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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - pv Seance du 16 DECEMBRE 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - pv Seance du 16 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE LA LOZÈRE
République Française
Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 19
Votants: 33
Séance du vendredi 16 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize décembre l'assemblée régulièrement
convoqué le 09 décembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Francis
SAINT-LEGER.
Sont présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Joseph BEAUFILS,
Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Gisèle GERBAL,
Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude
ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER,
André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Franck BACHELARD, Guy GALTIER, Francis GIBERT,
Louis GIBERT, André JAFFUEL, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL,
Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Patrice SAINT-LEGER,
Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL,
Didier VIGOUROUX
Excusés : Jean-Luc GOAREGUER, Didier MATHIEU
Absents :
Secrétaire de séance: Didier BRUNEL
Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
2. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
3. BUDGET ASSAINISSEMENT - ADMISSION EN NON VALEUR
4. BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
5. BUDGET ORDURES MENAGERES - DECISION MODIFICATIVE N°1
6. BUDGET OFFICE DE TOURISME - DECISION MODIFICATIVE N° 1
7. ASSOCIATION "LES P'TITS MÔMES" - DEMANDE DE SUBVENTION
8. EXONERATION DES LOYERS DES CRECHES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
9. NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION CRECHE RIEUTORT-DE- RANDON
10. ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION COULAGNET / LE CHASTEL- NOUVEL
11. CRÉATION POSTE ADJOINT ANIMATION A TEMPS NON-COMPLET
12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
13. QUOTAS AVANCEMENT DE GRADE 2023
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE 14. DOMAINE DE COULAGNETTES - VOTE DES TARIFS 2023
15. CHOIX DU LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE_2022_067 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de :
- APPROUVER le Procès-Verbal du conseil Communautaire du 14 octobre 2022.
DE_2022_068 : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60632 Fournitures de petit équipement -3 500,00
6226 Honoraires -2783,00
63512 Taxes foncières 2 783,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 500,00
6459 Remboursement charges SS et prévoyance 405,40
70688 Autres prestations de services -405,40
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies -6 017,92
76231 Remboursement intérêts emprunts communes
du GFP
6 017,92
TOTAL : 0,00 0,00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 020 Dépenses imprévues -1 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000,00
21578 - 87 Autre matériel et outillage de voirie 2 669,04
2184 - 16 Mobilier 670,96
2313 - 81 Constructions -30 000,00
2313 - 81 Constructions -2 669,04
2313 - 87 Constructions -7 000,00
2313 - 89 Constructions 177 000,00
2313 - 91 Constructions -140 000,00
2313 - 94 Constructions 4 764,00
2315 - 145 Installation, matériel et outillage technique -4 764,00
2315 - 145 Installation, matériel et outillage technique -670,96
1311 - 14 Subvention transférable Etat et établissement
Nationaux
-205 000,00
1312 - 14 Subvention transférable Régions -16 250,00
1312 - 19 Subvention transférable Régions 40 207,00
1313 - 19 Subvention transférable Départements 30 863,00
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE 1313 - 81 Subvention transférable Départements 12 497,00
1313 - 86 Subvention transférable Départements 250 000,00
1313 - 89 Subvention transférable Départements 48 916,00
1318 - 19 Autres subventions d'équipement transférable 38 213,00
1321 - 19 Subvention non transférable Etat,
établissement nationaux
-338 600,00
1323 - 81 Subvention non transférable Départements -12 497,00
1331 - 14 D.E.T.R. transférable 221 250,00
1331 - 19 D.E.T.R. transférable 229 317,00
1331 - 86 D.E.T.R. transférable 232 310,00
1331 - 91 D.E.T.R. transférable -66 605,50
1341 - 86 D.E.T.R. non transférable -464 620,50
TOTAL : 0,00 0,00
TOTAL : 0,00 0,00
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
DE_2022_069 : BUDGET ASSAINISSEMENT - ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire l'état présenté par le receveur municipal et compte tenu du caractère inadapté de nouvelles poursuites pour faibles créances en cause, constate leur irrécouvrabilité et propose de ce fait leur admission en non-valeur.
Budget Assainissement :
- MELLAH Chaouki : 148,19 €
- LUCIANO Christiano : 52,80 €
- ROGRIGUES BRANCO Manuel : 20,00 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- donne son accord,
- autorise Mr le Président à signer toute les pièces se rapportant à cette opération.
DE_2022_070 : BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -4 500,00
6135 Locations mobilières 3 300,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement -7 000,00
6218 Autre personnel extérieur 7 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 700,00
TOTAL : 0,00 0,00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 - 20 Frais d'études -346 492,50
2111 - 20 Terrains nus 8 262,00
2315 - 18 Installation, matériel et outillage technique 26 000,00
2315 - 20 Installation, matériel et outillage technique 305 709,50
238 - 20 Avances commandes immo incorp. 6 521,00
TOTAL : 0,00 0,00
TOTAL : 0,00 0,00
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
DE_2022_071 : BUDGET ORDURES MENAGERES - DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
611 Sous-traitance générale 5 168,35
6215 Personnel affecté par CL de rattachement -168,35
778 Autres produits exceptionnels 5 000,00
TOTAL : 5000,00 5000,00
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
DE_2022_072 : BUDGET OFFICE DE TOURISME - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
658 Charges diverses de gestion courante 5,00
6132 Locations immobilières 1 300,00
611 Sous-traitance générale 660,00
6161 Multirisques 776,00
6261 Frais d'affranchissement 230,00
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE 6064 Fournitures administratives 406,00
618 Divers 585.00
6063 Fournitures entretien et petit équipement -3 962,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 051,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 668,00
64141 Indemnité inflation 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. -2 979,00
614 Charges locatives et de copropriété 60,00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
DE_2022_073 : ASSOCIATION "LES P'TITS MÔMES" - DEMANDE DE SUBVENTION
Le président expose à l'assemblée que, par courrier en date du 28 novembre 2022, l'association "les p'tits mômes" de Châteauneuf-de-Randon sollicite la Communauté de Communes, la CCSS et les communes de son secteur, pour une aide financière exceptionnelle car le compte de celle-ci présente un déficit de 48 225,37€ pour son ALSH.
Le plan de financement de l'association est celui-ci :
PARTENAIRES FINANCIERS % DE L'AIDE DEMANDEE MONTANT DEMANDE CCSS de la Lozère 41,47% 20 000,00€ Communauté de Communes Randon-
Margeride
41,47% 20 000,00€
Communes 17,06% 8 225,37€ TOTAL 48 225,37€
Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur cette demande d'aide financière.
Pour cette délibération Monsieur Claude ROLLAND ne prend pas part au vote.
Après cet exposé et avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le versement d'une aide de 20 000 € à l'association "les p'tits mômes".
DE_2022_074 : EXONERATION DES LOYERS DES CRECHES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Monsieur le Président indique qu'au vu de la situation financière de l'association "les p'tits mômes" de Châteauneuf-de-Randon et de l'urgence de maintenir ce service à la population, il serait bon d'exonérer le loyer de l'association de 500 € par mois (6 000€ par an) dû à la Communauté de Communes Randon- Margeride.
Par mesure d'équité, il propose également l'exonération du loyer de la crèche de l'association "La Colagne" située sur le village de Rieutort-de-Randon d'un montant de 6 000 € /an.
Il rappelle également que depuis sa création, la MAM du Chastel-Nouvel est également exonérée de loyer.
Pour cette délibération, Madame Céline DELMAS et Messieurs Claude ROLLAND et Francis SAINT- LEGER ne prennent pas part au vote.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE Après cet exposé et avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE, à l'unanimité les exonérations de loyer pour l'association "les p'tits mômes" et la crèche "la Colagne".
DE_2022_075 : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION CRECHE RIEUTORT
Le Président expose à l'assemblée que la Communauté de Communes Randon-Margeride a reçu l'arrêté de subvention DETR pour la construction de la crèche de Rieutort-de-Randon et que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ouvre des crédits supplémentaires.
Il convient donc de délibérer sur le nouveau plan de financement avec les éléments reçus. Celui-ci remplace celui pour lequel nous avions délibéré précédemment le 8 avril 2022 (DE_2022_022)
DEPENSES RECETTES
Intitulé des dépenses Montant HT Dénomination financeurs Montant % Travaux et Maître d'œuvre 737 500,00€ DETR 221 250,00€ 30,00 CNAF 268 000,00€ 36,34
DEPARTEMENT 90 000,00€ 12,20
Autofinancement 158 250,00€ 21,46
Total dépenses 737 500,00€ Total recettes 737 500,00€ 100,00
Pour cette délibération, Madame Céline DELMAS et Monsieur Francis SAINT-LEGER, ne prennent pas part au vote.
Après cet exposé et avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau plan de financement pour la construction de la crèche de Rieutort.
DE_2022_076 : ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION COULAGNET / LE CHASTEL-NOUVEL
Le Président expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de réaliser un réseau d'assainissement et une station d'épuration par filtres plantés de roseaux au village de Coulagnet commune du Chastel-Nouvel. La commune réalisera en même temps et en tranchée commune les travaux de réseaux secs (électricité...) et humides (eaux potables, eaux pluviales).
Il est donc proposé de se prononcer sur l'ensemble de ces travaux suivant le plan de financement présenté ci- dessous :
Produits
Intitulé des dépenses Montant HT
retenu
Dénomination financeur Montant %
Travaux - Maîtrise
d’œuvre
122 849,50 € Etat (DETR) 73 710,00 € 60,00%
Autofinancement
Autofinancement 49 239,50 € 40,00 %
Total charges 122 849,50 € Total produits 122849,50 € 100,00%
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE APPROUVE le plan de financement présenté,
AUTORISE Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
DE_2022_077 : CRÉATION POSTE ADJOINT ANIMATION A TEMPS NON-COMPLET
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée le 27 juin 2022,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'un adjoint technique,
Le Président propose à l’assemblée :
la création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non-complet à raison de 12 heures hebdomadaires pouvant être annualisées,
à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint techniques relevant de la catégorie hiérarchique C,
l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions d'agent d'animation du centre de loisirs sans hébergement,
la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. la modification du tableau des emplois à compter du 16 décembre 2022
L'Assemblée, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE DECIDE, à l'unanimité,
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non-complet à raison de 12 heures hebdomadaires d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints d'animations.
Précise que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Précise que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Précise que le Président effectuera les démarches nécessaires en terme de publicité
Autorise le Président à procéder au recrutement pour nommer l'agent dans ses fonctions
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
DE_2022_078 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Président propose à l’Assemblée, de se prononcer sur le tableau des effectifs suivant : CADRE OU EMPLOI CATÉGORI
E
EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIÉRE
ADMINISTRAT
IVE
Rédacteur Principal 1ère
Classe
B 0 1 poste à 35h
Rédacteur Principal 2ème
Classe
B 0 1 poste à 35h
Adjoint Administratif
Principal 1ère Classe
C 3 3 postes à 35h
0 1 poste à 31h
Adjoint administratif 1 1 poste à 30h
Adjoint administratif 1 1 poste à 35h
Adjoint administratif 1 1 poste à 17h30
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 6
FILIÉRE
TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 0 1 poste à 35h
Technicien B 1 1 poste à 35h
Agent de Maîtrise C 1 1 poste à 35h
Adjoint Technique
Principal de 1ère Classe
C 2 4 postes à 35h
Adjoint Technique
Principal de 2ème Classe
C 0 1 poste à 35h
C 0 1 poste à 6h
Adjoint Technique C 4 4 poste à 35h
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 8
Animateur B 0 1 poste à 35h
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE FILIÈRE
ANIMATION
Adjoint animation
Principal 2ème Classe
C 0 1 poste à 35h
Adjoint animation C 1 1 poste à 35h
Adjoint animation C 1 1 poste à 12h
TOTAL FILIÈRE ANIMATION 1
FILIERE
SPORTIVE
Educateur Principal des
APS 2ème classe
B 1 1 poste à 35h
TOTAL FILIERE SPORTIVE 1
TOTAL FILIÈRE 17
Après délibéré, et à l'unanimité, l'Assemblée approuve le tableau des effectifs ainsi modifié.
DE_2022_079 : QUOTAS AVANCEMENT DE GRADE 2023
Vu le code général de collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique en date du 17 novembre 2022,
Vu le budget de la Communauté de communes Randon-Margeride,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement Taux de promotion à appliquer à l’effectif
des agents
promouvables
FILIERE SPORTIVE
Educateur
territorial des APS
B
Educateur territorial des APS principal de
2ème classe
100 %
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
100 %
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE DE_2022_080 : DOMAINE DE COULAGNETTES - VOTE DES TARIFS 2023
Le Président propose à l'assemblée de modifier les tarifs de location des gîtes de Coulagnettes à compter du 1er avril 2023.
GÎTE « LA GRANGE » capacité 6 personnes :
01 au 08 avril 2023
16 sept. au 21 oct. 2023
04 nov. au 23 déc. 2023
06 janv. au 10 fév. 2024
09 mars au 23 mars 2024
08 avril au 27 mai 2023
02 sept. au 16 sept. 2023
21 oct. au 04 nov. 2023
23 décembre 2023
au 06 janvier 2024
10 fév. au 09 mars 2024
27 mai au 8 juillet 2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
7 nuits 429 500 600 489 560 672 619 710 852 509 585 702
6 nuits 395 455 546 445 510 612 569 655 786 460 530 636
5 nuits 360 415 498 401 460 552 520 600 720 411 475 570
4 nuits 326 375 450 357 410 492 470 540 648 362 415 498
3 nuits 292 335 402 313 360 432 421 485 582 314 360 432
2 nuits 257 300 360 269 310 372 371 430 516 265 305 366
26 août au 02 septembre
2023
08 au 15 juillet 2023 15 au 29 juillet 2023
19 au 26 août 2023
29 juillet au 19 août 2023
Tarifs
2021
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2023
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Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
7 nuits 529 610 732 659 760 912 739 850 1020 799 920 1104
6 nuits 476 550 660 589 680 816 661 760 912 714 820 984
5 nuits 423 485 582 519 600 720 582 670 804 630 725 870
4 nuits 370 425 510 449 515 618 504 580 696 545 630 756
3 nuits 317 365 438 380 435 522 426 490 588 460 530 636
2 nuits 265 305 366 310 360 432 347 400 480 376 430 516
GÎTE « LE METAYER » capacité 8 personnes
01 au 08 avril 2023
16 sept. au 21 oct. 2023
04 nov. au 23 déc. 2023
06 janv. au 10 fév. 2024
09 mars au 23 mars 2024
08 avril au 27 mai 2023
02 sept. au 16 sept. 2023
21 oct. au 04 nov. 2023
23 décembre 2023
au 06 janvier 2024
10 fév. au 09 mars 2024
27 mai au 8 juillet 2023
Tarifs
2021
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2022
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2022
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2021
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2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
7 nuits 529 610 732 589 675 810 719 830 996 599 690 828
6 nuits 487 560 672 536 615 738 661 760 912 541 620 744
5 nuits 444 510 612 483 555 666 604 695 834 484 560 672
4 nuits 402 460 552 430 495 594 546 630 756 426 490 588
3 nuits 360 415 498 377 435 522 489 560 672 369 425 510
2 nuits 317 365 438 324 375 450 431 500 600 311 360 432
26 août au 02 septembre
2023
08 au 15 juillet 2023 15 au 29 juillet 2023
19 au 26 août 2023
29 juillet au 19 août 2023
Tarifs
2021
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Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
7 nuits 699 810 972 809 930 1116 839 970 1164 959 1100 1320
6 nuits 629 725 870 723 830 996 750 865 1038 857 985 1182
5 nuits 559 645 774 637 735 882 661 760 912 756 870 1044
4 nuits 489 560 672 552 635 762 572 660 792 654 750 900
3 nuits 419 480 576 466 535 642 483 555 666 552 635 762
2 nuits 350 405 486 380 440 528 394 455 546 451 520 624
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE GÎTE « LA MAISON DE MAÎTRE » capacité 10 personnes
01 au 08 avril 2023
16 sept. au 21 oct. 2023
04 nov. au 23 déc. 2023
06 janv. au 10 fév. 2024
09 mars au 23 mars 2024
08 avril au 27 mai 2023
02 sept. au 16 sept. 2023
21 oct. au 04 nov. 2023
23 décembre 2023
au 06 janvier 2024
10 fév. au 09 mars 2024
27 mai au 8 juillet 2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
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2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
7 nuits 799 920 1104 869 1000 1200 1059 1220 1464 899 1035 1242
6 nuits 735 845 1014 791 910 1092 974 1120 1344 813 935 1122
5 nuits 671 770 924 713 820 984 890 1025 1230 726 835 1002
4 nuits 607 700 840 634 730 876 805 925 1110 640 735 882
3 nuits 543 625 750 556 640 768 720 830 996 554 635 762
2 nuits 479 550 660 478 550 660 635 730 876 467 540 648
26 août au 02 septembre
2023
08 au 15 juillet 2023 15 au 29 juillet 2023
19 au 26 août 2023
29 juillet au 19 août 2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
7 nuits 959 1100 1320 1229 1410 1692 1339 1540 1848 1459 1680 2016
6 nuits 863 990 1188 1099 1265 1518 1197 1380 1656 1304 1500 1800
5 nuits 767 880 1056 968 1115 1338 1055 1215 1458 1150 1325 1590
4 nuits 671 770 924 838 965 1158 913 1050 1260 995 1145 1374
3 nuits 575 660 792 708 815 978 771 890 1068 840 965 1158
2 nuits 480 550 660 578 665 798 629 725 870 686 790 948
TOTALITÉ DU DOMAINE capacité 24 personnes :
01 au 08 avril 2023
16 sept. au 21 oct. 2023
04 nov. au 23 déc. 2023
06 janv. au 10 fév. 2024
09 mars au 23 mars 2024
08 avril au 27 mai 2023
02 sept. au 16 sept. 2023
21 oct. au 04 nov. 2023
23 décembre 2023
au 06 janvier 2024
10 fév. au 09 mars 2024
27 mai au 8 juillet 2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
7 nuits 1757 2030 2436 1947 2235 2682 2397 2760 3312 2007 2310 2772
6 nuits 1616 1860 2232 1772 2040 2448 2205 2535 3042 1814 2085 2502
5 nuits 1476 1700 2040 1597 1835 2202 2013 2315 2778 1622 1865 2238
4 nuits 1335 1535 1842 1421 1635 1962 1822 2095 2514 1429 1645 1974
3 nuits 1195 1375 1650 1246 1435 1722 1630 1875 2250 1236 1420 1704
2 nuits 1054 1215 1458 1071 1230 1476 1438 1655 1986 1044 1200 1440
26 août au 02 septembre
2023
08 au 15 juillet 2023 15 au 29 juillet 2023
19 au 26 août 2023
29 juillet au 19 août 2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2023
7 nuits 2187 2520 3024 2697 3100 3720 2917 3360 4032 3217 3700 4440
6 nuits 1968 2265 2718 2411 2775 3330 2608 3000 3600 2876 3310 3972
5 nuits 1750 2015 2418 2125 2445 2934 2299 2645 3174 2535 2915 3498
4 nuits 1531 1760 2112 1839 2115 2538 1989 2290 2748 2194 2525 3030
3 nuits 1312 1510 1812 1553 1785 2142 1680 1935 2322 1853 2130 2556
2 nuits 1094 1260 1512 1268 1460 1752 1371 1580 1896 1512 1740 2088
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire approuve les nouveaux tarifs à compter du 1er avril 2023.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE DE_2022_081 : CHOIX DU LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président propose à l'assemblée que le prochain Conseil Communautaire se déroule sur la Commune d'ARZENC-DE-RANDON.
Après délibéré, et à l'unanimité, l’assemblée décide que le prochain Conseil Communautaire aurait lieu sur la commune d'ARZENC-DE-RANDON.
Le secrétaire de séance Le Président de la Didier BRUNEL Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_001-DE