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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe financiere DE 2023 079 Economie approbation convention dobjectifs avec la Chambre des Metiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe financiere DE 2023 079 Economie approbation convention dobjectifs avec la Chambre des Metiers)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
Programmes Quantitatifs et modalités de calcul Moyens mobilisés par la CC Ponthieu Marquenterre Moyens mobilisés par CC Ponthieu
Marquenterre
Aide directe aux entreprises
Un forfait de 100 euros pour la détection et l' accompagnement par porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise
Objectif : 8 porteurs de projets
Moyen affecté : 150 heures d'ETP en moyen
pas de financement complémentaire
800 €
Action d'identification des entreprises à céder et actions dédiées aux
repreneurs
Une journée de conseil par un agent CMA par entreprise à céder soit 420 euros par entreprise accompagnée.
Objectifs : 6 entreprises à céder
Moyen affecté : 90 heures d'ETP
pas de financement complémentaire
2 520 €
3 320 €
Programmes Quantitatifs et modalités de calcul Moyens mobilisés par la CC Ponthieu Marquenterre Moyens mobilisés par CC Ponthieu
Marquenterre
Aide directe aux entreprises
Il est affecté une moyenne de 10 heures par entreprise pour réaliser l’objectif de 14 entreprises labellisées dans le cadre de cette action soit 10h x 14
entreprises X 50 euros
Objectif : 14 entreprises labellisées
Moyen affecté : 120h d'1 ETP
Pas de financement complémentaire
7 000 €
une demi-journée d’accompagnement soit 210 Euros par entreprise
Objectif : 5 entreprises accompagnées
Moyen affecté : 40h d'ETP
pas de financement complémentaire
1 050 €
8 050 €
Programmes Quantitatifs et modalités de calcul Moyens mobilisés par la CC Ponthieu Marquenterre Moyens mobilisés par CC Ponthieu
Marquenterre
Aide directe aux entreprises
Organisation de formations avec un groupe constitué d'au moins 7
personnes
Organisation de réunions d'informations sur des thématiques d'actualités
pour les chefs d'entreprises
Objectif : 15 journées en moyenne à 420 euros la journée
6 300 €
6 300 €
Objectifs Quantitatifs et modalités de calcul Moyens mobilisés par la CC Ponthieu Marquenterre Moyens mobilisés par CC Ponthieu
Marquenterre
Aide directe aux entreprises
La CMA fera la promotion des diagnostics Performa Environnement au
sein des entreprises afin de leur proposer des plans d'actions.
Une étude sera faite sur la gestion des déchets pour les entreprises du
bâtiment du territoire.
Afin de rendre une étude quantitative et qualitative, nous visons un
retour de 100 entreprises minimum.
La CMA s’engage à rédiger une note dans laquelle sera recensée les
partenariats possibles avec les industriels de la filière bâtiment, ainsi que
les tarifs pratiqués selon la nature des déchets et de leur quantité.
Le rendu sera réalisé sous deux formes:
-un Pwp de valorisation de l’étude.
-un dossier écrit dans lequel sera compilé l’ensemble des enquêtes des
actions de prospection et des résultats.
8 000 €
8 000 €
Programmes Quantitatifs et modalités de calcul Moyens mobilisés par la CC Ponthieu Marquenterre Moyens mobilisés par CC Ponthieu
Marquenterre
Aide directe aux entreprises
Accompagnement d'ingénierie dans le cadre de réunions et ateliers,
contribution en termes de données (propositions d'actions, conseils, …)
forfait de 1 250 €
1 250 €
Montage des dossiers de demande de subvention pour le dispositif d'aide
direct mis en place par la Communauté de Communes du Ponthieu
Marquenterre.
Objectif : 20 dossiers montés et présentés à 420 euros par dossiers
Moyen affecté : 150h d'1 etp
8 400 €
Mise en place de permanence territoriale hebdomadaire en 1/2
Objectif : à minima 24 fois dans l'année (soit 2 fois par mois minimum)
forfait de 210 euros la 1/2 journée
5 040 €
14 690 €
ANNEXE FINANCIERE DE LA CONVENTION CMA 2023 - CC PONTHIEU MARQUENTERRE
NOUVELLE CONVENTION CMA - CC PONTHIEU MARQUENTERRE
AXE 1 : CRÉATION D’ENTREPRISES
ARTISANALES : STIMULER LES VOLONTÉS
D’ENTREPRENDRE
Action 1 : Renforcer la détection et
l’information aux porteurs de projet et
aux créateurs d’entreprise.
Action 2 : Contacter chaque année tous les
dirigeants de plus de 55 ans pour les
sensibiliser et les accompagner dans la
transmission d’entreprise .
3 320 €
TOTAL AXE 1
AXE 2 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE
L’ARTISANAT
Action 3 : Promotion et valorisation des
labels et de la démarche qualité.
Action 4 : Suivi des entreprises en difficulté.
TOTAL AXE 2 8 050 €
AXE 3 : ARTISANAT ET LA
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
AXE 5 : Valoriser l’offre conjointe de la CMA
et de l’EPCI auprès de chacun des artisans
du territoire.
TOTAL DES ACTIONS 40 360 €
Action 5 : Contribution à l’animation de
l’espace Numérique
TOTAL AXE 3 6 300 €
AXE 4 : ARTISANAT ET l’ENVIRONNEMENT
Action 6 : Le développement durable
TOTAL AXE 4
8 000 €
Action 7 : Accompagner à l'ingénierie sur les
contractualisations du territoire (projet de
territoire, Petites villes de Demain, etc…)
Action 8 : Montage des dossiers de
demande de subvention
Action 9 : Permanence territoriale
TOTAL AXE 5 14 690 €
RF
Préfecture de la Somme
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 12/07/2023
080-200070936-DE_2023_079-DE