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Déliberation - DEC 136 Decision modifiant DM 2026 115 Subv Fonds Vert 2026 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 136 Decision modifiant DM 2026 115 Subv Fonds Vert 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
| DECISION DU MAIRE
N°2026/PVD/N°136
OBJET : DECISION MODIFIANT LA DECISION DU MAIRE N°2026/PVD/115 PORTANT
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026 POUR LA RENOVATION DE LA
HALLE DES SPORTS A NANGIS
Clotilde Lagoutte, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visées dans l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du maire N°2026/PVD/115 du 18 mai 2026, portant demande de subvention au
titre du Fonds 2026 pour la rénovation de la Halle des Sports à Nangis,
CONSIDERANT la nécessité de préciser le montant de la subvention sollicitée par la commune,
DECIDE
Article 1 : De déposer une demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert au titre de
l’année 2026pour le projet de rénovation de la halle des sports à Nangis,
Article 2 : Dit que le montant des travaux de rénovation de la Halle des sports à Nangis s'élève
à 2 983 014,00€ H.T.
Article 3 : Sollicite l’attribution d’une subvention de Fonds Vert au titre de l’année 2026 pour
un montant de 158 700€.
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits en section d'investissement après notification
des subventions sur les exercices concernés.
Article 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du Maire, publiée sur le site internet de la ville de Nangis pour une durée
de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260721-DEC-2026-136-AR
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins,
e Madame la Cheffe du SGC de Provins
e Le service financier
e Le secrétariat général
e Les services techniques
e La chargée de mission Petites Villes de Demain
e Les services de l'Etat
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 21 juillet 2026.
La Maire
Clotilde LAGOU
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ÿe te AAL:-2076
Et de la notification
La Maire
Clotilde LAGO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260721-DEC-2026-136-AR
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026