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Procès Verbal - DCM 2024 12 Aide a la maitrise d'ouvrage pour la renovation energetique
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 12 Aide a la maitrise d'ouvrage pour la renovation energetique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 mars 2024 Feuillet 2024/26
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 4 mars 2024
Convocation du 26/02/2024
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 05/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER et
Frédéric BRUERE.
Absents : Olivier CHARRIER, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND et Christophe
GAIGNON
Bon pour pouvoir : Olivier CHARRIER à Armelle PONCET
DCM _2024-12 AIDE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA __RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de CRESCENDO CONSEIL sise à SAUMUR (49400) pour la Mission d’Aide à la Maitrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la rénovation énergétique du groupe scolaire pour un montant de 25 550,00 € H.T.
La commune a également consulté PEP°S CONSEIL (Angers) et ECOBAT INGENIERIE (Angers) qui n’ont pas souhaités donner suite à la consultation.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE à l’unanimité des membres présents, le devis de CRESCENDO CONSEIL sise à SAUMUR (49400) pour la Mission d’Aide à la Maitrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la rénovation énergétique du groupe scolaire pour un montant de 25 550,00 € HT
CHARGE Madame le Maire de signer et d’effectuer toutes les démarches nécessaires au nom de la commune pour valider ce devis.
Pour copie certifiée conforme,
la BREILLE-LES-PINS, le 05/03/2024
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 05/03/2024
Et de la mise en ligne le 05/03/2024
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20240305-DCM2024-12-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024