Compte-Rendu - CR 09.06.26

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Compte-Rendu - CR 09.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gray-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.06.26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU DE tA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAT

EN DATE DU 9 JUIN 2026

Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s'est réuni le 9 juin 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire Agnès LApLAZA

BAUDRY, en vertu d'une convocation du 2 juin2026.

Etaient présents : MM. et Mmes les conseillers municipaux : olivier BARBIER, Pascal TISsERAND, Angélique GUIGNoT, william sEpREy,

Bertrand PECHINEY, Laurent GARCIA, Dominique KAUFFMANN, Marie-Pierre RUBENS, Alain ROMANO, lsabelle ROBELTN GAMET, Laurence MAIRE,

Absents excusés : Danièle TARTRAT, Laurent BAlLLy, Coralie FRACHE,

Pouvoir de Danièle Tartrat à Agnès Laplaza Baudry, de Laurent Bailly à William Seprey et de Coralie Frache à Angélique Guignot

Secrétaire de séance : Olivier BARBIER

Administration : Alexia RIETMANN

Madame le Maire rappelle qu'en vertu de l'arrêté préfectoral n" 70-2026-05-12-00001 les conseils municipaux

de Haute-Saône ont l'obligation de se réunir le 5 juin (en cas d'absence de quorum le 9 juin) pour élire les grands électeurs, à savoir les délégués qui iront voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil et a constaté que la condition de quorum était remplie. ll a rappelé que 3 délégués et 3 suppléants doivent être élus isolément ou par liste, séparément, sans débat, au scrutin majoritaire à 2 tours.

Election d délésués:

Chaque conseiller municipal, a remis au président son bulletin de vote après présentation de 4 candidats.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ont obtenu Monsieur Laurent GARCIA : 14 voix

Madame Agnès LAPLAZA BAUDRy: 14 voix

Madame Angélique GUTGNOT: 10 voix

Madame Marie-pierre RUBENS :4 voix

M. Laurent GARCIA et Mesdames Agnès LAPLAZA BAUDRY et Angélique GUIGNOT ayant obtenu la majorité absolue, ont déclaré accepter leur mandat.

Election des suppléants :

Chaque conseiller municipal, a remis au président son bulletin de vote après présentation de 4 candidats.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ont obtenu Madame Laurence MAIRE : 12 voix

Madame Danièle TARTRAT: 11voix

Madame Marie-Pierre RUBENS : 10 voix

Madame Coralie FRACHE : 9 voix

Mesdames Laurence Maire, Marie-Pierre RUBENS ayant obtenu la majorité absolue et le plus de voix, ont

déclaré accepter leur mandat; Mme Danièle TARTRAT, absente ayant obtenu la majorité absolue est déclaré

suppléante également.

Ouverture de la seconde réunion à 19h20 avec les mêmes présents et absents, et mêmes pouvoirs

Lecture et approbation du dernier compte rendu.

Mme le Maire explique que chaqu

l'agent d'animation et I'ATSEM de

relaient pour assurer le centre

bénévolement, fraichement titula

e année un centre aéré est mis en place en juillet. La directrice du périscolaire,

Velet ( à hauteur de 105h cette année) souvent secondées par un stagiaire se

dans les normes règlementaires. un stagiaire recruté depuis 2 saisons ire du BAFA, a proposé de venir en soutien comme res années précédentes. Mme le Maire propose que celui-ci soit rémunéré à hauteur de 3Oh/semaine sur la base d'un contrat saisonnier du 6 au 24 juillet 2026. Accepté à l'unanimitéREPRÉSENTANTS À LA COMMISSION D,AMÉNAGEMENT FONCIER :

Mme le Maire rappelle qu'un aménagement foncier intercommunal est en cours sur les territoires de gray-la- ville/velet/esmoulins et gray. Une commission, composée de représentants des communes et de propriétaires

de foncier non bâti, aide à l'arbitrage de cet aménagement. Suite aux dernières élections, une mise à jour doit

être effectuée. Dans un souci de continuité du travail déjà effectué, Mme le Maire propose que les délégués titulaires/suppléants des propriétaires fonciers restent les mêmes. Elle se propose de représenter la commune à la place de M. Dizambourg. Le conseil municipal valide la proposition et reconduit Mrs Ghislain Frotey et Yvan Guignot en tant que titulaires; M. Stéphane Frotey en tant que suppléant; et accepte que Mme Laplaza Baudry représente la commune.

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :

Mme le Maire évoque le mail de la préfecture demandant la désignation d'un correspondant incendie et secours. M. Romano, actuel sapeur-pompier, se propose pour assurer cette mission. Accepté à 14 voix pour et une abstention.

RENOUVELTEMENT DE LA CONVENTTON BALAYAGE AVEC LA COMMUNE DE VETET:

Mme le Maire informe que sous la dernière mandature la commune de Velet a demandé à la commune de Gray-

la-ville une mise à disposition de la balayeuse pour aider son agent dans le travail quotidien. Une convention a

été établie de la manière suivante : la balayeuse + l'agent technique de Gray-la-ville est mis à disposition; chaque heure de balayage effectuée équivaut à 3h de travail de l'agent technique de Velet dues à la commune de gray-la-ville. Mme le Maire propose de renouveler cette convention annuelle de façon expresse tant que l'échange est concluant pour chacun des partis. Adopté à l'unanimité.

CONVENTION CAMION PIZZA :

Mme le Maire rappelle qu'un camion pizza est installé place de la fontaine chaque mardi soir de 16h à 2Lh. Une occupation du domaine public doit être instaurée. Les modalités suivantes sont proposées : un jour par semaine, fourniture de l'électricité gratuite, droit de place à hauteur de 100€/an, aucune installation de tables ou chaises et dénonciation de la convention un mois avant le terme. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES:

- lncivilités entre voisins, prioriser la médiation.

- Travaux en cours sur le chemin blanc essertey/la rodelle ; réalisés en totalité mais financés sur 2 exercices ; installation de barrières ou blocs pour supprimer la circulation en voiture.

- Bon déroulement de l'opération propreté du 30 mai- renouvellement à l'automne

- Bertrand Pechiney se propose en tant que référent ambroisie

- Rappel de dates : . 19 juin fête de la musique .

20 juin !!7è^" congrès des sapeurs-pompiers à gray

. 26 juin vernissage, à la salle polyvalente, des ceuvres des enfants du RPI en association avec le périscolaire

. 12 juillet loto au stade

. 14 juillet repas et animation au stade

. 27 septembre Vide grenier

Départ de la secrétaire de mairie le 3l juillet. Arrivée de la nouvelle secrétaire le l-" septembre.

Pendant le mois d'août, une permanence sera organisée par les élus pour assurer la continuité du service.

Le Moire, Agnès LAPLAZA BAUDRY