Compte-Rendu - 212 compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2019

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Compte-Rendu - 212 compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 212 compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2019)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 Juin 2019 à 20h00

tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l’article L2121- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Gérard BANCHET – Yves MONTAGNER - Christian BASTIN – Richard BONNEFOUX – Karinne DAVID – Maryline BILLON – Bernard CHAMBEYRON – Philippe HERARD – Corinne VAUDAINE – Gilles THOLLET – Olivier PASCUAL – Sylvie THETIER – Yves LAFOY – Audrey FIERS – Ludovic DUFRESNE – Joëlle CÔTE – Mireille BARRET-BANETTE

Absents excusés :

Sandrine BRETIN donne pouvoir à Sylvie THETIER

Anne BAZIN

Chantal MAYOUX donne pouvoir à Corinne VAUDAINE

Martial DARMANCIER donne pouvoir à Philippe HERARD

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Joëlle CÔTE, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2019.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2019

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.2

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°30-03-2017-14 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

 Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé :

- Une convention relative aux études pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques « Route de Rozier et de la Félodière », avec Orange, pour un montant de 9 877,12 €. - Une commande à l’Entreprise CHOLTON (69440 CHABANIERE) pour des travaux de renforcement du réseau d’eau potable, Chemin des Coutures, pour un montant de 24 567,73 € HT. - Une commande à RESOTEC (42140 GRAMMOND) pour l’inspection télévisuelle de réseaux à Verenay, pour un montant HT de 2 795 €.

- Une commande au cabinet EAUGIS (69420 AMPUIS), pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement d’une conduite d’eau potable Rue de la Brocarde, pour un montant HT de 5 390 €.

- Un marché pour la 3ème tranche de travaux d’aménagements des berges du Rhône et du site du Bac à Traille (secteur de la Darse). Ce marché est décomposé en 3 lots. Les critères de sélection ont été les suivants : valeur technique : 40% - Délai : 20% - Prix : 40%.

Après analyse des offres et négociations pour le lot n°2, les entreprises suivantes ont été retenues :

Lot Désignation des travaux Entreprise retenue Montants HT € Lot 1 Terrassements – VRD – Enrobés BUFFIN TP 141 595,61 Lot 2 Aménagements paysagers SARL CHIEZE JEV 221 512,20 Lot 3 Interprétation Aucune réponse Non attribué

Le lot n°3 fera l’objet de commandes directes auprès des entreprises ayant les compétences requises.

- Une commande à l’Entreprise PIC BOIS (01300 BREGNIER CORDON) pour la fabrication de panneaux d’indication et de pupitres d’interprétation pour le site du Bac à Traille, pour un montant HT de 13 660,27 €.

- Une commande à SEPRA (42720 LA BENISSON-DIEU) pour l’achat d’un totem « TOUTOUNET » à poser sur le site de La Traille pour un montant HT de 640 €.

- Une commande à l’équipementier Henri JULIEN (62401 BETHUNE) pour l’achat de 10 tables et 20 chaises supplémentaires pour le site de la Traille, pour un montant HT de 2 444,57 €. - Une commande au charpentier Philippe JAMET (69420 AMPUIS) pour la fourniture et la pose d’une pergola en bois sur le site de la Traille, pour un montant HT de 7 393 €. - Une commande à EQUIP EVENT (74600 QUINTAL) pour l’achat et la pose de 500 assises sur les marches béton des gradins du stade de Verenay, pour un montant total de 9 163,85 € HT. - Une commande à SERI VIENNA (38121 REVENTIN) pour la pose d’adhésifs occultants sur les vitres des vestiaires arbitres au stade de Verenay, pour un montant de 285 € HT. - Une commande à SASU HOME RENOV AGENCEMENT (69420 AMPUIS) pour des travaux de rénovation de peinture et de plafond des quatre anciens vestiaires du stade de rugby, pour un montant HT de 11 670 €.3

- Une commande à SYNERGIE SPORTS (42410 PELUSSIN) pour le remplacement d’une pompe au stade de Verenay, pour un montant de 4 505 € HT, et une autre commande à ce fournisseur pour l’achat d’équipements sur les terrains pour 681 € HT.

- Une commande à SESAM (69530 BRIGNAIS) pour des travaux de renforcement des vantaux de la porte d’entrée au tennis, pour un montant de 1 154 € HT.

- Une commande à l’Entreprise de plomberie ROLLET Jean-Baptiste (69420 AMPUIS) pour la rénovation du local des jeux de boules à Verenay, pour un montant de 3 079 € HT. - Une commande au carreleur Patrice NICOLLET Carreleur (69420 AMPUIS) pour la rénovation du sol du local des jeux de boules à Verenay, pour un montant de 1 111,60 € HT. - Une commande pour l’achat d’un coffre-fort pour la gendarmerie, à AM SECURITE (69420 AMPUIS) pour un montant de 175,79 € HT.

- Une commande à SIC INFRA (42600 MONTBRISON) pour réaliser un diagnostic géotechnique des sols et des fondations de l’église, pour un montant de 4 180 € HT.

- Une commande au bureau d’études de structures pour le bâtiment et le génie civil « Ingénierie Construction » (42000 ST ETIENNE) pour une mission diagnostic du dallage de la nef et des collatéraux de l’église, pour 1 500 € HT.

- Une commande pour l’achat de trois chariots et 30 tables pour la salle des fêtes, à l’UGAP, pour un montant de 7 137,42 € HT.

- Une commande à Bureau Véritas (42350 LA TALAUDIERE) pour une mission de contrôle nécessaire au rapport de conformité de la salle des fêtes, suite aux travaux de l’espace traiteur, pour un montant de 2 110 € HT.

- Une commande à SERRI VIENNA (38121 REVENTIN) pour la pose de films solaires sur les issues de secours de l’école primaire, pour un montant HT de 475 €.

- Une commande à l’Entreprise de peinture MARRON Frères (38200 VIENNE) pour la rénovation (application de deux couches de lasure) de la façade bois de la Mairie, pour un montant de 4 223,52 € HT.

- Une commande à l’Entreprise MARRON Frères pour des travaux de rénovation des murs du hall d’entrée de la bibliothèque, ainsi que des sanitaires, pour un montant de 1 336,13 € HT. - Une commande pour l’achat de vêtements de travail pour les services périscolaires, aux ETS ALEXANDRE (38200 VIENNE), pour un montant HT de 993,20 €.

RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 4 FEVRIER 2019 PORTANT AVIS SUR LE FONCTIONNEMENT DU CIRCUIT DE MODELISME DE LA TRAILLE

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 4 février 2019 qui avait « décidé que l’usage des voitures modèles réduits à moteurs thermiques par l’association AMCA, sur le circuit de modélisme de la Traille, serait interdit à partir du 1er janvier 2020.

A partir de cette date, seules seront autorisées les voitures modèles réduits à moteurs électriques ».

Il rappelle également l’information donnée lors de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2019, relative à un courrier reçu le 4 avril 2019, en provenance du Cabinet d’Avocats DELSOL AVOCATS, par l’intermédiaire duquel l’AMCA avait intenté un recours gracieux tendant au retrait de la délibération du 4 février 2019, au motif de l’incompétence du Conseil Municipal en matière de police administrative, seul le Maire ayant pouvoir de décision dans ce domaine.

Ce dossier avait été transmis au service juridique de la Commune qui n’a rendu ses avis que le 2 mai 2019.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le retrait de la délibération n°04-02-2019-01.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de retirer la délibération n°04-02-2019-04 du 4 février 2019.

Un arrêté réglementant l’utilisation du circuit de modélisme à la Traille sera pris par le Maire.4

ACHATS FONCIERS LIEUDIT LE BOURG

Monsieur Yves MONTAGNER rappelle à l’assemblée les précédentes acquisitions foncières réalisées au lieudit Le Bourg.

Suite aux négociations menées avec deux propriétaires, il est proposé à l’assemblée les deux acquisitions suivantes :

- Achat d’une parcelle de terrain de 176 m² à détacher des parcelles AB 83 et AB 82, à la SCI AG2B, pour un montant de 17 600 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour cette acquisition et autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

- Achat d’un tènement bâti + foncier de 181 m² à détacher de la parcelle AB 57, à la SA M.CHAPOUTIER, pour un montant de 54 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour cette acquisition et autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 40m² A LA SCI ENJOY A VERENAY (ALIGNEMENT)

Le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre du projet de construction d’un pôle dentaire à Verenay, suite à bornage du terrain par un géomètre, il serait souhaitable que la Commune achète à la SCI une parcelle d’alignement de voirie, d’une contenance de 40 m², au prix forfaitaire de 1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, donne son accord pour cette acquisition.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AURA POUR LE FINANCEMENT DES SANITAIRES RUE DES PLATANES

Les sanitaires de la Rue des Platanes sont en mauvais état et ne sont pas aux normes d’accessibilité. La proximité des espaces de jeux et de loisirs nécessite un équipement fonctionnel.

C’est pourquoi il a été décidé de les démolir pour les remplacer par un module en béton, tout équipé, qui fonctionnera de façon automatique (édicule sanitaire).

Le montant de ce module s’élève à 34 560 € HT.

La Commune peut bénéficier d’une subvention de 50% de la Région AURA, dans le cadre du dispositif Bourg Centre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention au taux de 50% auprès de la Région AURA pour le projet ci-avant exposé.

CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (AVANCEMENT DE GRADE)

Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe, afin de permettre à une ATSEM principal de 2ème classe de bénéficier d’un avancement de grade.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ayant pris part au vote :  Nombre de votants 19

 Pour 195

- DECIDE de créer un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe, et de mettre à jour le tableau des emplois.

CONVENTION D’ASSISTANCE A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS – ANNEE 2019

L’assemblée est informée que la rédaction du document unique est en cours de finalisation. La délibération prise en 2018 reste valable.

CREATION D’UNE REGIE DE DEPENSES POUR LES ACHATS DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal est informé de la création d’une régie d’avances (dépenses) qui permettra de faciliter le paiement de certaines dépenses de matériel et de fonctionnement, en utilisant notamment une carte bancaire comme moyen de paiement.

ACCEPTATION DE L’OFFRE DE CONCOURS D’AMPUIS MOZAÏK POUR UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU CITY-PARK

Le Maire informe que l’Association Ampuis Mozaïk propose un financement de 15 000 € pour participer aux aménagements du city-park communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte ce don de 15 000 €.

SUBVENTION AU COMMERCANT « MON FLEURISTE » DANS LE CADRE DES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES

Le Maire rappelle la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le Conseil Municipal approuvait la mise en place d’un cofinancement de l’aide régionale au développement des petites entreprises, du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, à hauteur de 15% pour VCA (Vienne Condrieu Agglomération) et 15% pour la commune d’implantation. (Pour rappel : taux de la Région AURA : 20% - Maximum 10 000 € de subvention pour 20 000 € de dépenses).

Dans le cadre de cette convention de cofinancement, VCA a alloué la somme de 2 247,50 € au commerçant « Mon Fleuriste » installé récemment à Ampuis. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’allouer la même somme à ce commerce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE d’allouer une subvention de 2 247,50 € au commerce « Mon Fleuriste » dans le cadre des aides directes aux entreprises, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents relatifs à cette délibération et DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du BP 2019.

SUBVENTION COMMUNALE A L’ASSOCIATION DES ANIM’HAUTEURS

Le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une subvention de 180 € à l’Association des Anim’Hauteurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour octroyer cette subvention.

Il est précisé qu’à partir de 2020, seules les demandes de subvention déposées avant le 15 février, pour l’année en cours, seront étudiées par la Commission des Finances.6

DELIBERATION SOUTIEN A l’ONF

Le Conseil Municipal réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale de Burdignes (Loire) par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.

L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction Générale aurait annoncé 1 500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019.

A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, Collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, le Conseil Municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

- L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF, - Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales,

- Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

QUESTIONS DIVERSES

Question de Monsieur Gérard BANCHET – Maire

 Fête de l’Aïd El Kebir : le Préfet rappelle la règlementation relative à l’abattage des agneaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gérard BANCHET Joëlle CÔTE