Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 23.05.2020
Compte-Rendu - CR 04.09.19
Compte-Rendu - CR 18.12.2020
Compte-Rendu - CR 10.07.2020 1
Compte-Rendu - CR 25.03.22
Compte-Rendu - CR 09.06.26
Compte-Rendu - CR 27.04.26
Compte-Rendu - cr 20260321
Compte-Rendu - CR 19.03.21
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - 20260321 CR CMGLV
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260321 CR CMGLV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE.RENDU DE tA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 MARS 2026
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s'est réuni le samedi 21 mars 2026 à 10h00 sous la présidence du Maire qui fait
l'appel du nouveau Conseil Municipal. La séance est ensuite présidée par la doyenne d'âge de l'assemblée Danièle TARTRAT,
afin de procéder à l'installation des nouveaux conseillers élus lors du scrutin du 15 mars 2026.
Madame Danièle TARTRAT, a constaté que les conditions de quorum étaient remplies.
Etaient présents: MM et Mmes les conseillers municipaux: Laurent BAILLY, Laurent GARCIA, Angélique GUIGNOT, Danièle
TARTRAT, Coralie FRACHE, Agnès LAPLAZA BAUDRY, Marie-Pierre RUBENS, Dominique KAUFFMANN, Laurence MAIRE, Alain
ROMANO, Olivier BARBIER, PascalT|SSERAND, Bertrand PECHINEY, William SEPREY, lsabelle ROBELIN GAMET.
Secrétaire de séance : Marie-Pierre RUBENS
Administration : Alexia RIETMANN
Chaque conseiller municipal, a remis au président son bulletin de vote
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
A obtenu Madame Agnès LAPLAZA BAUDRY : 14 voix et 1 bulletin blanc
Madame Agnès LAPLAZA BAUDRY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
Mme le Maire lit la charte de l'élu local à l'ensemble des conseillers et mentionne que celle-ci leur sera remise par mail ainsi qu'un exemplaire du chapitre lll du titre 2 du le' livre de la 2è'u partie du code général des
collectivités territoria les.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le nombre d'adjoints au maire à trois
ll a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Agnès LAPLAZA BAUDRY élue
Maire, à l'élection des adjoints. Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après : o 1"'adioint : -Laurent GARCIA : L2 voix et 3 blancs
o 2ème adioint : -Angélique GUIGNOT : 12 voix et 3 blancs
-Laurent BAILLY : L2 voix et 3 blancs o 3è'" adioint :
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de leurs fonctions et délégations le Maire et les adjoints peuvent prétendre à une indemnité. Durant les mandats précédents celles-ci étaient fixées à27% de l'indice brut terminal pour le Maire et 8ô/o du même indice pour les adjoints.
Mme le Maire, en accord avec les adjoints, propose de modifier les taux de la manière suivante : 44.3% pour le Maire et tl.77o/o les adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition par 11 voix tFu,- et 4 abstentions.
SYNDICAT DE VOIRIE Titulaires :
Suppléants
Titulaire :
Suppléant :
M. Laurent BAILLY
M. William SEPREY
- M. Laurent GARCIA
- Mme Laurence MAIRE
- Mme Dominique KAUFFMANN
- M. Bertrand PECHINEY
- M. PascalTISSERAND
- Mme ROBELIN GAMET lsabelle
stED 70
SICTOM VAL DE SAONE Titulaire :
Suppléant
CCAS: Membres du conseil municipal : Mrs Olivier BARBIER et Alain ROMANO, Mmes Marie-Pierre RUBENS et
Coralie FRACHE. DELEGUES COMMUNAUTAIRES : - Mme Agnès LAPLAZA BAUDRY et M. Laurent BAILLY
CONSEILLE R À LA DEFENSE - Mme Marie-Pierre RUBENS
Mme le Maire explique que le conseil municipal peut, s'il le désire, déléguer au Maire un certain nombre de pouvoirs
afin de traiter avec plus d'efficacité et de rapidité certaines affaires courantes.
Elle fait lecture aux conseillers des différentes délégations possibles. ll est retenu que le Maire pourra ainsi gérer
seul :
- L'arrêt et la modification d'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
- La préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- La passation des contrats d'assurance et également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (articleL3), l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats
- La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- L'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- La fixation des rémunérations et le règlement de frais et d'honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- La fixation des reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Les points 1.7 concernant les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont appliqués des
véhicules municipaux,et24 concernant l'autorisation au nom de la commune du renouvellementde l'adhésion
aux associations dont elle est membre sont ajournés et reportés au prochain conseil municipal.
*les réunions de conseil municipal se dérouleront le lundi soir
*Assemblée Générale du Comité des fêtes le 10 avril à 20h
Le Maire, Agnès LAPLAZA BAUDRY
,i:i,,'. 'l r.,: .1''l;,j : ,i !