Procès Verbal - Procès+Verbal+du+lundi+19+avril+2022+Approuvé

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Procès Verbal - Procès+Verbal+du+lundi+19+avril+2022+Approuvé Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune d'Hinx. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+du+lundi+19+avril+2022+Approuvé)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire, sur

1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 19 avril 2022

Le mardi 19 AVRIL 2022 à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de HINX ,

en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick Betboy, Adjoint au Maire.

Présents : Mr BETBOY P., Mmes TASTET C.; DURRUTY-LARREY., Mrs TOLLIS J.P., GRACIETTE J-P.,

PERNAUT D., BELLOCQ F., BETS JF., MARTINERIE D., Mmes LESPARRE C., TORTOSA C., DUVIGNACQ K.,

DEHAUDT S., GRASTEAU L.,

Excusés : Mmes MARTIN F. TOMAS H. MOULIN L. Mrs RAGUE Ch. SAUVAGE F.

Mme TOMAS Hélène a donné procuration à Mr BETBOY Patrick

Mme MARTIN a donné procuration à Mme GRASTEAU Ludivine

Mr RAGUE Christian a donné procuration à Mme DURRUTY-LARREY Nadine Mme MOULIN Linda a donné procuration à Mme TASTET Corinne

Mr SAUVAGE a donné procuration à Mr GRACIETTE Jean Pierre

Mr Graciette Jean Pierre a été élu secrétaire de séance.



Approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal du 28 février 2022 et 05 avril 2022

Monsieur Betboy, 1 er Adjoint, prend la parole concernant l’approbation du Procès-Verbal du 28 février 2022 et revient sur le point 13 , « la gestion et l’entretien des espaces verts. » En tant qu’élu, et Vice-Président de la Commission des Finances, il est interpellé par le terme « problématique » pour évoquer l’entretien des espaces verts au vu des importants moyens en personnel et en matériel qui y sont consacrés.

Il pense que pour corroborer ou pas, ce constat, les élus doivent disposer de données précises, , notamment sur :

- La définition du contenu de l’entretien de nos espaces verts

- Lieux et surfaces entretenus, méthode etc..

- Moyens déployés

- Etudes des coûts en matériel avec rétrospective sur 3 ou 4 ans

- Qualité des services rendus

Après échange et en prévision de la future urbanisation, les élus adhèrent à la réalisation récapitulant les différents éléments.

Monsieur Betboy charge donc le DGS d’établir ce document afin qu’il puisse être présenté aux élus lors d’un prochain conseil.

Les deux comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

FINANCES :

Mr Betboy informe les élus que le détail des dépenses et des recettes des sections fonctionnement et investissement, est détaillé dans le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et dans le dernier compte rendu du Conseil Municipal du mardi 05 avril 2022, disponible sur notre site internet : www.hinx.fr à la rubrique « Vie Municipale » « les compte rendus ». Ce ROB est consultable par l’ensemble de nos concitoyens. Il a été joint à l’ensemble des élus le vendredi 08 avril 2022.

.de la Régie des Fêtes et du budget principal

————————————— —

2

Mr Betboy propose dans un premier temps de voter le budget annexe de la Régie des Fêtes et Animations. Dans un second temps, il sera procédé à celui du budget principal.

Mr Betboy rappelle aux élus que les comptes administratifs de la Régie des Fêtes et du budget principal 2021 ont été votés le 28 Février 2022 et que le budget du CCAS 2022 a été voté le jeudi 14 avril 2022.

1. Vote du Règlement budgétaire et financier

Monsieur Betboy informe que désormais notre commune utilise un nouveau cadre budgétaire et comptable dit M57 ( M14 auparavant ) ce qui oblige notre collectivité à se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier qui fixe notamment les modalités d’adoption du budget par le Conseil Municipal et définit les règles de gestion des autorisations de programme et d’engagement ( c’est-à- dire les outils de gestion pluriannuelle du budget).

Monsieur Betboy demande au DGS de présenter aux élus , le nouveau règlement budgétaire et financier.

Le Règlement Budgétaire et financier est approuvé à l’unanimité.

2. Vote du budget primitif 2022 de la régie « des fêtes et animations »

Pour l’exercice 2022 et à partir du document budgétaire, il est procédé au vote par chapitre du budget annexe de la Régie des Fêtes et Animations. La proposition de ce budget est la conséquence du Débat d’Orientation Budgétaire ( DOB ).

Etant donné que les fêtes locales devraient se tenir à nouveau , il est envisagé le versement d’une subvention du budget principal au budget annexe de la régie des fêtes et animations d’un montant de 9 278€.

Les dépenses et recettes de la section fonctionnement s’équilibrent pour l’ensemble des activités de la Régie pour un montant de 20 560€.

SECTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 : Charges à

Caractère Général : 20 560

60 623 : Alimentation (repas et

buvette) : 4 560

60 64 : Fournitures

Administratives : 250

61 32 : Location Mobilières

(nacelle – chambre froide –

chapiteaux) :

4 000

6188 : Autres frais divers 8 500

62 32 Fêtes et cérémonies

(groupes de musiques) : 2 000

62 36 Catalogues et imprimés

(livrets publicitaires) : 1 000

63 7 Autres impôts et taxes (

sacem et guso ) : 250

BUDGET 2022 / REGIE DES FETES3

Le budget de la régie est voté : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.

3. Vote des Taux

Monsieur Betboy propose aux élus de procéder au vote des taux. Il rappelle que le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

La réforme de la fiscalité directe locale a donc prévu un dispositif de réaffectation des ressources en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ce dispositif prévoit qu’un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit opéré vers les communes, avec une garantie de compensation du produit perçu par l’application d’un coefficient directeur qui pour notre collectivité est de 1.34, ce qui signifie que le transfert des recettes de la taxe foncière du département ne compense pas nos recettes de la taxe habitation. Aussi, notre commune est dite sous-compensée et nécessite une compensation de la part de l’Etat de 186 024€.

Le taux de référence 2022 de la taxe foncière sur les propriétés bâties est donc désormais la somme du taux départemental 2020 et de celui de la commune. Ainsi, pour notre commune, le taux de référence 2022 de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de : 21.79 % (taux communal) + 16.76 % (taux départemental) = 38.76%

Après cette explication, Monsieur Betboy appelle l’assemblée délibérante à voter les taux pour 2022. • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.76 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 68.84 %

Les taux sont votés : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.

Monsieur Betboy précise que les taux appliqués par la Commune n’ont pas augmenté depuis 13 ans pour la taxe foncière. Aussi, ce nouveau taux de 38.76% est bien le résultat de la réforme fiscale, la commune n’augmente pas ses taux !

Pour rappel : le taux de la taxe foncière est inchangé depuis 2004 et celui de la taxe foncière sur le non bâti depuis 2001.

SECTION

FONCTIONNEMENT RECETTES : 20 560,00

Oo2 : report 2021 3 482,00

70 : Produits des

Activités Annexes : 7 800,00

70 632 A caractère de loisirs :

sponsors 4 000

70 388 : Autres redevances (

Droits de places forains, repas,

boissons , divers )

2 600

Subvention Commune : 9 278,00

70 32 Redevance d’occupation

du domaine public

(droits de place des forains,

marché )

1 200

74 : Dotation,

subventions et

participations :emblée délibérante ont été

A cet effet

4

4. Vote des subventions aux associations

Monsieur Betboy, informe les élus que les subventions proposées à l’assemblée délibérante ont été établies sur la base du nouveau règlement d’attribution des subventions et des critères qui en découlent. De plus, il rappelle trois points :

1. Les prêts de salle aux associations sont une prestation en nature considérée comme une subvention. La commune les mentionne dans l’annexe budgétaire prévue à cet effet, quant aux associations, elles reportent ce montant dans le compte de résultat à l’article 87 « contribution en nature ».

2. Les subventions attribuées font l’objet d’un vote pour chaque association. Les élus membres du conseil d’administration d’association ne doivent pas participer au vote. 3. Le montant global de la subvention composé distinctement de la prestation en nature et de la subvention en numéraire fait l’objet d’une publication sur le site de la Commune, consultable par l’ensemble des citoyens.

Pour rappel, il informe que deux associations n’ont pas déposé leur dossier. A cet effet, il est prévu une réserve supplémentaire de 800€, pour faire face à d’éventuelle demandes. Concernant la demande d’OREMUS, pour la mise à disposition d’une salle pour les répétitions, la Commission Association se réunira prochainement pour statuer sur la décision.

Mr Betboy présente ensuite la valorisation de mise à disposition des locaux ainsi que les propositions des attributions de subventions pour chaque association.5

A l’unanimité, les élus approuvent les subventions.

Pour information, les élus membres du Conseil d’Administration de l’APE n’ont pas participé au vote ainsi que l’élu, membre du Conseil d’Administration du Boléro Hinxois. Aussi, le montant des subventions pour ces associations a été voté par 17 voix pour l’attribution à l’APE et 18 voix pour l’attribution au Boléro.

RECAPITULATIF PRESTATIONS EN NATURE AUX ASSOCIATIONS

PRESTATIONS LOCATION PRESTATIONS SUBVENTIONS TOTAL

SALLES RANGEMENT NATURE NUMERAIRES ASSOCIATION

TOTALES (1) TOTALES (2) (1)+(2)

SP'HINX 5 084 1 200 6 284 2 350 2 350

BOUTENTRINX 2 181 240 2 421 - -

SP'HINX GLOBAL 7 265 1 440 8 705 2 350 11 055

FOYER 480 480 - -

PELOTE 1 159 36 1 195 - -

TENNIS TABLE 2 188 516 2 704 - -

FUTSAL 3 775 36 3 811 - -

FREE DANCERS 3 156 - 3 156 - -

POPOT'HINX 142 142 - -

FOYER GLOBAL 10 420 1 068 11 488 2 700 14 188

GYM 5 253 480 5 733 1 000 6 733

GYM GLOBAL 5 253 480 5 733 1 000 6 733

VIVRE HINX 296 480 776 2 000 2 776

VIVRE HINX GLOBAL 296 480 776 2 000 2 776

BOLERO 1 198 - 1 198 1 700 2 898

BOLERO GLOBAL 1 198 - 1 198 1 700 2 898

SENIORS 1 337 - 1 337 460 1 797

SENIORS 1 337 - 1 337 460 1 797

FNACA 155 - 155 200 355

FNACA GLOBAL 155 - 155 200 355

BASKET 9 808 108 9 916 3 000 12 916

BASKET GLOBAL 9 808 108 9 916 3 000 12 916

ACCA 1 656 180 1 836 - 1 836

ACCA GLOBAL 1 656 180 1 836 - 1 836

APE 595 480 1 075 1 000 2 075

APE GLOBAL 595 480 1 075 1 000 2 075

PIED CHALOSSAIS - - - - -

PIED CHALO GLOBAL - - - - -

GLOBAL 1 41 144 14 410 54 554

RESERVE - - - 800 800

RESERVE GLOBALE - - - 800 800

COMICE - - - - -

COMICE GLOBAL - - - - -

PREVENTION ROUTIERE - - - - -

PREVENTION GLOBAL - - - 450 450

GLOBAL 2 - - 41 144 15 660 55 804

GLOBAL 2020 ( rappel) 15 104 5 610 20 714

HINXOISES

SUBVENTIONS 2022présente le

et

OP 101 : Travaux Bois et Fôret -

OP 102 : Matériel de Bureau et informatique 12 000

Acquisition Ordinateur RH (reste à réaliser 2021) 2000

Logiciels cimetière + Intégration du plan (este à réaliser 2021) 2200

Changement du logiciel Pointage et facturation école 6200

Tablette Périscolaire 800

Autres licences droit de concessions informatique (2051) 800

Subvention Attendue / Obtenue reportée / Caf Informatisation 2 585 |

OP 103 : Atelier Municipal 124 084

OUTILLAGES 6 784

Découpeuse Thermique (reste à réaliser 2021 ) 1300

Scie Radiale 623

Dameuse 3000

Burineur Electrique 1400

Désherbeur Mobile 180

Pistolet à colle 280

EQUIPEMENTS 117 300

Tracteur Class ( reste à réaliser 2021 ) 46 800

Autoportée avec bennage en hauteur 20 000

Aspirateur laveur pour entretien hall des sports partie sanitaire, vestaires, et réception 5 500

Tracteur New Holland à remplacer ( suivant opportunité et réparations à effectuer sur le tracteur actuel ) 45 000

Pdts de cessions attendus Tracteurs et Divers 20 000

Fonds Equipement Commune ( FEC ) 7 840

OP 104 : Aménagement du Bourg 12 000

Levage tombe 1ère partie 10 000€ 2021 / 10 000€ 2022 12 000

OP 105 : Groupe Scolaire 1 000

Mobilier 1000

OP 106 : Travaux de voirie 57 300

Enveloppe pour traitement des eaux pluviales( pb au Baradeau, Rte du Cabillot, Voie Verte , etc, ) 15 000

Frais études Eaux Pluviales (2031) 5000

Accotement 5000

Schéma Directeur des Eaux Pluviales (2031) 30000

Holvoet : Touytch (reste à réaliser 2021) 2300

Subvention Attendue / Obtenue reportée /Agence de l'eau pour schéma directeur 10 000 |

OP 107 : Hall des sports 11 200

Panneau Afficheur Basket (reste à réaliser 2021) 5 600

Salle annexe Toit Zinc (reste à réaliser 2021) 5 600

Subvention Attendue / Obtenue reportée / DETR Solde 5 470 |

OP 108 : Travaux et bâtiments communaux 14400

Rénovation Salle du Conseil Municipal Mairie 12 000

Etudes de sols Arrière Mairie (reste à réaliser 2021 ) 2400

6

5. Vote du budget primitif de la Commune

Monsieur Betboy présente le budget 2022.

BUDGET 2022 : information préalable

Monsieur le Vice-Président de la Commission Finances rappelle les grandes lignes en dépenses et recettes d’investissement d’équipement prévues en 2022.de

7

Monsieur Betboy rappelle que lors du DOB , l’ensemble des orientations présentées n’ont pas suscité de débat particulier de la part des élus et donc le budget projeté reprend les données du DOB.

OP109 : Espace Culture et Loisirs 1 000

Aménagement Divers 1 000

OP 110 : Espaces Publics Centraux 2 000

Aménagement Divers 2 000

OP 111 : Environnement 500

Aménagement Divers 500

OP 112 : Médiathèque 1 000

Aménagement Divers 1 000

OP 113 : Restaurant Scolaire ( reste à réaliser 2021 ) 486 037

Construction 242 504

Matériel Professionnel de Restauration 24 383

Parking Cantine 97 380

Photovoltaïque 20 400

Etudes Bureau 49 072

Mobilier et imprévus / Prévu report 52 297€-18694-11304-4000-8206 10 094

Mobilier UGAP 18 694

Four Subvention ASP 11 304

logiciel PMS 4 000

Matériel de service ( couvert assiette plats ) 8 206

310 661

OP 114 : Bâtiment Rte de Dax 32 000

Peintures Atelier 20 000

Electricité ( reste à réaliser 2021 ) 12 000

11 791

OP 115 : Bâtiment Arrière Mairie 100 000

Etudes (2031) 12 000

Autres Etudes (2031) 7 000

JAL (2031 ) 1 000

Rénovation Arrière Atelier 80 000

TOTAL DES DEPENSES EQUIPEMENTS (1) OPERATIONS 101 à 115 854 521

Subvention Attendue / Obtenue reportée / DETR Solde / Département / CAF / ASP pour équipement

Subvention Attendue / Obtenue reportée / DETR Solde[Solde exécution reporté 001 2021

SECTION INVESTISSEMENT 2022

10 Stocks (3) 10 {Stocks (3)

204 [Subvention d'équipement versées - 13 [Subventions d'investissement 368 747

20 [Immobilisations incorporelles 55800 | 16 |Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 1475

21 [Immobilisations corporelles 232684 | 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)

22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 204 |Subventions d'équipement versées

23 [Immobilisations en cours 566037 | 21 |immobilisations corporelles

22 [Immobilisations reçues en affectation (4)

23 [Immobilisations en cours

10 Dotations, fonds divers et réserves - 10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 147 000

13 |Subventions d'investissement 1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 285 537

16 |Emprunts et dettes assimilées 226860 | 18 |Compte de liaison: affectation (5)

… . 26 a , on Lau 18 |Compte de liaison: affectation (5) Participations et créances rattachées à des participations

26 [Participations et créances rattachées à des participations 27 . on Autres immobilisations financières

27 [Autres immobilisations financières 24 |Produits de cessions 20 000

20 [Dépenses imprévues (investissement)

|45. Total des op. pour compte de tiers (6) [| 45. |Total des op. pour compte de tiers (6) p__.

Opérations d'ordre entre sections (1) Tx Régie + Amrt Sub

Opérations patrimoniales Nvel Det Sivu + Frais Etud Rég

Solde exécution reporté

118 625

11155 | 40

34044 | 41

306 291

105 000

11 155

Virement de la section de fonctionnement (1)

Opérations d'ordre entre sections (1)

Opérations patrimoniales (1)

BUDGET 2022: SECTION DEPENSES INVESTISSEMENT

41 Opérations

patrimoniales Nvel__

Det Sivu + Frais Etud

Rég

0,90%

40 Opérations d'ordre

entre sections (1}Tx

Régie+ Amrt Sub

9,53%

16 Emprunts et dettes _

assimilées

18,22%

001 Solde exécution _ 20 Immobilisations

reporté incorporelles

2,73% 4,48%

- 21 Immobilisations

corporelles

18,69%

23 Immobilisations en

cours

45,46%

BUDGET 2022 : SECTION RECETTES INVESTISSEMENT

40 Opérations 41 Opérations

d'ordre entre ___ _ patrimoniales (1) a, 27 sections (1) .…. _ dd 0,90%

8,43% —

13 Subventions

d'investissement

29,61%

21 Virement de la

section de

fonctionnement (1)___

24,60% E

16 Emprunts et

_ dettes assimilées

07 (hors 165)

0,12%

24 Produits de ___

cessions

L61% 1068 Dotations,

fonds divers et

réserves (7)

22,93%

TC 10 Dotations, fonds

divers et réserves

(hors 1068)

11,81%

8

Mr Betboy présente aux élus le budget des deux sections.ROO?

SECTION FONCTIONNEMENT 2022

11 [Charges à caractère général 163428 | 13 |Atténuations des charges 7 400

12 |Charges de personnel et frais assimilés 765000 | 70 (Produits des services, du domaine et ventes diverses 155 714

14 |Atténuations de produits 73 |Impôts et taxes 1018 395

65 Autres charges de gestion courante 255388 | 74 [Dotations subventions et participations 460 744

75 [Autres produits de gestion courante 47 002

1 689255

66 |Charges financières 76600 | 76 |Produits Financiers D

intérêt sur déblocage

67 [Charges exceptionnelles 150 | 77 [Produits Exceptionnels

681 |Provisions pour reste à recouvrer 100

23 |Virement à la section d'investissement(2) 306291 | 23 [Virement à la section d'investissement(?)

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections Amrt 105000 | o42 [Opérations d'ordre de transfert entre sections Mat Régie 111 000

40 |Travaux en Régie Opérations d'ordre de transfert entre sections Amrt Subv 7625

40 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Amrt Subv 43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Amrt Subv

ROO2 Report 464 052

BUDGET 2022 : SECTION DEPENSES FONCTIONNEMENT

23 Virementà la section

d'investissement(2)

13,48%

681Provisions pour resteà

recouvrer

0,00%

67 Charges exceptionnelles

001%

66 Charges financières _

337%

65 Autres charges de

gestion courante

11,24%

12 Charges de personnel et frais

assimilés

33,67%

11 Charges à caractère

général

33,60%

ren BUDGET 2022: SECTION RECETTES FONCTIONNEMENT 204% NC 13 Atténuations des

charges \ re

042 Opérations d'ordre 033% re

de transfert entre

sections Amrt Subv

ou \

\

\ x

% \ 4,89% \

042 Opérations d'ordre

de transfert entre

sections Mat Régie

76 Produits Financiers

0,00%

75 Autres produits de AT

gestion courante

2,07%

\ \

mr

74 Dotations, ——

subventions et

participations

20,28%

__70 Produits des services

du domaine et ventes

diverses

6,85%

\7 Impôts et taxes

44,82%

9

Suite à cette présentation, Mr Betboy en appelle au vote du budget 2022. Le budget est approuvé par 19 voix pour, 0 contre , 0 abstention.10

6. Vote d’une autorisation de programme et ses crédits de paiement

Il est envisagé de mettre en place une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP)

pour l’opération 115 : Rénovation et transformation d’un bâtiment en salle de Conseil Municipal et de

réunions

La procédure des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au

principe de l'annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des

investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissements.

Conformément aux dispositions de l'article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales,

l’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement d'un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un

ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un

ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.

Le crédit de paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées

pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de

programme correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de

paiement correspondants ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face

Afin d'éviter l'inscription en report d'investissement des CP non mandatés sur l'année N, il est proposé

de les reporter automatiquement sur les CP de l'année N+1 qui seront ajustés en conséquence et les

crédits de paiement s'étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de réalisation, soit sur les

années N à N+X.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de mettre en œuvre cet outil de gestion pour les opérations

suivantes :

OPERATION 115

Rénovation et transformation

d’un bâtiment en salle

de Conseil Municipal et de réunions

TOTAL AP CP 2022 CP 2023

Dépenses TTC

(Prestations supplémentaires comprises )

475 000 100 000 375 000

Dépenses HT

(Prestations supplémentaires comprises )

385 833 83 334 301 999

DETR 68 000 20 400 47 600

FCTVA 77 919 16 404 61 515

Fonds Propres 329 081 63 196 265 885

Recettes Totales 475 000 100 000 375 000

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de

paiement : l’instauration d’un tel outil de gestion des opérations d’investissement ne génère aucunescrire en section

our

11

dépense supplémentaire pour la collectivité. Il permet de limiter les crédits à inscrire en section

d’investissement aux décaissements prévus dans l’exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver l’AP/CP.

7. Création d’un poste d’adjoint technique à 35H pour accroissement saisonnier d’activités

Comme présenté lors du DOB , et approuvé lors du vote du présent budget, il est prévu le recrutement d’un saisonnier pour 5 mois afin de renforcer l’équipe des agents techniques pour assurer l’ensemble des travaux en régie prévus en 2022, l’organisation des fêtes locales ainsi que les congés d’été. L’assemblée délibérante à l’unanimité approuve la proposition.

8. Création d’un poste cdd à 35H à compter du 1er mai 2022 pour accroissement d’activités pour 12 mois

Par mail du jeudi 08 avril, le pôle Emploi confirme qu’il est impossible de proroger le contrat en PEC de l’agent d’animation. Aussi, au 1 er mai son contrat PEC s’achève. Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, ce scénario avait été envisagé et acté de créer un poste en CDD pour 12 mois afin de proroger ce contrat. Il est rappelé aux élus qu’un poste à temps complet sur leur service jeunesse a été supprimé le 07 décembre 2021. Aussi, il paraît très difficile au regard des taux d’encadrement nécessaires mais également des contraintes liées au nouveau restaurant scolaire de supprimer de nouveau un poste dans ce service.

L’assemblée délibérante à l’unanimité approuve la proposition.

AFFAIRES GENERALES

9. Régie Municipale des « Fêtes et Animations »

Monsieur Betboy rappelle lors d’une séance de Conseil Municipal du 06 avril 2019, l’assemblée municipale avait décidé la création d’une Régie Municipale des Fêtes et Animations, suite à la dissolution du Comité des Fêtes. En conséquence des statuts avaient été rédigés et adoptés. Ces statuts ont été modifiés par délibération le 18 juillet 2020 pour porter le nombre des membres du Conseil d’exploitation à 14 membres dont 8 conseillers municipaux et 6 personnes extérieures afin d’impliquer davantage de personnes, car l’organisation des fêtes locales nécessite un investissement important.

Il convient, maintenant, de procéder à la désignation des membres du Conseil d'Exploitation. Ce conseil est donc désormais composé de 8 membres nommés au sein de l’assemblée, et de 6 personnes extérieures qualifiées pour leurs compétences dans les domaines d'activités de la régie.

Monsieur Betboy propose donc de désigner :

Comme membres issus du Conseil Municipal :

- Patrick BETBOY

- David MARTINERIE

- Nadine DURRUTY-LARREY

- Cynthia TORTOSA

- Sandra DEHAUDT

- Corinne TASTET

- Frédéric SAUVAGE

- Karine DUVIGNACQ12

Comme personnes extérieures qualifiées :

- Gilles BENALI, ancien cafetier

- Gilles DARRIGADE, Président de l’Association 2CV Club Océan

- Karine BETS, membre du conseil d’Administration du Foyer

- Bernard CHARRIER, responsable des services techniques

- Evelyne CRABOS, membre du CCAS

- Frédéric DUFAU, Animateur et Coordonnateur Espace Jeunes

Après l’exposé de Mr BETBOY, les personnes ci-dessus sont désignées en qualité de membres du Conseil d’exploitation de la Régie des « fêtes et animations ».

Il convient désormais de procéder à la désignation du Président(e) et du Vice-Président(e) qui sont obligatoirement des conseillers municipaux en référence à l’article 8 des statuts de la régie des « fêtes et animations ».

Il est proposé de nommer :

- Mr Betboy Patrick, Président de la régie « fêtes et animations »

- Mme Dehaudt Sandra, Vice-Présidente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’installer Mr Betboy Patrick à la présidence de la régie des « fêtes et animations » et Mme Dehaudt Sandra à la vice-présidence de cette même régie et autorise Madame le Maire à intervenir à la signature de tous documents.

11. Approbation du projet d’aménagement de la forêt de Hinx 2021-2040

La forêt communale (130,97 ha) est située sur le territoire de la commune de Hinx, où l'agriculture prédomine. Elle est composée de trois grands massifs :

- canton de la Barthe,

- canton du Bois de Plaigt

- canton des Caous, et d'une parcelle isolée du reste de la forêt d'une contenance de près de 5 ha (parcelle 18).

Le canton du Bois de Plaigt (36 ha) se situe très à l'écart du reste de la forêt, sur la rive droite du fleuve Adour qui traverse le territoire communal de Hinx. Il n'existe pas de traversée du fleuve à cet endroit, ce qui oblige à un détour de plusieurs kilomètres par les communes de Candresse, Saint-Vincent-de- Paul et de Téthieu pour accéder à ce canton. Les parcelles 1 à 6 qui le composent, portent des peuplements de chênes pédonculés bien implantés dans un faciès caractéristique des chênaies de la vallée de l'Adour. Ce milieu est très favorable aux chênes pédonculés.

Tout le reste de la forêt est situé de l'autre côté de l'Adour sur la rive gauche, côté du bourg. Le canton de la Barthe (69 ha) est situé à l'ouest du territoire communal, proche du bourg de Candresse (parcelles 11 à 17 et parcelle 19). Il est séparé du fleuve par des terres agricoles. Ce secteur fonctionne comme une zone inondable tampon avec un assainissement difficile. La parcelle 17 située sur une hauteur échappe aux inondations.

Le troisième massif de la forêt (parcelles 7 à 10), appelé canton des Caous (20 ha), est situé au nord du bourg de Hinx; il est assez proche des zones habitées. Les parcelles se situent dans des dépressions très profondes, étroites, irriguées par des petits ruisseaux qui rejoignent le cours d'eau du Pont-Neuf lui-même affluent de l'Adour.

La forêt communale de Hinx relève du régime forestier par ordonnance royale depuis le 29 mai 1831 pour une contenance de 137,55 ha. La surface totale de la forêt communale s'établit aujourd'hui à 130,9650 ha. Cette surface sera retenue en raison du peu d'écart avec la contenance totale calculée par le Système d’Information Géographique IG (moins de 1 % d'écart).13

Les enjeux principaux de la forêt:

La principale fonction de la forêt communale est la production de bois d'œuvre de qualité. Les enjeux de production sont classés « moyens » pour les peuplements du chêne pédonculé, frêne, chêne rouge, érable, et classés « forts » pour le peuplier.

Les enjeux de biodiversité sont classés « reconnus » sur 105 hectares.

Les enjeux paysagers et d'accueil du public sont classés « locaux » sur la totalité du massif du fait de l'absence de réglementation et de fréquentation forte.

Il existe un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le territoire de la commune de Hinx pour le risque inondation (Programme d'Action et de Prévention des Inondations de Dax).

Principaux objectifs de l'aménagement forestier:

Le programme d'actions a pour objectif principal la production de bois, tout en intégrant les aspects sociaux et environnementaux. Il propose en matière sylvicole :

De privilégier la production de chênes en adoptant une sylviculture dynamique, De régénérer les peuplements de chênes les plus âgés et/ou présentant les arbres de moins bonne qualité,

De gérer la régénération des peuplements de plus de 80 ans,

D'améliorer les jeunes peuplements par des coupes fréquentes et dynamiques. De poursuivre la régénération des peupleraies et de reboiser avec les clones les plus adaptés. D'éliminer les petits boisements comme ceux occupés par du frêne, à convertir en peuplier ou en chêne De laisser en libre évolution naturelle les milieux forestiers très particuliers que sont l'habitat aulnaie frênaie sur station de vallée inondée, et les boisements situés sur des terrains très accidentés avec des sols pauvres.

Le programme d'action prévoit :

En matière de coupes :

Le groupe de régénération d'une surface totale de 17,81 ha sera constitué des parcelles 13a, 14a et 15b occupées par des peuplements de chênes pédonculés et des parcelles 13b et 14b par des plantations de frêne.

Il est proposé :

 De terminer la régénération de la parcelle 13a d'ici 2024, et de la parcelle 15b en 2035  De régénérer la parcelle 14a entre 2027 et 2036.

 De renouveler les parcelles 13b et 14b en même temps que les parcelles 13a et 14a et de transformer les plantations de frênes en chênaies.

Les parcelles de peupliers 11a, 15c seront passées en coupes rases en 2021 et la 11c en 2026. Selon les délais d'exploitation et la possibilité de reboiser en suivant, les parcelles 11a et 15c pourraient être à nouveau récoltées avant 2040.

La création d'un groupe d'amélioration d'une surface totale de 62,55 ha comprenant les parcelles en chêne pédonculé qui ne rentrent pas en régénération et la parcelle en chêne rouge-érable sycomore; y prévoir un ou deux, voire trois passages en éclaircie pendant l'aménagement. La création d'un groupe Hors sylviculture - Intérêt écologique général de 44,40 ha qui regroupe les parcelles dans lesquelles les conditions d'exploitation ne permettent pas d'envisager des actions sylvicoles (Zones très pentues pour les parcelles 7, 8, 9, 10, 17a, 18b et aulnaie-frênaie pour les parcelles 15a, 19 qui présentent un intérêt écologique reconnu.

En matière de travaux :

Les travaux sylvicoles concernent essentiellement les parcelles où des travaux de reboisement et d'entretien des jeunes boisements seront nécessaires.

La commune est adhérente au SIVU des Chênaies de l'Adour. Il regroupe 46 communes. Le SIVU a pour objet la mise en valeur forestière en finançant les études ou travaux de boisement, reboisement,14

l'entretien des jeunes peuplements dans les forêts relevant du régime forestier des communes adhérentes du bassin de l'Adour et de ses affluents dans le département des Landes.

La mise en œuvre de ce programme d'actions devrait permettre de récolter 169 m3/an en amélioration et 263 m3/an en régénération.

Bilan prévisionnel :

Le bilan financier prévisionnel est positif ; il comportera essentiellement des recettes issues des coupes de régénération et d'amélioration et, en dépenses, les travaux dans les jeunes boisements.

DIVERS

11. Cotisation de soutien à l’association « Esprit du Sud 40 ».

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l’association « Esprit du Sud40 », dont le siège social est fixé au siège de l’association des maires des Landes, 175, place de la caserne Bosquet, BP 369, 40002 Mont-de-Marsan, est une association à but non lucratif, visant la promotion du territoire auquel appartient la commune et qu’en conséquence, l’objet poursuivi par cette association répond à l’intérêt communal. CONSIDERANT que l’adhésion de la commune à l’association « Esprit du Sud40 » favorise la promotion de son territoire, notamment par la mise en valeur des patrimoines culturels immatériels suivants : - diverses formes de chasse, de pêche, de tauromachies,

- les arts et pratiques de l’agriculture, de l’élevage, de la gastronomie,

- les manifestations folkloriques, sportives et culturelles,

- la valorisation et la transmission des langues régionales.

CONSIDERANT que le montant de l'adhésion de soutien à l’association « Esprit du Sud40 » s’élève à 50 € (cinquante euros),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : DECIDE l'adhésion de la commune à l'association « Esprit du Sud40 », PREND acte du montant de la cotisation qui s'élève pour l'année 2022 à 50 euros, DIT que Madame le maire représentera la commune de HINX au sein de l’association « Esprit du Sud40 ».

INFORMATION

Il avait été proposé de vendre le véhicule PUB acheté 3 750€. Ce véhicule a été mis en vente sur le Bon Coin à 8200€ début février 2022.

La mise en vente n’a pu se faire auparavant dans la mesure où celui-ci est resté immobilisé au garage près de 3 semaines pour le changement d’embrayage.

La publicité a été modifiée à 2 reprises et des actions publicitaires pour 23€ ont été réalisés pour donner davantage de visibilité à l’annonce. A ce jour, seulement 3 appels.

Cependant se pose clairement une autre question à savoir s’il est judicieux ou non de le vendre.

1 er point : Il faut prendre en compte que désormais l’atelier municipal se trouvera Rte de Dax, ce qui change la donne quant aux déplacements des agents techniques. De l’actuel atelier municipal, ils pouvaient se rendre à pieds jusqu’à la mairie, si le véhicule n’est pas disponible, c’est soit le fourgon soit le tracteur.

2 ème point : A ce jour, il y a un seul véhicule de petite taille à savoir l’électrique. Ce véhicule est souvent à la disposition de Nadia qui l’utilise pour faire les points tris, les évacuations de déchets à la déchetterie pour se rendre sur les différents bâtiments, distribution les courriers. 3 ème point : Au niveau de l’organisation des chantiers ou des déplacements sur les chantiers, ce sera compliqué si les agents ne peuvent compter que sur le fourgon ou le tracteur.15

4 ème point : Tôt ou tard avec le déplacement de l’atelier municipal, les futurs chantiers prévus, un véhicule sera nécessaire et la question qui se pose, retrouvera t’on un véhicule à 3 750€. Certes, il y a un coût d’entretien annuel mais qui reste faible.

Aussi, Monsieur Betboy demande à la Commission Bâtiment Equipement d’examiner la proposition de conserver le véhicule et de rendre un avis.

Fin de séance à 22H