin 32000 AUCH - et à la mairie de Jégun - 40 Grande rue
32360 JEGUN et sur les sites internet suivants : https://www.grandauch.com/ et https://www.commune-jegun.fr/.
A l’issue de l’enquête publique le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Jegun, objet de la présente enquête publique,
éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du
commissaire enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur
de Gascogne.