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Procès Verbal - PV 14 avril 2023
Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+avril+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+avril+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Vendredi
14
avril
2023
L'an
deux
mil-vingt-
trois,
le
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.
DEHAUDTS.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
EU
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
06
mars
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES
:
1.
Tableau
des
indemnités
des
élus
Mme
le
Maire
informe
les
élus
de
l'obligation
de
soumettre
annuellement
le tableau
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
(au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions)
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
(article.
L.2123-24-1-1
du
CGCT).
Le
montant
des
indemnités
est
fixé
comme
suit
:
Taux
Montant
Brut
(en
%
de | Annuel
l'indice 1027)
Maire
36.60%
|
17
381.16€
1°
adjoint
19.80% |
9402.90€
2°"
Adjoint |
14%
6 648.54€
3°"
Adjoint |
19.80% |
9 402.90€
4ème
Adjoint |
9.90%
4 701.42€
5ème
Adjoint |
14%
6 648.54€
PREAMBULE
AU
VOTE
DES
BUDGETS
Mr
Betboy,
vice-président
en
charge
des
finances,
informe
les élus
que
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
des
sections
fonctionnement
et
investissement
est
détaillé
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
et
dans
le
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
04
avril
2023,
disponible
sur
notre
site
internet
: www.hinx.fr
à la
rubrique
« Vie
Municipale
» «
les compte
rendus
».
Ce
ROB
est
consultable
par
l’ensemble
de
nos
concitoyens.
Il
a
été
joint
à
l’ensemble
des
élus
le
mercredi
12
avril
2023.
1
\
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél. : 05
58
89
50
24
!
Emails
: mairie@hinx.fr
- comptabilite@hinx.fr
- dgs@hinx.fr
- van
int
} Mr
Bethboy
propose
dans
un
premier
temps
de
voter
le
budget
annexe
de
la
Régie
des
Fêtes
et
Animations Dans
un
second
temps,
il
sera
procédé
au
vote
du
budget
du
SPIC
(Service
Public
d'intérêts
Commerciaux).
La
commune
doit
créer
un
budget
annexe
dénommé
service
public
industriel
et
commercial
pour
la gestion
du
photovoltaïque
installé
sur
le toit
de
l’école.
En
dernier
temps,
il sera
procédé
au
vote
du
budget
principal.
Mr
Betboy
rappelle
aux
élus
que
les
comptes
financiers
unique
de
la
Régie
des
Fêtes
et
du
budget
principal
2022
ont
été
votés
le
16
Février
2023
et
que
le
budget
du
CCAS
2023
a
été
voté
le jeudi
44
mars
2023. 2.
Vote
du
budget
primitif
2023
de
la
régie
«
des
fêtes
et
animations
»
Pour
l'exercice
2023
et
à partir
du
document
budgétaire,
il est
procédé
au
vote
par
chapitre
du
budget
annexe
de
la
Régie
des
Fêtes
et
Animations.
La
proposition
de
ce
budget
est
la
conséquence
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Cette
année,
il n’est
pas
prévu
de
verser
de
subvention
du
budget
communal
à
la
Régie
des
Fêtes
car
le
report
2022,
devrait
permettre
d'assurer
le fonctionnement
pour
l’année
2023.
Les
dépenses
et
recettes
de
la
section
fonctionnement
s’équilibrent
pour
l’ensemble
des
activités
de
la
Régie
pour
un
montant
de
18
200€.
Il
est
prévu
13
215€
de
dépenses
pour
les
fêtes
locales
soit
2927.07€
de
plus
qu’en
2022,
sachant
que
cette
année
des
dépenses
supplémentaires
sont
à
prévoir :
Vigiles
et
peut
être
location
de
chapiteau.
De
plus,
la
régie
a
prévu
une
animation
spectacle
en
mars
pour
2
700€
qui
devrait
s’équilibrer.
70-73
|Prestations
8 343,87
7 591,89
FETES
LOCALES)
4 800,00
5 776,89
73154
Droits et place forains
300,60
270,00
10388
Repas #t boissons
1 500,00
188879
2063
Sponsors
3 600,00
3 485,00
Rbt Ecokup Associations
-
133,10
73154
LULU
0
.
13154
| MARCHE HEBDOMADAIRE
| dernier vst compris |
843,87
| 181500
LE Le
FAMILY SPORT
74
Subventions
-
9 278,00
COMMUNE
FÊTES
-
5 278,00
7588 77
Exceptionnels
RECETTES GLOBALES
HORS
REPORT N-1
834387
|
16 869,89
Report
ccil
885615
348278
RECETTES
GLOBALES
APRES
REPORT
1820000
|
2035265
Coût
net des
fetes
locales
sub Cne
|. 8 41500
|. 4 511,04
Le
budget
de
la
régie
est
voté
: 19
pour,
0
contre,
0
abstention. 3.
Vote
du
Budget
SPIC
il a
été
procédé
à
la
création
d’un
budget
dénommé
SPIC
{Service
Public
d’Intérêts
Commerciaux}
en
septembre
dernier.
L'installation
de
photovoltaïque
sur
le toit
de
l’école
va
entrainer
de
la
revente
auprès
d’ENEDIS.
Aussi,
en
ce
sens
cette
activité
est
considérée
comme
commerciale
et
assujettie
à
la TVA
et
ce
même
si
une
grosse
partie
sert
à
de
l'autoconsommation.
Ce
budget
doit
s’équilibrer
par
lui-même.
Il
n’est
pas
autorisé
de
le subventionner
à partir
du
budget
communal,
sauf
à titre
exceptionnel
lors
de
sa
création.
Un
emprunt
du
montant
de
l'investissement
est
donc
souhaitable.
En
dépenses
de
fonctionnement,
il
est
prévu
l'entretien,
la
maintenance
des
panneaux
photovoltaïques,
les
frais
bancaires
liés
à
l'emprunt
pour
l'acquisition
et
l'installation
des
panneaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
de
la
refacturation
de
l’autoconsommation
de
l'électricité
du
budget
de
la
Commune
et
de
la
revente
à
ENEDIS.
Côté
investissement,
il est
procédé
à
un
emprunt
pour
financer
l'installation
et
l’achat
des
panneaux
photovoltaïques
pour
le
montant
TTC
soit
50
000€.
L'an
prochain,
il faudra
procéder
à
l'amortissement
de
l'installation.
SECTION
FONCTIONNEMENT
2022
DÉPENSES
RECETTES
1
Charges à caractère général
70
60612
Abonnement
électricité
200,00
701
[Vente électricité
1 400,00
6156
Maintenance
800,00
701
|Refacturation
autoconsommation
commune
3 100,00
62
627
Frais
Bancaires
800,00
65
Charges de gestion courante
600,00 |
74
Dotation et Participation
Subvention
commune
Tütal des dépenses de gestion courante
|
2400
|
Total des recettes de gestion courante
4 500,00
66
Charges financières
210000
|
76
Produits Financiers
67
Charges exceptionnelles
-
77
À 7741
|Subvention Exceptionnelle Commune
22
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
_
Total des dépenses réelles de fonctionnement
L
450000 |
Total des recettes
réelles de fonctionnement
a
à 500,00
23
Virement à la section d'investissement(2)
.
23
Virement
à la section d'investissement(?}
4
6811
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
/
Amrt
.
42
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
43
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
43
Opérations
d'ordre à l'intérieur de la section
Total des dépenses globales de fonctionnement
LL
45000
|
Total des recettes globales de fonctionnement
l
450000
| SECTION
INVESTISSEMENT
2023
DEPENSES
RECETTES
19
Stocks
(3)
-
10
Stocks
(3}
204
Subvention
d'équipement
versées
3
Subventions
d'investissement
-
20
Immobilisations
incorporelles
-
16
Émprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
50 000,00
2157
Immobilisations
corporelles
: Panneaux
Photvoltaïques
46
500,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204}
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{4)
204
Subventions
d'équipement
versées
23
tmmobilisations
en
cours
-
21
immobilisations
corporelles
-
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
{4}
23
Immobilisations
en
cœurs
.
_
Total des
dépenses d'équipement
|
4650000
À
i
quigement
50 009,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
-
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{hors
1068)
-
13
Subventions
d'investissement
1068
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{7}
-
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3 500,00
18
Compte
de liaison:
affectation
(5)
18
Compte
de
liaison: affectation
{5}
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
26
Participations et
créances
rattachées
à des
7
|
.
L
participations
Autres
immobilisations
financières
27
Autres
immobilisations
financières
-
24
Produits
de cessions
20
Dépenses
imprévues
(investissement)
Total
dé
réelles d'invéstissement
21
Virement
de la section
de fonctionnement
{1}
Total
des
op.
pour
compte
de
tiers {6}
Opérations
d'ordre
entre sections
{1}
Opérations
patrimoniales
-
40
Opérations
d'ordre
entre sections
(1}
-
solde
exécution
reporté
-
ai
Opérations
patrimaniales
{1}
-
tai global
équ
Le
budget
du
SPIC
est
voté
: 19
pour,
0 contre,
0 abstention.
4.
Vote
des
Taux
Monsieur
Betboy
propose
aux
élus
de
procéder
au
vote
des
taux.
I! rappelle
que
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la commune.
La
loi
de
finances
2020
a acté
la
suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
La
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
a
donc
prévu
un
dispositif
de
réaffectation
des
ressources
en
remplacement
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Ce
dispositif
prévoit
qu’un
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
opéré
vers
les
communes,
avec
une
garantie
de
compensation
du
produit
perçu
par
l'application
d’un
coefficient
directeur
qui
pour
notre
collectivité
est
de
1.34,
ce
qui
signifie
que
le
transfert
des
recettes
de
la taxe
foncière
du
département
ne
compense
pas
nos
recettes
de
la
taxe
habitation.
Aussi,
notre
commune
est
dite
sous-compensée
et
nécessite
une
compensation
de
la
part
de
l'Etat
qui
s'élève
pour
l'année
2023
à 201
459€
(186
145€
en
2022).
Le
taux
de
référence
2023
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
donc
désormais
la
somme
du
taux
départemental
2020
et
de
celui
de
la
commune.
Ainsi,
pour
notre
commune,
le
taux
de
référence
2023
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
de
: 21.79
%
(taux
communal)
+ 16.76
%
(taux
départemental)
= 38.76%
Après
cette
explication,
Monsieur
Betboy
appelle
l'assemblée
détibérante
à voter
les
taux
pour
2023.
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
38.76%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 68.84
%
Monsieur
Bethoy
explique
que
de
nouveau,
il est
nécessaire
de
voter
le
taux
sur
la
taxe
d’habitation
applicable
aux
résidences
secondaires.
Avant
la
réforme,
il était
de
19.71%.
Monsieur
Bethboy
propose
de
voter
le taux
à
l’identique
soit
19.71%.
+
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH)
: 19.71% A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
les
taux
suivants :
-
Taxe
Foncière
Bâti
: 38.76%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâti
: 68.84%
-
Taxe
Habitation
Résidence
Secondaire
: 19.71%
Monsieur
Betboy
précise
que
les
taux
appliqués
par
la Commune
n’ont
pas
augmenté
depuis
14
ans
pour
la taxe
foncière.
Aussi,
ce
nouveau
taux
de
38.76%
est
bien
le
résultat
de
la
réforme
fiscale,
la
commune
n’augmente
pas
ses
taux
!
Pour
rappel
: le taux
de
la taxe
foncière
est
inchangé
depuis
2004,
celui
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
depuis
2001.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
inchangé
depuis
2011.
5.
Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
Betboy,
informe
les
élus
que
les
subventions
proposées
à
l'assemblée
délibérante
ont
été
établies
sur
la
base
du
nouveau
règlement
d’attribution
des
subventions
et
des
critères
qui
en
découlent.
De
plus,
il rappelle
trois
points
:
1.
Les
prêts
de
salle
aux
associations
sont
une
prestation
en
nature
considérée
comme
une
subvention.
La
commune
les
mentionne
dans
l'annexe
budgétaire
prévue
à
cet
effet,
quant
aux
associations,
elles
reportent
ce
montant
dans
le
compte
de
résultat
à
l’article
87
«
contribution
en
nature
».
2.
Les
subventions
attribuées
font
l’objet
d’un
vote
pour
chaque
association.
Les
élus
membres
du
conseil
d'administration
d’association
ne
doivent
pas
participer
au
vote.
3.
Le
montant
global
de
la subvention
composé
distinctement
de
la
prestation
en
nature
et
de
la
subvention
en
numéraire
fait
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
de
la
Commune,
consultable
par
l’ensemble
des
citoyens.
il est
prévu
une
réserve
supplémentaire
de
466€,
pour
faire
face
à d'éventuelles
demandes.
Mr
Betboy
présente
ensuite
la valorisation
de
mise
à disposition
des
locaux
ainsi
que
les
propositions
des
attributions
de
subventions
pour
chaque
association. RECAPITULATIF
PRESTATIONS
EN
NATURE
AUX
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
HINXOISES
NUMERAIRES
SUBVENTIONS
2023
PRESTATIONS]
LOCATION
TOTAL
SUBVENTION
TOTAL
SALLES
[RANGEMENT
[ASSOCIATION
INUMERAIRE
[ASSOCIATION
SP'HINX
5 288
1 200
6 488
4350
10 838
BOUTENTRINX
2
222
240
2
462
.
246?
SP'HINX
GLOBAL
7 510
1 449
8 950
4 350
13 300
FOYER
480
480
2
260
-
PELOTE
2016
36
2
052
-
-
TENNIS
TABLE
2220
516
2736
-
-
FUTSAL
9
126
36
9162
-
=
FREE
DANCERS
3371
-
3 371
-
-
POPOT'HINX
147
147
-
-
FOYER
GLOBAL
16 879
1 068
17 947
2 200
20
147
16 879
1 068
17 947
2 200
20 147
GYM
5 421
480
5 901
1 000
6 901
GYM
GLOBAL
5421
480
5 901
1 000
6 901
VIVRE
HINX
308
480
788
3
000
3
788
VIVRE
HINX
GLOBAL
308
480
788
3 000
3788
BOLERO
1 385
-
1385
1 700
3 085
BOLERO
GLOBAL
1385
=
1385
1700
3085
SENIORS
4 084
-
4 084
460
4 544
SENIORS
4 084
-
4 084
460
4 544
FNACA
162
-
162
200
362
FNACA
GLOBAL
162
-
162
200
362
BASKET
9 936
108
10 044
3 000
13 044
BASKET
GLOBAL
9 936
108
10 044
3 000
13 044
ACCA
1331
180
4
511
_
1
s11
ACCA
GLOBAL
1331
180
1511
-
1511
APE
610
480
1 090
-
1 090
APE
GLOBAL
610
480
1 090
-
1 090
PIED
CHALOSSAIS
-
-
-
500
500
PIED
CHALO
GLOBAL
-
-
-
500
500
[GLOBAL
1
|
51863
|
16 410
|
68 273
|
RESERVE
-
-
-
466
466
RESERVE
GLOBAL
=
=
-
466
466
COMICE
-
-
-
-
-
COMICE
GLOBAL
-
-
-
1174
=
PREVENTION
ROUTIERE
-
-
-
-
-
PREVENTION
GLOBAL
-
=
-
450
450
[GLOBAL
2 2023
-
|
-
51
863
|
18 500 |
69
189
|
[GLOBAL
2022
[
41
144
|
14 860
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
les
subventions.
Pour
information,
l’élu
membre
du
Conseil
d'Administration
du
boléro
Hinxois
n’a
pas
participé
au
vote.
Aussi,
le
montant
des
subventions
pour
ces
associations
a
été
voté
par
18
voix
pour
l'attribution
au
Boléro. 6.
Vote
du
budget primitif
de
la Commune
Monsieur
Betboy
présente
le
budget
2023.
BUDGET
2022 :
information
préalable
Monsieur
le
Vice-Président
de
la
Commission
Finances
rappelle
les
grandes
lignes
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
d'équipement
prévues
en
2023.
Création Plantation
Portable Karine
Portable DGS
Ordinateur Jeunesse
Ecran
Double écran
+ bras installation
Onduleurs
Accueil
Pack C
mobilier } + élus + secrétariat
Matérriel de bureau
Subvention
CAF
Subvention
Attendue
OUTILLAGES
Détecteur Place Poêle métaux
tracteur renault +1
iveco
Outil de
multi
Burineur
débroussailleuse
Pistolet à colle EQUIPEMENTS
en
2024
Autoportée avec bennage en hauteur
1 000
10 600
internet
FEC 3023
2024
Pdis
de
cessions
attendus
Commune
{ FEC levage
tombe
2023
Etanchéité
Sanitaire
Menuiseries
rotondes Rideaux
Climatisation
des
dortoirs
Fauteuils
à
rouleïtes
Sèche
linge
Enveloppe
pour
traftement
des
eau:
piuviales{
ph
au
Buradeau,
Rte
du
Cabillot,
Voie
Verte,
eïc, )
Frais
études
Eaux
Pluviales
{2031)
Accotement
fin
travaux
colas
lotissement
Schéma
Directeur
des
Eaux
Pluviales
Subvention.
ttendue
/ Obienuer
£
ence
de
l'eau
Toilettes
Hall
des
études
Subvention
Attendue/
Obtenus
Rénovation
Salle
Animation
Electricité
salle
du
Conseil
Muni
Subvention
Atiendue/
Cbtenue
PROJET
POLE
GEOTHERMIE
+ RENOV
: 870
300€
TTC
Etudes
Géotherrnie
: 16
560€
Etudes
Rénovation
Thermique
: 41
396€
Etudes
APS
Sydec
projet
géothermie,
biomasse,
rénovation
thermique
Goéthermie
: 4838 280€
Rénovation
Thermique
PL:
Trait
Facud
+ Menui
Ext+
Doublage
+ Rempla
: 250
975€
Rénovation
ue
P2:
Etanchéité
+ chgi
Lanternaux
+ Photovoltaïque
: 273
043€
PROJET ACCESSIBILITE
ET DIAG
STRUCTURE
Diugnostis
Structure
Bureau
Véritas
toiture
plates
+ tuiles
Diagnostic
Accessibilité
DETR/DSIL)
: 337
433€
prévu
reel
envisagé
:
Fonds
Vert
49
343
PETR
of
: 49 343
OPERA
101
à
Ë
DETR
Solde
79
309
3 306 12000 14
000
56000
723
Es Le
TIONS
en
2024 Aménagement
Bourg
rond
point
Arnénagement
Divers
Aménagement
Divers
Baie
Brassage
Construction
Parking
Cantine
Photovoltaïl Etudes
Bureau
Fontaine
eau
Vestiaires
mobiliers
Autres
Divers
188
40 TT0
32
00 1 240
198
540
Solde
DETR
Solde
DETR
+
Solide
CAF
Scide
ASP
DETR
Solde
Peiniures
Atelier
à 200
Electricité
{reste à réaliser
2021
Saide
DETR
: 46
800€
Autres
Etudes
Etudes
28
325£
en
2022
estimé
2023
: 15
COC€
: 10
000€
en
2022
: 4189€
: 000€
935€
en
2022
18
127€
2022
estimé
en
2025 :
: 433
000€
TTC
: 24
200€
TTC
Subvention
Attendue/
Obtenue
15 000 3 000
JAL
-
: 6D
OCGE
TTC
Constructions
41
873
315
127
Constructions
Î
DETR
Socle
£e 50%
soit
100
O0CE
arnisotion
: 200
CUGE
Aitendue TOTAL
DES
SUBVENTIONS
29233
503
178
Cession
+
900
Monsieur
Betboy
rappelle
que
lors
du
DOB,
l’ensemble
des
orientations
présentées
n’ont
pas
suscité
de
débat
particulier
de
la
part
des
élus
et
donc
le
budget
projeté
reprend
les
données
du
DOB.
Mr
Betboy
présente
aux
élus
le
budget
des
deux
sections. SECTION
INVESTISSEMENT
2023
10
Stocks
{3)
.
10
{Stocks
(3)
204
Subvention
d'équipement
versées
-
13
{Subventions
d'investissement
508
489
20
Immobilisations
incorporelles
52
760
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
21
Immobilisations
corporelles
140
705
20
[immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
-
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4}
204
{Subventions
d'équipement
versées
23
Immobilisations
en
cours
530 000
24
{immobilisations
corporelles
-
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
23
Immobilisations
en
cours
-
.
Total
des
dépenses
223
465
É
Total
des
receltes
d'équipement
508 489
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
130
000
13
Subventions
d'investissement
1068
[Dotations
fonds
divers
st
réserves
{7}
223
084
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
232
841
18
Compte
de
liaison:
affectation
(5)
sa
.
26
Line
à
ses
nes
18
Compte
de
liaison:
affectation
(5)
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
.
de
.
as
Autres
immobilisations
financières
27
Autres
immobilisations
financières
24
Produits
de
cessions
1 000
20
Total
des
recaites
financières
d'investissement
45.
Total
des
op.
pour
compte
de
tiers
{6}
lotal
de
.
Fi
40
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
{1}
41
Opérations
patrimoniales
Nvel
Det
Sivu
+
Frais
Etud
Rég
29
600
40
{Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
arnrt
cution
r2p
41
[Opérations
patrimoniales
(1)
201
Solde
exé.
Dpérations
patrimoniaies
Nivel
Det
Sivu
+
Frais
Etud
Rég;
29000
;2,10%
Cpérations
d'ordre
entra.
sections
(2}armre
7,50%
Dotations,
fonds
divers
at
réserves
(hors
1068}
7,50%
ds
divers 24 2j
Dotations,
10 SECTION
FONCTIONNEMENT
2023
11
}Charges à caractère général
751
270
33
|Atténuations
des charges
10 000
12
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
788
000
70
{Produits
des
services
, du
domaine
et ventes
diverses
149
408
14
Atténuations
de produits
734
Himpôts et taxes
866 073
732
[fiscalité Reversée
230 784
738
|Taxes sur terrains
devenus
constructibles
30 000
65
Autres
charges
de
gestion
courante
235
848
74
|Dotations,
subventions
et participations
466
585
75
JAutres produits
de gestion courante
49 000
Total des dépenses de gestion courante
1775
118
Total des recettes de gestion courante
1801
850
66
Charges
financières
75
522
76
Produits
Financiers
26,46
intérés sur deblocage
67
Charges
exceptionnelles
-
77
[Produits Exceptionnels
-
681
Provisions
pour
reste
à
recouvrer
100
:
Tatal des dépenses
réelles de fonctionnement
1850 740
Total des recettes
réelles de fonctionnement
2801 876
23
Virement
à la section d'investissement(2}
362 536
23
Virement
à la section
d'investissement(2}
42
Opérations
d'ordre de transfert entre sections Amrt
130009
|
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections Mat Régie +MO
15 018
40
Travaux
en Régie
-
Opérations
d'ordre de transfert entre sections Amrt
Subv
9691
40
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de la section Amrt Subv
.
43__
{Opérations
d'ordre à l'intérieur de la section Amrt Subv
ROO2
Report
458 691
|
Total des dépenses globales de fonctionnement
l.
2343276
|
Total des recettes globales de fonctionnement
2343 276
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Charges
financièras;
75522
;
3,225
me
Autres
charges
de
gestion"
courante;
235848
;
10,06%
Cherges
de
personnel
et
frais
assimilés;
788000
;
35,63%
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
ätténuations
dus
charges;
10
500
Report:
456
651
:19,48%
Tr
10455
emmen
PATATE
5;
856073
;
4
56,86%
Produits
Financiers;
26,46
5."
0,00%
Autras
produits
de
gestion
courante;
49000
;
2,03#
Dotations,
subventions
at...
participations:
466585
;
19,51%
Suite
à cette
présentation,
Mr
Betboy
en
appelle
au
vote
du
budget
2023.
Le
budget
est approuvé
par
19
voix
pour,
O contre,
0 abstention.
11 7.
Vote
d’une
autorisation
de
programme
et
ses
crédits
de
paiement
l'est
envisagé
de
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'opération
109
: Réhabilitation
Thermique
du
pôle
avec
installation
d’une
géothermie
et
photovoltaïque
CHG
ET+
FROID
avec
études
accessibilité
et
structure
toiture
La
procédure
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP})
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissements.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d'un
programme
pluriannuel,
défini
comme
une
opération
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Le
crédit
de
paiement
(CP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme
correspondante.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
Afin
d'éviter
l'inscription
en
report
d'investissement
des
CP
non
mandatés
sur
l'année
N,
il est
proposé
de
les
reporter
automatiquement
sur
les
CP
de
l'année
N+1
qui
seront
ajustés
en
conséquence
et
les
crédits
de
paiement
s'étaleront
sur
la durée
des
travaux
et
selon
leur
rythme
de
réalisation,
soit
sur
les
années
N
à
N+X.
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
en
œuvre
cet
outil
de
gestion
pour
les
opérations
suivantes : OPERATION
109
TOTALAP
|
CP2023
|
CP
2024
CP
2025
Réhabilitation
Thermique
du
pôle
avec
installation
d’une
géothermie
et
photovoltaïque
CHG
ET+
FROID
avec
études
accessibilité
et
structure
toiture
Dépenses
TTC
1076
206 |
84
260
495
973
495
973
(Prestations
supplémentaires
comprises)
Dépenses
HT
896838
|
70217
413
310
413
311
{Prestations
supplémentaires
comprises)
DETR
337
433
|
52574
52
574
232
285
DEPARTEMENT
168
716
84
358
84
358
FONDS
VERT
49
343
24
672
24671
PETR
REGION
49
343
24
672
24671
ADEME
70
039
35
020
35
020
REDYNAMISATION
50
G00
50
000
12 FCTVA
176
541
28
959
73
791
73
790
Fonds
Propres
174
791
174
791
Recettes
Totales
1
076
206
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
:l'instauration
d’un
tel
outil
de
gestion
des
opérations
d'investissement
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
pour
la
collectivité.
Il
permet
de
limiter
les
crédits
à
inscrire
en
section
d'investissement
aux
décaissements
prévus
dans
l'exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
d'approuver
l'AP/CP
sur
la
rénovation
du
pôle.
Modification
de
l’AP/CP
crédits
de
paiement
de
l’opération
115
:
Rénovation
et
transformation
d’un
bâtiment
en
salle
de
Conseil
Municipal
et
de
réunions
OPERATION
115
|
TOTAL
|
TOTAL
CP
2022
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Rénovation
AP
AP
Prévisionnel
|
Réalisé
Prévisionnel
|
Prévisionnel
|
Prévisionnel
transformation
2022
2023
bâtiment
en
salle
Actualisé
Conseil
Municipal
de
réunions
Dépenses
TTC
475
000 |
575
000
|
100
000
51576.44
|
375
000
148
424
{Prestations supplémentaires comprises} Dépenses
HT
385
833
|
479
167
83
333
42
980.36
|
312
500
123
687
{Prestations supplémentaires comprises) DETR
68
000
|
96
900
20
400
29070
|
29070
38
760
FCTVA
77919]
94323
8 460
61
515
24
348
Redynamisation
200
000
100
000
100
000
Fonds
Propres
183
777
183
777
Recettes
Totales
575
000
137
530
200
275
208
125
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
d'approuver
la
modification
de
l’AP/CP
sur
l'opération
115.
13 8.
Reversement
de
la
taxe
d'aménagement
de
la
ZAE
(Zone
Artisanale
Economique)
au
profit
de
la
Communauté
des
Communes.
Le
reversement
par
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
ayant
une
ZAËE
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
est
déterminé
comme
suit
:
À
effet
au
1er
janvier
2024,
100%
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
sur
une
ZAE
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
sera
reversée
à
la
Communauté
de
Communes. Madame
le
Maire
rappelle
que
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
doivent
se
prononcer
sur
ce
principe
avant
le
er
juillet
2023
pour
une
mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
18
voix
pour
et
1
abstention
le
principe
de
reversement
de
l'intégralité
(100%)
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
relative
aux
Zones
d'Activité
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’EPCI
à
effet
au
1er
janvier
2024
;
9.
Nouveaux
tarifs
des
salles
et
location
du
chapiteau
aux
associations
La
mise
à
jour
des
tarifs
des
locations
des
salles
et
des
matériels
communaux
n'ayant
pas
été
faite
depuis
2006,
Madame
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
que
la
Commission
Association
se
penche
sur
l'étude
des
nouveaux
tarifs
pour
les
proposer
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Elle
rappelle
les
tarifs
pratiqués
à ce
jour.
Salles
de
l'Espace
Culture
et
Loisirs
(tarifs
actuels)
Location
Locations
|
Locations
Locations
___
pour
Associations
|
Habitants
|
Hors
réunions
commune
|
Commune
|
professionnelles
Salle
Festive
Seule
- Journée
Gratuit
100
€
200
€
Salle
Festive
Seule
- Week-end
|
Gratuit
150
€
300
€
Salle
Festive
avec
cuisines
- |
50€
150
€
300
€
Journée Salle
Festive
avec
cuisines
— |
50€
200
€
450
€
Week-end Salle
de
Spectacie
- journée
Gratuit
150
€
300
€
Salle
de
Spectacle
-
Week-end
450
€
Chauffage
Salle
Festive
avec
80
€
cuisines Chauffage
Salle
de
Spectacle
50
€
Moyens
Audio-Visuel
100
€
Consommation
Electricité
-
Gaz Nettoyage
Salle
Festive
100
€
Nettoyage
—
Rangement
Salle
150
€
Festive
avec
cuisines
Nettoyage
—
Rangement
Salle
100
€
de
Spectacle
Estrade
159
€
Caution
(non
encaissée)
500
€
500
€
500
€
14 Salle
de
Spectacle
seule
avec
le
100
€
matériel Salle
de
Spectacle
avec
le
400
€
matériel
+
Salle
Festive
+
Cuisines Salle
de
Spectacle
+
Salle
300
€
Festive
+
cuisines
Par
contre,
elle
propose
de
maintenir
le
tarif
de
la
location
des
modules
des
chapiteaux
et
propose
le
tarif
de
200€
le
module.
L'assemblée
délibérante
à
l'unanimité
approuve
que
les
nouveaux
tarifs
soient
étudiés
par
la
Commission
association
et
approuve
le
tarif
de
200€
par
module
pour
la
location
du
chapiteau.
10.
Admission
en
non
valeurs
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’état
des
non-valeurs
de
produits
irrécouvrables
de
l’année
2019
pour
42.25€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-17
et
L 2129-29,
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
du
trésorier
dressée
sur
la
liste
des
produits
de
la
commune
irrécouvrables
n°
6106250615.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité,
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
42.25
€
pour
l'exercice
2019.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
:article
6541
du
budget
2023
de
la
commune.
TRAVAUX
11.
Mise
à
disposition
du
foncier
du
presbytère
au
profit
d’XL
Habitat
pour
la
création
de
logement Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
étude
de
faisabilité
concernant
la
réhabilitation
du
presbytère
pour
y
aménager
des
petits
logements
a
été
confiée
dans
un
premier
temps
à
Soliha
et
dans
un
second
temps
à
XL
Habitat.
Soliha
propose
la
réhabilitation
en
4
logements
avec
une
durée
de
bail
de
44
ans
et
un
apport
de
la
Commune
de
90
006€
XL
Habitat
propose
la
réhabilitation
en
4
logements
avec
une
durée
de
bail
de
60
ans
sans
apport
de
la
Commune.
Cette
solution
de
réhabiliter
le
presbytère
en
le
confiant
à un
prestataire
social
paraît
la
plus
opportune
car
d’une
part,
il sera
impossible
de
financer
une
telle
réhabilitation
sur
le
budget
communal,
et
d'autre
part,
la
gestion
locative
sociale
demande
de
l'expérience,
un
suivi
et
un
accompagnement
quotidien.
Cette
mission
étant
assurée
par
le
bailleur
social.
Aujourd’hui,
rien
n'est
arrêté
concernant
le
public
qui
pourra
intégrer
ces
logements.
La
commune
souhaite
le
réserver
à
du
logement
inclusif
pour
personnes
âgées,
mais
le
projet
est
à
affiner
avec
le
bailleur
social.
Après
étude
des
deux
projets,
Mme
le
Maire
propose
de
choisir
XL
Habitat.
Certes,
le
bail
est
sur
60
ans
mais
la
commune
n’a
rien
à financer.
15 PERSONNEL
12.
Création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
principal
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d’Agent
de
maîtrise
principal
pour
assurer
les
missions
d'encadrement
du
service
technique.
L'assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
la
création
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
AFFAIRES
GENERALES
13.
Convention
avec
le CDG40
pour
l'accompagnement
dans
ia
réalisation
du
plan
communal
de
sauvegarde. Le service
PCS
du
CDG40
propose
une
convention
d'adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS). Cette
convention
permettra
la
mise
à jour
de
ce
dernier.
La
mise
à jour
des
PCS
et
DICRIM
permettra :
+
De
prendre
en
compte
les
modifications
introduites
par
le
nouveau
document
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM)
arrêté
par
les
services
de
l'Etat
dans
le
département
;
+
De
prendre
en
compte
tous
les
changements
de
personnel,
de
mise
à jour
des
tableauxrelatifs
aux
personnes
nécessitant
une
attention
particulière,
de
numéros
de
téléphone
des
élu-e-s
et
référent-e-s,
ainsi
que
la
mise
à
jour
de
la
cartographie
(notamment
concernant
le
risque
inondation)
;
+
De
réaliser
une
mise
à jour
du
système
d’alerte
et
d’information
des
populations
{SAIP)
ainsi
que
l'affichage
obligatoire
en
mairie
concernant
les
risques
majeurs.
Le
coût
de
cet
accompagnement
s'élève
à
1 300€.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
cadre
portant
sur
la
mise
à jour
du
Plan
communal
de
sauvegarde.
14.
Adhésion
de
la
commune
de
Gaujacq
à
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
du
Syndicat
des
Eschourdes
- Modification
des
statuts
- Syndicat
Mixte
Par
délibération,
le Conseil
Municipal
de
Gaujacq
a décidé
de
transférer
sa
compétence
Assainissement
Non
Collectif
au
Syndicat
des
Eschourdes,
Par
délibération,
le
Syndicat
des
Eschourdes
en
date
du
23
février
2023
à
accepté
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
de
la commune
de
Gaujacq,
en
conséquence
les
statuts
ont
été
modifiés.
Les
communes
membres
dont
Hinx
doivent
également
délibérer
pour
approuver
l'adhésion.
Le
conseil
municipal
Approuve
à
l’unanimité
la
nouvelle
adhésion.
16 15.
Echange
de
parcelles
au
lieu-dit
«
Camps
de
la
Landes
»
entre
la
commune
de
HINX
et
Mr
et
Mme
PREUILH
Patrick
Abroge
et
Remplace
la délibération
N°2022-01-16-02-2022
Dans
le
cadre
du
bornage
de
la
parcelle
F
1368,
correspondant
à
l’acquisition
du
nouvel
atelier
municipal,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
de
HINX
et
Mr
et
Mme
Patrick
PREUILH.
Après
concertation
avec
Mr
et
Mme
Patrick
PREUILH,
Madame
le
Maire
a
présenté
la
nouvelle
proposition
d'échange
de
parcelles
:
- Cession
de
parcelles
à
la
commune
de
HINX
par
Mr
et
Mme
PREUILH
Patrick
:
- Parcelle
F 1371
pour
O5ca
- Cession
de
la
parcelle
à
Mr
et
Mme
PREUILH
Patrick
par
la
commune
de
Hinx
:
- Parcelle
F
1369
pour
14ca
Néanmoins,
les
deux
biens
n’étant
pas
de
valeurs
équivalentes,
puisque
la
commune
rétrocède14
M2
à Mr
et
Mme
Preuilh
et
ces
derniers
ne
rétrocède
que
5m?,
il
convient
d'intégrer
une
soulte.
Pour
cela,
il faut
également
fixer
le
prix
du
M2.
Aussi,
pour
fixer,
le
prix
au
M2,
Mme
le
Maire
propose
de
prendre
comme
référence
les
prix
de
vente
sur
les
terrains
avoisinants
de
l’OAP
{Orientation
d'Aménagement
Programmée
} soit
20€
TTC
le
M2.
Ce
qui
signifierait
que
Mr
et
Mme
Preuilh
devront
verser
à
la
Commune
une
soulte
de
180€
TTC,
c'est-à-dire
(14m?x
20€)
—
(5m?
x 20€)
soit
9m2x20€=180€
TTC
En
contrepartie,
Mme
le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
à
sa
charge
la
moitié
des
frais
notariés. Compte
tenu
de
ces
éléments,
l'assemblée
a
approuvé
l'échange
des
deux
parcelles
et
donne
pleins
pouvoirs
à Mme
Le
Maire
pour
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
quise
rapportent
à cette
affaire.
DIVERS 15.
Motion
de
soutien
à
des
mesures
volontaires
contre
des
déserts
médicaux
Mme
le
Maire
fait
lecture
de
la
motion
aux
élus.
Au
moins
8
millions
de
Françaises
et
de
Français
vivent
dans
un
désert
médical.
En
France,
le département
le
mieux
doté
compte
3 fois
plus
de
médecins
généralistes
par
habitant
que
le
département
le
moins
doté.
Cet
écart
monte
à
4
pour
les
chirurgiens-dentistes,
à
18
pour
les
ophtalmologues,
à
23
pour
les
dermatologues
et
à 33
pour
les
pédiatres.
Chaque
fois
que
les
déserts
médicaux
avancent,
c’est
la
République
qui
recule.
À
ce
jour,
malgré
la
mobilisation
continue
des
collectivités
depuis
des
années,
aucune
politique
publique
n'a
véritablement
réussi
à
apporter
de
réponse
durable
à
la
désertification
médicale.
Les
mesures
incitatives
coûteuses,
peu
efficaces,
et
favorisent
concurrence
et
surenchère
souvent
délétères
entre
les
territoires.
Face
à
l'urgence,
il est
plus
que
jamais
nécessaire
de
mettre
l’ensemble
des
solutions
possibles
sur
la
table. En
janvier
dernier,
plus
de
200
députés,
issus
de
9 groupes
parlementaires,
ont
déposé
une
proposition
de
loi
Trans
partisane,
qui
propose
de
réguler
l'installation
des
médecins
dans
les
territoires
pour
mieux
les
répartir-
comme
cela
existe
déjà
pour
les
pharmaciens,
les
sage-femmes,
les
kinés
et
les
infirmiers
libéraux.
Ce
texte
avance
en
outre
des
réponses
concrètes
pour
démocratiser
l'accès
aux
études
de
médecine
et
améliorer
l'exercice
des
soins,
afin
que
chaque
Français
ait
accès
à
un
généraliste,
un
spécialiste,
un
chirurgien-dentiste
près
de
chez
lui.
Ilest
nécessaire,
pour
nos
concitoyens
et
nos
territoires,
qu’un
débat
de
fond
ait
lieu
au
Parlement
sur
cette
question
cruciale.
17 Après
lecture
Madame
le
Maire
ouvre
le débat
sur
la signature
ou
non
de
la
motion.
Après
délibération,
les
élus
acceptent
de
signer
la
motion
de
soutien
à des
mesures
volontaires
contre
les
déserts
médicaux.
Le
conseil
municipal
de
HINX
forme
le
vœu
que
ce
texte
de
loi
soit
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
l’Assemblée
nationale,
et
que
le
débat
parlementaire
permette
son
vote
dans
les
meilleurs
délais.
DECISIONS
Décision
2023/05
: Attribution
du
marché
de
l'entretien
et
de
la
gestion
des
Espaces
Verts
sur
les
lotissements
«
Labouyrie
—-
Hameau
de
Marcelle
-
Résidence
du
Pin
-
Camps
de
la
Landes
»
à
l'Entreprise
Arribère
Paysages
pour
un
montant
de
11
071.67€
HT
soit
13
286€
TTC
Décision
2023/06
: Attribution
du
marché :
-
Du
diagnostic
accessibilité
de
la
rénovation
du
pôle
culturel
pour
un
montant
de
1420€
HT
soit
1 704€
TTC
à
Bureau
Véritas
-
Du
diagnostic
structure
pour
la
rénovation
du
pôle
culturel
à
Bureau
Véritas
pour
un
montant
de
3
540€
HT
soit
4
248€
TTC
à
Bureau
Véritas
Fin
de
séance
à
21H
18
Tea.
lue
Craudle