Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procés+Verbal+des+délibérations+du+CM+du+12+avril+
Procès Verbal - Procès+Verbal+du+lundi+19+avril+2022+Approuvé
Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+avril+2023
Procès Verbal - Procès+Verbal+du+mardi+05+avril+2022
Procès Verbal - CM du jeudi 6 avril 2023 PROCES VERBAL
Procès Verbal - proces verbal inherent au conseil municipal du 12
Conseil Municipal - Proces+Verbal+des+délibérations+du+CM+du+16.02.202
Conseil Municipal - Proces+Verbal+des+délibérations+du+CM+du+16.02.202
Déliberation - Liste+des+délibérations+du+14+avril+2023
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 12 mars 2024
Conseil Municipal - Procés+Verbal+des+délibérations+du+CM+du+12+avril+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés+Verbal+des+délibérations+du+CM+du+12+avril+2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mil-vingt-
quatre,
le
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
Mr
RAGUE
CH
; DURRUTY
N
; Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mmes
MARTIN
F.,
LESPARRE
C.;
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
JF,
SAUVAGE
F ; Mmes
MOULIN
L ; TORTOSA
C.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES
:
1.Tableau
des
indemnités
des
élus
Mme
le
Maire
informe
les
élus
de
l'obligation
de
soumettre
annuellement
le tableau
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
(au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions)
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
(article.
L.2123-24-1-1
du
CGCT).
Le
montant
des
indemnités
est
fixé
comme
suit :
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Annexe
à
la
délibération
n°
2020-03
15-06-2020
en
date
du
08
JUIN
2020
Enveloppe
indemnitaire
globale
(plafond
des
indemnités
autorisées
par
les
textes)
:
- Maire :
51.60
%
+ - Adjoints
: 19.80
%
x
5 adjoints
=
99.00
%
Total
150.60
% INDEMNITÉS
ACCORDÉES
TAUX
DE
L’INDICE
BRUT
FONCTION
TERMINAL
MAIRE
36.60
%
1% adjoint
19.80 %
2ème
adjoint
14%
3ème
adjoint
19.80
%
gère
adjoint
9.90
%
5eme
adjoint
14%
TOTAUX
114.10
% Pour
2023 :
Taux
Montant
Brut
(en
%
de |
Annuel
l'indice 1027)
Maire
36.60%
|
17
812.60€
1°’ adjoint
19.80%
|
9636.36€
2ème
Adjoint
|
14%
6 813.60€
3ème
Adjoint
|
19.80%
|
9636.36€
aîme
Adjoint
|
9.90%
4 818.24€
5ème
Adjoint
|
14%
6 813.60€
PREAMBULE
AU
VOTE
DES
BUDGETS
Dans
un
premier
temps,
il
sera
procédé
au
vote
du
budget
du
SPIC
(Service
Public
d'intérêts
Commerciaux)
et
en
deuxième
temps,
il sera
procédé
au
vote
du
budget
principal.
Mr
Betboy
rappelle
aux
élus
que
les
comptes
financiers
uniques
de
la
Régie
des
Fêtes,
du
SPIC
« énergie
photovoltaïque
»
et
du
budget
principal
2023
ont
été
votés
le
19
mars
2024
et
que
le
compte
administratif
2023
et
le
budget
du
CCAS
2024
ont
été
voté
le
mercredi
13
mars
2024.
1.Vote
du
Budget
SPIC
2024
Délibération
n°2024-03-01-04-2024
validée
à
la Préfecture
le 16/04/2024
Il
a
été
procédé
à
la
création
d’un
budget
dénommé
SPIC
(Service
Public
d'intérêts
Commerciaux)
en
septembre
2022.
L'installation
de
photovoltaïque
sur
le
toit
de
l’école
va
entrainer
de
la
revente
auprès
d'ENEDIS.
Aussi,
en
ce
sens
cette
activité
est
considérée
comme
commerciale
et
assujettie
à
la
TVA
et
ce
même
si
une
grosse
partie
sert
à
de
l’autoconsommation.
Ce
budget
doit
s’équilibrer
par
lui-même.
|l
n'est
pas
autorisé
de
le
subventionner
à
partir
du
budget
communal,
sauf
à titre
exceptionnel
lors
de
sa
création.
Un
emprunt
du
montant
de
l'investissement
est
donc
souhaitable.
Nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
la
parution
du
décret
qui
n’oblige
pas
la
création
d’un
SPIC
« lorsque
la
production
d'électricité
photovoltaïque
n'excédant
pas
un
seuil
de
puissance
défini
par
arrêté
est
injectée
sur
le
réseau
public
de
distribution
dans
le
cadre
d'une
opération
d'autoconsommation
prévue
à
l'article
L.
315-1
du
code
de
l'énergie
et,
sous
réserve
des
critères
fixés
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'énergie,
dans
le
cadre
d'une
opération
d'autoconsommation
prévue
à
l'article
L.
315-2
du
même
code
».
Sur
les
conseils
du
trésor
public,
le
budget
est
reconduit
à
l'identique
de
2023
en
attendant
un
décret.
En
dépenses
de
fonctionnement,
il
est
prévu
l'entretien,
la
maintenance
des
panneaux
photovoltaïques,
les
frais
bancaires
liés
à
l'emprunt
pour
l'acquisition
et
l'installation
des
panneaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
de
la
refacturation
de
l’autoconsommation
de
l'électricité
du
budget
de
la
Commune
et
de
la
revente
à
ENEDIS.
Côté
investissement,
il
est
procédé
à
un
emprunt
pour
financer
l'installation
et
l'achat
des
panneaux
photovoltaïques
pour
le
montant
TTC
soit
50
000€.
L'an
prochain,
il faudra
procéder
à
l'amortissement
de
l'installation. SPIC
Energie
photovoltaïque
2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
2024
DEPENSES
RECETTES
Charges
de
gestion
courante
Virernent
à
la
section
d'investissement(2)
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
DÉPENSES
d'équipement
versées
incorporelles corporelles
: Panneaux
Photvoltaiques
reçues
en
affectation
(4)
en
cours
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
de
liaison:
affectation
(5)
et créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
otal
des
de
tiers
d'ordre
entre
sections
(1)
patrimoniales
exécution
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
/
Amrt
600,00 |
74
46
500,00
ou
2400,00
|
Charges
financières
2
100,00
76
Charges
exceptionnelles
-
77
|
7741
|Subvention
Exceptionnelle
Commune
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
il
Charges
à caractère
général
70
#
60612
|Abonnement
électricité
200,00
701
|Vente
électricité
1 400,00
6156
[Maintenance
800,00
701
|Refacturation
autoconsommation
commune
3
100,00
62
627
Frais
Bancaires
800,00
Dotation
et
Participation
Subvention
commune
Virement
à
la
section
d'investissement(2)
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
Report
au
002
en
2023
( RFGannéeN
- C/1068)
RECETTES
(3)
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
incorporelles
(sauf
204)
Subventions
d'équipement
versées
corporelles reçues
en
affectation
(4)
en
cours
50
000,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
fonds
divers
et réserves
(7)
de
liaison:
affectation
(5)
et
créances
rattachées
à
des
participations
immobilisations
financières
Produits
de
cessions
otal
des
de
tiers
de
la
section
de
fonctionnement
(1)
d'ordre
entre
sections
{1}
Le
budget
du
SPIC
est
voté
: 17
pour,
0
contre,
O
abstention.
2.
Vote
des
Taux
2024.
Délibération
n°2024-03-02-04-2024
validée
à
la Préfecture
le
15/04/2024
Madame
le
Maire
propose
aux
élus
de
procéder
au
vote
des
taux.
Elle
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
La
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
a
donc
prévu
un
dispositif
de
réaffectation
des
ressources
en
remplacement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Ce
dispositif
prévoit
qu’un
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
opéré
vers
les
communes,
avec
une
garantie
de
compensation
du
produit
perçu
par
l'application
d’un
coefficient
directeur
qui
pour
notre
collectivité
est
de
1.34,
ce
qui
signifie
que
le
transfert
des
recettes
de
la
taxe
foncière
du
département
ne
compense
pas
nos
recettes
de
la
taxe
habitation.
Aussi,
notre
commune
est
dite
sous-compensée
et
nécessite
une
compensation
de
la
part
de
l'Etat
qui
s'élève
pour
l'année
2024
à 211
928€
(201
459€
en
2023). Le
taux
de
référence
2024
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
donc
désormais
la
somme
du
taux
départemental
2020
et
de
celui
de
la
commune.
Ainsi,
pour
notre
commune,
le
taux
de
référence
2024
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
de
: 21.79
%
(taux
communal}
+ 16.76
%
(taux
départemental)
= 38.76%
Après
cette
explication,
Madame
le
Maire
appelle
l'assemblée
délibérante
à voter
les
taux
pour
2024.
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
38.76%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 68.84%
-
Taxe
d’'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH)
:
19.71%
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
les taux
suivants
: .
-
Taxe
Foncière
Bâti
: 38.76%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâti
: 68.84%
-
Taxe
Habitation
Résidence
Secondaire
: 19.71%
Pour
rappel
: le taux
de
la taxe
foncière
est
inchangé
depuis
2004,
celui
de
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
depuis
2001.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
inchangé
depuis
2011.
3.
Vote
des
subventions
aux
associations
Délibération
n°2024-03-03-04-2024
validée
à la Préfecture
le
17/04/2024
Monsieur
Bethoy,
informe
les
élus
que
les
subventions
proposées
à
l'assemblée
délibérante
ont
été
établies
sur
la
base
du
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
et
des
critères
qui
en
découlent.
De
plus,
il rappelle
trois
points :
1.
Les
prêts
de
salles
aux
associations
sont
une
prestation
en
nature
considérée
comme
une
subvention.
La
commune
les
mentionne
dans
l’annexe
budgétaire
prévue
à
cet
effet,
quant
aux
associations,
elles
reportent
ce
montant
dans
le
compte
de
résultat
à
l’article
87
«
contribution
en
nature
».
2.
Les
subventions
attribuées
font
l’objet
d’un
vote
pour
chaque
association.
Les
élus
membres
du
conseil
d'administration
d'association
ne
doivent
pas
participer
au
vote.
3.
Le
montant
global
de
la
subvention
composé
distinctement
de
la
prestation
en
nature
et de
la
subvention
en
numéraire
fait
l’objet
d’une
publication
sur
le site
de
la
Commune,
consultable
par
l’ensemble
des
citoyens.
Il est
prévu
une
réserve
supplémentaire
de
8000€,
pour
faire
face
à d'éventuelles
demandes.
Mr
Betboy
présente
ensuite
la valorisation
de
mise
à disposition
des
locaux
ainsi
que
les
propositions
des
attributions
de
subventions
pour
chaque
association. SUBVENTIONS NUMERAIRES
SUBVENTIONS
2024
PRESTATIONS|
LOCATION
TOTAL
[SUBVENTION
TOTAL
SALLES
[RANGEMENTIASSOCIATION|NUMERAIRE
[ASSOCIATION
ISP'HINX
5 613
1 200
6813
2350
9 163
BOUTENTRINX
2 222
240
2462
5
2 462
2350
11 625
FOYER
480
480
2 230
PELOTE
2 076
36
2112
-
-
TENNIS TABLE
2134
516
2 650
5
FUTSAL
9 248
36
9 284
-
FREE DANCERS
3170
480
3650
=
POPOT'HINX
.
.
|
2 230
20 406
2 230
20 406
GYM
6 217
480
6 849
1 000
7 849
1 000
7 849
VIVRE
HINX
261
480
7a1
2 000
2741
2 000
2741
BOLERO
1427
-
1427
1 100
2 527
1 100
2 527
SENIORS
4135
5
4135
460
4595
460
4595
FNACA
167
3
167
200
367
200
367
BASKET
10 233
108
10 341
3 000
13 341
3 000
13 341
ACCA
1511
147
1658
1658 1 658
APE
610
480
1 090
:
1 090 1 090
PIED CHALOSSAIS
-
=
«
300
300
300
300
COMITE
DES FETES
942
:
942
1470
2412
1470
2412
RESERVE
:
-
-
8 000
8 000
8 000
8 000
COMICE
;
=
-
1235
1235
1235
1235
PREVENTION
ROUTIERE
-
-
3
5
-
450
450
GLOBAL 2 2024
|
[GLOBAL 2023
|
|
00
23 795
78595
3[
18500 |
70 363 A
l’unanimité,
les
élus :
-
Approuvent
les
subventions.
Décide
de
reverser
au
nouveau
Comité
des
Fêtes
l'excédent
du
budget
Régie
des
Fêtes
et
Animation
de
6 914,80
€
(reversé
au
budget
principal
au
31/12/2023.)
Cette
somme
est
prévue
au
BP
2024
en
réserve
sur
le compte
65748.
4.
Vote
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
HINX
Délibération
n°2024-03-04-04-2024
validée
à
la
Préfecture
le
17/04/2024
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
Finances
rappelle
les
grandes
lignes
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
d'équipement
prévues
en
2024.
Il rappelle
que
lors
du
DOB,
l’ensemble
des
orientations
présentées
n’a
pas
suscité
de
débat
particulier
de
la
part
des
élus
et
donc
le
budget
projeté
reprend
les
données
du
DOB.
Mr
Betboy
présente
aux
élus
le
budget
des
deux
sections. OP
101
: Travaux
Bois
et
Fôret
OP
102
: Matériel
de
Bureau
et
OP
103
: Atelier
Scolaire
Hall
£
5
000,00
Subventi +
PROJET
POLE
GEOTHERMIE
+
RENOV
THER
: 870
300€
TT
OP
114
: Bâtiment
Rte
Dax
TOTAL
DES
DEPENSES
E
ique
:
UIPEMENTS
(1)
OPERATIONS
101
à
115
2024
343
397 10
: Taxe
Aménagement
16:
et
dettes
Assimilés
246
000
235
000
Emprunt
autres
L
xt
de
j
11
000
|
TOTAL
DES DEPENSES
FINANCIERES
(2)
|
246000
|
| S
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
(3)
|
589397
|
040
Opération
d'Ordre
de Transfert entre
sections
79
689
69
342
10
347
5 146,20 290,28 203,59 1 400,00 383,33 200,00 1 318,00 1 292,00 114,00
041
Opérations
patrimoniales
27
300
Ë
j
f
2
500,00
24
800,00
TOTAL
DEPENSES
ORDRE
DE
L'EXERCICE
(4)
106
989
TOTAL
DES
DEPENSES
RELLES
ET
ORDRE
EXERCICE
696
386
(TOTAL
3 +4
j
D001
Soide
exécution
reportée
2023
{ Solde
N-1
+
déficit
ou
excédent
2023
363
685
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
en
propositions
nouvelles
2024
1
106
985 021-Virement
de
la section
fonctionnement
024-Produits
de
cession
5 000
autoportée
et
Divers
5 000
040-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-
041-Opérations
Patrimoniales
10222-FCTVA
35 000
10226-Taxe
Aménagement
25
000
1068-Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
328
929
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Fonds
Equipement
des
Communes
2022
pour
autoportée
Fonds
Equipement
des
Communes
2024
pour
éclairage
hall
des
sports
Amendes
de
police
travaux
accessibilité
mairie+cimetière+écluse
DETR
Solde
Restaurant
Scolaire
plus
Solde
Subvention
Département
Resto
Scolaire
Solde
Subvention
CAF
resto
scolaire
DETR
Rénovation
Atelier
Municipal
DETR
ou
Rénovation
Hall
des
Sports
Aide
Caf
informatisation
logiciel
périscolaire
Subvention
Agence
de
l'eau
pour
SDGEP
ASP
Matériel
Restaurant
Scolaire
DETR
Acompte
pour
rénovation
bâtiment
arrière
Mairie
DETR
Solde
Rénovation
Bâtiment
Mairie
Redynamisation CRTE
/
DETR
/
DSIL
Rénovation
Pôle
Culturel
FONDS
VERT
RENOVATION
Pôle
Culturel
ADEME
Rénovation
Pôle
Culturel
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Rénovation
Pôle
Culturel
PETR
REGION
Rénovation
Pôle
Culturel
NATURA
2000
100
000 8 000
37 000
13-Subventions
d'investissements
239
510
10 1641-Emprunts
en
euros
168758 165-
Rbt
caution
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
20-Immobilisations
corporelles
2041512- 2041582- 204-
Subventions
d'équipements
versés
21312-Bâtiments
scolaire
TOTAL
DES
RECETTES
RELLES
693
439
O40-Cpérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
112
700
Amortissement
de
Matériel
+ provisions
112
700
041-Opérations
Patrimoniales
27
300
168758-Autres
groupements
dette
sydec
-
168758-Autres
groupements
dette
et
emprunt
sivu
2 500
2031-Frais
d'études
24 800
041-2031/2138
- Frais
étude
Arrière
Mairie
(géofondation
2400
+ Agl
Mesure
744
+Chaine
Artisans
960)
=
041-2031
/21
538-
Emprise
sur
chemin
parcelle
-
041-2031-
/
2313
Frais
Etudes
travaux
géothermie/access/structure
24
800
[
TOTAL
DES
RECETTES
INVESTISSEMENTS|
833439
|
LL
R
001
Solde
d‘'éxecution
reportée
2021|
0
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
INVESTISSEMENTS
CUMULEES|
Excédents
capitalisés
{ 1068
}
EN
Propositions
nouvelles
2024
en
recettes
réelles
4
106
985
Dépenses
investissements
nouvelles
833
439
751
769
|
Recettes
investissements
nouvelles
833
439
Besoin
de
financement
pour
nouveaux
investissements
: article
021
virt/section
fct
273
546
Il SECTION
INVESTISSEMENT 2024
iû
;
204
239 510
20
[inondisations
incorgorelles
11
immobilisations corporelles
22
immobisatonsr
23
Immobilisations
en
cours
13
limmobiisations
ea cours
F5 E
E
19
[Dotations, fonds divers
et réserves
Dotations, fonds dvers et
i5
5 d'investissement
if
328 429
16
sede
5 assimilées
246 000
Comgte de
liaison: affectation
(5!
18
JCompie de iaison: affectation
15
Partidgations et créances
rattachées
à Os
paruCiga ton
2
Paticigations
ot créances raïtachées
à
des garticigations
7
Autres immobéisations
franc
27 300 363 685
12 Solde
exécution
reporté:
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
2024
363685
; 32,85%
RECETTES
INVESTISSEMENTS 2024
Opéra
15,34
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
7.63%
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(7)
21,07%
13 Ron]
nées Êie
16 606
i2
159 300
70
[Procuits
des
services,
140
622
{4
131
[hmpüts et iaxes
647 264
732
[Fiscalité Reversée
196 436
738
[Taxes sur terrains devenus
constructities
-
Tr
cit
z
5
% ta
en
=
de €
Da a
[x:2
Ci
D Ua
DH
ea 5
ce d
=
5 es
sm
CR cs
ta 5
D
— Le
479 722 45 00C
1 770 475
1 810 074
8
inanci
40,05
à section
Am
Sub
14 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2024
Charges
financières;
68
896
: 3,08%
166 97
34,32%
Autres
charges
de
gertios
courante:
253206
; ii,53%
Charges
de personnei et frais
assieoniiés;
759 300
;
33,97%
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2024
A
Atténuations
des
charges
au
Report,
344914
:15,4Y%
000
:0,45%
Produits
Financiers;
40.05
:
0,00%
Aires
produits
dé
gestion
courante:
45
000
; 201%
Dotations,
subventions
et
garticipations;
470
722 :
25.06%
Tanes
ur
terrains
devenus
Charges
à
caractère
général
15 Suite
à cette
présentation,
Mme
le
Maire
en
appelle
au
vote
du
budget
2024.
Le
budget
est
approuvé
par
17
voix
pour,
O contre,
0 abstention.
5.
Modification
d’une
autorisation
de
programme
et
ses
crédits
de
paiement
Délibération
n°2024-03-06-04-2024
validée
à
la
Préfecture
le
17/04/2024
Lors
du
budget
2023,
il a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'opération
109
:Réhabilitation
Thermique
du
pôle
avecinstallation
d'une.
géothermie
et
photovoltaïque
CHG
ET+
FROID
avec
études
accessibilité
et
structure
toiture
La
procédure
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissements.
ILest
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
l’AP/CP
de
l'opération
109
de
la
façon
suivante
:
OPERATION
109
TOTAL
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Réhabilitation
Thermique
du
pôle
avec
installation
d’une
géothermie
et
photovoltaïque
réalisé
Prévisionnel
CHG
ET+
FROID
avec
études
accessibilité
et
structure
toiture
Dépenses
HT
896
838
20
657
41
667
417
257
417
257
{Prestations
supplémentaires
comprises
}
Dépenses
TTC
1
076
206
24788
50
000
509
709
500
709
{Prestations
supplémentaires
comprises
}
DETR
168
716
DEPARTEMENT
(CRTE
Départ
+Région)
100
000
FONDS
VERT
49
343
ADEME
79
564
REDYNAMISATION
50
000
FCTVA
176
540
Fonds
Propres
452
043
Recettes
Totales
1 076
206
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
modifier
l’AP/CP
sur
l'opération
109
:rénovation
du
pôle
culturel.
16 6.
Modification
de
l’AP/CP
crédits
de
paiement
de
l’opération
115
: Rénovation
et
transformation
d’un
bâtiment
en
salle
de
Conseil
Municipal
et
de
réunions.
Délibération
n°2024-03-05-04-2024
validée
à
la
Préfecture
le
17/04/2024
OPERATION
115
TOTAL
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Rénovation
et
transformation
d’un
bâtim|
AP
Réalisé
réalisé
Prévisionnel
salle
de
réunions
du
2023
Conseil
Municipal
et
salle
Actualisé
de
mariages
Dépenses
HT
479
167
43
465
318
571
117
131
Dépenses
TTC
575
000
52
158
382
285
140
557
DETR
96
900
FCTVA
94
323
Redynamisation
200
000
Fonds
Propres
183
777
Recettes
Totales
575
000
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
d'approuver
la
modification
de
l’AP/CP
sur
l'opération
115.
PERSONNEL
7.
Détermination
des
nouvelles
modalités
du
régime
indemnitaire
:
validation
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Délibération
n°2024-03-07-04-2024
validée
à
la
Préfecture
le
17/04/2024
Le
changement
est
uniquement
au
niveau
des
postes :
suite
à
la
nouvelle
organisation
des
services
due
à
la
mise
en
disponibilité
du
DGS,
Mr
DUDES
Vincent,
les
postes
de
Coordonnateur
Education
Enfance
Jeunesse
et
Responsable
Administratif
et
Financier
sont
rajoutés
au
groupe
B1:
management
intermédiaire. Après
délibération,
l'assemblée
accepte
cette
modification.
DIVERS
Mme
le
Maire
confirme
la
date
du
samedi
27
avril
2024
pour
la
présentation
de
l'aménagement
du
rond-point
central
de
la
commune.
Elle se déroulera
à 18h
et les
personnes
présentes
pourront
aussi
visiter
la nouvelle
annexe
de
la mairie
qui
sera
ouverte
pour
l’occasion.
Un
pot
de
l’amitié
sera
offert
et
se
déroulera
sous
le préau.
La
population
recevra,
le week-end
précédent,
une
invitation
distribuée
par
les
élus.
DECISIONS
Décision
2024-04
: Avenant
au
marché
de
rénovation
du
bâtiment
arrière
de
la
mairie
en
salle
de
conseil
municipal
et
mariage.
Fin
de
séance
à
20
H
45.