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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2021
(Visioconférence) 1
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021. 6 DECISIONS DU MAIRE. 6 DEMARCHE CONCERT’EAU DU SAGYRC 9
FINANCES 10
2021-06-01 EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION 10 2021-06-02 REMISE GRACIEUSE DE DETTE 11 2021-06-03 FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L’ANNEE 2022 11
2021-06-04 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE 11 2021-06-05 REAMENAGEMENT D'UNE GARANTIE D’EMPRUNTS ACCORDEE A SFHE 13
ECONOMIE 14
2021-06-06 ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE LICENCE IV 14 2021-06-07 - INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT 16
CADRE DE VIE – URBANISME 18
2021-06-08 PROJET DE CREATION DU GR169 « TOUR DE LA METROPOLE PAR LES FORTS » : CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE ET DE BALISAGE 18 2021-06-09 - PROJET NATURE YZERON (PNY) : APPROBATION DES PROGRAMME ET BUDGET, ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 2021 DE DELEGATION DE GESTION 19 2021-06-10 SUBVENTION AUX BENEFICIAIRES DE LA PRIME AIR-BOIS 19 2021-06-11 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES OPERATION 5 RUE DE LA DOULLINE 20 2021-06-12 - DEMANDES DE MODIFICATIONS AU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE L’HABITAT (PLU-H) DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°3 20
PETITE ENFANCE 21
2021-06-13 ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 22
EDUCATION 22
2021-06-14 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LA MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS EN MILIEU SCOLAIRE 22 2021-06-15 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LE GRAND WHAZOU POUR LA MISE A DISPOSITION D’INTERVENANT MUSIQUE EN MILIEU SCOLAIRE 22 2021-06-16 - ORGANISATION PAR LA COMMUNE D’UN SEJOUR D’ETE 23
CULTURE 23
2021-06-17 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARRAINAGE AVEC PEUGEOT FAHY SAISON CULTURELLE 2021/2022 24 2021-06-18 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MECENAT AVEC LE DOMAINE LYON SAINT JOSEPH - SAISON CULTURELLE 2021/2022 24 2
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
2021-06-19 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MECENAT AVEC CARREFOUR FRANCHEVILLE - SAISON CULTURELLE 2021/2022 24
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL 25
RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS RELATIF AUX DECHETS MENAGERS 25 RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 25 RAPPORT 2019 - AQUAVERT 25 RAPPORT FINANCIER 2019 METROPOLE DE LYON 25 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 METROPOLE DE LYON. 25
QUESTIONS DIVERSES 26
ANNEXES 31 3
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.
M. RANTONNET.- Bonsoir aux élus et aux internautes qui nous suivent sur la page Facebook de la Ville.
Je remercie les élus qui garantissent la continuité du service public avec des conseils municipaux en visio. Je remercie Pascal Ardilly qui a accepté d'être secrétaire de séance et je laisse Laurence Marcasse procéder à l'appel.
(Mme Marcasse procède à l’appel nominal.)
Pouvoirs : Georgette Barbet, Philippe Sadot, Blandine Schmitt, Audrey Bonduelle, Laetitia Seris, Bernard Legrand.
Secrétaire de séance : Pascal Ardilly.
M. RANTONNET.- Nous avons ce soir 19 délibérations à voter en visioconférence, comme le permet la loi d’urgence sanitaire.
Avant d’ouvrir ce conseil municipal, je souhaiterais donner deux informations :
Ce matin, la Ville de Francheville a exprimé sa reconnaissance aux obsèques d’Henri Faure. Pour celles et ceux d'entre vous qui ne le connaissaient pas, Henri Faure a été adjoint au maire de Jean-Charles Mallen de 1977 à 1983. Il a été conseiller municipal d'opposition, au premier mandat de René Lambert, après une courte défaite électorale de 23 voix en 1989.
Henri Faure était un homme d'action. Visionnaire, il a créé l'Union sportive et culturelle de Francheville dont il sera le président pendant 20 ans. Visionnaire encore, c'est en 1976 qu’Henri Faure crée l’association de la Sauvegarde de la vallée de Francheville, qui poursuit depuis 45 ans sa croisade pour la défense de l'environnement dans un secteur toujours menacé.
Henri Faure était surtout un pionnier industriel. À 40 ans, et pendant plus de 30 ans, il sera un leader mondial incontesté d’exemplaires uniques de fours industriels complexes et sur-mesure.
Pour l'ensemble de ses engagements, Henri Faure se verra remettre en 2005, les insignes de Chevalier de la Légion d’honneur.
La Ville de Francheville n'oubliera pas Henri Faure.
Ensuite, je tiens très sincèrement à remercier les élus, mais aussi les citoyens et les agents qui participent au scrutin démocratique. Notre démocratie est malade, compte tenu des différents scores d'abstention et pas seulement à cause de la crise sanitaire. En attendant le vote électronique, les électeurs sont invités à donner leur avis dimanche prochain sur les enjeux scolaires comme les lycées, ainsi que sur les transports comme le TER. Je tiens vraiment à remercier tous les assesseurs, tous les électeurs et les agents qui sont attachés aux valeurs de la République française.
Nous pouvons maintenant ouvrir les débats de ce conseil, à commencer par le Sagyrc et bien sûr l’Yzeron, intitulée « Concert’Eau ». Je laisse la parole à Daniel Audiffren.
Mme PARIS.- Est-ce que vous me permettez quelques mots, s'il vous plaît, Monsieur le Maire ?
M. RANTONNET.- Allez-y, Madame Paris, puis Daniel Audiffren prendra la parole. 4
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Mme PARIS.- Je vous remercie.
Monsieur le Maire, vous avez une nouvelle fois décidé de tenir le conseil municipal en visioconférence. Cette décision a été prise, comme les autres, sans aucune concertation avec l'ensemble des élus. Nous vous avons demandé à plusieurs reprises de restaurer le débat démocratique en présentiel, dans le respect très possible des règles sanitaires.
Alors que le déconfinement nous permettrait de nous retrouver dans un restaurant, vous refusez de restaurer le fonctionnement normal du conseil, ici ou ailleurs.
Nous rappelons que les débats doivent être en présentiel et publics, conditions du débat démocratique. Les textes qui autorisent la visioconférence sont des textes d'exception, qui visent le maintien autant que possible du fonctionnement démocratique de nos institutions en période de crise sanitaire. Ils ne sauraient être un moyen détourné de museler les élus que nous sommes. Pourtant, vous usez de tous les moyens possibles pour nous bâillonner.
Au cours des conseils municipaux, vous n'hésitez pas à refuser la parole aux élus, à couper leur micro, à tenir à leur encontre, principalement à l’encontre des femmes de l'opposition, des propos méprisants.
En dehors du conseil, votre attitude est tout aussi attentatoire au mandat que nous portons. Lors des commissions, nous ne disposons pas de l'ensemble des éléments nécessaires pour travailler. Vous avez même tenté d’intimider une élue et de lui faire un chantage indigne, ce par écrit.
Aujourd'hui, vous nous imposez encore un écran. Puisque vous compromettez le débat démocratique, nous considérons que nous ne sommes pas en mesure d'exercer notre mandat. En conséquence, nous sommes contraints de quitter le conseil. Cette décision intervient alors que nous avons préparé ce conseil avec rigueur, comme toujours. Nous mesurons la gravité de cette décision et l’anomalie de la situation. Elles vous sont toutefois totalement imputables.
Nous espérons vivement que vous saurez, à l'avenir, respecter les élus que nous sommes et, avec nous, l'ensemble des Franchevillois.
M. RANTONNET.- Je prends acte de votre départ.
(Déconnexion du groupe Vivre Francheville.)
M. KRETZSCHMAR.- Je demande la parole, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Allez-y, Monsieur Kretzschmar.
(Chevauchement de voix.)
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire,
Nous sommes totalement en phase avec l'expression de Caroline Paris. Si nous faisons le choix de rester, c'est parce que nous sommes conscients du travail important qui est à faire par l'opposition, mais sachez que nous partageons entièrement son analyse. Le fait de continuer à faire des conseils municipaux en visio est totalement inique, et nous souhaitons que l'échange en direct soit rétabli.
Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Nous vous avons écouté. Y a-t-il d'autres prises de parole ? 5
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Je vais répondre aux deux interventions qui viennent d'être faites. Mme Paris est toujours dans la nuance et dans les attaques ad hominem.
Je dirai la chose suivante : la crise sanitaire n'est hélas pas éradiquée dans notre pays, nous le regrettons. Nous sommes bien évidemment tous attachés à la vie démocratique et le débat démocratique est bien plus vivant en présentiel.
Mais je ne ferai prendre aucun risque à nos élus. ll suffit de consulter la presse – je pense que mes interlocuteurs le font – un quart des Lyonnais de plus de 75 ans n’étaient toujours pas vaccinés au 11 juin 2021 – et en date du 21 juin, ce sont 20 % des Rhodaniens de plus de 75 ans qui ne sont pas vaccinés. C’est la raison pour laquelle le conseil de la Métropole priorise la visioconférence, pour protéger les élus et le public. Par voie de conséquence, Francheville étant l’une des 59 communes de la Métropole de Lyon, nous nous alignons sur la stratégie de la Métropole de Lyon et j'invite Mme Paris à se rapprocher de la Métropole et des autres élus de la Métropole pour la confirmation de mon propos. Je rappelle à tous les Franchevillois qui nous suivent sur la page Facebook que les conseils municipaux sont nécessaires pour voter des délibérations et permettre ainsi à l'administration de fonctionner.
Souhaitons tous nous retrouver à la rentrée prochaine en présentiel.
Voilà ce que j'avais à dire sur le sujet.
Mme DROMAIN.- Monsieur le Maire, puis-je dire quelque chose très rapidement ?
M. RANTONNET.- J'ai demandé si quelqu’un souhaitait prendre la parole, vous ne l'avez pas prise.
Mme DROMAIN.- Vous avez investi la Métropole depuis.
M. RANTONNET.- Nous vous écoutons.
Mme DROMAIN.- Au-delà de la question de la visio, ce qu'a dit Caroline Paris est aussi un reproche sur le ton que vous employez à son égard. Je pense qu'une des explications réside dans le fait que lorsque vous étiez dans l'opposition, vous subissiez exactement la même chose de la part de votre prédécesseur. J'aimerais enfin que l’on arrête avec cela et que, globalement, tout le monde se respecte davantage, et que vous ayez vis-à-vis de l'opposition autre chose que des invectives ou des petites piques qui ne nous avancent pas beaucoup.
Je vous invite à ce que nous soyons tous sereins et respectueux les uns, les autres, Je pense que ce sera mieux. Même si vous avez subi cela, passons à autre chose.
M. RANTONNET.- Madame Dromain, je partage la fin de votre propos.
Maintenant, passons à l'ordre du jour, avec 19 délibérations à voter. Je déplore que Mme Paris, qui n'a jamais été élue par le passé et qui ne vote toujours pas à Francheville, porte toujours des attaques ad hominem à mon encontre. Je donne la parole à Mme Paris chaque fois qu’elle l'estime nécessaire, mais il serait préférable que son argumentation porte sur le fond des dossiers et non pas sur ma personne. C’est ainsi depuis un an, c’est franchement désagréable. Elle s'adresse quand même au maire de Francheville
Par exemple, Mme Paris a souhaité être présidente d'un bureau de vote, dimanche prochain, ce que l'opposition n'a jamais obtenu par le passé. J’ai accepté et je n’attends pas de remerciement. 6
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Depuis 7 ans, aucun élu ne se voit priver de parole, c’est la raison pour laquelle je ne souhaite pas que les temps de parole soient réservés aux présidents des groupes avant les votes au Conseil Municipal.
Nous allons pouvoir maintenant entrer dans un débat plus apaisé.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2021.
M. RANTONNET.- Avez-vous des questions sur le compte rendu à votre disposition ? Chaque fois que vous souhaitez prendre la parole, merci de l’inscrire dans le chat. Monsieur Kretzschmar, nous vous écoutons.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire. En page 3 du compte rendu du conseil municipal, il était précisé que je posais des questions sur le budget de 50 k€ au titre de la participation et que j'attendais des réponses. Il est précisé que M. de Parisot me répondrait, il ne m’a pas répondu lors du conseil, j'attends toujours cette réponse.
(Coupure audio.)
En page 21, je ne comprends pas pourquoi on parle de l'ordre du jour de 2021 au lieu de 2022.
En page 26, il est évoqué le courrier que vous avez adressé au ministre du Logement, nous n'avons pas toujours pas eu copie de ce courrier.
Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Je ne suis pas sûr d'avoir tout entendu Monsieur Kretzschmar. En revanche, j’ai bien entendu votre première remarque sur la question posée à M. de Parisot. Est-ce qu’Olivier de Parisot peut rappeler M. Kretzschmar pendant le week- end ou faire une réponse par mail à la demande de M. Kretzschmar ?
M. de PARISOT.- Oui, Monsieur le Maire, je ferai une réponse à notre collègue Cyril Kretzschmar.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, cher collègue.
M. RANTONNET.- Je vous remercie. Je suis désolé, Monsieur Kretzschmar, il y a des coupures sur le micro, je n’ai pas entendu les remarques suivantes.
M. KRETZSCHMAR.- Je vous transmettrai mes questions par écrit, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- D’accord, je vous remercie.
S'il n’y a pas d'autre demande, le compte rendu est adopté.
LE COMPTE RENDU EST APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
Décisions du Maire.
M. RANTONNET.- Vous avez eu le tableau des décisions. Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Mme HALLEZ.- Nous sommes très contents que les travaux d’isolation des gymnases soient entrepris, mais comme vous le savez, la priorité, c’est vraiment l'isolation des écoles. Nous avons été interpellés de manière très importante par des parents d'élèves, mais aussi par des professeurs et des instituteurs sur des malaises d’enfants ou de professeurs pendant ces grandes chaleurs. 7
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Certaines de nos écoles ne sont pas adaptées aux grandes chaleurs, en particulier celle de Bel Air. Cela fait des années que cela dure, et bien avant votre mandat, mais rien n'a été fait réellement. Nous nous demandions s’il ne serait pas possible de s’en préoccuper et de prendre cette question en considération de manière très importante pour permettre à nos élèves d’être bien et à nos professeurs d’enseigner dans de bonnes conditions, d’autant plus que nous savons que ces grosses chaleurs ont tendance à durer de plus en plus longtemps.
Nous aimerions que cette demande soit prise en compte. Les gymnases, c’est bien, les écoles, c'est mieux.
Merci, Monsieur le Maire.
M. AUDIFFREN.- Voulez-vous que je réponde, Monsieur le Maire ?
M. RANTONNET.- Allez-y, Monsieur Audiffren, puis je compléterai.
M. AUDIFFREN.- Madame Hallez, mes chers collègues, les conseils d’école du troisième trimestre se sont déroulés au cours des 15 derniers jours, ils sont aujourd'hui terminés. La question de la chaleur dans les classes a effectivement été abordée dans chacun de ces conseils.
Je ne peux pas vous laisser dire que rien n'a été fait, car des travaux d'entretien sont régulièrement réalisés dans les écoles : fenêtres et volets roulants, des films sont également posés sur les dômes et les toits, de manière à réduire autant que possible la chaleur dans les classes. Durant le mois de juin - c'était une demande formulée à l'école de Bel Air concernant les bâtiments modulaires de l'école élémentaire – des chauffages réversibles ont été installés dans les quatre classes situées dans les bâtiments modulaires. Ces chauffages réversibles font donc du chaud l'hiver et du froid l'été. La réception des travaux aura lieu la semaine prochaine et ils pourront être mis en route la semaine prochaine. C'est un investissement important qui a été réalisé par la Ville.
Nous continuerons dans les mois à venir les travaux prévus dans les écoles, notamment pour réduire la chaleur chaque fois que c'est possible, par la pose de résine sur les toits plats des écoles.
Je n'aime pas les fausses promesses, quand il fait vraiment très chaud dehors, il fait forcément chaud à l'intérieur. Dans nos écoles, qui sont anciennes, il sera toujours très difficile de réduire considérablement la chaleur dans les classes. Le collège qui est de construction beaucoup plus récente ne souffre pas des mêmes problèmes, puisque la chaleur dans les bâtiments du collège, même quand il fait très chaud, est assez atténuée, selon les informations que j'ai eues.
Il ne s'agit pas non plus de renvoyer la balle, mais l'Éducation nationale, les enseignants peuvent aussi envisager, quand il fait vraiment très chaud, de prendre un certain nombre de mesures. Je vous donne un exemple : quatre enseignantes de l'école de Bel Air ont développé depuis quelque temps les classes du dehors, elles se rendent dans la nature avec les enfants, particulièrement le long de l’Yzeron et elles font classe en plein air, pas uniquement en été, mais également lors des saisons intermédiaires de l'automne et du printemps. C'est une réponse qui peut être apportée je ne dis pas que c'est la seule quand les chaleurs sont vraiment trop fortes à l'intérieur. Je ne suis pas persuadé qu'il existe une réponse unique et totalement satisfaisante quand les chaleurs extérieures dépassent les 35 degrés, ce qui était le cas la semaine 8
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
dernière ; nous avons la chance cette semaine d'avoir des températures un peu plus clémentes.
Je ne sais pas si cela vous rassurera, mais je peux vous confirmer que c'est un sujet dont je me suis emparé, je le suis personnellement avec M. le Maire, d’autres élus, la direction du service technique, la direction enfance jeunesse ; ce n’est pas un sujet qui est abandonné, mais qui mérite le temps et les moyens de le traiter.
Tel est ce que je pouvais vous dire en ce qui me concerne.
Mme HALLEZ.- Ce que nous vous demandons, c'est effectivement du temps et de l'argent à consacrer à ce sujet. Je vous remercie pour votre réponse.
M. RANTONNET.- Je compléterai le tableau que vous avez tous reçu. Nous avons malheureusement un certain nombre de bâtiments publics qui sont très anciens et ils ont besoin d'une rénovation. Il faut notamment lutter contre les passoires thermiques, j’avais déjà évoqué ce point lors d’un précédent conseil.
Sur le tableau que vous avez reçu, vous voyez à la page 3 qu'il y a un certain nombre de demandes de subventions à la Région, notamment au niveau du bonus relance 2020-2021 pour le changement de menuiseries. Je peux d'ores et déjà vous dire, Madame Hallez, que la subvention sollicitée de 100 k€ pour un coût de travaux estimé à 200 k€ est déjà couverte à hauteur de 85 k€, puisque nous avons reçu un courrier en date du 15 juin du Président de la Région nous octroyant une subvention de 85 k€ soit 43 % de la dépense engagée.
Compte tenu des bonus Relance du plan de l'État, de la Région et de la lutte contre les passoires thermiques, vous constatez que sur les décisions prises pour ce conseil municipal, montrent un montant global d’investissements pour travaux supérieur à 1,5 M€. Il ne vous aura pas échappé non plus, que le total des subventions sollicitées est de 720 k€, soit 48 % du montant des investissements qui sont engagés. Je tiens vraiment à remercier les élus impliqués dans le cadre de leur délégation et tous les agents de l'administration de Francheville parce que, aujourd'hui plus que jamais avec la baisse des dotations de l'État, il nous faut traquer les subventions, en fonction des plans initiés par l'État, la Région, etc.
Vous voyez que nous engageons, rien que dans ces décisions du maire, un montant d'investissement supérieur à 1,5 M€ subventionnable à hauteur de moitié. Croisons les doigts pour que ces demandes aboutissent, mais je fais totalement confiance aux élus et à l'administration.
Madame Hallez, un certain nombre de travaux concernent en priorité l’isolation de nos écoles. C’est un travail de longue haleine, compte tenu du retard pris par le passé.
Je n’ai pas vu d’autres demandes d’intervention sur le chat.
Mme DROMAIN.- Si, j’ai levé la main.
M. RANTONNET.- Nous vous écoutons Madame Dromain.
Mme DROMAIN.- Je pense que l'isolation des écoles est aussi éligible aux subventions européennes dans le cadre du plan de relance, cela peut aussi compléter les financements. Je ne sais pas si vous avez pu voir de ce côté-là, c’est simplement une petite suggestion.
M. RANTONNET.- Suggestion toujours appréciée, Madame Dromain. 9
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
La recherche des subventions est un véritable enjeu compte tenu du désengagement de l'État auprès des collectivités locales.
Démarche Concert’Eau du Sagyrc
Présentation de la démarche par M. Audiffren.
M. RANTONNET.- Merci Daniel Audiffren. Nous voyons bien que le Sagyrc essaie de trouver une concertation et, si possible, une solution partagée par tous les acteurs. Dans l'absolu, nous pouvons souhaiter une solution partagée par tous, mais cela dit, depuis une vingtaine d'années, la sécurisation de l'Yzeron n'a jamais été menée à son terme. Donc, nous nous inscrivons dans cette démarche de concertation avec les autres communes, comme vient de le souligner Daniel Audiffren, pour une décision définitive dans le courant du premier trimestre 2022.
Un certain nombre d'acteurs seront consultés dès cet été, jusqu'à la fin de l'année, afin que tous les points de vue soient entendus.
Avez-vous des questions ?
Mme DROMAIN.- Je compléterai simplement les propos de Daniel Audiffren pour que tout le monde sache que cette démarche sera ouverte à tous les Franchevillois. Les associations représentatives seront entendues, mais sur le site du Sagyrc, il sera prévu à partir de cet été un système de type forum qui permettra à tout un chacun de s'exprimer et aussi de recueillir des informations. Nous sommes en train de regarder le genre d'informations que nous y mettrons, mais ce sera ouvert à tous.
Je crois qu’il est trop tard pour l’annoncer dans le journal municipal, j'espère donc que ce sera bien relayé, au moins de bouche-à-oreille, pour que toutes les personnes qui se sentent concernées par ce dossier puissent accéder à l'information et donner leur avis.
M. RANTONNET.- Merci. Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Marie. Je remercie Daniel Audiffren de sa restitution qui me paraît très juste, très nuancée et très fidèle à ce que je comprends de la situation. Merci, Daniel.
Je voudrais insister sur le fait que nous ne pouvions pas imaginer, voici 12 ans, nous ne pouvions pas imaginer une solution moins mauvaise que celle qui a été imaginée par le Sagyrc. Monsieur le Maire, vous me reprochez souvent la position que j'avais quand j'étais conseiller syndical du Sagyrc, ce que je trouve particulièrement injuste parce que si vous aviez été conseiller syndical, vous auriez sans doute la même position.
Vous précisez qu’aucun travail n'a été engagé pour protéger les riverains, c'est faux. Avec la grande crue d’il y a quelques semaines, nous avons pu voir que les aménagements des berges permettent de contenir largement les inondations. Par ailleurs, je précise qu’Hélène Cauchoix m’a sollicité ainsi que Jean Ditrichstein et Maurice Guibert ; nous étions tous les trois conseillers syndicaux à l'époque et nous n’avions pas la capacité à inventer l'avenir totalement.
Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Nous n’allons pas entamer un débat entre nous, mais j'étais, Monsieur Kretzschmar, vous le savez bien, déjà conseiller au Sagyrc dans le mandat 10
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
précédent et que seul contre tous n’est pas un problème pour moi, quand il s’agit de soutenir une conviction validée depuis 15 ans. Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet.
Mme HALLEZ.- Je suis tout à fait d'accord avec ce qu’a dit Daniel Audiffren, il a bien restitué l'enjeu des débats sur la concertation. Concertation il y a, il faut vraiment que nous en prenions possession, il ne faut pas oublier que nous avons un nouveau conseil du Sagyrc, les cartes sont rebattues. Il faut vraiment que nous profitions de cette occasion, non pas pour s'opposer mais pour montrer que nous avons d'autres solutions que le barrage.
Merci.
M. RANTONNET.- Je ne vois rien à ajouter à ce qui vient d'être dit à l'instant.
C'est un sujet passionnant pour les Franchevillois passionnés par cet enjeu. Je souhaite que ce temps de concertation jusqu'à la fin de l'année soit aussi apaisé que possible et que l'on n’invective pas les personnes.
C’est un sujet très technique. Il convient de protéger toutes les vies humaines contre les inondations en raison du dérèglement climatique, avec des précipitations de plus en plus fortes dans un temps très court, mais ce n'est pas une raison suffisante pour faire des barrages partout.
Merci pour cette présentation, Daniel, et les échanges que nous commençons à avoir. J'espère que la médiatrice sociale, puisque c'est ainsi qu’elle s'appelle, reviendra vers les élus de la Ville, notamment vers le maire, afin que nous lui présentions un certain nombre de personnes qui ont la compétence et ont leur mot à dire sur le sujet de façon à concerter tout le monde.
Nous pouvons maintenant en ouvrir le vote pour les délibérations et commencer par leur présentation ; nous en avons 19 ce soir.
FINANCES
2021-06-01 Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles à usage d’habitation
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions ?
M. KRETZSCHMAR.- J'aimerais savoir quel est le taux d'exonération de la Métropole et du Département, est-ce 40 ou 80 % ? Est-ce que l’on s’aligne sur leurs positions et au bout du compte, pourquoi ?
L'autonomie fiscale, c'est la capacité à décider d’une politique. Quelle est la logique de s’aligner sur le Département ou sur la Métropole, alors que nous ne sommes ni l’un ni l’autre ?
Merci, chère collègue.
Mme MARCASSE.- Aujourd'hui, nous nous alignons sur la Métropole. En résumé, aujourd'hui, un contribuable qui aurait payé une taxe foncière aura forcément un gain avec le nouveau système d'exonération à 40 %, il paiera moins d'impôts. 11
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
M. KRETZSCHMAR.- La question est de savoir ce qui justifie politiquement cet alignement.
Mme MARCASSE.- C'est un choix de notre part.
M. KRETZSCHMAR.- Certes.
M. RANTONNET.- Pour une fois que nous sommes alignés sur la métropole de Lyon…
S’il n’y a pas de demande d’intervention sur cette délibération, je la mets aux voix.
Je vous rappelle que nous votons via Quizzbox et que cette application est accessible par un autre moteur de recherche ou par votre mobile.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE M. KRETZSCHMAR.
2021-06-02 Remise gracieuse de dette
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Je ne vois pas de question dans le chat ni de main levée à l'écran.
Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-03 Fixation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire. J'aimerais savoir quel est le revenu de cette TLPE.
Mme MARCASSE.- Sur l'année 2020, la TLPE a généré un revenu de 27 434 € en n’oubliant pas qu'il y avait une exonération de 20 % pendant la période Covid.
M. KRETZSCHMAR.- Merci.
M. RANTONNET.- Je ne vois pas d'autres demandes d'intervention, nous passons donc au vote de cette délibération.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-04 Accord cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide
Présentation de la délibération par Mme Barbier.
M. RANTONNET.- Mme Hallez et M. Kretzschmar ont demandé la parole. 12
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Mme HALLEZ.- J'ai une question sur la différence de pourcentage de bio entre les scolaires et le CCAS. Pourquoi y a-t-il une différence : 40 et 20 % ?
Mme BARBIER.- Le bio n'est pas une demande de nos résidents, ils préfèrent en avoir plus dans leur assiette et favoriser les producteurs locaux avec des produits labellisés. C'est pour cela que nous avons choisi 20 % plutôt que 40 %.
Mme HALLEZ.- En fait, la caution santé des 40 % est moins importante pour le CCAS que pour les scolaires ?
Mme BARBIER.- Ce n'est pas une demande de nos seniors, c'est leur choix. Les produits labellisés fermiers des producteurs locaux sont aussi de très bonne qualité et sont surtout des produits locaux.
M. RANTONNET.- Les parents avaient exprimé un choix très clair et c'était également un de nos engagements de campagne, nous avions convenu de doubler la part du bio pour les scolaires. Nous avons aussi consulté les 65 pensionnaires de notre résidence autonomie, leur choix a été très clair après avoir testé les différents prestataires ; nous avons respecté leur choix qui, en l’espèce, était exigeant sur la qualité mais aussi sur la quantité … et un peu moins vers le bio. Si un autre choix avait été exprimé par les résidents, nous l'aurions bien sûr parfaitement respecté.
Mme BARBIER.- Pour tous les prestataires, il y a eu une dégustation.
M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire. Je suis surpris dans cette discussion que l'on compare du bio, qui serait moins abondant et de moins bonne qualité, a du non-bio qui serait plus abondant et de qualité supérieure. C’est une première remarque.
Deuxième remarque, j'entends bien que vous écoutez les demandes des habitants, mais quel est votre choix politique ?
Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Je reformule ce que je viens de dire parce que je n'ai pas été compris.
Nous avons respecté totalement le choix des résidents qui, après avoir testé les différents prestataires, s'est porté sur l'offre de base avec six composantes et avec 20 % de bio. Les résidents avaient parfaitement le choix de l’autre option, l'option nº 1.
Concernant la restauration scolaire, nous l'avions annoncé dans notre projet municipal, quelle que soit l'offre, nous voulions doubler la part du bio.
Les deux offres retenues ne s'opposent pas, elles sont aussi qualitatives l’une que l'autre, puisque les enfants ont aussi testé les prestataires qui avaient été sélectionnés. Donc, n’opposez pas, Monsieur Kretzschmar, la quantité pour les uns et la qualité pour les autres. Le bio pour les uns, et le non-bio pour les autres. La réflexion n'a pas été aussi binaire que cela, elle a été heureusement beaucoup plus large.
M. KRETZSCHMAR.- Ce n'est pas moi, Monsieur le Maire, qui est fait cette opposition, mais notre collègue, Mme Barbier.
M. RANTONNET.- Christine a exprimé rapidement ce que je viens de compléter et de développer. Vous l’avez bien entendu. 13
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
M. KRETZSCHMAR.- Je l'ai entendu dans votre bouche, Monsieur le Maire, c'est très clair, merci.
Mme DROMAIN.- Je ne sais plus comment demander la parole, je me suis inscrite dans le chat.
M. RANTONNET.- Vous avez la parole, je ne veux surtout pas vous priver de parole.
Mme DROMAIN.- Je voulais savoir où se situaient les cuisines centrales dans chacun des cas, parce qu'on nous a donné l'adresse de la société, mais c'est peut-être l'adresse du siège. À quel endroit est située la cuisine centrale qui prépare les repas ?
M. AUDIFFREN.- Pour la société SHCB, qui va préparer les repas pour le scolaire, elle se situe à Saint-Quentin Fallavier.
Mme BARBIER.- Pour SCOLAREST, c’est à Villeurbanne. Ce sont bien les lieux où les cuisines centrales sont basées.
M. RANTONNET.- Chers collègues, je ne vois pas d'autres demandes de parole, je mets donc cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
Merci pour le suffrage exprimé sur cette délibération qui répond parfaitement aux besoins des uns et des autres.
LA DELIBERATION EST APP ROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-05 Réaménagement d'une garantie d’emprunts accordée à SFHE
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Merci. Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Merci. C’est toujours l'occasion de féliciter nos collègues lorsque l'on fait la promotion du logement social sur la commune.
J'ai une question traditionnelle : pour le parc de ces six logements, s'agit-il de PLA, de PLAI ou de PLATS ?
Par ailleurs, j'apprécie votre démarche de soutien aux offices dans une politique étatique qui étrangle de plus en plus les offices HLM et qui fait du logement social un marché de plus en plus concurrentiel. C'est important d'aider les offices dans ce contexte.
Merci.
Mme MARCASSE.- Ce prêt a été accordé en 2008, je ne suis pas en mesure de vous dire la répartition que nous vous donnons régulièrement. Il faut que je me renseigne, mais je pourrais vous apporter l'information, Monsieur Kretzschmar.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, chère collègue.
M. RANTONNET.- Je ne vois pas d'autres demandes d'intervention. Je mets cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
Merci, Laurence Marcasse pour ces cinq délibérations. 14
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ÉCONOMIE
2021-06-06 Acquisition par la commune d’une licence IV
Présentation de la délibération par M. de Parisot.
M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, vous pouvez poser votre question.
M. KRETZSCHMAR.- Je salue cette démarche d'acquisition de la licence IV .
J’ai deux questions à poser à notre collègue Olivier de Parisot : comment estime-t-on la valeur d'une telle licence ? Est-ce un prix de marché, est-ce un élément concurrentiel ? Comment peut-on apprécier cette valeur ?
C’est le dernier hôtel qui a fermé, il n’y en a donc plus à Francheville. Vous parlez d'évolution possible pour remobiliser cette licence IV sur un hôtel, un bar ou un restaurant. Avez-vous une stratégie pour imaginer un foncier disponible, un opérateur mobilisable ; en clair, une certaine garantie qui nous permette d'imaginer que cet établissement pourrait ouvrir dans les quelques années qui viennent ?
M. de PARISOT.- Je répondrai au premier volet de votre question. Il y a effectivement un prix de marché. Pour une licence IV, il oscille sur la métropole lyonnaise aux alentours de 10 k€. Avec la somme de 9 k€, nous sommes tout à fait dans les tendances des prix de marché.
Concernant le deuxième volet de votre question, il est encore un peu tôt pour avoir une stratégie, mais vous l'avez souligné, le dernier hôtel de la commune avec l'arrêt d'exploitation de l'Auberge de la Vallée. Cela fait partie de nos réflexions pour l'avenir.
M. RANTONNET.- Je vais compléter Olivier de Parisot. Le départ en retraite de l'exploitant était programmé, il n’y a pas de surprise sur ce point ; c'est la raison pour laquelle nous avions développé un projet d'hôtel sur le site de Charial avec plusieurs activités sportives - Monsieur Kretzschmar, vous ne pouvez pas l'ignorer, nous en avons suffisamment parlé dans nos réunions publiques de quartier et pendant la campagne électorale, avant que l'État ne réquisitionne le site de Charial et confirme le constat que vous évoquez. Aujourd’hui, il n'y a plus d'hôtel bien identifié à Francheville, mais aucun Franchevillois ne peut ignorer qu'il y a quand même une capacité d'hébergement satisfaisante au domaine Saint-Joseph, qui est aussi sur Francheville. Je voulais le souligner, je crois qu'il y a une soixantaine de chambres. Avec la fin du confinement, le Saint-Joseph a rouvert ses portes, début mai. Il y a tout de même une offre hôtelière sur Francheville au Saint-Joseph avec un point de vue tout à fait exceptionnel.
M. KRETZSCHMAR.- Monsieur le Maire, puis-je reprendre la parole ?
M. RANTONNET.- Je vous en prie, je ne veux surtout pas vous priver de votre droit de parole.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire. Vous avez tout à fait raison, chers collègues, autant pour moi, j'ai oublié le Saint-Joseph dont on pense trop souvent qu'il est à Sainte-Foy alors qu'il est à Francheville.
Ceci dit, Monsieur le Maire, vous avez évoqué le projet d'un établissement d’hôtel- restaurant sur Bel Air. Ce projet n'a jamais été présenté en conseil municipal, je tiens 15
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à le souligner ni dans le mandat précédent ni dans le mandat actuel. Je serai très intéressé d'avoir une présentation de ce projet. Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Claude Gourrier souhaite peut-être intervenir.
M. GOURRIER.- Je voulais intervenir sur le problème de l'hôtellerie, vous n'ignorez pas que le plan hôtelier dépend de la Métropole. C'est la métropole qui autorise ou non les ouvertures d'hôtels sur les secteurs. La Métropole considère qu’il n’y a pas de besoin particulier de nouveaux hôtels sur l’Ouest lyonnais. Nous pouvons espérer que cela change à l'avenir, parce qu'il y a sans doute des possibilités d'hôtellerie sur l'Ouest lyonnais, en particulier sur Francheville qui n'a plus qu'un seul hôtel sur son territoire.
Concernant le projet de Charial, nous ne l’avons pas présenté parce qu’il a été bloqué immédiatement, comme d'autres projets, du fait du périmètre d'intention du Sytral. Nous n’avons donc pas eu le temps d'arriver à une discussion sur le fond sur ce projet qui comportait un volet hôtellerie, qui nécessitait de toute façon une modification du schéma hôtelier de la Métropole, puisque les hôtels sur Francheville ne sont pas autorisés, je crois, au-delà d’une cinquantaine de chambres sur Francheville ainsi que sur les communes autour.
Le jour où nous pourrons redémarrer un projet, il n'y aura pas de raison de ne pas en parler, mais c’est aujourd'hui prématuré. Nous en reparlerons sans doute l'année prochaine.
M. RANTONNET.- Nous avons organisé plusieurs réunions publiques de quartier avant même la campagne électorale des municipales. J'ose espérer que certains élus de l’opposition ont eu la curiosité de venir écouter les propositions, même s’il s’agit de celles d'une partie adverse. Un projet était bien avancé, sous l'impulsion de Stéphane Diagana, il y avait un beau projet que n'a pas voulu entendre HCL et la Métropole, puisqu’elle a fait une réserve foncière du site dans le cadre du projet du métro E. Comme ce projet se faisait attendre, l'État a saisi cette opportunité en septembre dernier pour réquisitionner le site.
C’est indiqué sur les panneaux lumineux, mais je vous rappelle que la préfète, Mme Dindar, organise jeudi prochain, 1er juillet, de 18 à 20h00 une réunion sur le site de Charial. J’aurai l'occasion de dire que notre projet a été évincé par l'État ; l'État exerce son autorité pour un projet qui lui appartient, elle nous en donnera le menu détail puisque je n'en dispose pas à ce jour. Vous êtes tous conviés, vous avez tous dans votre bannette l'invitation à cette réunion d'information organisée par la préfecture du Rhône.
Je pense que nous avons été complets sur le sujet.
M. KRETZSCHMAR.- Hélène et moi-même avons demandé la parole.
M. RANTONNET.- Vous l’avez.
Mme DROMAIN.- Je confirme que le schéma de développement hôtelier, celui par lequel la Métropole développe sa stratégie d'implantation des hôtels, est en cours de réécriture. Il y a des réunions avec les différentes CTM, celle du Val d’Yzeron a eu lieu ; j’y ai forcément participé puisque je suis chargée du tourisme ; il n'y a pas eu de demande spécifique sur Francheville au cours de cette réunion.
M. KRETZSCHMAR.- Je me permets d'ajouter que si nous avons une quelconque influence sur nos collègues de la Métropole, nous en userons bien volontiers pour favoriser un projet d'hôtel sur Francheville. Pour cela, il faudrait que les élus et pas 16
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uniquement les habitants soient informés de ce projet. C'est vraiment dommage que vous ne nous ayez jamais invité à comprendre votre ambition ; nous la partagerions certainement. Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Mon cher Cyril, nous n'aurions pas inversé la décision de l'État, je le déplore et nous pouvons le déplorer ensemble, si vous le souhaitez.
Je souhaite simplement dire que nous avons bien avancé sur ce projet qui n'a même pas été écouté par l'État. Il est donc inutile d'y revenir en ce moment puisque l'État a réquisitionné le site pour trois années, renouvelables une fois. Nous aurons donc largement le temps dans ce mandat de revenir avec vous, sur un projet structurant, sur le site de Charial. C'est la raison pour laquelle, Mme Dromain, les projets hôteliers n’ont pas été évoqués lors de la réunion organisée la semaine dernière, ils ne sont pas d'actualité sur Francheville puisque nous n'avons aucune visibilité sur trois ans, voire six ans à compter de cette année, mais nous travaillerons à ce projet dans le courant de ce mandat pour la sortie de l'État du site Charial.
S'il n’y a pas d'autre demande de parole, je mets cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-07 - Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Présentation de la délibération par M. de Parisot.
M. RANTONNET.- Mme Hallez demande la parole ainsi que M. Kretzschmar.
Mme HALLEZ.- Nous sommes favorables, mais nous avons quand même une condition, à savoir prévoir un budget pour acheter tous les commerces vacants et les revendre pour des activités souhaitées. Je pense que mon collègue, Cyril, va intervenir sur le fonds métropolitain pour l'achat des commerces, qui avait été évoqué par Bruno Bernard avant les élections.
Cyril, peux-tu intervenir ? Nous ne t’entendons pas.
M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, nous ne vous entendons pas.
M. KRETZSCHMAR.- J’attendais, Monsieur le Maire, que vous me donniez la parole. Je suis un peu formaliste, excusez-moi.
Je voulais insister auprès de notre collègue de Parisot sur la qualité de l'étude de la Chambre de commerce, ainsi que sur son inspiration sur le commerce de proximité, c'est la première fois que je l'entends parler d'un élément prioritaire dans la politique municipale autour des commerces de proximité. J'en suis heureux, compte tenu des échanges que nous avions eus, parfois à fleurets mouchetés, sur la question de Carrefour et notamment des ouvertures dominicales. Si cette priorité est réelle, il sera intéressant de voir comment nous allons traiter les ouvertures dominicales de Carrefour l'année prochaine.
Néanmoins, je m'interroge sur la stratégie elle-même qui est beaucoup plus succincte dans la proposition de la Chambre de commerce. Il y a un diagnostic assez précis de l'infrastructure commerciale actuelle, il est mis en avant l'intérêt de l'outil de préemption. En revanche, quoi préempter, pour quel type d'offre commerciale, avec quel type d'alignement, avec quel type d'animation, avec éventuellement quel type de 17
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stratégie de subventions, pour ne pas parler du FISAC mis en place voici quelques belles années sur la commune, dispositif qui existe toujours ?
De même, nous ne savons pas quelle est exactement votre politique en matière d'animation commerciale. J'ai cru comprendre qu'un animateur économique avait été recruté. Il y a eu un débat que nous avons évoqué en commission dans le cadre du CTM Val d’Yzeron sur l'hypothèse de création d'un poste d'animateur économique à l'échelle de la circonscription. Tout cela est couvert à demi-mot, nous ne savons pas exactement quelle est l'articulation de tous ces éléments.
Elke Hallez l’a évoqué, la Métropole a un outil intéressant qui est un fonds d'intervention sur le commerce. Vous ne l'évoquez pas non plus, cher collègue. Pouvez-vous nous éclairer un peu sur les articulations de tous ces éléments pour comprendre mieux votre stratégie ? Merci.
M. de PARISOT.- Je pense que votre remarque dépasse largement le cadre de cette délibération qui porte sur un outil complémentaire qui va nous permettre éventuellement de préempter, mais la finalité première de cet outil est de pouvoir être informés très en amont du changement de destination des fonds pour que nous puissions au global avoir un équilibre satisfaisant de l'offre commerciale dans chacun de nos quartiers. Tel est notre objectif.
M. KRETZSCHMAR.- Vous nous demandez de voter pour un outil sans que nous connaissions la boîte à outils.
M. RANTONNET.- Comme vient de le dire Olivier de Parisot, il faut commencer par avoir une boîte à outils. Jusqu'à présent nous n'avions pas d'information au moment des cessions ou des vacances, nous l’aurons désormais et nous aurons des effets de levier plus importants.
Simultanément, nous avons recruté un développeur économique, ce n'est pas un manager de centre-ville. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas que les commerces dans une cité, il y a aussi les PME et de plus en plus d’autoentrepreneurs isolés qu'il convient de rencontrer et parfois de regrouper.
Tout à l’heure, j'évoquais le site de Charial. Nous sommes en zone USP sur ce site, je pense qu’il nous faudra envisager un projet global d'activités économiques à la rencontre avec d'autres communes, notamment Tassin la Demi-Lune et Craponne qui a une offre commerciale et industrielle très dense, avec des demandes importantes.
Nous avons un véritable chantier intercommunal sur lequel nous allons travailler, puisque nous avions vu au niveau du pacte de cohérence métropolitain que nous avions une proposition à faire dans le cadre d'un projet de territoire pour la fin de l'année au niveau de la CTM ; l'axe économique est évidemment l'un des trois axes retenus par les maires du secteur.
Tel est ce que je voulais dire. Vous avez raison, Cyril, il faut commencer par la boîte à outils, puis travailler avec les autres communes si nous ne voulons pas travailler uniquement entre nous sur le strict commerce local, lequel est en forte évolution au sortir de cette crise sanitaire, avec des habitudes de consommation qui ont bien changé, quoi qu'on en pense, mais c’est ainsi.
Je mets cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.) 18
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LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
CADRE DE VIE – URBANISME
2021-06-08 Projet de création du GR169 « Tour de la Métropole par les forts » : convention d’autorisation de passage et de balisage
Présentation de la délibération par Mme Mammar.
Mme MAMMAR.- Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions.
M. RANTONNET.- M. Kretzschmar va prendre la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Merci chère collègue, bravo pour cette initiative. En commission, j’avais également félicité notre collègue de l'environnement sur le sentier des galets voyageurs. Cela constitue une offre en matière de randonnée tout à fait intéressante.
Le seul regret que j'ai véritablement - c’est une découverte récente pour moi qui m'a totalement stupéfait - c'est que le fort est inaccessible au public depuis un certain nombre de mois. Cet établissement magnifique, dont l’architecture est exceptionnelle, construit par Séré de Rivières - on devrait intituler ce sentier, le sentier Séré de Rivières en hommage de ce gigantesque architecte – est totalement inaccessible depuis quelques mois, alors qu'il a été accessible pendant 20 ans. Je trouve cela particulièrement dommage, j'aimerais comprendre cet état de fait : ce fort est manifestement totalement à l’abandon, hormis les services techniques pour lesquels ce site n'est pas fonctionnel du tout.
Merci, chère collègue.
M. RANTONNET.- Nous ne répondons pas à cette question qui fait l'objet d'une question diverse et qui n'a rien à voir avec la délibération.
Je donne la parole à Mme Hallez.
Mme HALLEZ.- Serait-il possible que la mairie permette au GR de rester dans la vallée de Bel Air et qu’il ne puisse pas aller sur la route au niveau des virages, parce que cela représente un danger pour les piétons ? Si besoin, il faudrait peut-être mener une concertation avec les riverains pour pouvoir obtenir cela.
Mme MAMMAR.- Nous discutons en permanence avec les propriétaires fonciers pour officialiser les sentiers. Malheureusement, ces sentiers de grande randonnée tels que le GR69 ne peuvent pas inciter les voyageurs à sortir des sentiers qui sont autorisés officiellement. Dans les faits, lorsque l’on part du moulin du Got, les gens empruntent vraiment ces sentiers-là. La problématique des sentiers est que bien souvent les propriétaires ne sont même pas au courant que des personnes empruntent leur foncier, parce qu'ils ne sont pas de Francheville et ne sont pas sur place. Souvent, cela fait peur aux propriétaires, c’est une vraie négociation ; certains vont fermer.
En l'occurrence, quand nous aboutissons à des conventionnements, ce qui est un travail de longue haleine parce qu’il peut y avoir 5, 6 ou 7 propriétaires sur 50 mètres ou 100 mètres, avec lesquels il faut discuter et qu’il faut rassurer. Si les propriétaires changent, il faut à nouveau mener ces discussions. Nous menons ce travail avec les services administratifs sur plusieurs endroits, ce travail est très chronophage et n’est malheureusement pas très payant. Lorsque nous arrivons avec notre bonne volonté 19
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d'officialiser ces sentiers qui sont des sentiers de fait, cela rebute plus souvent les gens que cela ne les attire, c'est un travail fastidieux. Les services administratifs mettent leur cœur à l'ouvrage et nous-mêmes, en tant qu’élus, entrons en contact avec les propriétaires fonciers. Sur 100 mètres, il suffit qu’un propriétaire refuse pour que ce soit fichu.
En parallèle, nous travaillons avec la Safer qui peut nous aider dans les négociations et discussions avec les propriétaires.
M. RANTONNET.- S’il n’y a plus de demande de parole, je mets la délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-09 - Projet Nature Yzeron (PNY) : approbation des programme et budget, et autorisation de signature de la convention 2021 de délégation de
gestion
Présentation de la délibération par Mme Pagnoud.
M. RANTONNET.- Cette délibération recueille généralement l’unanimité. Sans demande de parole, je mets cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-10 Subvention aux bénéficiaires de la prime air-bois
Présentation de la délibération par M. Vernat.
M. VERNAT.- Le 2 juillet, sur le marché de la place de l’Europe, il y aura une présentation de la prime air-bois par la Métropole et par la commune, qui s’est associée à cette manifestation, entre 10h00 et 12h00.
M. RANTONNET.- Merci. Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.
M. KRETZSCHMAR.- J'aimerais savoir combien de personnes ont été concernées depuis la création de cette prime. Cher collègue Vernat, avez-vous un objectif à l'issue de cette période de 2018-2021 au regard du parc de cheminées de Francheville que vous connaissez certainement bien ?
Merci.
M. VERNAT.- Je crois que 35 personnes ont touché cette prime depuis 2018, sur un potentiel estimé par l’INSEE d'environ 200 personnes qui auraient une cheminée à foyer ouvert. Il n’y a pas un emballement sur ce type de prime.
Est-ce que cela vaut le coup de la reconduire pour un nombre de personnes un peu limité ou faut-il transférer cette prime sur d'autres possibilités de bonification, toujours dans le cadre de l'environnement ? Ce sera à nous d’en délibérer d'ici la fin de l'année.
M. RANTONNET.- Merci pour ces précisions.
Je ne vois pas d'autres questions, je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.) 20
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LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-11 Attribution d’une subvention pour la création de logements locatifs aidés Opération 5 Rue de la Doulline
Présentation de la délibération par M. Gourrier.
M. RANTONNET.- S’il n’y a pas de question, je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-12 - Demandes de modifications au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) dans le cadre de la procédure de modification n°3
Présentation de la délibération par M. Gourrier.
M. RANTONNET.- M. Kretzschmar a demandé la parole, je la lui cède sur cette délibération.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire. J'ai peut-être loupé une étape, mais je n'ai pas vu le document dont parlait Claude Gourrier sur l'ensemble des modifications demandées dans le cadre du PLU-H.
M. GOURRIER.- Il a été envoyé avec le dossier des conseillers, je crois.
M. KRETZSCHMAR.- Je vais vérifier, mais je ne l'ai pas vu.
M. GOURRIER.- C'est un document qui s'appelle « demande de modification ». Pardon, il a été envoyé avec le compte rendu de la Commission cadre de vie, au temps pour moi.
M. KRETZSCHMAR.- Au temps pour moi, je fais partie de la commission, j'ai donc dû le recevoir.
Je suis heureux d'apprendre que vous avez un projet d’investissement sur le parc des Hermières. Je pense que ce sera l'occasion d’en discuter en commission, n'est-ce pas cher collègue?
M. GOURRIER.- Forcément.
M. KRETZSCHMAR.- Je peux confirmer que la démarche de la Métropole a été vraiment sérieuse sur cette modification du PLU, cela a été l'occasion pour la plupart des élus d'être sollicités directement ou indirectement. Il y a une vraie réflexion tout à fait intéressante. Ce sera l’occasion, notamment pour le parc des Hermières, d'associer les habitants à l'investissement futur. C'est dommage qu'il n'y ait plus de conseil de quartier, mais bon ! Bref !
Il y a une interrogation quant à l'emplacement réservé sur le chemin privé des villas et le chemin Marlot. Les riverains s'inquiètent de cette délibération dans la mesure où ils ont peur qu’à plus ou moins court terme, ces deux chemins privés deviennent des shunts importants, et donc suscitent des parcours routiers beaucoup plus importants. Est-ce que l'on peut se prémunir de cette question ? Quel sera l'impact concret pour les habitants de cet emplacement réservé ? 21
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Merci.
M. GOURRIER.- À court terme, il n’y aura aucun impact. Il ne s'agit pas d'une volonté d’expropriation des propriétaires. Il faut savoir que ces chemins, comme un certain nombre de voiries privées sur Francheville, ont une caractéristique : chaque propriétaire est propriétaire de la moitié de la voirie au droit de son tènement, alors que d'autres voiries privées sont gérées par des propriétaires par le biais d'une association syndicale qui, elle-même, est propriétaire de l'ensemble des voiries avec les propriétaires d'un lotissement, par exemple. Dans ce cas, c'est historique, chaque propriétaire est propriétaire de la moitié de la voirie, rien ne peut être fait sans l'accord des propriétaires, c’est pourquoi il ne se passera rien de particulier à court terme.
Nous souhaitons qu’une réflexion soit menée avec la Métropole et la commune. Ces voiries sont en train de muter vers des collectifs - c'est un peu plus vrai pour le chemin des Villas que pour le chemin Marlot. Lorsque l’on a des collectifs, il y a de facto plus de circulation, puisque les collectifs génèrent plus de trafic de riverains. On a peut-être moins ce sentiment de vouloir rester sur un domaine privé, comme c'est le cas actuellement.
Il n’y a pas de projet à ce jour, il n’y aura pas d’expropriation. Si ces emplacements réservés sont positionnés, cela veut simplement dire que la Métropole pourrait préempter ces parties-là au fur et à mesure des ventes et devenir progressivement propriétaire de la voirie lorsque toutes les propriétés auront muté, ce qui peut se produire dans les années à venir. C’est une évolution que nous ressentons actuellement sur ce quartier, pas forcément sur la totalité, mais sur la partie la plus à l’est, celle qui se trouve le long du chemin du moulin du Got. Il n’y a pas d'inquiétude à avoir pour les propriétaires, il n’y aura pas d'action brutale.
En revanche, pour répondre à la deuxième question concernant le risque de shunt, cela fera partie de l'étude du dossier, mais il est vrai que nous avons un manque de liants entre la Voie romaine, l’avenue de la T able de Pierre et le chemin de la Patelière. À cet endroit-là, il n’y a pas de liaison par ces chemins qui sont privés, ce qui pose des problèmes de circulation transversale sur l'ensemble du quartier.
Il faut se positionner dans un futur lorsque la zone de Charial aura évolué. La Métropole envisage déjà des voiries qui pourraient très bien être en mode doux. Quand on parle de voiries, ce ne sont pas forcément des voiries pour voitures. La Métropole envisage des voiries entre la Voie romaine et la Table de Pierre au niveau de Charial, plutôt en mode doux. On pourrait imaginer des continuités, également en modes doux, à cet endroit-là. La réflexion n'est pas du tout d'actualité aujourd'hui, c'est plutôt une précaution pour l'avenir.
Ai-je répondu à votre question ?
M. KRETZSCHMAR.- Très précisément. Merci.
M. RANTONNET.- Il n'y a pas d'autre question dans le chat. Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
PETITE ENFANCE 22
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2021-06-13 Actualisation du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant
Présentation de la délibération par Mme Pouzin.
M. RANTONNET.- Je ne vois pas de question ni de main levée.
Nous pouvons considérer que c'est une mise à jour administrative qui répond aux normes de la CAF . C'est bien cela ?
Mme POUZIN.- Tout à fait.
M. RANTONNET.- Nous n’allons pas nous opposer aux normes de la CAF .
Il n'y a pas de question, je mets donc cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVE E A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
ÉDUCATION
2021-06-14 Autorisation de signature de la convention de partenariat avec les associations sportives pour la mise à disposition d’intervenants en milieu scolaire
Présentation de la délibération par M. Audiffren.
M. RANTONNET.- Merci, Daniel Audiffren. Je ne vois pas de demande d'intervention.
Je mets donc cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-15 Autorisation de signature de la convention de partenariat avec l’association Le Grand Whazou pour la mise à disposition d’intervenant musique en milieu scolaire
Présentation de la délibération par M. Audiffren.
M. RANTONNET.- Avant de passer au vote, nous allons donner la parole à Cyril Kretzschmar.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire. Je n'ai pas bien compris les explications de notre collègue Audiffren sur la place de l'école de musique dans ce travail.
L'école de musique a forcément souffert de cette année de confinement : absence d'utilisation possible des lieux, avec rétrocession des frais de scolarité pour un certain nombre d'usagers. La rentrée de septembre sera forcément difficile parce qu'un certain nombre de familles se sont désaccoutumées de l'utilisation de l'école de musique. On s'inquiète pour l’équilibre de l'association, alors que c'est une association importante pour la commune. N’aurait-il pas été possible de mobiliser l'école de musique sur cette prestation ? Au bout du compte, qui va faire quoi ? Je n’ai pas compris.
Merci. 23
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
M. AUDIFFREN.- Si vous n'avez pas compris, mon cher collègue, c'est que je n'ai pas été assez clair. Je vais donc essayer d'être très clair.
Vous savez que l'école de musique est une association qui reçoit de la part de la commune une importante subvention. À ce titre, nous entretenons avec cette association des relations étroites. Je pense pouvoir vous rassurer sur la santé de l'école de musique puisque j'ai eu l'occasion de rencontrer régulièrement sa présidente et son trésorier et que, dans le cadre du dossier de subvention, ils nous ont fourni tous les documents comptables nécessaires. L'école de musique a passé une année difficile, mais elle a les reins solides. Elle bénéficie d'une équipe très dynamique, très investie et très compétente.
Il en est de l'école de musique comme pour toutes les autres associations, la quasi-totalité des associations de Francheville auront pu passer le cap de la pandémie, mais il est important pour elles de pouvoir redémarrer des activités « normales » à partir du mois de septembre.
Les interventions dans les écoles sont faites par l'intervenante dont je vous ai parlé. Je vous ai parlé de l'école de musique, parce que Mme David a pris l'initiative de se rapprocher de l'école de musique, de façon à construire avec eux des projets pour des activités dans les écoles. L'école de musique l’a fait bien volontiers ; on est entre musiciens et donc entre personnes qui se connaissent, qui se comprennent et qui travaillent très volontiers ensemble.
Je voulais vous préciser que j’avais rencontré l'école de musique pour ces activités dans les écoles, mais elle ne peut pas intervenir dans les écoles pour une question de diplôme ; il faut être diplômé du Dumi. Nous en avons parlé très clairement avec l'école de musique, elle ne dispose pas d'intervenant titulaire du Dumi – Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant.
Par ailleurs, compte tenu de la qualité des interventions de Mme David, et des liens qu’elle a noués avec l'école de musique, cette dernière m’a très clairement dit qu’elle ne souhaitait pas non plus dessaisir Mme David de ces activités. Nous sommes sur un consensus général qui donne satisfaction.
Ai-je répondu à votre question, mon cher collègue ?
M. KRETZSCHMAR.- Oui, merci.
M. RANTONNET.- Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
2021-06-16 - Organisation par la commune d’un séjour d’été
Présentation de la délibération par Mme Pouzin.
M. RANTONNET.- Il n'y a pas de question, nous passons donc directement au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
CULTURE 24
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
M. RANTONNET.- Nous terminons les délibérations avec les partenariats habituels en cette saison avec nos entreprises. Je donne la parole à M. Audiffren.
2021-06-17 - Autorisation de signature de la convention de parrainage avec Peugeot FAHY Saison Culturelle 2021/2022
2021-06-18 - Autorisation de signature de la convention de mécénat avec Le Domaine Lyon Saint Joseph - Saison Culturelle 2021/2022
2021-06-19 - Autorisation de signature de la convention de mécénat avec Carrefour Francheville - Saison Culturelle 2021/2022
Présentation des délibérations par M. Audiffren.
M. RANTONNET.- Merci, Daniel Audiffren. Je laisse la parole à M. Kretzschmar, avant de passer au vote de chaque délibération.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire. Une fois n'est pas coutume, je voulais féliciter notre collègue Audiffren pour ce travail de renouvellement du partenariat avec Carrefour, c’est intéressant.
C'est l'occasion de saluer le directeur du service culturel qui, je crois, s'en va vers d’autres cieux oullinois, si mon information est bonne. Je souhaite le féliciter, ainsi que vous, cher collègue, sur l’édition des Estivales qui sera aidée financièrement par Carrefour et qui s’annonce comme une très belle édition, notamment avec l'intervention de l'école de musique.
Merci.
M. RANTONNET.- Nous sommes bien d'accord.
M. AUDIFFREN.- Je profite de l'occasion pour vous prier d’excuser mon absence aux Estivales, vous ne m’y verrez pas puisque je serai absent de Francheville pour une raison familiale.
M. RANTONNET.- Concernant les Estivales, nous sommes très heureux de reprendre le cours de cet événement de début d'été. Il est bien engagé, bien préparé, bien accompagné par nos partenaires.
J'espère que la préfecture nous autorisera à effectuer le feu d'artifice, qui sera tiré pour la première fois au Chater, à partir du Saint-Joseph. Pour l’instant, nous n'avons pas la validation du préfet, nous reviendrons vers vous dès que nous l'aurons.
Je passe au vote de la délibération 17 pour la convention avec Peugeot Fahy.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
Je passe au vote de la délibération 18 pour la convention avec le Domaine Saint-Joseph.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
Je passe au vote de la délibération 19 pour la convention avec Carrefour.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS. 25
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
M. RANTONNET.- C'était la dernière délibération de ce conseil municipal. Il nous reste maintenant à examiner les rapports sans vote et sans débat, normalement.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapport 2019 sur le prix et la qualité des services publics relatifs aux déchets ménagers
Présentation du rapport par Mme Pagnoud.
M. RANTONNET.- Merci pour toutes ces données chiffrées quantitatives et qualitatives.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COM MUNICATION DU RAPPORT.
Rapport 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Présentation du rapport par M. Vernat.
M. RANTONNET.- Merci. Comme le soulignait M. Kretzschmar dans le chat, désormais l'exploitation de l’eau sera transférée de Veolia en régie directe par la Métropole. Nous verrons bien si la qualité de l'eau s'améliorera et si le prix de l’eau baissera. Rendez-vous pour les prochains rapports.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COMMUNICATION DU RAPPORT.
Rapport 2019 - Aquavert
Présentation du rapport par M. Gourrier.
M. RANTONNET.- Merci, Claude Gourrier. Ne doutons pas que le rapport de l'année 2020 sera lui aussi très intéressant.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COM MUNICATION DU RAPPORT.
Rapport financier 2019 Métropole de Lyon
M. RANTONNET.- Il me revient de vous parler du compte administratif. Compte tenu de la crise sanitaire, si vous en êtes d'accord, comme nous avons eu la présentation du compte administratif 2020 avant-hier en conseil de Métropole, je vous propose la dernière mouture qui nous a été présentée, à savoir le compte administratif 2020 qui intègre les conséquences de la pandémie.
Dans l’attente du chargement du PowerPoint, je tiens à remercier tous les élus, puisque les 19 délibérations ont toutes été votées à l'unanimité.
Voici une preuve concrète de la cohésion de notre équipe municipale.
Présentation du compte administratif 2020 Métropole de Lyon.
(Présentation sous format PowerPoint.) 26
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Voilà ce que je pouvais vous dire sur le budget 2020 de la Métropole de Lyon qui nous a été présenté avant-hier et qui est complètement atypique compte tenu de la crise sanitaire.
Nous terminons ce conseil avec les questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES
M. RANTONNET.- Nous avons trois questions diverses du groupe Demain Francheville respire.
Mme Hallez va poser les trois questions auxquelles répondront Claude Gourrier et Christine Barbier.
Mme HALLEZ.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Nous avons trois questions :
1. À propos de la nécessité de construire une nouvelle école à BEL AIR lors de ce mandat, quelles sont les échéances du blocage du foncier de Bel Air par la Métropole ? Et que peut prévoir la commune si le blocage devait durer longtemps ?
2. À propos du centre d'hébergement d'urgence : Quelle concertation avez-vous avec ARMADAM pour l'accueil des enfants dans nos écoles l'année prochaine ?
Ce sujet revient beaucoup avec les parents d'élèves et les enseignants. Avez-vous réussi à faire une anticipation ? Avez-vous une information sur la suite du projet d'hébergement à Charial qui serait géré par Notre Dame des Sans-Abri ?
3. Nous avons été sollicités de manière assez importante par les Franchevillois. Cela ne relève pas forcément de la mairie, mais la démonstration nous montrera que non.
À propos de la résidence LE GRILLON, une future mise en cage ?
Je parle d'une future mise en cage, parce que certains habitants nous ont alertés sur le fait que le conseil syndical imaginait la pose de barrières pour vraiment clôturer et isoler complètement le lotissement du reste des voies de circulation.
C'est un point d'ordre privé. Nous pouvons comprendre que vis-à-vis des risques de vol, de rodéos et de sécurité, certains habitants puissent s'interroger sur la fermeture, mais le Grillon est un lieu un peu stratégique où il y a énormément de passages d'usage, de cheminements ; il y a aussi une certaine forme de coutume qui a fait que beaucoup de personnes utilisent le passage du Grillon, en particulier avec le Jardin des Colombes. Si on fermait directement les espaces, cela poserait un certain nombre de soucis par rapport à l'accès sur le Parc municipal du Grillon, les tennis municipaux. La mairie ne pourrait-elle pas se poser dans ce débat-là en termes de médiation, de concertation pour trouver la solution qui serait la plus adéquate, en n’oubliant pas les répercussions que cela peut avoir sur la circulation piétonne et de facto la confrontation avec les voitures qui pourrait être dangereuse.
Telles sont nos trois questions, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Elles sont bien notées, je vous en remercie. Claude Gourrier va répondre à votre question concernant Bel Air, Christine Barbier vous répondra à celle 27
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
concernant le centre d'hébergement d'urgence et ARMADAN, puis Claude Gourrier tentera de répondre… Mais vous avez déjà donné des réponses.
M. GOURRIER.- Ce sera plutôt Sophie Pagnoud qui répondra, je pourrai compléter.
M. RANTONNET.- Vous aurez la chance d'avoir quatre réponses pour trois questions. Je donne la parole pour commencer à Claude Gourrier sur la nouvelle école de Bel Air.
M. GOURRIER.- La réponse sera assez rapide parce que j'en ai déjà parlé tout à l'heure quand j'ai parlé du PLU-H. Ce que je vous ai dit au mois de février est toujours d'actualité, à savoir que tant que le sujet du métro E n'aura pas été traité – on nous l’a promis pour la fin d’année - nous ne pourrons pas avancer sur le dossier puisqu'une partie du terrain Eiffage est actuellement dans le périmètre d'intention qui a été mis au profit du Sytral.
Lors de toutes les discussions que nous avons pu avoir avec la Métropole, on nous a dit qu'il fallait que nous attendions la décision à la rentrée ; cette dernière n'est plus très loin, mais il faut que nous attendions la fin de la concertation sur le métro et les décisions qui suivront cette concertation pour avancer.
Même si l’on parle de moins en moins de Craponne dans les discussions sur le métro E, cela reste toujours d'actualité. Il n'a pas été possible de faire lever ce périmètre d'intention, au moins pour Bel Air. Nous en sommes donc toujours au même point, ce qui ne nous empêche pas de continuer à discuter avec les divers intervenants, que ce soit la Métropole ou Eiffage, qui est propriétaire du terrain, mais le sujet de l'école ne peut pas être abordé, puisque tout est bloqué actuellement.
Avant la fin de l'année, il risque de ne rien se passer à moins que la Métropole change d'avis sur le sujet et libère ce tènement à la rentrée de septembre. Pour le moment, ce ne sont pas les derniers échos que nous avions.
M. RANTONNET.- Je complète le propos de Claude Gourrier. Nous l’avons déjà évoqué, il faut savoir que nous étions prêts à démarrer les négociations avec Eiffage, mais pour l'instant la Métropole bloque le foncier pour le compte du Sytral. Comme le président de la Métropole est aussi le président du Sytral, tant que les concertations n'étaient pas finies sur l'ensemble des métros, avec le choix définitif du métro retenu, la Métropole bloque le dossier en réserve foncière, pour le compte du Sytral.
Madame Hallez, vous avez dans votre groupe une vice-présidente de la Métropole, elle ne peut que confirmer nos propos. Pour l'instant, la Métropole bloque le dossier de l'école sur Bel Air. Si nous devions encore patienter un an, nous envisagerions vraisemblablement une autre solution, mais c’est prématuré aujourd'hui. Je reste optimiste, à défaut d'être confiant, pour que ce dossier soit dénoué en début d’année prochaine, de façon à ce qu’Eiffage puisse déployer son projet et que nous puissions négocier avec Eiffage l'acquisition du foncier pour la construction d'une nouvelle école à Bel Air.
Nous n'avons pas abandonné ce projet, mais hélas, nous avons d'ores et déjà perdu un an depuis le début de ce mandat et ce n'est malheureusement pas de notre fait. Je le répéterai aussi longtemps que nécessaire, la Métropole fige ce dossier important pour Francheville et pour tous les habitants de Bel Air.
Christine Barbier va répondre à votre deuxième question. 28
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Mme BARBIER.- Concernant le centre d'hébergement d'urgence, il y a toujours eu deux associations : Notre-Dame des sans-abri et l’Armée du salut. Nous sommes en relation avec eux et en concertation, notamment pour les enfants. À la rentrée, des enfants seront accueillis en fonction de notre capacité d'accueil dans les écoles, dans les trois groupes scolaires. Les enfants qui ne pourront pas être accueillis seront accueillis dans les communes environnantes, en concertation avec les maires de ces communes.
Comme vous l’a indiqué M. le Maire, il y a une réunion publique le 1er juillet, je vous conseille de venir, vous pourrez ainsi connaître les projets de ces associations et de l'État concernant ce centre d'hébergement d'urgence.
Est-ce assez clair ou voulez-vous plus de renseignements ?
Mme HALLEZ.- Non, mais je retiens effectivement la date du 1er juillet. Je serai présente.
M. RANTONNET.- Merci. Sophie Pagnoud va répondre à la troisième question concernant le lotissement privé du Grillon.
Mme PAGNOUD.- Le projet de fermeture de la résidence est un projet suffisamment ancien pour que mon prédécesseur en ait eu connaissance et qu’il a rencontré, lors du mandat précédent, le président du conseil syndical et certains de ses membres. À mon tour, à l'automne, j'ai eu l'occasion de les rencontrer, ils ont à nouveau expliqué leur projet, qui était de fermer l'accès aux voitures par la route le long du parc, puis l'accès piéton du côté des tennis. A priori, les habitants sont importunés par des passages de classes entières qui se rendent aux tennis, ce que l’on peut comprendre. Ils sont évidemment importunés par des stationnements anarchiques de voitures sur leurs parkings ou sur leur rue, puisque la rue fait partie de la résidence.
La mairie est parfaitement informée du projet, qui est celui de la résidence. Jusqu’à présent, il n'avait pas été voté ; le conseil syndical s'est réuni aujourd'hui – c’est donc une information toute fraîche – et a décidé que serait portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale du mois de septembre la décision de fermer ou pas. J'imagine que les résidents sont tout à fait conscients des contraintes qui en découleront.
Pour la commune de Francheville, nous avons parfaitement conscience des contraintes et des coûts que cela pourra générer pour nous : localiser l'entrée du parc du Grillon, relocaliser l'entrée du parc dit « parc à chiens », et pour l'accès des véhicules de nos espaces verts, il faudra soit avoir une autorisation par la résidence qui se sera fermée soit relocaliser les infrastructures.
Pour avoir échangé récemment sur le sujet avec M. Kretzschmar, nous sommes tous un peu inquiets d'imaginer que la traversée piétonne soit désormais interdite aux enfants des classes de primaire, puisqu’en leur autorisant une traversée piétonne, on leur épargnait de longer le Chater, qui est une source de danger.
Nous avons une vue d'ensemble des contraintes et des dangers pour ces enfants que cela peut générer, mais la résidence est dans son bon droit, dans son plus strict droit de « se clôturer » si elle le décide.
Quand les travaux auront été présentés en assemblée générale et qu'une décision sera prise en ce sens, nous travaillerons de concert avec la résidence pour faire en sorte que les intérêts de chacun soient préservés, sans pénaliser qui que ce soit ou en pénalisant le moins possible de populations franchevilloises. 29
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
À ce jour, je n'ai pas plus d’informations sur les projets « écrits dans le dur » puisque nous restons dans l'attente de ce qui pourra être décidé en assemblée générale de cette copropriété.
Claude, tu pourras me dire si j'ai oublié un élément ou pas.
M. GOURRIER.- Je peux compléter en disant que les règles de majorité ont été légèrement modifiées et abaissées. Il faut désormais une majorité absolue de l'ensemble des copropriétaires, non pas des présents en assemblée, mais de la majorité de tous les propriétaires calculée aux tantièmes en fonction des tailles des différents appartements. Auparavant, une majorité des deux tiers était nécessaire, cela a été abaissé ; il est possible qu’une majorité puisse se dégager pour cette opération. Je reviens sur le mandat précédent, nous avions abordé un sujet avec Gilles Dassonville : le passage des enfants. Ce point nous semblait important ; le problème est qu’aucune servitude n’a été inscrite dans les actes, cela ne pourra se faire que par négociation. Sophie disait que le problème du passage des enfants fait partie des motifs pour lesquels ils souhaitent fermer, ce que nous n’imaginions pas, nous pensions que c'était plus lié aux intrusions de l'extérieur qu’au simple passage des élèves du collège ou de l'école pour se rendre aux tennis, mais il semblerait que cela fasse partie aussi des nuisances, dont acte.
Il faut que la décision soit prise, car 50 % cela fait beaucoup de monde à trouver. Il y a des contraintes, notamment la charge de l'électricité, de l'éclairage public qui sera pris en charge par la copropriété, et je ne sais comment sera traitée la collecte. Cela peut changer les choses.
Tout cela sera à voir au moment où il y aura le dépôt du permis de construire que nous aurons à instruire. Nous instruirons le permis avec tous les services concernés de la Métropole, ils nous diront quelles seront les nouvelles contraintes qui feront suite à cette décision, si celle-ci est prise à la rentrée.
M. RANTONNET.- Merci Sophie, merci Claude. Nous ne pouvons guère en dire plus, cela relève du domaine privé. Depuis quelques années, nous assistons à une tendance des fermetures des lotissements. Les raisons sont multiples ; même si parfois les résidents n’ont pas suffisamment évalué les dépenses qui sont à leur charge en raison de la fermeture : électricité avec le SIGERLy, entretien de la voie privée, ramassage des ordures puisque les camions ne rentrent pas à l'intérieur de lotissements privés. Mais c’est le choix des résidents et nous ne nous substituerons pas à la volonté et à la liberté de chacun.
Tel est ce que je voulais vous dire.
Le moment est venu de clôturer ce conseil municipal. Merci pour cette écoute en visio qui était longue. Souhaitons, comme nous le disions au début, que nous retrouvions un rythme normal en présentiel et tous réunis dans la salle du conseil, cela voudrait dire que nous avons éradiqué cette crise du Covid.
Événements de l'été :
Jeudi prochain, 1er juillet à 18h00 : rendez-vous pour celles et ceux d'entre vous qui sont intéressés par une présentation par la préfecture et par les deux associations retenues en compagnie des maires de Francheville et de Craponne sur le site de Charial ; 30
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
2 et 3 juillet : nous avons rendez-vous pour les Estivales, vous avez dû recevoir avec le bulletin municipal le détail du programme. C'est un bon moment de détente après la fermeture des écoles et le début des vacances ;
Le prochain conseil municipal aura lieu le 7 octobre.
Dès que nous aurons confirmation par la préfecture de la faisabilité du feu d’artifice, nous l’indiquerons sur les panneaux lumineux. Rappelez-vous qu’exceptionnellement, il n’aura pas lieu au fort du Bruissin pour respecter les consignes sanitaires, mais qu’il sera tiré du Saint-Joseph.
Bonne soirée à vous tous, et merci pour votre attention.
(La séance est levée à 22h37) 31
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
ANNEXES
Décisions du Maire
DÉCISIONS DU MAIRE - Marchés, avenants, assurances, finances
N° Objet - Prestataire Contenu + Détail
2021-18
Avenant n°1
Fourniture administratives pour les
services de la Commune de
Francheville et son CCAS
Un avenant est conclu avec l'entreprise LACOSTE, située à LE THOR
(84), titulaire du Lot n°1 "Fournitures de bureaux", afin d'actualiser
certaines références du bordereau de prix unitaires du marché suite à
la mise à jour du catalogue par le prestataire. Cet avenant n'a aucune
incidence financière.
2021-19
Attribution du marché
Acquisition de fournitures de loisirs
créatifs pour les besoins de la
Direction de l’Education et de la
Jeunesse de la commune de
Francheville
Un accord-cadre à bons de commande est conclu avec l'entreprise
DEVELAY, située à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, pour l'achat de
fournitures de loisirs créatifs pour les besoins de la Direction de
l'Education et de la Jeunesse pour un montant minimum de
commandes de 5 000 € HT et un montant maximum de commandes
de 44 000 € HT sur toute la durée du marché.
Il a pris effet le 1er mai 2021 pour une première période de 17 mois
allant jusqu'au 30 septembre 2022. Il peut être reconduit une fois
pour une durée d'un an (du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023).
2021-20
Avenant n°4
Fourniture et pose de protections
collectives pour les bâtiments de la
commune de Francheville
Un avenant est conclu avec l'entreprise VERTIC, située à BERNIN (38),
afin de diminuer le montant initial des travaux de 540 €HT soit 648
€TTC. Le marché initial prévoyait l’installation d’un chemin de marche
en toiture de l’Hôtel de Ville. Cependant, la charge du chemin sur la
structure de l’auvent serait trop importante et risquerait de créer un
désordre. N’ayant pas d’élément technique sur cette partie, il a été
décidé de ne pas l’installer.
Le marché initialement conclu au montant de 154 641,30 € TTC
s’élève désormais à 148 486,52 € TTC ce qui représente une
diminution cumulée tout avenant compris de 3,98% par rapport au
montant d’attribution du marché.
2021-23
Avenant n°1
Travaux de remplacement de
menuiseries PVC et aluminium et de
volets roulants dans divers
bâtiments de la commune de
Francheville
Lot n°1 – Menuiseries PVC
Lot n°2 – Menuiseries aluminium
Un avenant est conclu avec l'entreprise EURL LERAY Maxime, située à
SAINTE-FOY-LES-LYON, titulaire des lots n°1 "Menuiseries PVC" et n°2
"Menuiseries aluminium" afin d'acter les modifications de statut, de
dénomination sociale et de coodonnées bancaires de l'entreprise. Le
titulaire du marché se nomme désormais la SARL LERAY MAXIME ET
FILS.
2021-31
Arrêt de la procédure de passation
– Déclaration sans suite
Mission de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation de logements
communaux
Un marché a été publié le 9 mars 2021 afin de confier une mission de
maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements communaux. A
l'issue de la période de consultation, le 2 avril, une seule offre a été
déposée. Il a été décidé de déclarer la procédure sans suite pour
motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance d'offres reçues. Le
marché n'a pas été attribué et sera relancé ultérieurement.
2021-38
Attribution du marché
Fourniture, livraison et assistance
au montage d’un praticable de
compétition de gymnastique
Un marché d'un montant de 32 267,69 €HT soit 38 721,23 € TTC est
conclu avec l'entreprise GYMNOVA, située à MARSEILLE (13) pour
l'achat d'un nouveau praticable de gymnastique. Celui actuellement
en place dans la salle de gymnastique du complexe sportif n'est plus
homologué pour les compétitions sportives et en mauvais état.
La pose du praticable a été réalisée le vendredi 11 juin 2021.
2021-39
Attribution du marché
Travaux d’étanchéité et de confort
d’été pour la toiture de la
médiathèque de Francheville
Un marché d'un montant de 97 817,08 €HT soit 117 380,50 €TTC est
conclu avec l'entreprise PRODEVYC, située à DARDILLY afin de réaliser
des travaux d'étanchéité et de confort d'été sur la toiture de la
médiathèque. Ces travaux font suite à un problème d'infiltration
d'eau pour lequel une déclaration de sinistre avait été établie auprès 32
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
de notre assurance et qui a donné lieu à une indemnité de 94 744 €.
Les travaux débuteront début juin.
2021-40
Attribution du marché
Travaux de réfection du sol de la
salle Barbara
Un marché d'un montant de 27 863,79 € HT soit 33 436,55 €TTC est
conclu avec l'entreprise Michel POLLET ET FILS, située à SAINTE-FOY-
LES-LYON, afin de remplacer le revêtement du sol de la salle Barbara
à l'Iris par une nouvelle moquette plus adaptée.
2021-42
Attribution du marché
Mission de sécurité incendie pour
les établissements recevant du
public-
Un accord-cadre à bons de commande est conclu avec l'entreprise
PÔLE PROTECTION SERVICES PRIVES, située à CHAMPAGNE AU MONT
D'OR, afin de réaliser une mission de sécurité incendie lors des
manifestations organisées dans les établissements recevant du public
de la commune. Il est conclu pour un montant maximum de
commandes de 20 000 € HT sur toute la durée du marché. Il prendra
effet le 16 juillet jusqu'au 31 décembre 2021.
2021-43
Attribution du marché
Etude de circulation et de
signalétique pour la mise en valeur
du territoire dans le cadre du projet
Nature Yzeron
Un marché d'un montant de 14 000 € HT soit 16 800 € TTC est conclu
avec le groupement d'entreprises composé de la société TIKOPIA,
située à Pau, et SEBASTIEN PRADEL DESIGNER situé à BRON afin de
réaliser une étude de circulation et de signalétique pour la mise en
valeur du territoire dans le cadre du Projet Nature Yzeron. Le marché
a pris effet à sa date de notification, le 11 mai 2021 et la mission
devra être terminée au plus tard le 31 décembre 2021.
2021-44
Attribution du marché
Mission d’assistance à l’élaboration
d’une stratégie de communication
et création d’une charte graphique
dans le cadre du projet Nature
Yzeron
Un accord-cadre à bons de commande est conclu avec l'entreprise
BALTIK, située à LYON, afin de réaliser une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie de
communication et la création d'une charte graphique dans le cadre
du projet Nature Yzeron. Il est conclu pour un montant maximum de
commandes de 14 500 €HT sur toute la durée du marché allant du 12
mai au 31 décembre 2021.
2021-45
Avenant n°2
Nettoyage des vitreries des
bâtiments communaux -
Un avenant est conclu avec l'entreprise DHN située à OYTIER SAINT
OBLAS (38) afin d'inclure le bâtiment vestiaire du parc sportif dans le
périmètre des prestations du marché de nettoyage des vitres. Cet
avenant représente une plus-value de 1 425 € soit 1 710 € TTC pour
trois interventions prévues jusqu' à l'échéance du marché au
06/06/2022. Le marché initialement conclu au montant de 30 598,40
€ HT soit 36 718,08 € TTC (toutes reconductions comprises) s’élève
désormais à 32 023,40 €HT soit 38 428,08 € TTC ce qui représente
une augmentation de 4,66 % par rapport au montant d’attribution du
marché.
2021-22
Acceptation indemnité d’assurances
Sinistre suite à un bris de vitre à
l’école du Bourg
Une vitre de l'école du Bourg a été cassée par un enfant qui jouait aux
billes. Ceci a fait l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de notre
assurance. Une indemnité de 383,76 € correspondant au montant des
réparations a été reçue.
2021-21
Demande de subvention
au titre du dispositif régional «
Bonus Relance 2020-2021 »
Le dispositif "Bonus Relance" est une subvention de la Région
Auvergne Rhône-Alpes pour les communes de - de 20 000 habitants
pour des projets d'investissement dans le domaine de l'aménagement
du territoire.
1 demande a été déposée par la commune pour l'opération suivante :
- Rénovation thermique des bâtiments municipaux : les travaux
concernent
le changement des menuiseries et isolation de l’Hôtel de Ville
le changement des menuiseries du groupe scolaire du Châter
le changement des radiateurs de l’école maternelle du Bourg
l'isolation de la toiture du gymnase du Bourg
la réfection de l’étanchéité de la toiture de la Médiathèque
La subvention sollicitée est de 100 000 € pour un coût des travaux
estimé à 210 000 € HT. 33
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
2021-25,
26,27,35
Demandes de subvention
au titre de la DETR 2021
La DETR, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, est une
dotation de l'Etat qui permet de subventionner des projets
d'investissement portés par les communes.
4 demandes ont été déposées par la commune pour les opérations
suivantes :
- Réfection compléte de l'étanchéité de la toiture de la Médiathèque
et amélioration du confort d'été : la subvention sollicitée est
de 28 253,66 € soit 28,88% du montant prévisionnel des travaux
estimé à 97 817,08 € HT.
- Réfection des sièges et du sol de la salle de spectacle Barbara : la
subvention sollicitée est de 34 202,21 € soit 60% du montant
prévisionnel des travaux estimé à 57 003,69 € HT.
- Travaux de mise aux normes des bâtiments publics communaux : la
subvention sollicitée est de 47 118,40 € soit 40% du montant
prévisionnel des travaux estimé à 117 796 € HT.
- Travaux d’amélioration et de rénovation des groupes scolaires
communaux : la subvention sollicitée est de 76 560,60 € soit 40%
du montant prévisionnel des travaux estimé à 191 401,49 € HT.
2021-
28,32,36
Demande de subvention
au titre de la DSIL 2021
La DSIL, Dotation de Soutien à l'Investissement public Local, est une
dotation de l'Etat qui permet de financer les grandes priorités
d'investissement des communes.
3 demandes ont été déposées par la commune pour les opérations
suivantes :
- Rénovation thermique des bâtiments publics communaux : la
subvention sollicitée est de 56 489,55 € soit 42,44% du montant
prévisionnel des travaux estimé à 133 111,94 € HT.
- Travaux de mise aux normes des bâtiments publics communaux : la
subvention sollicitée est de 47 118,40 € soit 40% du montant
prévisionnel des travaux estimé à 117 796 € HT.
- Travaux d’amélioration et de rénovation des groupes scolaires
communaux : la subvention sollicitée est de 76 560,60 € soit 40%
du montant prévisionnel des travaux estimé à 191 401,49 € HT.
2021-29,37
Demande de subvention
au titre de la part exceptionnelle
2020-2021 de la DSIL
La part exceptionnelle de la DSIL soutien les projets relatifs à
transition écologique, la résilience sanitaire ou la préservation du
patrimoine public historique et culturel, classé et non classé.
2 demandes ont été déposées par la commune pour les opérations
suivantes :
- Rénovation thermique des bâtiments publics communaux : la
subvention sollicitée est de 56489,55 € soit 42,44%
du montant prévisionnel des travaux estimé à 133 111,94 € HT.
- Plan de sauvegarde et aménagements intérieurs du Fort du Bruissin
: La subvention sollicitée est de 122 819,34 € soit 80%
du montant prévisionnel des travaux estimé à 153 524,18 € HT.
2021-30
Demande de subvention
au titre de la DSIL « Rénovation
énergétique »
la DSIL « Rénovation énergétique » a pour vocation de financer des
travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics visant à
diminuer leur consommation énergétique.
1 demande a été déposée par la commune pour l'opération suivante :
- Rénovation thermique des bâtiments publics communaux : la
subvention sollicitée est de 56 489,55 € soit 42,44% du montant
prévisionnel des travaux estimé à 133 111,94 € HT.
2021-41
Régie de recettes Concessions de
terrain dans les cimetières de la
commune-Modification des modes
d’encaissement et du montant
maximum de l’encaisse
La régie de recettes relatives à l'encaissement des recettes des
concessiosn du cimetière est modifiée pour permettre le règlement
par carte bancaire (en plus des espèces et des chèques). L'encaisse
que le régisseur est autorisé à conserver est portée à 1 200 €.
DÉCISIONS DU MAIRE - Cimetière
N° Objet - Prestataire Contenu + Détail 34
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
2021-24
Délivrance et renouvellement des
concessions dans les cimetières
communaux
Annule et remplace la décision n°2021-16 afin de préciser l'identité
exacte du demandeur
2021-33,
34,47,48
Délivrance et renouvellement des
concessions dans les cimetières
communaux
Achat et renouvellement de 4 concessions pour un montant de 1719
€
DÉCISIONS DU MAIRE - Administration Générale
N° Objet - Prestataire Contenu + Détail
2021-46 Convention d'assistance juridique
Conclusion d'une convention avec le cabinet ATV Avocats Associés
pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2021, renouvelable
dans la limite d'une durée totale de 3 ans. Le montant est fixé
mensuellement à 600 €HT soit 720 €TTC pour un forfait de 4 heures
de prestation et 1 réunion en mairie/mois. En cas de dépassement du
forfait d’heures, une régularisation aura lieu tous les 6 mois
Finances
2021-06-01 Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles à usage d’habitation
La Loi de finances pour 2020 a réformé en profondeur la fiscalité directe locale en actant la suppression
progressive de la taxe d’habitation et le transfert, à compter de 2021, de la taxe foncière sur les
propriétés bâties des départements aux communes.
Cette réforme a une incidence sur le régime d’exonération temporaire de taxe foncière sur les
propriétés bâties pour les constructions nouvelles. Jusqu’à présent, deux régimes co-existaient :
- Le Département du Rhône puis la Métropole de Lyon accordait une exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement ; - La Commune de Francheville limitait cette exonération temporaire aux seules constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions financées par un prêt aidé par l’Etat, et ce depuis une délibération du 31 mars 2004.
Avec le transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes, il est nécessaire d’unifier
ce régime d’exonération.
L’article 1383 du Code général des impôts dispose que « la commune peut, par une délibération prise
avant le 1er octobre et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 %
ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement
pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat ou de prêts
conventionnés ».
Pour l’année 2020, 34 constructions sont concernées par cette mesure. Il est proposé au Conseil
municipal d’exonérer à hauteur de 40% de la base imposable les constructions nouvelles,
reconstructions et additions de construction à usage d’habitation durant les deux années qui suivent
celle de leur achèvement. Cette mesure permet notamment d’aligner le régime d’exonération des
logements à celui applicable pour les constructions à usage professionnel ou commercial (40% durant
2 ans également).
Vu l’article 1383 du Code général des impôts,
Vu l’article 1639 A bis du Code général des impôts, 35
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 1er juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments
ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage
d’habitation.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération n°2021-06-02 - Remise gracieuse de dette
Par courrier en date du 10 mars 2021, la commune a été saisie d’une demande de remise gracieuse de
dette présentée par un agent municipal contractuel de janvier 2019 à août 2020. Cette dette de
1 198,71 € est relative à un trop perçu sur salaire, l’agent ayant été placé en congés maladie sans
traitement durant environ 2 mois.
Les poursuites réalisées par le Trésorier municipal depuis février 2020 n’ont pas permis de recouvrer
cette somme. Par ailleurs, cette personne rencontre des difficultés financières et familiales ne lui
permettant pas aujourd’hui de s’acquitter de cette somme.
Aussi, au regard des circonstances, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à cette personne une
remise gracieuse afin d’effacer cette dette.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Considérant la demande de remise gracieuse formulée par l’agent en date du 10 mars 2021,
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 1er juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCORDE la remise gracieuse à l’agent de la totalité des sommes dues, soit 1 198,71 €, dette
constituée par les titres de recette 37 et 44 émis sur l’exercice 2020.
PRÉCISE que cette remise gracieuse fera l’objet d’un mandat de 1 198,71 € émis au compte 674
« Subventions de fonctionnement exceptionnelles ».
2021-06-03 - Fixation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022
Par délibération en date du 10 février 2011, la commune de Francheville a instauré la taxe locale sur
la publicité extérieure (TLPE). L’objectif de cette taxe est de lutter contre la pollution visuelle en
régulant l’affichage publicitaire, en luttant contre les pré-enseignes illégales et en incitant à la
réduction des surfaces d’enseigne, parfois disproportionnées. La TLPE est due par l'exploitant du
dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. 36
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique,
suivants :
- Dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple
- Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce
- Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement Cette taxe génère un produit annuel d’environ 32 000 €. Les tarifs en vigueur sont les suivants :
TARIF AU M² Inférieur à 7 m² De 7 m² à 12 m² De 12m² à 50 m² Supérieur à 50 m²
Enseignes 0 € 15 € 30 € 60 €
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes non numérique 15 € 30 €
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes numériques 45 € 90 €
Pour être applicable en 2022, la délibération tarifaire doit être prise avant le 1er juillet de l’année
précédente. Il est proposé de conserver les tarifs appliqués actuellement.
Vu les articles L 2333-6 à L 2333-16 et R 2333-10 à R 2333-17 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L 581-1 à L 581-45 du Code de l’environnement,
Vu le Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 1er juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE les tarifs applicables à la Taxe locale sur la publicité extérieure de la façon suivante pour l’année
2022 :
TARIF AU M² Inférieur à 7 m² De 7 m² à 12 m² De 12m² à 50 m² Supérieur à 50 m²
Enseignes 0 € 15 € 30 € 60 €
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes non numérique 15 € 30 €
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes numériques 45 € 90 € 37
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
2021-06-04 - Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide
La Commune et le Centre Communal d’Action Social de Francheville disposent chacun d’un marché
public couvrant un besoin similaire :
- La préparation et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs municipal (s’agissant de la Commune) ;
- La préparation et la livraison de repas pour la résidence autonomie et le service de portage à domicile (s’agissant du CCAS).
Ces deux marchés arrivent respectivement à échéance le 31 août et le 30 juin 2021.
Dans un objectif de rationalisation des coûts, d’optimisation de la procédure de passation et
d’amélioration de l’efficacité économique de leurs achats, la Commune et le CCAS ont constitué un
groupement de commandes afin d’organiser une unique procédure de mise en concurrence visant à
désigner un ou des prestataires en charge de la préparation et de la livraison des repas pour les
restaurants scolaires, le centre de loisirs municipal, la résidence autonomie et le service de portage à
domicile.
Ainsi, il a été décidé de mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec
montant minimum annuel de commandes, alloti comme suit :
N° Lot Désignation
Montant
minimum
annuel
1 Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire de la commune de
Francheville
- Offre de base : 5 composantes /20% de bio
- Variante n°1 : 4 composantes / 20 % de bio
- Variante n°2 : 4 composantes / 40 % de bio
- Variante n°3 : 5 composantes / 40 % de bio
250 000 € HT
2 Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services du
CCAS.
- Offre de base : 6 composantes / 20 % de bio
- Variante n°1 : 6 composantes / 40 % de bio
40 000 € HT
L’accord-cadre, d’une durée initiale de 12 mois, sera renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Une consultation sous la forme d’un appel ouvert a été lancée conformément aux articles R. 2124-2 et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 05/03/2021 au Journal Officiel de l’Union
Européenne (JOUE), le 03/03/2021 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et
le 03/03/2021 sur le profil acheteur. La date limite de remise des offres était fixée au 02/04/2021.
A l’issue de la période de consultation, 5 plis ont été enregistrés et analysés conformément aux critères
d’attribution, communs à tous les lots, définis au règlement de consultation : 38
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Critère n°1 : Valeur technique, pondérée à 60 % et analysée au moyen des sous-critères suivants :
- Moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation (10%) ; - Modalités d’organisation mises en place pour assurer la sécurité alimentaire (15%) ; - Mesures mises en œuvre pour assurer l’aspect qualitatif des repas (15%) ; - Moyens mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’environnement et du développement durable (10%) ;
- Qualité organoleptique et appétences des menus proposés par le biais d’une dégustation (10%).
Critère n°2 : Prix, pondéré à 40 % et analysé au moyen d’un détail quantitatif estimatif correspondant au besoin prévisionnel d’une année.
Au regard de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 02/06/2021, a décidé
d’attribuer l’accord-cadre comme suit :
- Lot n°1 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire de la commune de Francheville :
o La variante n°2 : 4 composantes / 40 % de bio est retenue.
o Le lot est attribué à l’entreprise SHCB, 100 rue de Luzais, 38070 Saint-Quentin- Fallavier.
- Pour le lot n°2 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services du CCAS. o L’offre de base : 6 composantes / 20 % de bio est retenue.
o Le lot est attribué à SCOLAREST, 53 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne
Ainsi, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire ou Mme l’Adjointe déléguée aux Finances à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution et à l’exécution de l’accord-cadre.
Vu la convention de groupement de commandes conclue entre la Commune de Francheville et son
CCAS ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L.2113-8, L. 2113-13, R.
2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14 et R. 2113-7 ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu le procès-verbal d’attribution de l’accord-cadre de la Commission d’Appel d’Offres en date du
02/06/2021 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Solidarité en date 09 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme l’Adjointe déléguée aux Finances à signer toutes les pièces
nécessaires à l’attribution et à l’exécution de l’accord-cadre.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices correspondants. 39
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
2021-06-05 Réaménagement d'une garantie d’emprunts accordée à SFHE pour 6 logements situés 15 rue de l’Eglise
Par délibération du 02 octobre 2008, la commune de Francheville a accordé sa garantie d’emprunt à
hauteur de 15% d’un prêt de 388 146 € pour l’acquisition par la SA HLM Société Française d’Habitations
Economiques (SFHE) de 6 logements situés 15 rue de l’Eglise.
La SFHE souhaite aujourd’hui réaménager, par avenant, l’une des 4 lignes de prêts souscrites pour
cette opération. Ce réaménagement consiste en une augmentation du taux de progressivité des
échéances (0,50% contre 0% initialement) dans le but de diminuer, d’ici 2035, les annuités dues sur
cette ligne de prêt par rapport au contrat initial.
Ce réaménagement ne modifie pas la garantie accordée par la commune de Francheville, à savoir 15%
du capital restant dû de cette ligne de prêt, soit 16 671,18 € au 1er janvier 2021.
Les caractéristiques financières de cette opération sont indiquées dans l’avenant de réaménagement
annexé à la présente délibération.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu l’avenant de réaménagement n° 102886 signé entre la SA HLM Société Française d’Habitations
Economiques, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 1er juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
RÉITÈRE sa garantie à la SFHE pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement
contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions
définies dans la présente délibération et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des
lignes du prêt réaménage »
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à
l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des
intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant
être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait
encourus au titre du prêt réaménagé.
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe
précitée qui fait partie intégrante de la délibération. Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux
révisable indexée sur le Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt
réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée
à l’annexe précitée à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce
jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagé et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. 40
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La commune de Francheville s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les
charges.
Economie
2021-06-06 Acquisition par la commune d’une licence IV
Vu le Code de la santé publique notamment ses articles L3332-1-1, L3332-2, L3334-1,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment son article R2221-11,
L’hôtel-restaurant L’Auberge de la Vallée, situé 39 avenue du Châter, a été vendu par son propriétaire M. Porteneuve pour cause de départ à la retraite. L’établissement va être transformé en logements.
M. Porteneuve a donc proposé à la commune un rachat de sa licence IV (débit de boisson).
Aujourd’hui, 4 établissements situés sur la commune exploitent une licence IV. La commune de
Francheville n’en possède aucune.
L’article L3332-2 du code de la santé publique ne permet pas aujourd’hui la création d’une nouvelle
licence de ce type. Ainsi, l’obtention d’une licence IV exige l’achat ou le transfert.
Une commune peut acquérir une licence IV et dispose de cinq ans pour la rétrocéder à un exploitant. Dans cet intervalle, la commune propriétaire peut la mettre à disposition d’un tiers via un contrat de
location.
L’acquisition peut permettre à la commune de soutenir un projet d’implantation ou de développement d’hôtel, restaurant ou bar.
En cas d’absence de repreneur privé, la commune peut également revendre sa licence à une autre commune dans les limites du département.
Considérant l’intérêt de cette licence pour l’animation des centres bourgs et le développement
économique local,
Considérant que cette licence peut être conservée par la commune 5 ans sans exploitation avant sa
péremption, sachant qu’elle est inexploitée depuis le 27 janvier 2020,
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date du 3 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’acquisition par la commune de la licence IV anciennement exploitée par l’établissement
« l’Auberge de la Vallée » pour un montant de 9 000 €.
2021-06-07 - Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Vu le Code général des collectivités territoriales. 41
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Vu la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 58) et son
décret d’application n°2007-1827 du 26 décembre 2007.
Vu les articles L. 214-1, L.214-2 et L. 214-3, les articles L. 213-4 à L. 213-7 du code de l’urbanisme
définissant les modalités d’application d’un droit de préemption des communes sur les fonds
artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux.
Vu la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, et notamment son article 101.
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 et notamment son article 17
Vu le rapport d’analyse sur la situation du tissu commercial de la commune
Vu le plan du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.
Vu l’avis de la Chambre de Commerce, d'Industrie du Rhône en date 14 juin 2021.
Vu l’avis de la Chambre de Métiers et d’Artisanat du Rhône en date 17 juin 2021
Le conseil municipal dispose de la possibilité d’établir par délibération un droit de préemption au profit
de la commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
Cet outil a pour objectif de préserver la vitalité et la diversité du commerce de proximité et ainsi
préserver l’animation urbaine des centres villes.
Dans un périmètre de sauvegarde, délimité par le conseil municipal, toute cession de fonds de
commerce ou artisanal doit impérativement être subordonnée à une déclaration préalable. Celle-ci
est faite par le cédant à la commune sous peine de nullité de la cession.
La commune dispose alors d'un délai de deux mois pour se porter éventuellement acquéreur du fonds.
Elle a ensuite 2 ans pour le rétrocéder à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers. Ce délai peut être porté à trois ans en cas de mise en location-
gérance du fonds de commerce ou artisanal.
Ainsi, pour bénéficier du droit de préemption, la commune doit déterminer un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l'artisanat. Ce projet est accompagné d’un rapport d’analyse de la
situation locale et il est soumis à l’avis des chambres consulaires (Chambre de Commerce et
d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat). En l'absence d'observation de ces dernières dans
les deux mois à compter de leur saisine, leur avis est réputé favorable.
Cette procédure de préemption constitue une réelle capacité d'action pour enrayer la disparition des
commerces de proximité, le phénomène de banalisation des commerces qui touche les centres villes
(enseignes de services ou de restauration...) et l'appauvrissement de l'offre commerciale.
Le maintien du commerce de proximité constitue un enjeu fort, tant pour des raisons économiques
que sociales. Si le commerce peut avoir une fonction économique importante, il est aussi générateur
d’une dynamique urbaine, de convivialité, d'animation économique et sociale de la ville.
La commune de Francheville souhaite ainsi se doter d’un outil complémentaire lui permettant d’agir
concrètement en faveur de la diversité de l’offre commerciale, en préservant les activités dont la
pérennité est menacée et en favorisant l’implantation de nouveaux commerces. 42
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Cet outil est complémentaire des autres mesures mises en œuvre pour maintenir l’activité
commerciale dans la ville, à savoir la protection, dans le PLU-H, des rez-de-chaussée d’activité avec
interdiction de changement de destination et plan d’action à destination du commerce de proximité
incluant, par exemple, les aides directes aux commerçants.
En conséquence, il est proposé d'établir un droit de préemption au profit de la commune sur un
périmètre bien identifié, là où des menaces pèsent sur la diversité commerciale et artisanale.
Le plan du périmètre et les parcelles concernées sont listés en annexe
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date du 3 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’établir un droit de préemption de la commune sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial,
DÉCIDE d’instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat conformément au plan
joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.
PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant deux mois en mairie et sera diffusée dans
deux journaux d’annonces légales.
Cadre de vie – Urbanisme
2021-06-08 Projet de création du GR®169 « Tour de la Métropole par les forts » : convention d’autorisation de passage et de balisage
Le Comité Départemental (CDRP69) est le représentant de la Fédération Française de la Randonnée
Pédestre (FFRP) dans son département. Il intervient en tant qu’expert en aménagement, entretien et
balisage des itinéraires de randonnée pédestre
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, le CDRP69 crée un itinéraire de Grande Randonnée®, le
GR®169 dénommé « Tour de la Métropole par les forts ».
Il s'agit de mettre en valeur et faire découvrir les territoires péri-urbains de la Métropole. Les forts de
la 2ème couronne de l’agglomération, marqueurs identitaires du territoire, constituent le fil directeur
de l'itinéraire.
La gestion du balisage de l’itinéraire est assurée par le CDRP69.
Le sentier, d’une longueur totale de 170 km, démarre à la gare d'Irigny, puis joint 12 forts situés sur le
pourtour de l’agglomération, dont celui du Bruissin. La fin du périple est la gare de Feyzin. L’itinéraire
emprunte majoritairement des sentiers du Plan Départemental et Métropolitain de Promenades et
Randonnées (PDMIPR). Il rencontre de nombreux arrêts de transports en commun afin de faciliter son
accès.
Le GR®169 sera cartographié dans un topo-guide «La Métropole de Lyon… à pied ». L'objectif de
diffusion du topo-guide est le Salon du Randonneur de mars 2022, à Lyon.
A Francheville, quelques tronçons du futur GR®169 sont des voies de domanialité communale. 43
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
La convention objet de la présente délibération autorise le passage et le balisage sur ces voies
communales, ouvertes à la circulation publique piétonne, en vue de la création de ce GR®169.
Chacun pourra parcourir ces chemins sous sa propre responsabilité de randonneur.
L’entretien par la commune des tronçons concernés se fera de la même façon que jusqu’à présent.
Vu le projet de convention d’autorisation de passage et de balisage pour la création du GR®169 ;
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date du 3 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’autorisation de passage et
de balisage avec le CRDP69, en vue de la création du GR®169, et tous documents nécessaires à son
application.
2021-06-09 Projet Nature Yzeron (PNY) : approbation des programme et budget,et autorisation de signature de la convention 2021 de délégation de
gestion
Les communes de Francheville et Craponne et la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 1994
une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel et agricole remarquable sur le site du
vallon de l’Yzeron.
Ce site est inscrit à la fois dans le réseau métropolitain des Projets Nature et dans celui des espaces
naturels sensibles (ENS) issu du transfert de la politique départementale à la Métropole. Les objectifs
de ces 2 politiques sont similaires :
préserver et entretenir la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels, valoriser les sites en les ouvrant au public.
Ces objectifs se traduisent concrètement par :
la création et l’entretien de sentiers nature ;
la préservation de la flore et la faune dans des milieux naturels exceptionnels ; la mise en place chaque année d’un programme d'animations pédagogiques nature pour les établissements scolaires et pour le grand public des 2 communes ;
l’implantation d’équipements signalétiques permettant de mieux appréhender le site ; la restauration d’éléments patrimoniaux témoignant des activités passées. La convention annuelle de délégation de gestion du PNY, objet de la présente délibération, expose :
les modalités de délégation de la gestion du PNY à une commune pilote ; les modalités financières du programme d'actions et sa gouvernance.
Le rôle de commune pilote est dévolu, par période 3 ans et par alternance, à Francheville et à
Craponne. Francheville a repris le pilotage depuis le 1er janvier 2021. Craponne apporte son aide à la
commune pilote dans la mise en œuvre du projet.
Le programme d’actions 2021 validé par les partenaires comprend :
- un montant maximum de 49 500 € en investissement :
étude de circulation, diagnostic de la signalétique (17 000 €) ;
définition d’une stratégie de communication (17 500 €) ;
valorisation d’éléments patrimoniaux (3 000 €) 44
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
assistance à maîtrise d’ouvrage (12 000 €).
- un montant maximum de 39 000 € en fonctionnement :
gestion des espaces naturels (entretien du végétal 7 000 €) ;
programme d’animations pédagogiques (32 000 €).
Pour mémoire, la commune pilote engage les actions sur son budget propre, elles sont ensuite
intégralement remboursées par la Métropole.
Vu le projet de convention de délégation de gestion 2021 pour le Projet Nature Yzeron ;
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date du 3 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les programme et budget du Projet Nature Yzeron pour l’année 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention 2021 de délégation de gestion
et tous documents nécessaires à son application.
2021-06-10 - Plan Climat Energie Communal : attribution de subvention d’abondement aux bénéficiaires de la prime air-bois métropolitaine
La commune de Francheville est engagée depuis 2011 dans un Plan Climat Energie Communal. Elle est
en outre partenaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Métropole de Lyon. L’une des
actions actées dans le Plan Climat Energie Communal consiste en un soutien à la prime air-bois
métropolitaine.
Ainsi, dans sa délibération n° 2018-02-05 en date du 08/02/2018 et dans le règlement annexé à cette
dernière, l’assemblée délibérante de la commune de Francheville a approuvé un abondement par la
commune à la subvention métropolitaine dite « prime air-bois » versée aux particuliers, dans la limite
de 20 subventions annuelles de 200 € chacune sur la période 2018/2021.
Conformément à l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, codifiée à l’article L 2311-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération
distincte du budget. Le tableau ci-joint présente les subventions allouées aux bénéficiaires de la prime
air-bois métropolitaine.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date 03 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’attribution des subventions énumérées en annexe, conformément à la délibération du
n° 2018-02-05 en date du 08/02/2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
attribution.
2021-06-11 Attribution d’une subvention pour la création de logements locatifs aidés Opération 5 Rue de la Doulline
Au 1er janvier 2019 la commune de Francheville comptabilise 1 154 logements sociaux représentant
19.22 % des résidences principales. 45
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
En application de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, renforcée par la loi n°2013-
61 du 18 janvier 2013, les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une unité urbaine de plus
de 50 000 habitants doivent prendre des dispositions pour faciliter la production de logements locatifs
sociaux en vue d’atteindre 25% des résidences principales en 2025.
En application de la loi, la commune de Francheville participe à cet objectif en octroyant notamment
des subventions aux bailleurs sociaux afin de les soutenir dans les frais d’acquisition ou de construction
des logements à vocation sociale. Cette subvention communale vient en complément des autres
financements alloués par l’État, la Région et la Métropole.
En l’espèce, le bailleur social 3F Immobilière Rhône-Alpes prévoit l’acquisition de 3 logements sociaux
au sein d’une opération immobilière composée de 7 logements située 5 rue de la Doulline. Cette
opération a été autorisée par le permis de construire n° PC 069 089 20 00014 en date du 22/10/2020
à Agora Immobilier transféré en date du 15/12/2020 à la SCCV La Doulline.
2 des 3 logements sont financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de type T3 et T4 (148.38 m² de
surface utile) et 1 en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) de type T3 (64.12 m² de surface utile)
Pour cette opération, la Métropole a octroyé une subvention d’un montant maximum de 46 000 euros
par décision n°2020-208-1 en date du 18 novembre 2020.
Pour mener à bien ce projet, le bailleur sollicite auprès de la Commune une participation financière
d’un montant de 7 437 € (soit 35€ /m² de Surface Utile).
La participation de la Commune s’inscrit dans le cadre de la réglementation nationale des
financements aidés par l’État dont bénéficient les logements sociaux conventionnés (PLUS, PLAI ou
PALULOS populations défavorisées (prime à l’amélioration des logements à usage locatif et
d’occupation sociale), programme Social Thématique hors Opération programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH).
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement conformément à la réglementation en vigueur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 302-5 du Code de la Construction de l’Habitation ;
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Cadre de vie en date 03 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCORDE le principe d’attribution d’une subvention de 7 437 euros, au titre de la politique Habitat, au
profit du bailleur social 3F Immobilière Rhône-Alpes pour le financement de 3 logements
conventionnés dans l’opération 5 rue de la Doulline ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile au versement de cette subvention ;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits à l’article 20422 pour les frais de subventionnement en matière
de politique de l’Habitat.
2021-06-12 - Demandes de modifications au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) dans le cadre de la procédure de modification n°3
Afin de renforcer les dimensions environnementales et sociales de son territoire sur le long terme, la
Métropole de Lyon engage une procédure de modification de son Plan local d’urbanisme et de l’habitat 46
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
(PLU-H), document de planification urbaine de référence. Cette modification intègrera pleinement les
grands objectifs portés par l’exécutif métropolitain visant une transition solidaire et écologique du
territoire, en proposant des quartiers agréables à vivre, avec une plus grande mixité dans toute la
Métropole. Il s’agira aussi d’adapter le territoire au changement climatique et de préserver la
biodiversité, les espaces agricoles et naturels.
Dans de cadre, la commune de Francheville formule auprès de la Métropole plusieurs demandes
d’évolution du PLU-H sur son territoire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2019-3507 du Conseil de la Métropole de Lyon approuvant le Plan Local
d’Urbanisme et de l’Habitat en date du 13 mai 2019, opposable aux tiers le 18 juin 2019 ;
Vu la délibération n°2021-0532 du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 15 mars 2021
définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable de la modification n°3 ;
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission cadre de vie le 3 juin 2021 ;
Considérant que la Métropole de Lyon a sollicité les communes pour connaitre leurs demandes
d’évolution du PLU-H dans son courrier du 12 octobre 2020 ;
Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur les demandes d’emplacements réservés
au bénéfice de la commune ;
Considérant que les demandes sont les suivantes :
Demande d’emplacement réservé au bénéfice de la commune :
Inscription d’un Emplacement Réservé pour création d’un Parc Public de loisirs sur la parcelle cadastrée
BO 212 situé le long du chemin des Hermières et du chemin de Cachenoix.
Cette parcelle est actuellement à l’état de pré naturel et totalise une surface de 1 ha 11ca 84ca. Cette
parcelle est partiellement boisée et bordée à l’ouest par le ruisseau de l’Yzeron. Actuellement louée
par les propriétaires à la commune de Francheville, elle fait l’objet de plusieurs aménagements, à
savoir des cages de foot, un skate parc, une aire de jeux pour enfants, mis en place et entretenus par
les services communaux. La commune souhaite donc préserver cet espace naturel et pérenniser les
aménagements à usage de loisirs pour les habitants.
Demande d’emplacement réservé au bénéfice de la Métropole :
Inscription d’un Emplacement Réservé sur les chemins privés des Villas et de Marlot pour création d’un
maillage des voies de circulation plus fonctionnel dans le quartier de Bel Air ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DEMANDE à la Métropole de Lyon d’inscrire dans la modification n°3 du PLU-H la demande
d’emplacement réservé au bénéfice de la commune ;
DEMANDE à la Métropole de Lyon de prendre en compte les demandes d’emplacements réservés
voirie au bénéfice de la Métropole ;
Petite enfance
2021-06-13 Actualisation du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant 47
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Dans le cadre de la politique municipale petite enfance, la commune entretient un important
partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Celui-ci se traduit notamment par la signature
d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et diverses conventions permettant notamment l’octroi de
prestations de service. Pour en bénéficier, un certain nombre de pratiques sont attendues, parmi
lesquelles la rédaction d’un règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune
Enfant (EAJE).
Par délibérations en date du 12 décembre 2019 puis du 06 février 2020, le Conseil Municipal a autorisé
Monsieur Le Maire à signer l’actualisation du règlement de fonctionnement des établissements
d'accueil du jeune enfant (EAJE).
Pour respecter les engagements de la Commune avec la CAF et adapter le règlement aux objectifs de
la commune : une plus grande lisibilité pour les familles et une mixité sociale assurée dans l’accueil en
EAJE, il convient à présent d’intégrer les points suivants dans ce règlement :
les modalités de fonctionnement de la Commission d’Admission en EAJE (chapitre II) :
modification des critères d’admission (annexe 1) et mise en place de l’anonymat des demandes d’admission
la mise à jour des raisons médicales impliquant une éviction de l’enfant (Chapitre V article 8)
les modalités de fonctionnement du Conseil de Parents (chapitre VI) dans ce règlement
le montant "plancher" 2021 des ressources mensualisées prises en compte par la CAF pour
calculer la tarification horaire appliquée aux familles (annexe 3)
Les autres articles n’ont pas fait l’objet de modification.
Vu le décret n°2000-762 du 1er Août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants
de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants
de moins de 6 ans
Vu la délibération n°2020-02-11 du 06 février 2020
Vu la circulaire CNAF 2009-005
Vu l’avis du Conseil des Parents du 26 mai 2021 ;
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Solidarité en date 09 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'édition 2021 du règlement de fonctionnement des EAJE
(document joint à cette délibération)
Education
2021-06-14 Autorisation de signature de la convention de partenariat avec les associations sportives pour la mise à disposition d’intervenants en milieu scolaire
Vu l’article L. 312-3 du Code de l'éducation (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003) :
enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans
les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique ; 48
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Vu l’arrêté du 10 mai 1989 : modalités de compétence professionnelle pour les personnes apportant
leur concours aux enseignements et activités artistiques ;
Vu la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d'intervenants extérieurs aux activités
d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la délibération n°2020-10-17, en date du 1er octobre 2020 portant autorisation de signature de la convention de partenariat avec les associations sportives pour la mise à disposition d’intervenants en milieu scolaire
Considérant la volonté de la commune de Francheville de maintenir l’offre proposée dans le secteur
de l’éducation physique et sportive au bénéfice des élèves des écoles du secteur, de nouveaux
partenaires sont invités à intervenir au sein des établissements scolaires pour l’année scolaire 2021-
2022.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver l’autorisation de signature des
conventions de partenariat pour la mise à disposition d’intervenants en milieu scolaire avec :
- le Comité Départemental 69 de Course d’Orientation pour un montant de 2 250 € - Alicia BLANCHET pour un montant de 2 700 €
- Emmanuelle BESSON pour un montant de 2 887.50 €
- Thibault LE SCOUL pour un montant de 4 762.50 €
- Volley Club Francheville pour un montant de 5 175 €
- Gym dans’ Francheville pour un montant de 7 687.50 €
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Solidarité en date 09 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat pour la mise à disposition
d’intervenants en sport en milieu scolaire conformément aux montants précités.
2021-06-15 Autorisation de signature de la convention de partenariat avec l’association Le Grand Whazou pour la mise à disposition d’intervenant musique en milieu scolaire
Vu la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République
Vu l’arrêté du 10 mai 1989 : modalités de compétence professionnelle pour les personnes apportant
leur concours aux enseignements et activités artistiques
Vu la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d'intervenants extérieurs aux activités
d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Vu la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques
Considérant la volonté de la commune de Francheville de maintenir l’offre proposée dans le secteur
de la musique au bénéfice des élèves des écoles du secteur, une association est invitée à intervenir au
sein des établissements scolaires. 49
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver l’autorisation de signature des
conventions de partenariat avec l’association Le Grand Whazou pour la mise à disposition d’une
intervenante en milieu scolaire soit 360 heures d’intervention pour un montant de 14 400 €
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Solidarité en date 09 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Le Grand Whazou
pour la mise à disposition d’une intervenante en milieu scolaire conformément au montant précité.
2021-06-16 Organisation par la commune d’un séjour d’été
La Direction Enfance Jeunesse organise chaque année un séjour d’été à destination des enfants et adolescents.
Pour 2021, ce séjour d’été sera organisé au sein de la base nautique de Montrevel en Bresse.
48 enfants pourront être accueillis :
- 20 à 28 enfants de 7 ans révolus à 11 ans
- 20 à 28 adolescents de 12 ans révolus à 16 ans
Les participants seront logés sous tente, la restauration sera en gestion libre. Seront proposées les
activités suivantes : VTT, Canoë, Golf, Course d’orientation, biathlon, activité nautiques et aquatiques,
bubble foot, paintball.
Ils seront encadrés de deux directeurs et 4 animateurs.
Depuis 2020, la commune de Francheville a souscrit au dispositif VACAF qui permet aux familles les
plus modestes de bénéficier d’une prise en charge de 40% à 50% du montant du séjour pour chaque
enfant, les démarches pour bénéficier du dispositif étant réalisées par la Direction Enfance Jeunesse
afin de permettre à l’ensemble des familles dont les droits sont ouverts d’en bénéficier sans complexité
administrative.
S’agissant de la participation des familles, il a été convenu de proposer des tarifs en adéquation avec
le coût du séjour pour la commune.
Il est donc proposé d’appliquer le barème journalier ci-dessous :
TAUX
D'EFFORT
TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
TARIF HORS
COMMUNE
Séjour enfants 23,9880 % 162 € 480 € 560 €
Séjour ados 25,4873 % 162 € 510 € 590 €
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Solidarité en date 09 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ 50
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l’organisation du séjour été dans les
conditions déterminées ci-dessus,
APPROUVE la participation des familles telle que définie ci-dessus.
Culture
2021-06-17 - Autorisation de signature de la convention de parrainage avec Peugeot FAHY Saison Culturelle 2021/2022
La SAS Peugeot-Fahy s’est proposée d’apporter son soutien à la saison culturelle 2021/2022, sous la
forme d’une convention de parrainage en numéraire.
La SAS Peugeot-Fahy versera 1600 € TTC en numéraire sur présentation d’une facture soumise à TVA
pour la saison 2021/2022.
L’article 39-1-7° du code général des impôts prévoit que les dépenses engagées par les entreprises
dans le cadre de manifestation notamment de caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du
patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques
française, sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise lorsqu’elles sont engagées dans
l’intérêt direct de l’exploitation.
Les contreparties proposées par la commune de Francheville sont les suivantes :
- Logo sur plaquette de saison : 300€
- Logo sur l’affiche de la saison à l’Iris : 300 €
- Logo sur événements hors les murs : 400 €
- Autorisation de dépôt de Véhicule promotionnel (Ancien Peugeot J7) lors des estivales 2022 : 300€
- Logo sur le programme des Estivales 2022 + kakemono à fournir pour l’évènement : 300 €
Soit une valorisation totale de : 1 600€
Sur ces bases, il est proposé de valider la convention jointe en annexe.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Animation en date 02 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de parrainage avec la SAS Peugeot-Fahy jointe en annexe.
2021-06-18 - Autorisation de signature de la convention de mécénat avec Le Domaine Lyon Saint Joseph - Saison Culturelle 2021/2022
Le Domaine Lyon Saint Joseph a proposé d’apporter son soutien à la saison culturelle 2021/2022, sous forme de mécénat en nature.
Une convention de mécénat est donc à réaliser sur la saison 2021/2022.
Le Domaine Lyon Saint Joseph réalise un don en nature estimé entre 5256€ Dans le cadre d’une convention de mécénat, les contreparties ne peuvent pas excéder 25% de la part du bénéficiaire soit : 5256 x 25% = 1 314€
Les contreparties proposées par la commune de Francheville sont les suivantes : - Logo sur plaquette de saison : 300 €
- Logo Affiches de saison : 300 €
- Logo Estivales : 300 € 51
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/06/2021
- Logo événements Hors les Murs : 400 €
- Organisation d’un évènement culturel au Domaine Lyon Saint Joseph : (en cours d’organisation)
Soit une valorisation totale de : 1 300 €
Sur ces bases, il est proposé de valider la convention jointe en annexe.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Animation en date 02 juin 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec le Domaine Lyon Saint Joseph jointe en annexe
2021-06-19 - Autorisation de signature de la convention de mécénat avec Carrefour Francheville - Saison Culturelle 2021/2022
Carrefour Francheville s’est proposé d’apporter son soutien à la saison culturelle de la commune, sous la forme d’une convention de mécénat en numéraire et en nature.
Celle-ci est proposée pour la saison 2021/2022.
Le montant du don en numéraire s’élève à 4 000 €, dans le cadre du soutien aux Estivales. Le don en nature de Carrefour Francheville concerne des denrées alimentaires diverses, citées dans la convention. La somme de ce don est estimée à 1 300 €.
Les contreparties d’une convention de mécénat ne peuvent excéder 25 % de la contrepartie numéraire, soit : 5 300 x 25 % = 1 325 €.
Les contreparties proposées par la commune de Francheville sont les suivantes : -Logo sur plaquette de saison = 300 €
-Logo affiche de saison = 300€
-Logo Estivales = 300 €
-Logo événements hors les murs = 400 €
Soit une valorisation totale de : 1 300 €
Sur ces bases, il est proposé de valider la convention jointe en annexe.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Animation en date 02 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec Carrefour Francheville jointe en annexe