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Déliberation - DEC 038 Decision Annulant la dm N.2026 012 Demande de Subvention Aire de Jeux Inclusive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 038 Decision Annulant la dm N.2026 012 Demande de Subvention Aire de Jeux Inclusive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2026/DG/038
OBJET : DECISION ANNULANT LA DECISION DU MAIRE N°2026/DG/012 PORTANT
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D’ORGANISMES FINANCEURS POUR LA CREATION
D’UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE A NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a délégué à Madame le Maire, les attributions visées à l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2025/DG/416 portant demande de subvention auprès
d'organismes financeurs pour la création d’une aire de jeux inclusive à Nangis,
VU la décision du Maire n°2026/DG/012 portant demande de subvention auprès
d'organismes financeurs pour la création d’une aire de jeux inclusive à Nangis,
VU le courrier de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne en date du 3 novembre 2025
portant sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de de
Soutien à l'investissement Local au titre de l’année 2026,
CONSIDERANT l'intérêt de solliciter un soutien financier au titre de la Dotation
d’'Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2026, de la Région Ile-de-France, de la
Caisse d’Allocations Familiales et de tout organisme financeur susceptible de participer
financièrement au projet de création d’une aire de jeux inclusive à Nangis,
DECIDE
Article 1: La décision du Maire n°2026/DG/012 portant demande de subvention auprès
d'organismes financeurs pour la création d’une aire de jeux inclusive à Nangis en date du 13
janvier 2026 est annulée.
Article 2 : De déposer une demande de subvention pour le projet de création d’une aire de
jeux inclusive à Nangis, auprès de :
- L'Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de
l’année 2026,
- La région Ile-de-France,
- La Caisse d’Allocations Familiales,
- Tout organisme financeur.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260129-DEC-2026-038-AR
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Berger-Levrault
(1309)
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201
Ref
Article 3 : Dit que le montant des travaux de création d’une aire de jeux inclusive à Nangis
s'élève à 159 786,00€ H.T.
Article 4 : Sollicite l'attribution d’une subvention de Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux au titre de l’année 2026 d’un montant de 20 005,00€ (vingt mille cinq euros), soit
12,52% du montant H.T. du projet.
Article 5 : Dit que les crédits seront inscrits au budget communal après notification de
chaque subvention, sur l'exercice concerné.
Article 6 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du Maire, publiée sur le site internet de la ville de Nangis pour une durée
de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Service financier,
e Direction générale,
e Services techniques,
e Chargée de mission Petites Villes de Demain,
e Organismes financeurs.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 28 janvier 2026.
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE ssciresssesurasess
Et de la notification
LS scsi
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'ebjet-dlnreeenurs-dens-1r-délatde
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois
transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut égal:
Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260129-DEC-2026-038-AR
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026