Compte-Rendu - 362 compte rendu du 14 juin 2021

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Compte-Rendu - 362 compte rendu du 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 362 compte rendu du 14 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, AR

MpPUIS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Juin 2021 à 20h00

en Salle des Mariages

tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Richard BONNEFOUX — Karinne DAVID — Christian BASTIN — Maryline BILLON — Olivier

PASCUAL — Mireille BARRET-BANETTE — Fabien BAY — Muriel BONNEFOND — Virginie COROMPT — Violaine DURAND -—

Chantal MAYOUX — Christian ORVOËN — Christelle PARPETTE — Guillaume POLI — Sylvie THETIER — Claude GAY - Yves

LAFOY

Absents excusés : Elisabeth RAMARD donne pouvoir à Guillaume POLI

Corinne VAUDAINE donne pouvoir à Sylvie THETIER

Gilles THOLET donne pouvoir à Olivier PASCUAL

Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à Mireille BARRET-BANETTE

Martial DARMANCIER donne pouvoir à Richard BONNEFOUX

Philippe HERARD donne pouvoir à Karinne DAVID

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

désigne Monsieur Claude GAY, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 14 Juin 2021.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

Rectificatif de Karinne DAVID : dans les questions diverses, rectifier les horaires de présence du Ludomobile : présence

à Ampuis les mardis de 10h à 18h au lieu de 10h à 12h.

Le rectificatif étant fait, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONSMonsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette

délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Y Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution

et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé les commandes suivantes :

-_ Réparation de l'épareuse : 1 212.46 € TTC — Entreprise NOREMAT— 69400 ARNAS

- Commande d’une licence Acrobat Pro : 257.76 € TTC- Entreprise IGRA — 69670 VAUGNERAY

- Fourniture et pose d’un coffret étanche pour l’automatisme du portillon piéton de l'école : 534.94 € TTC —

Entreprise MARTINET-ANDRIEUX - AMPUIS

- Réfection complète de la toiture des anciens vestiaires du stade : 20 145.36 € TTC — SARL JAMET Philippe — AMPUIS

- Couverture de la pergola à la Traille : 7 944,60 £ TTC — SAS DUMONT-SERVE CCBE - ESTRABLIN

- _ Réfection du marquage au sol de la commune — 12 000 € TTC SAS POM - CONDRIEU

- Changement des deux portes intérieures et habillage en bois de la périphérie des murs de la salle hexagonale

— 7 815.94 € TTC — Menuiserie SERRAILLE- CONDRIEU

= Location d'une tarière autonome pour les aménagements du parc de jeux de Verenay : 576.88 € TTC- LOXAM

— SEYSSUEL

- Achat de 50 coffrets de 2 verres gravés à offrir pour les mariages : 780 € - Passion Verre - MOIDIEU

- Fabrication d’un cadre pour la salle de réunion de la mairie : 116.10 € TTC - BMS — AMPUIS

- Révision et réparations des portes fenêtres en aluminium de la maison médicale : 1 380€ TTC BMS—AMPUIS

-_ Traitement des platanes contre le tigre du platane : 2 232 € TTC — VEGETAL & SOINS — ST JEAN BONNEFONDS

- Remplacement d’une béquille électronique à la salle polyvalente : 719.71 € TTC — AM Sécurité - AMPUIS

- Fourniture Z cylindre électronique et 1 contacteur à clés entrée côté Rugby depuis la rue du Stade : 1 011.65

€ TTC — AM Sécurité — AMPUIS

-_ Alimentation électrique des planchas à la Traille : 1 996.42 € TTC - Martinet-Andrieux — AMPUIS

- Achat de deux plaques gravées pour la place du souvenir (3 dernières guerres) : 530 € TTC — COLOMBIER

FRERES — ST JEAN DE BOURNAY

- Achat de deux grilles d'arbres, pour le boulevard des allées : 3 834 € TTC— ATECH — MAZIERES EN MAUGES

- Achat de 60 traverses en pin pour les aménagements des jeux de boules du parc de Verenay : 2277.36 € TTC

— SIRA — SABLONS

-_ Achat de 10 bancs et de 2 tables de pique-nique : 5 533,41 € TTC SEMIO - VALENCE

- Travaux de remise en état des installations électriques à la Traille, suite à inondations : 7 315.20€ TTC CITEOS

— PONT EVEQUE

- Remplacement de deux pompes sur chaudière appartement gendarmerie : 629.10 € TTC — SANISAV —

ANNONAY

- Remplacement de 4 radiateurs dans les anciens vestiaires du rugby : 2 731.39 € TTC SANISAV — ANNONAY

- Enfouissement du réseau Orange aux entrées du stade : 2 176.71 € TTC Orange —

-_ Réfection du chemin des Lézardes : 31 068 € TTC — Entreprise BUFFIN — AMPUIS

- Aménagement carrefour en haut de Côte Ferrée 9 519 € TTC Entreprise BUFFIN — AMPUIS

- Réglage concassé buvette nord au stade de Verenay : 7 022.40 € TTC — Entreprise BUFFIN — AMPUIS

- Aménagement chemin de l’Autrichien : 27 519.17 € TTC — Entreprise BUFFIN - AMPUIS

- Aménagement parking de la Traille le long de la RD 386 : 13 947 € TTC— Entreprise BUFFIN — AMPUISAPPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire remercie Valérie PACCALET, Maryline BILLON, Philippe HERARD et Corinne LUTTENBACHER pour le

travail effectué aboutissant à ce nouveau règlement.

SYNTHÈSE

Les salles municipales étaient jusqu'alors louées aux particuliers ou aux associations, sans remise d’un règlement

intérieur écrit définissant leurs conditions d'utilisation.

La refonte du site internet de la commune avec la mise en place des réservations en ligne a suscité la formalisation

écrite des règles et des tarifs relatifs aux usages des 5 salles municipales suivantes :

- Salle des fêtes

- Salle hexagonale

- Salle polyvalente

- Salle des mariages

- Salle de la gare

Ce règlement intérieur contient :

- Le descriptif des salles ainsi que leurs capacités respectives d'accueil

- Les modalités de réservation des salles (salles louées aux associations et/ou aux particuliers résidant

exclusivement à Ampuis) et le montant des cautions

- Les modalités d'organisation des états des lieux entrants et sortants, le rangement et le nettoyage, et les

modalités de restitution de la caution

- Les responsabilités des locataires

- Les règles concernant la consommation et la vente de boissons

- Les tarifs de location et de remplacement (le cas échéant) du matériel perdu ou endommagé

DELIBERATION

Le Maire explique que les salles municipales étaient jusqu'alors louées aux particuliers ou aux associations, sans remise

d'un règlement intérieur écrit définissant les conditions d’utilisation de ces salles.

La refonte du site internet de la commune avec la mise en place des réservations en ligne a suscité la formalisation

écrite des règles et des tarifs relatifs aux usages des 5 salles municipales (salle des fêtes, salle hexagonale, salle

polyvalente, salle des mariages, salle de la gare).

Le projet de règlement intérieur est présenté à l'assemblée.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le projet de « Règlement de mise à disposition des salles communales », dont un exemplaire reste joint à la

présente,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le Règlement de mise à disposition des salles communales qui sera mis en application dès le 20 juin 2021.DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE CHEMIN VERS LA RUE DES MOUTONNES

SYNTHÈSE

Un ancien chemin traversant les propriétés de M. DREVON et de Mr GOURDAIN, situé à proximité de la rue des

Moutonnes, figure toujours au cadastre de la commune, mais n’a plus d'usage public, ni de fonction de desserte. C’est

pourquoi il faut le déclasser, avant d'en céder 78 m? à M. DREVON, et 18 m? à Mr GOURDAIN.

DELIBERATION

Madame Karinne DAVID explique qu’un ancien chemin traversant les propriétés de M. DREVON et de Mr GOURDAIN,

situé à proximité de la rue des Moutonnes, figure toujours au cadastre de la commune, mais n’a plus d'usage public,

ni de fonction de desserte. C’est pourquoi il faut le déclasser, avant d’en céder 78 m° à M. DREVON, et 18 m? à Mr

GOURDAIN.

Elle rappelle que la gestion de la voirie communale, et donc les procédures de déclassement des voies communales,

relèvent de la compétence du conseil municipal.

Toute décision de déclassement de voirie communale doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal, prise

ou non, selon les cas de figure, après une enquête publique.

L'article L 141-3 du code de la voirie routière prévoit que la procédure de déclassement d'une voie communale est

dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte

aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, ce qui n’est pas le cas dans le présent dossier.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le plan projet de division,

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE D'AMPUIS

LES MOUTONNES x

ES LOUIS DREVOY ET 3 L RDAIN DOMAINE DU ROSIERS AÆÉGT, ..,.

PLAN PROJET DE DIVISION

o—>-

ë. PARTIE 8) 18ca

ne hs , Sn gr |

M——

Rue des meme emmené Moutonnre

15e

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il n’a

plus de fonction de desserte depuis de très nombreuses années,CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSTATE la désaffectation de la portion du chemin portée au plan projet de division,

DECIDE du déclassement des deux parties : A pour 78 m? et B pour 18 m? du domaine public communal et de leur

intégration dans le domaine privé communal,

PRECISE que les éventuels frais relatifs à ce déclassement seront à la charge de M. DREVON et de Mr GOURDAIN

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, constaté par un certificat d'affichage.

DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE CHEMIN VERS LA ROUTE DE ROZIER

SYNTHÈSE

Il'est rappelé que par décision du conseil municipal du 12 juillet 2017, la parcelle AR 571, correspondant à une portion

d'un ancien chemin rural, a été cédée aux consorts FRANC, propriétaires des parcelles jouxtant ce chemin.

Il reste une autre portion de ce chemin qui traverse la propriété FRANC à déclasser, en vue de sa cession aux riverains

FRANC. En effet, ce chemin n’a plus d'usage public, ni de fonction de desserte.

DELIBERATION

Madame Karinne DAVID explique que par décision du conseil municipal du 12 juillet 2017, la parcelle AR 571,

correspondant à une portion d’un ancien chemin rural, a été cédée aux consorts FRANC, propriétaires des parcelles

jouxtant ce chemin.

Il reste une autre portion de ce chemin qui traverse la propriété FRANC à déclasser, en vue de sa cession aux riverains

FRANC. En effet, ce chemin n’a plus d'usage public, ni de fonction de desserte.

Elle rappelle que la gestion de la voirie communale, et donc les procédures de déclassement des voies communales, relèvent de la compétence du conseil municipal.

Toute décision de déclassement de voirie communale doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal, prise ou non, selon les cas de figure, après une enquête publique.

L'article L 141-3 du code de la voirie routière prévoit que la procédure de déclassement d'une voie communale est

dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte

aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, ce qui n’est pas le cas dans le présent dossier.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU l'extrait cadastral,nozun & aa sn

n

COTE ROZIER

ROCHINS

Vienne Condrieu Agglomération

Extrait Cadastral

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il n’a

plus de fonction de desserte depuis de très nombreuses années,

CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSTATE la désaffectation de la portion du chemin portée à l'extrait cadastral,

DECIDE du déclassement de cette portion de chemin du domaine public communal et de son intégration dans le

domaine privé communal,

PRECISE que les éventuels frais relatifs à ce déclassement seront à la charge des consorts FRANC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, constaté par un certificat

d'affichage.

PROMESSE DE VENTE IMMEUBLE BOUVARD

SYNTHÈSE

Suite à négociation, un accord a été trouvé avec les vendeurs, Mr et Mme BOUVARD, pour la cession de leur immeuble

situé au n° 1 boulevard des allées, composé :

- de la parcelle AB 431 pour 212 m? : immeuble sur 3 niveaux, avec le bar-restaurant « Café de la Poste » au

rez-de-chaussée, 3 logements (T 2) au 1” étage, 3 logements (T 2) au 2°" étage, ainsi que les greniers, et

avec également une bande de terrain attenante sur toute la façade côté Sud de cet immeuble, et enfin au

Sud-Est un petit bâtiment à usage de remise et avec une bande de terrain dans le prolongement du

bâtiment à usage de remise en longeant la limite Est de la parcelle

- de la moitié indivise de la parcelle AB 433 pour 60 m?, à usage de cour (l’autre moitié appartenant à la

Commune)

Le prix est fixé à 460 000 €.Le commerce et les logements sont occupés par des locataires qui resteront en place au moins jusqu'à la fin de leur

bail.

de L'Eglise

Monument aux Mori

La promesse est valable jusqu’au 24 septembre 2021.

Cette acquisition correspond à une volonté de maîtrise foncière souhaitée par le Conseil Municipal. En parallèle, une

réflexion est menée autour de l’évolution du Centre-Bourg.

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des négociations ont été menées avec Mr et Mme BOUVARD afin

de leur acheter un tènement immobilier situé au n° 1 boulevard des allées « Le Bourg ». Cet immeuble est composé

d’un commerce en rez-de-chaussée, de 3 logements au 1° étage, de 3 logements au 2°" étage, actuellement tous

occupés par des locataires, avec également une bande de terrain attenante sur toute la façade côté Sud de cet

immeuble, puis au Sud-Est un petit bâtiment à usage de remise et avec une bande de terrain dans le prolongement du

bâtiment, à usage de remise en longeant la limite Est de la parcelle, et enfin la moitié indivise d’une cour.

L'acquisition de cet immeuble permettrait à la commune d’envisager de restructurer et d'aménager son centre-bourg.

En effet, le n° 2 du boulevard des allées (parcelle AB 242), « immeuble de la Poste » appartient déjà à la commune, et

un projet de maintien et de création de commerces de proximité, de développement d'activités tertiaires et de

logements est à l'étude dans ce secteur. Cette réflexion fait partie de l'étude actuellement en cours avec le CAUE du

Rhône. Cette acquisition est donc indispensable à la réalisation de ce projet.

Il expose au conseil municipal que les propriétaires de l'immeuble cadastré AB 431 et de la X indivise de la parcelle

AB 433, sont prêts à céder cet ensemble à la commune au prix de 460 000 euros.

En conséquence, Mr le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'acquisition de cet immeuble.

Monsieur le Maire précise que le pôle d'évaluation domaniale a estimé ce tènement à 410 000 euros (en annexe de

la délibération).

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de promesse de vente établi par Me Janey, notaire à Sainte

Colombe (69) (en annexe de la délibération).

Le conseil municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et suivants,

Vu le Code civil,

Considérant que l'acquisition de cet immeuble permettra de restructurer, d'aménager et de redynamiser le

commerce et les activités du centre-bourg,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition de cet immeuble (« Immeuble BOUVARD ») au prix de 460 000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente aux conditions présentées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte définitif à venir pour cette acquisition, ainsi que toutes les pièces

relatives à cette transaction immobilière.

DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2021.

APPROBATION DE LA CSA (convention de superposition d’affectations) N° 12002 — CNR- CONCERNANT LE

MAINTIEN ET L'EXTENSION D'UN COMPLEXE SPORTIF COMMUNAL

SYNTHÈSE

Convention de superposition d’affectations suite aux travaux effectués au complexe sportif communal de Verenay :

démolition bâti obsolète, construction de nouveaux vestiaires et gradins, d’un 4?" court de tennis, d’un nouveau

parking, aménagement des entrées pour le rugby et pour le tennis.

Réf. 12002 qui annule et remplace l’'AOTDC 12112 en vigueur.

Surface de 37 380 m? environ. Inventaire et état des lieux ont été réalisés.

AMENAGEMENT de

VAUGRIS

COMMUNE D'AMPUIS.

DELIBERATION

l'est rappelé que courant 2017, la commune d’Ampuis a souhaité démolir un bâti obsolète, construire de nouveaux

vestiaires et gradins, créer un 4ème cours de tennis et un nouveau parking au complexe sportif de Verenay.L'ensemble du projet nécessitait une refonte de l’'AOTDC 12112 existante, portant sur la mise à disposition des terrains,

et, dont l'échéance est prévue au 30 juin 2023.

Ce dossier précédemment établit en AOT, voit désormais ses ouvrages et tènements régularisés en convention de

superposition d’affectations.

Les nouveaux aménagements de la collectivité, les modifications intervenues, nécessitent de CNR l'établissement la

présente convention de superposition d’affectations référencée 12002.

La convention est accordée pour l'affectation supplémentaire suivante relevant de la compétence de la Commune :

Aménagements dédiés à la pratique sportive (rugby, tennis...) et à des activités de loisirs accessibles gratuitement. Le

terrain objet de la convention est d’une superficie de 37 380 m? environ.

La Commune s'engage à assurer pendant toute la durée de la convention la compatibilité de l'affectation

supplémentaire relevant de sa compétence et des ouvrages la concernant avec l'affectation première du périmètre à

la concession confiée par l’Etat à CNR.

L'Etat et CNR s'engagent à permettre l'exercice normal de cette affectation supplémentaire et l’utilisation normale

des ouvrages la concernant, ceci dans les conditions fixées par la convention.

L'affectation supplémentaire et les ouvrages associés ne devront pas occasionner de trouble, gêne où contrainte de

quelque ordre que ce soit à l’exploitation par CNR du domaine qui lui a été concédé et de ses ouvrages ou constituer

une quelconque entrave aux actions de CNR en matière de sûreté et de sécurité.

CNR continuera d'utiliser le périmètre objet de la présente convention dans les conditions prévues par le cahier des

charges général de son contrat de concession.

La convention règle les questions relatives aux travaux et à l'entretien par la Commune et par la CNR.

La convention est conclue pour la durée pendant laquelle s’exercera la superposition d’affectations.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le projet de convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé à la CNR portant le n°

12002 « CSA Mise à disposition de terrain à la commune d'Ampuis — Maintien et extension d’un complexe sportif

communal » dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé à la CNR n° 12002

AUTORISE le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives.

DEMANDE DE SUBVENTION REGION AURA POUR L’AIRE DE JEUX DU CENTRE BOURG

DELIBERATION

Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rénovation complète et d'aménagement de l’aire de jeux et de détente

au centre-bourg d'Ampuis. Il est souhaité que cette aire de jeux, située en plein cœur du centre-bourg et actuellement

très fréquentée, notamment à la sortie des écoles, soit totalement rénovée, et soit imprégnée des thématiques

suivantes :

-__ Développement durable et biodiversité

- Cohabitation intergénérationnelle

-_ Qualité du cadre de vieCe projet aura avoir une forte connotation environnementale et prendra en compte les problématiques d'accessibilité.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 160 000 € HT.

La Commune peut bénéficier, pour ce projet, d’une subvention de la Région AURA dans le cadre du dispositif Bourg

Centre.

Le projet s'inscrit dans une logique de développement durable : prise en compte des problématiques d'accessibilité,

choix de matériaux respectueux de l’environnement, prise en compte des déchets dans la phase travaux, innovations

écologiques.

Le Conseil Municipal,

VU le projet,

CONSIDERANT la volonté d'apporter au projet d'aménagement de l'aire de jeux du centre-bourg une forte connotation

environnementale et de prendre en compte les problématiques d'accessibilité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour réaliser les travaux de rénovation de l'aire de jeux et de détente au centre-bourg d’Ampuis,

pour un montant total de 160 000 € HT,

EMET un avis favorable pour une demande de subvention auprès de la Région AURA selon les modalités de

financement suivantes :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux Subvention Département 32 000

160 000 du Rhône 20 % (demande

en cours)

Subvention Etat DSIL30% | 48 000

(demande en cours)

Subvention Région AURA 48 000

30 % (dispositif Bourg-

Centre)

Autofinancement du 32 000

budget communal 20 %

TOTAL 160 000 TOTAL 160 000

SOLLICITE auprès de la Région AURA une subvention correspondante de 48 000 €.

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'attribution et au versement de la subvention.

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1°" CLASSE

SYNTHESEUn agent de la Commune, actuellement sur un grade d’Adjoint Administratif Principal de 2°"* classe, peut prétendre

à avancer au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1°° classe (conditions d'ancienneté remplies). Il est proposé à

l'assemblée de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°° classe à temps complet, pour y nommer cet agent et lui permettre d'avancer de grade.

DELIBERATION

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7/12/2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint Administratif Principal de 1° classe, afin de permettre à un agent de pouvoir bénéficier d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1#" classe, permanent à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1?" CLASSE

SYNTHESE

Un agent de la Commune, actuellement sur un grade d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, peut prétendre à

avancer au grade d’Adjoint Technique Principal de 1° classe (conditions d'ancienneté remplies). Il est proposé à

l'assemblée de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps non complet, à raison de 28,86

heures hebdomadaires, poury nommer cet agent et lui permettre d'avancer de grade.

DELIBERATION

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7/12/2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe, afin de permettre à un agent de pouvoir bénéficier d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l'assemblée,- la création d’un emploi d’adjoint Technique Principal de 1*" classe, permanent à temps non complet à raison de 28.86 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADHESION AU DISPOSITIF CDG69 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE

HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

SYNTHESE

La loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a créé une nouvelle obligation qui s'applique aux

employeurs des 3 versants de la fonction publique : l'instauration d’un dispositif de signalement des actes de violence,

discrimination, harcèlement et agissements sexistes.

Ce dispositif concerne toutes les violences au sein du milieu professionnel à l'exception de celles commises par des

usagers à l'encontre des agents publics. Le décret d'application du 13 mars 2020 prévoit que ce dispositif peut être

confié aux centres de gestion. La commune est affiliée au CDG69 et souhaite lui confier ce dispositif.

Les avantages cette prestation mutualisée pilotée par le cdg69 sont les suivants :

e Consultation assurée par le cdg69 pour notre compte,

e Garantie d’une expertise et du respect des obligations juridiques liées au dispositif (confidentialité, traçabilité,

traitement des données personnelles...)

e Dispositif « clé en main » : modèles de documents, kit de communication.

e Comités de pilotage réguliers, échanges sur les bonnes pratiques.

Le CDG69 a lancé une consultation afin de garantir une complète neutralité entre les conseils dispensés aux

employeurs et ceux prévus pour les agents dans le cadre du dispositif. Deux prestataires externes ont été retenus :

e La société Signalement.net, leader français dans le recueil des signalements sur une plateforme répondant aux exigences très précises du RGPD,

e Le cabinet d'avocats spécialisé Aflodiscrim qui analysera la recevabilité des faits en toute transparence et

proposera un traitement approprié. Son expertise permet de désamorcer la très grande majorité des

situations sans suites pénales.

Le Conseil Municipal doit approuver la signature de cette convention avec le CDG69 et approuver le montant des frais d'adhésion annuels qui s'élèvent à 100 euros pour Ampuis.

DELIBERATION

La loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater À

dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit pour les employeurs des 3 versants

de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination,

harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

e Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences

sexuelles et sexistes

e Protection et accompagnement des victimes

e Sanction des auteurs

e Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques

e Exemplarité des employeurs publicsLe décret n°2020-256 d'application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les

composantes du dispositifà mettre en œuvre par les employeurs publics.

La loi précitée créé également un nouvel article 26-2 dans la loi 84-53 (relative au statut de la fonction publique

territoriale} qui indique que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater À de la loi

n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ».

Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose donc une nouvelle prestation pour la mise

en œuvre de ce dispositif obligatoire. | a choisi d’externaliser le dispositif par l'intermédiaire d’un contrat auprès de

prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du

cdg68 et l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend à minima les

composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :

° Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes où agissements vers les services et

professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les

autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations

complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l'établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-

256 et de bénéficier des services suivants :

« fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

e prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.

Les collectivités et établissements adhérents verseront une participation annuelle à la mise en place du dispositif dont

le montant est fixé dans la convention d'adhésion. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs

agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l'orientation et de

l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux

prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d'adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) précisera le

coût unitaire de chaque prestation.

L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg69, en lien avec le prestataire.

L'adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

+ d’une convention d'adhésion avec le cdg69 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et

obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

e d’un certificat d'adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre

de l'accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.

Il'est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements

correspondant à 1% de l'effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne

donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.

La durée de la convention est de deux ans renouvelable une année.

Ilest proposé au conseil municipal, de décider :+ d'approuver la convention d'adhésion à intervenir en application de l'article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984

avec le cdg69 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat

d'adhésion tripartite.

+ d'approuver le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 100 euros relative aux frais de gestion et au

pilotage du contrat jusqu'au terme de la convention et caiculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 27

agents

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide :

VU l’article 6 quater À de la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 26-2,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,

de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Vu l'information du Comité Technique du 10 juin 2021,

Vu la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée et le certificat tripartite avec le cdg69 et le cabinet

Allodiscrim,

Considérant l'intérêt pour la commune d'Ampuis d’adhérer au dispositif précité,

Article 1 : d'approuver la convention d'adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984

avec le cdg69 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d'adhésion

tripartite.

Article 2 : d'approuver le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 100 euros relative aux frais de gestion et au

pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 27 agents.

| Effectif collectivités affiliées | Ra

{obligatoires et volontaires) . “Montant dé REA Fpeon .

1 à 30 agents 100 €

31 à 50 agents 200 €

51 à 150 agents 300 €

151 à 300 agents 400 €

301 à 500 agents 500 €

> 500 agents 1€ /agent

Collectivités non affiliées 1,5 € / agent

Article 3 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le

budget de l'exercice correspondant.ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES

SYNTHESE

Lorsqu'une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), ou de l'échec du

recouvrement, le comptable peut demander l'admission en non-valeur de la créance. La décision d'admission en non-

valeur relève de l'assemblée délibérante. Pour autant, l'admission en non-valeur ne fait donc pas obstacle à un

recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Deux créances à admettre en non-valeur :

- Redevance pour un contrôle d'assainissement non collectif, datant de 2017 : 100 €

-__ Arrondis TVA/délégataire eau potable, datant de 2017 : 0.87 €

DELIBERATION

Le Maire expose :

Sur proposition de Madame la Trésorière, par courrier explicatif du 10 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

- n° T-70045 de l'exercice 2017, basculé dans le budget principal de la commune en 2020 : redevance pour le

contrôle de l'assainissement non collectif = 100 €

- n° 7370787033 de l'exercice 2017, basculé dans le budget principal de la commune en 2020: ordre de reversement — 0.87 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 100.87 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L'ANNEE 2022

Ilest procédé, à partir de la liste électorale de la Commune d’Ampuis, au tirage au sort des 6 jurés d'assises, permettant

d'établir la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d'assises pour 2022 dans le département du Rhône.

Il'est précisé que la liste préparatoire ne pourra comprendre les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au

cours de l’année civile qui suit (soit au cours de l’année 2022).

Les opérations de tirage au sort sont effectuées par la benjamine de l'assemblée, Madame Violaine DURAND.

Les 6 tirés au sort sont :

- Monsieur Marc GATEPAILLE

- Madame Solène BOUCHET

- Monsieur Marcel TOUZARD

- Monsieur Michel TEISSIER

- Monsieur Lucas BALLESTER

- Monsieur Laurent NICOLLETQUESTIONS DIVERSES

Question de Mireille BARRET-BANETTE

Mireille BARRET-BANETTE signale qu'une plaque métallique située sur la RD386 à Verenay, vers le parking de

covoiturage, bouge et est bruyante.

Questions de Sylvie THETIER

# Site de la Traille : il serait souhaitable de rajouter des poubelles pour les ordures ménagères laissées par les

gens de passage sur le site : le rajouter de corbeilles « de ville » est en cours d'étude.

& WC Place de l'Eglise : ils ne sont pas équipés de points d’eau pour se laver les mains.

Feu d'artifice : il va être tiré le 13 juillet, sous réserve de l’accord de la Préfecture attendu avant le 23 juin

2021.

Question de Olivier PASCUAL

Le 23 juin à 17h00 : animation sur les herbes folles, d'environ une heure, visant à sensibiliser la population au fait que

les pesticides n'étant plus utilisés, les espaces publics peuvent paraître moins bien entretenus: sensibilisation à

accepter la présence d’herbe.

Question de Karinne DAVID

Le ludodrive sera de nouveau présent à Ampuis le 25 juin 2021, de 16h00 à 18h00. Recherche de bénévoles pour

l'animation autour du jeu.

Question de Maryline BILLON

Caravan'Jazz sera à Ampuis le 8 juillet 2021, sur le site de la Traille : un concert en deux parties, de 17h30 à 21h30.

Un repas de terroir sera servi à la Guinguette par Salim. La ludothèque sera présente pour faire jouer les enfants. Les

volontaires pour aider sont les bienvenus.

Questions de Violaine DURAND

# Bâtiment des jouteurs : le projet est pour l'instant en stand-by, en attendant les retours de l’association

sur leurs besoins à intégrer au futur cahier des charges.

# Bassin de joutes : curage du bassin : les démarches sont en cours avec la CNR qui doit identifier les bassins

de joutes à nettoyer.

Questions de Richard BONNEFOUX

æ Elections des 20 et 27 juin 2021

- Protocole sanitaire sera mis en place

- La salle polyvalente restera fermée entre les deux tours afin de conserver l’organisation de la mise en place.

& Centrale Villageoise : réunion publique le jeudi 23 septembre 2021 à 19h00à la salle des fêtes avec la

présentation complète du projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des vestiaires au

stade de Verenay, financé selon un principe de participation citoyenne.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H43

Le Maire,

Richard BONNEFOUX

Le Secrétaire de séance

Claude GAY