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Convocation - 2095165
Déliberation - 1541951
Déliberation - 1420772
Procès Verbal - 1523001
Acte - 2084703
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 04h17 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Acte - 2084703)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
2024
RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
Assainissement Collectif
cycledeleau.clissonsevremaine.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 2 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE ........................................................................... 5
1 Présentation du territoire desservi ........................................................................................ 5
2 Les abonnés ............................................................................................................................. 6
Nombre d'abonnés .......................................................................................................... 6
Volumes assujettis ........................................................................................................... 6
Autorisation de déversements d'effluents industriels .................................................. 7
3 Une gestion déléguée du service ........................................................................................... 8
CHAPITRE 2 : LES FAITS MARQUANTS 2024 .................................................................................... 10
CHAPITRE 3 : LE PATRIMOINE ET SON EXPLOITATION ................................................................... 13
1 Les ouvrages et réseaux........................................................................................................ 13
2 Exploitation du réseau .......................................................................................................... 16
Curage et inspection télévisée (ITV) ............................................................................. 16
Contrôle de branchements ........................................................................................... 17
3 Exploitation des systèmes de traitement ............................................................................ 18
Bilans règlementaires .................................................................................................... 18
Boues et sous produits .................................................................................................. 19
Réutilisation des eaux usées traitées ........................................................................... 21
CHAPITRE 4 : TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET FINANCEMENT DU SERVICE ................... 22
1 Tarification de l’assainissement ........................................................................................... 22
2 Financement du service ........................................................................................................ 24
3 Travaux réalisés en 2024 ...................................................................................................... 26
CHAPITRE 5 : QUALITÉ DU SERVICE ET INDICATEURS DE PERFORMANCE .................................... 29
1 Maitrise du réseau de collecte ............................................................................................. 29
2 Performance du traitement des effluents ........................................................................... 34
3 Qualité du service aux usagers ............................................................................................. 37
4 Récapitulatif des indicateurs règlementaires ...................................................................... 39
ANNEXE 1 : DONNÉES PAR COMMUNE ........................................................................................... 42
ANNEXE 2 : HISTORIQUE DES AVENANTS........................................................................................ 54
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 4 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
CHIFFRES CLÉS
22 081 abonnés en assainissement collectif
58 565 habitants
2 756 440 m3 d'effluents traités
1 764 875 m 3 facturés aux usagers domestiques (et ramenés sur 365
jours)
538 Tonnes de matières sèches de boues évacuées
31 Stations d'épurations
177 Postes de relevages
424 km de réseau d'eaux usées
99 % des bilans réalisés conformes
26.4 Km de réseau hydrocuré
50 Interventions de débouchage
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 5 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
CHAPITRE 1 : CARACT ÉRISTIQUES DU TERRITOIRE
1 Présentation du territoire desservi
Clisson Sèvre et Maine Agglo assure la totalité de la collecte et du traitement des eaux usées, en
assainissement collectif et individuel, sur les 16 communes constituant le périmètre de
l’agglomération. Les missions comprennent entre autres : la collecte et le transport des eaux
usées, le contrôle des raccordements au réseau public et des installations individuelles,
l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites.
Ces missions sont assurées sur l’ensemble du périmètre par Clisson Sèvre et Maine Agglo depuis
le 1erjuillet 2022.
Nom de la collectivité : Clisson
Sèvre et Maine Agglo
(Communauté
d'agglomération)
16 communes desservies :
Aigrefeuille-sur-Maine,
Boussay, Château-Thébaud,
Clisson, Gétigné, Gorges, La
Haye-Fouassière, Haute-
Goulaine, Maisdon-sur-
Sèvre, Monnières, La
Planche, Remouillé, Saint-
Fiacre-sur-Maine, Saint-
Hilaire de Clisson, Saint-
Lumine-de-Clisson,
Vieillevigne.
Chaque territoire communal dispose d’un plan de zonage de l’assainissement collectif délimitant
les secteurs relevant de l’assainissement collectif (AC), où les habitants sont desservis par un
réseau collecteur d’eaux usées, et ceux relevant du non collectif (ANC), où les habitants doivent
traiter leurs eaux usées par un système individuel sur leur parcelle (microstation, fosses
septiques, filtres, etc.).
En 2024, le service public d’assainissement a desservi 22 081 abonnés, représentant une
population de 58 565 habitants.
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 6 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
2 Les abonnés
Nombre d'abonnés
Évolution du nombre d’abonnés sur le territoire depuis 2020
En 2024, 22 081 abonnés en
assainissement collectif (AC), soit :
+ 4.1 % depuis 2023, contre 1.5 % entre
2022 et 2023
+ 10.8 % depuis 2020
52.1 abonnés en assainissement
collectif par km de réseau
La répartition par commune du nombre d’abonnés (branchements) est présentée en annexe.
Depuis 2023, le délégataire sur les communes de La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Remouillé,
Aigrefeuille-sur-Maine, Monnières et Vieillevigne, a réalisé un important travail de recherche des
abonnés raccordés et non assujettis. La mise à jour corrective de la base de données a engendré
une hausse importante du nombre d’abonnés sur ces communes.
Volumes assujettis
Les volumes assainissement sont facturés sur la base de la consommation d’eau potable, et sont
donc calculés sur une période de relève pouvant varier d’une année sur l’autre et ne
correspondent pas à une année calendaire de 365 jours.
Les volumes assujettis (en m3) par période de relève
Sur la période de relève 2024, 1 764 875 m3
ont été facturés en assainissement, aux
usagers domestiques ou assimilés.
Sur 2022, la période de relève a été supérieure
aux autres années. De plus les communes de
Clisson-Gorges et Gétigné étant en prestation
de service et non en délégation de service, les
volumes recensés sur cette période 2022 ont
été surestimés.
19 926
20 142
20 899
21 204
22 081
18 500
19 000
19 500
20 000
20 500
21 000
21 500
22 000
22 500
2020 2021 2022 2023 2024
1 704 305
1 672 636
1 816 150
1 653 621
1 764 875
1 550 000
1 600 000
1 650 000
1 700 000
1 750 000
1 800 000
1 850 000
2020 2021 2022 2023 2024
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 7 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Les volumes assujettis (en m3) ramenés sur 365 jours
Afin d’observer une tendance sur l’évolution
des chiffres, nous ramenons ces volumes par
extrapolation sur une période de 365 jours.
Cet exercice a pu être réalisé sur 2022, 2023
et 2024 pour l’ensemble des usagers, y
compris les gros consommateurs industriels.
On observe 3% d’augmentation du volume
assujetti entre 2022 et 2024, pour une
augmentation de 6% du nombre d’abonnés
entre ces mêmes années.
Autorisation de déversements d'effluents industriels
Le travail d’identification des entreprises du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo pouvant
nécessiter la mise en place d’une autorisation se poursuit depuis 2022. Ce travail permet
d’avancer sur la réflexion concernant la gestion des effluents non domestiques afin de répondre
à la réglementation, notamment dans le cadre des campagnes de recherche des substances
dangereuses (RSDE) et aux sollicitations de plus en plus nombreuses des entreprises,
particulièrement dans le cadre d’un projet d’urbanisme ou de dépôt des dossiers ICPE.
En 2024, il y a eu une nouvelle autorisation de rejet mise en place auprès de la brasserie du
Hellcity à Clisson.
Etablissements bénéficiant d’une autorisation de rejet ou d’un projet d’autorisation en cours
Commune Etablissement Type d’activité Pré-traitement avant rejet
Aigrefeuille-sur Maine Shaper’s – projet en cours Fabrication d’outillages plastique Déshuileur
Gétigné Smurfit Westrock West Fabrication de carton ondulé Bassin-tampon / Décanteur / déshuileur/Osmoseur
Gétigné Smurfit PapCart Fabrication de carton ondulé Décanteur
Clisson Elis Blanchisserie Tamis / échangeur thermique / régulateur pH
Clisson SBNM – Hellcity Fabrication de bière et débit de boisson Décantation, régulation pH
Haute-Goulaine Newclip Technics Formation et recherche activités chirurgicales RAS
Vieillevigne Phoenix Crématorium animalier RAS
1 779 914 1 711 881 1 833 525
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
2022 2023 2024
+ 3%
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 8 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
3 Une gestion déléguée du service
Au 1er janvier 2020, Clisson Sèvre et Maine Agglo a repris les contrats d’assainissement en cours
détenus par les communes, pour lesquels les services étaient gérés par contrat d’affermage ou
en régie.
Afin d’harmoniser la gestion de la compétence et du patrimoine, les 3 communes en régie sont
passées en Prestation de Service avec l’entreprise SAUR entre le 01/03/2022 et le 31/12/2022,
afin de pouvoir être intégrées dans un contrat plus global de Délégation de Service Public (DSP)
en 2023.
Le service confié en délégation de service public comprend les prestations suivantes :
• Gestion du réseau de collecte des eaux usées (surveillance, curage, réparations, etc.).
• Gestion des postes de relèvement des eaux usées (surveillance, curage, entretien,
renouvellement des installations électromécaniques)
• Dépollution des eaux usées (pilotage du traitement des stations d’épurations, entretien
des installations, renouvellement des équipements électromécaniques et électriques,
etc.)
• Transport et épandage des boues produites par la station de dépollution
• Gestion du service client et de la facturation
• Renouvellement des équipements
Les contrats de Concessions de services Publics en cours jusqu’au 31/12/2024
Nom du contrat Signataires Date de début Date de fin Château- Thébaud SAUR 1/01/2019 31/12/2026 Haute-Goulaine SAUR 1/01/2018 31/12/2028 Saint-Lumine-de-Clisson SAUR 1/01/2019 31/12/2026 Saint-Hilaire-de-Clisson SAUR 1/01/2019 31/12/2026 Boussay SAUR 1/01/2020 31/12/2026 La Haye-Fouassière / St-Fiacre-sur-
Maine
SAUR 1/01/2019 31/12/2026
Aigrefeuille-sur-Maine SUEZ 1/01/2015 31/12/2024 La Planche SUEZ 01/01/2017 31/12/2028 Monnières SUEZ 01/01/2017 31/12/2028 Remouillé SUEZ 01/01/2017 31/12/2024 Vieillevigne SUEZ 01/01/2017 31/12/2028 Maisdon-sur-sèvre SUEZ 01/01/2017 31/12/2028 Clisson – Gorges - Gétigné SAUR 01/01/2023 31/12/2026
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 9 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Des avenants aux contrats ont été passés fin 2024, afin notamment d’harmoniser les pratiques
de collecte des déchets de dégrillats (déchets grossiers issus de la première étape de traitement)
sur les stations d’épuration et sur certains postes de relevage équipés de dégrilleurs
automatiques. A partir du 01/01/2025, les délégataires ont à charge l’évacuation de ces déchets
en centre spécifique, ceux-ci ne sont plus collectés en ordure ménagère.
L’ensemble de l’historique des avenants pour chaque contrat est disponible en annexe de ce
rapport.
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 10 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
CHAPITRE 2 : LES FAITS MARQUANTS 2024
L’année 2024 a été marquée par plusieurs évènements importants, dont deux qui concernent la
totalité du territoire :
Pluviométrie très importante
Les réseaux de collectes des eaux usées sont directement influencés par cette pluviométrie,
même sur des réseaux séparatifs. L’année 2024, dans la continuité de l’année 2023 se caractérise
par une très nette hausse des volumes transitant sur les réseaux et reçus en entrée de station
d’épuration.
Exemple des courbes des volumes transitant sur la station d’épuration
de La Faubretière et de la pluviométrie sur 2024
Poursuite du schéma directeur assainissement
Le schéma directeur assainissement sur l’ensemble des communes de Clisson Sèvre et Maine
Agglo a démarré en 2023, mené par le bureau d’étude EGIS, par une phase diagnostic du réseau
existant qui permettra de mettre en évidence les insuffisances du système de collecte et de
traitement et d’établir un programme pluriannuel de travaux ou de restructurations. Après une
visite complète des différents ouvrages d’assainissement réalisée fin 2023, une campagne de
mesures nocturnes en période de nappe haute et temps sec fut effectuée dans les premiers mois
de l‘année 2024. Celle-ci s’accompagna également d’un Géoréférencement classe A du réseau
assainissement sur certaines communes du territoire.
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 11 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
L’année 2024 a été marquée également par les faits importants suivants selon les ouvrages par
commune :
GORGES
• Station d’épuration : remise en place de
l’agitateur du bassin d’aération 1 grâce à
l’intervention d’un plongeur
• Station d’épuration : effondrement de la
conduite d’extraction d’air du silo à boues
• Présence d’une pollution mousseuse en
certains points du réseau et en surface de
l’exutoire, mais sans impact sur la vie
piscicole et l’équilibre du milieu naturel. Analyses et enquêtes de terrain menées par
CSMA.
CLISSON
• Mise en place d’un débitmètre sur le poste de relevage des Cordeliers
• Du fait de la persistance de tronçons de collecte en unitaire, les réseaux d’eaux usées des
communes de Gorges et Clisson sont directement influencés par la pluviométrie avec une
réactivité excessive à chaque évènement pluvieux.
BOUSSAY
• Lancement des travaux de construction de la future station d’épuration de Boussay
• Forte influence de la pluviométrie sur les débits transitant sur le réseau et sur la station
du fait de la persistance de tronçons unitaires de collecte sur la commune.
• Débit du poste de relevage d’Anjou trop faible. Une étude sur la faisabilité d’accroitre le
débit de ce poste afin de limiter les déversements d’eaux brutes au milieu récepteur lors
de fort événement pluvieux va être lancée.
SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
• Mise en place d’un traitement des gaz H2S sur le réseau par un système d’injection d’air
sur le poste de relevage Le Pay Sud
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 12 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
HAUTE-GOULAINE
• Effondrement d’un tronçon de réseau amiante-ciment rue des
Forges et travaux en urgence
AGREFEUILLE-SUR-MAINE
• Mise en charge récurrente du réseau d’eaux usées rue des coteaux à chaque épisode
pluvieux.
LA HAYE-FOUASSIERE
• Panne simultanée des 2 pompes du Poste de relevage Caillerie
(PR principal de la STEP de la Haye-Fouassière), malgré le
renouvellement d’une des deux pompes 6 mois auparavant.
o Mise en place d’une gestion de crise
o CSMA a pu s’appuyer sur le délégataire SAUR pour
assurer la continuité de service malgré les difficultés
techniques et climatiques
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 13 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
CHAPITRE 3 : LE PATRIMOINE ET SON
EXPLOITATION
1 Les ouvrages et réseaux
En 2024, le patrimoine de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour le service assainissement comporte :
• 31 stations d’épuration, soit une capacité totale de traitement de 60 227
Equivalent-habitant
• 424 km de réseaux d’eaux usées
• 177 postes de relevage
• 22 081 branchements
Evolution du nombre de branchements sur CSMA
Le branchement désigne la canalisation
qui relie la partie publique du réseau
collecteur, au réseau privé de collecte des
eaux usées d'un client. Un regard de visite
ou « tabouret » définit la limite entre la
partie publique et la partie privée de ce
branchement.
Augmentation du nombre de
branchements de +4.1 % entre 2023 et
2024
Evolution du linéaire de réseau exploité
Depuis sa prise de compétence en 2020,
CSMA s’efforce de fiabiliser les données
transmises par les délégataires, et de
vérifier la cohérence au fil du temps. Des
ajustements correctifs du linéaire de
réseaux sur le système cartographique
ont été opérés entre 2021 et 2022.
La répartition du linéaire de réseau par
commune est présentée en annexe.
19 926
20 142
20 899
21 204
22 081
18 500
19 000
19 500
20 000
20 500
21 000
21 500
22 000
22 500
2020 2021 2022 2023 2024
412 413
420
422
424
405
410
415
420
425
2020 2021 2022 2023 2024
Linéaire réseau exploité (km)
Nombre de branchements AC
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 14 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Répartition du linéaire de réseau en km par type de réseau
• 3 % de type unitaire
• 18 % de type refoulement
• 79 % de type séparatif
Les 11.3 km de réseaux unitaires,
rassemblant les eaux usées et les
eaux pluviales, font partie d’un
programme de renouvellement et
de transformation en réseau de
type séparatif.
En 2023 le quartier du Fief des pommiers à Clisson a fait l’objet d’une transformation du réseau
unitaire en séparatif. Les prochains travaux de mise en séparatif des réseaux unitaires sont
prévus sur la commune de Boussay dans le centre du bourg (800m), et sur la commune de Gorges
avec le quartier des fleurs (2.5 km). En 2024 les études et le diagnostic sur le terrain ont été
réalisés.
Ces contrôles ont pour but de pouvoir informer des travaux nécessaires à faire par les usagers
sur leurs propriétés, pour que leurs eaux pluviales et leurs eaux usées domestiques soient bien
séparées.
Ces travaux sur domaines privés sont
complémentaires et indispensables afin d’obtenir un
réel impact au niveau du système d’assainissement
suite à la mise en séparatif du réseau sur le domaine
public.
Ces travaux importants sur le quartier des fleurs
permettront :
• D’améliorer la protection du milieu naturel lors
des épisodes pluvieux,
• D’améliorer la gestion de la station de traitement
des eaux usées, tant d’un point de vue contrainte
d’exploitation que d’un point de vue
consommation énergétique,
• D’éviter le risque de non-conformité persistante
du système de collecte sur Clisson et Gorges et ses
conséquences potentielles sur l’urbanisation.
Quartier des fleurs à Gorges en réseau
unitaire (tracé vert) - Projet de mise en
place de deux réseaux séparés : un
réseau en eaux usées d’un côté et un
réseau d’eaux pluviales de l’autre.
336,5
11,3
75,8
réseau gravitaire séparatif
réseau gravitaire unitaire
réseau gravitaire refoulement
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Répartition du patrimoine selon les communes
Communes Linéaire de réseaux en km Nombre
de
postes
Nombre
de
stations
Aigrefeuille-sur-Maine 25,96 6 1
Boussay 18,91 8 1
Château-Thébaud 17,62 7 4
Haute-Goulaine 55,88 14 2
La Haye-Fouassière / Saint-Fiacre-sur-Maine
(Syst. De la Faubretière) 59,75 24 1
La Planche 14,90 6 1
Maisdon-sur-Sèvre 18,51 11 3
Monnières 19,84 12 6
Remouillé 9,58 5 1
Saint-Hilaire-de-Clisson 18,45 6 4
Saint-Lumine-de-Clisson 11,55 9 3
Vieillevigne 17,09 7 1
Clisson 62,33 27 1
Gorges 44,07 24 1
Gétigné 29,11 11 1
TOTAL 423.5 177 31
Le parc des stations d’épuration est présenté en annexe.
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2 Exploitation du réseau
Curage et inspection télévisée (ITV)
Afin d’assurer la continuité de la collecte des effluents et d’éviter les désobstructions d’urgence,
des campagnes préventives d’hydrocurage sur les canalisations et les postes de relevage sont
réalisées chaque année.
Par ailleurs, des opérations d’inspection télévisée des réseaux d’assainissement se font après
curage au moyen d’un robot équipé d’une caméra vidéo. Elles permettent de contrôler l’état du
réseau et d’y déceler divers désordres (racines, casse circulaire, ovalisation, branchement
pénétrant, problème de joint, contre pentes, etc.). Ces désordres peuvent être à l’origine de
problèmes de bouchage, d’apport d’eaux parasites etc.
Evolution des quantités d’interventions d’exploitation depuis 2022
Curage (km) Inspection TV préventive (km) Débouchage réseau et branchements (nb) Nettoyage PR (nb)
2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024
11.1 38.4 26.4 5.8 9.6 16.5 55 45 50 255 283 257
Pourcentage d’avancement des engagements contractuels au 31/12/2024
Dans les contrats de Délégation de
Service Public, les entreprises
s’engagent à réaliser un linéaire
minimum chaque année de curage
et d’ITV. Clisson Sèvre et Maine
Agglo travaille avec les délégataires
pour suivre ces engagements et
décider des portions de réseaux
présentant un intérêt d’être
inspectées.
Les délégataires ont réalisé 80 % de leurs engagements à réaliser avant fin 2024 en ITV, et 85 %
en curage.
84% 1 342
569
1 080
481
- 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600
Curage
ITV
Réalisé (km) Total engagement depuis début contrats (km)
80%
85%
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 17 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Contrôle de branchements
Il existe plusieurs types de contrôle de branchement :
• Sur l’existant (évaluation de l’état de conformité de patrimoine) ;
• Sur les habitations neuves (vérification de la conformité avant la mise en service d’un
nouveau branchement) ;
• En cas de vente (information à l’acheteur et invitation à la mise aux normes le cas
échéant).
Depuis le 01/04/2022, Clisson Sèvre et Maine Agglo réalise en régie les contrôles de conformité
pour les branchements neufs et existants dans le cadre des ventes.
Evolution du nombre de contrôles effectués depuis 2021 et pourcentage de non-conformités
Les branchements non-conformes d’un
point de vue sanitaire peuvent contribuer
grandement à l’intrusion d’eaux claires
parasites (eaux pluviales collectées par le
réseau d’eaux usées) mais aussi à la
pollution du milieu récepteur (eaux usées
déversées au milieu naturel via les réseaux
et ouvrages pluviaux).
Le règlement de service a été adopté en novembre 2024 par les élus de Clisson Sèvre Maine
Agglo. Il prévoit d’imposer aux particuliers un délai d’un an pour réaliser les travaux de remise
en conformité de leurs raccordements, sous peine de recevoir une majoration de leur redevance
assainissement.
Répartition des contrôles de 2024 selon leurs contextes
Le nombre de contrôle effectués par commune est présenté en annexe.
391
139
495
73
30 49 Existant
Neuf
Vente
Avant-travaux
Après-travaux
Contre-visite
619
767 809
1177
27% 36%
41%
32%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2021 2022 2023 2024
Nb de contrôles effectués % de contrôles NC
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 18 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
3 Exploitation des systèmes de traitement
Bilans règlementaires
Les stations de traitements sont conçues, dimensionnées, et exploitées de manière à ce qu’elles
puissent recevoir et traiter les flux de matières polluantes correspondant aux débits et charges
de référence.
En conditions normales de fonctionnement, les rejets de la station doivent respecter des valeurs
limites définies par la réglementation, prenant en compte le milieu récepteur des rejets (rivière
ou ruisseau).
La réglementation prévoit, pour le suivi du bon fonctionnement du traitement pour toutes les
stations supérieures à 200 EH (soit 19 stations sur 31 pour notre Collectivité) un certain nombre
d’analyses et de bilan 24h par an sur les paramètres tels que :
• DBO5 : demande biologique en oxygène sur 5 jours
• DCO : demande chimique en oxygène
• MES : matières en suspension
• NGL : Azote Global
• NTK : Azote Kjeldahl
• Pt : Phosphore total
Selon les paramètres suivis et les stations, les effluents doivent satisfaire aux exigences de rejet
en concentration ET/OU en rendement.
Une station d’épuration sera jugée conforme du point de vue de son exploitation si les deux
conditions suivantes sont respectées :
• Respect du programme d’autosurveillance : respect du nombre de mesures entrée /
sortie par an avec un nombre maximal d’échantillons non-conformes.
• Le rejet est conforme aux valeurs limites de rejets et aux valeurs rédhibitoires fixées par
arrêté.
Le tableau de synthèse des mesures de bilan 24h est présenté en annexe.
100 % des stations d’épuration de Clisson Sèvre Maine Agglo sont conformes en
2024 selon l’autosurveillance de l’exploitant.
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Boues et sous produits
Les Boues
Sur les 31 stations d’épuration du parc communautaire, 11 sont de type boues activées et
produisent de manière régulière des boues qui doivent être éliminées. Les boues issues des
filières en boues activées des stations de Château-Thébaud (route de Caffino), St-Lumine-de-
Clisson (La Vérolière) et Remouillé sont traitées par lits plantés et font l’objet d’un curage une
fois tous les 5 ans. Pour les stations de type lagunage ou filtres plantés, les boues ne sont
évacuées que tous les 5 à 10 ans
environ.
538.5 TMS évacuées en 2024,
contre 410 TMS en 2023, soit + 31 %.
Parmi les 11 stations d’épuration à
boues activées, 4 d’entre elles ont
valorisé les boues en agriculture avec
un plan d’épandage validé par la
Préfecture et 4 stations ont valorisé les boues par compostage.
La station La Faubretière à La Haye-Fouassière a évacué ses boues à hauteur de 89 % vers du
compostage, et 11 % via le plan d’épandage. La station d’épuration de Remouillé et de St-Lumine-
de-Clisson n’ont pas évacué de boues en 2024.
Commune STEP Boues évacuées (TMS) 2024 Destination
Aigrefeuille-sur-
Maine Les Goupillières 62 Compostage Château-Thébaud Route de Caffino 9.65 Compostage La-Haye-Fouassière La Faubretière 37.9 Compostage / épandage La Planche Bois Joly 43 Compostage Maisdon-sur-Sèvre Route de Beausoleil 15 Épandage Monnières Paradis 8 Épandage Remouillé Le Grand Pâtis -
Saint-Hilaire-de-
Clisson
Le Bourg - Rue du
Paradis 23.4 Compostage
Saint-Hilaire-de-
Clisson La Vérolière -
Vieillevigne Les Noëlles 28 Épandage Gorges La Batardière 311.57 Épandage
TOTAL 410.15
Compostage
25%
Epandage
75%
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 20 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Les matières de vidange et matières vinicoles
La station de la Faubretière à La Haye-Fouassière et la station de la Batardière à Gorges reçoivent
et traitent des volumes matières de vidange et matières vinicoles apportées par camion
vidangeurs.
Matières de vidanges (m3) Matières vinicoles (m3)
2021 2022 2023 2024 2021 2022 2023 2024 La
Faubretière 149 218 271 319 150 399 183 181 La
Batardière NR 863 917 421 NR 155 60 178 TOTAL 1 081 1 188 740 554 243 359
Ainsi
• Sur notre territoire en 2024 : 740 m3 de matières de vidanges et 359 m3 de matières
vinicoles ont été traitées ;
• A La Faubretière : 500 m3 de matières apportées ont été traitées à la station de La Haye-
Fouassière en 2024, soit 10 % de plus qu’en 2023 mais 19 % de moins qu’en 2022 ;
• A La Batardière : on observe une importante baisse de matières apportées, avec
seulement 599 m3 traitées à la station de Gorges en 2024, soit 38 % de moins qu’en 2023.
Des conventions sont établies entre Clisson Sèvre et Maine Agglo, le délégataire, et les
entreprises de vidange ou les viticulteurs, afin de spécifier les modalités d’apports des effluents
à la station d’épuration.
Les refus de dégrillage
Les stations d’épuration génèrent également d’autres sous-produits tels que les refus de
dégrillage, qui sont des matières solides retenues en tête de la filière de traitement, et sont
évacuées dans des sacs poubelles hermétiques en CET classe 2 accueillant les déchets
domestiques ou assimilés.
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Réutilisation des eaux usées traitées
Sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, deux stations d’épuration disposent de lagunes
de stockage des eaux usées traitées et d’un système de pompage pour l’irrigation.
Château-Thébaud – La Poterie. La station La Poterie à
Château-Thébaud, avec une filière en lagunage aéré,
rejette les eaux traitées dans le ruisseau des Fossé
Neufs, affluent de la Maine. Ce milieu récepteur ne
tolère pas l’arrivée des eaux usées en période d’étiage.
Le rejet de la station n’est donc pas autorisé du 1er
juillet au 31 octobre inclus.
Les eaux usées traitées en sortie de la filière sont stockées dans un bassin d’hygiénisation de
9000 m3, constituant une 4ème lagune de traitement de finition, et assurant un stockage d’eau
traitée pour une durée minimale de 15 jours.
Vieillevigne – Les Noëlles. La station de traitement des eaux
usées d’une capacité nominale de 3000 équivalents-
habitants située au lieu-dit « Les Noëlles » sur la commune de
Vieillevigne, dispose d’un traitement en boues activées
rejetant les eaux traitées dans le cours d’eau l’Ognon.
Les eaux usées traitées en sortie de la filière de traitement
sont stockées dans un bassin d’hygiénisation de 3500 m3,
suivit d’un bassin de stockage de 35 000 m3 à des fins
d’irrigation agricole.
Dans ces deux cas, les réutilisations des eaux usées traitées ont
été intégrées dans les stations d’épuration au moment de leurs
conceptions, et ont été autorisées par arrêté préfectoral, fixant
ainsi les conditions d’irrigation avec les eaux usées traitées.
Clisson Sèvre et Maine Agglo se charge aujourd’hui de suivre
l’application du cadre réglementaire lié à ces usages, et réalise le
suivi analytique pendant toute la campagne d’irrigation. Par
ailleurs, les conventions existantes entre les communes et les
irrigants sont en cours d’actualisation par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
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CHAPITRE 4 : TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT
ET FINANCEMENT DU SE RVICE
1 Tarification de l’assainissement
La facture d’assainissement collectif comporte
obligatoirement une part proportionnelle à la consommation
de l’abonné, et inclut également une part indépendante de la
consommation, dite part fixe (abonnement).
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes
concernés.
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI (Etablissement Public de
Coopération intercommunale) de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et
EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Un travail d’harmonisation des tarifs sur 5 ans pour l’ensemble des communes de Clisson Sèvre
et Maine Agglo a été lancé en 2020.
Le prix désormais commun sur les 16 communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo est de 3.30 €
TTC / M3 au 1er janvier 2025, pour une facture de 120 m3.
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
Tarifs € TTC /m3
Prix 2021 € TTC /m3 Prix 2022 € TTC /m3 Prix 2023 € TTC /m3 Prix 2024 € TTC /m4
Décomposition d’une facture
assainissement 120 m3
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Facture type pour le service de l’assainissement – décomposition du tarif au 1er janvier 2025
Tarifs au 01/01/2025 CSMA
Part CSMA
FACTURE
30 M3
FACTURE
70 M3
FACTURE
90 M3
FACTURE
120 M3
Abonnement 62,00 € 62,00 € 62,00 € 62,00 €
Consommation 72,10 € 168,23 € 216,30 € 288,40 €
Part Agence de l'eau - Redevance
modernisation des réseaux de collecte
2,52 € 5,88 € 7,56 € 10,08 €
TVA (10 %) 13,66 € 23,61 € 28,59 € 36,05 €
MONTANT TOTAL H.T. 136,62 € 236,11 € 285,86 € 360,48 €
TOTAL TTC 150,28 € 259,72 € 314,45 € 396,53 €
Prix au m3 TTC 5,01 € 3,71 € 3,49 € 3,30 €
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2 Financement du service
Dépenses du service assainissement Recettes du service assainissement
Données budgétaires 2024 :
Les assujettissements à l’assainissement aux abonnés représentent 84 % des recettes.
La rémunération du délégataire représente 57 % des dépenses de fonctionnement, les autres
dépenses étant constituées de charges à caractère général (personnel, gestion, etc.) dépenses.
66 % des dépenses d’investissement sont consacrées aux travaux d’amélioration du patrimoine,
dont les principales opérations sont présentées dans le chapitre suivant. Ces travaux sont
autofinancés à hauteur de 63 % par le service assainissement.
Durée d’extinction de la dette
La durée d’extinction de la dette représente le nombre d’années théoriques nécessaires à la
collectivité pour rembourser la dette si aucun autre emprunt n’est contracté. Il permet de savoir
si la collectivité à une dette « vieille » ou « jeune ».
La durée d’extinction de la dette est de 14.5 années.
3 557 804 € Dépenses réelles de fonctionnement
2 043 325 € dont rémunération du délégataire
2 499 721 € dépenses réelles d'investissement
1 651 274 € dont travaux
848 447 € dont remboursement du capital de la dette
Fonctionnement
Investissement
4 544 428 € Facturation Assainissement Collectif
349 641 € Redevance PFAC
303 917 € Travaux sur branchements
64 610 € Contrôles de conformité lors des ventes immobilières
Recette
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Capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d’année théorique si la collectivité
consacre la totalité de son épargne annuelle à rembourser la dette. Il correspond à l’encours de
la dette divisé par le montant de l’épargne brute annuelle.
Au 31 décembre 2024, l’en cours de la dette de Clisson Sèvre et Maine Agglo et de 8 757 290 €.
Il représente 396.6 € par abonnés.
L’épargne brute annuelle est de 1 873 362 €.
Le remboursement en capital de l’année est de 848 446 €, soit une capacité de désendettement
de 4.68 années.
Amortissements
Pour l’année 2024, la dotation aux amortissements a été de 2 163 896 €.
Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité
En 2024, aucune somme n’a été versée à un fonds de solidarité, et il n’y a pas eu d’abandons de
créances de la part de la collectivité.
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3 Travaux réalisés en 2024
Le service travaux de Clisson Sèvre & Maine Agglo a réalisé les travaux suivants en 2024 :
Commune Descriptif Type de travaux Quantité linéaire réseau
Vieillevigne Impasse des Lilas Extension 6 m Saint-Hilaire-
de-Clisson Rue de la Clairière Extension 62 m Saint-Hilaire-
de-Clisson L'Audouinière Extension 32 m La Haye
Fouassière Impasse des près Extension 40 m Haute
Goulaine Rue Jean Mermoz Extension 35m Gétigné Rue de la Goiloterie Extension 35 m
Aigrefeuille Extension pour sanitaires publics RD137 Extension 47 m
Clisson Rue de la Mare Rouge Extension 24 m
Clisson Espace Emeraude – extension du réseau pour parcelles commerciales Extension 105 m
Aigrefeuille Dévoiement réseau EU Chez Gautret Extension 105 m Gorges Mise en séparatif rue des Cailloux Réhabilitation 134 m Monnières Aménagement centre bourg Réhabilitation 39 m Haute-
Goulaine Effondrement rue des Forges Réhabilitation 41 m
Agglo Mise en conformité de l'autosurveillance Création /
Agglo Traitement H2S Création / TOTAL 705 ml
Mise en conformité d’ouvrages d’autosurveillance
Suite aux contrôles effectués par un bureau d’étude externe portant sur les systèmes de mesures
et d’autosurveillance des stations d'épurations, six stations ont fait l’objet de travaux de remise
en conformité. Ces travaux ont consisté en l’installation de canaux de mesure avec une sonde de
niveau en entrée et sortie de station, ou en l’installation de débitmètres. Les stations concernées
par ces travaux sont :
• Clisson – La Brebionnière
• Château-Thébaud – La Poterie
• Saint-Lumine-de-Clisson – Le Pay
• Maisdon-sur-Sèvre – BeauSoleil
• Maisdon-sur-Sèvre – Gué Joubert
Canal de comptage sur la station
d’épuration de La Brebionnière
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Traitement des gaz H2S sur le réseau
Quand les conditions de septicité sont réunies sur le réseau, les eaux usées se trouvent en phase
dite anaérobie, et produisent alors un gaz H2S toxique pour les exploitants de réseaux, et
responsable de la corrosion des conduites et des regards en béton.
Des études ont été menées à la demande de Clisson Sèvre Maine Agglo pour étudier les temps
de séjour des effluents dans les réseaux et identifier les zones où un traitement pouvait être
installé afin de réduire la production d’H2S.
Les travaux d’installation de 8 traitements sur des postes de relevage ont été réalisés en 2024,
avec 6 postes équipés d’un système d’injection d’air, et 2 postes d’un système d’injection de
réactif chimique.
Démarrage de la construction de la nouvelle station d’épuration de Boussay
Les études détaillées d’exécution de la future station
d’épuration de Boussay ont démarré en septembre
2024, et l’installation du chantier a débuté en
décembre 2024.
Vue 3D de la future station d’épuration de Boussay
Etudes pour la réhabilitation d’ouvrages lancées en 2024
En dehors du lancement et du suivi des chantiers cités ci-dessus, le service travaux a également
réalisé des études pour la réhabilitation d’ouvrages, notamment pour :
• Le silo à boues de la station d’épuration de Gorges :
La couverture de ce silo d’un diamètre de 20m
historiquement conçu avec une bâche souple,
s’est déchirée avec le temps et n’apporte plus la
protection nécessaire pour le séchage des boues
de la station. Après une première consultation
infructueuse pour une réhabilitation à l’identique,
Clisson Sèvre Maine Agglo a décidé de revoir de
manière plus globale la filière boues, et de
modifier le type de stockage.
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• Renouvellement de 5 Postes de relevage :
Dans le cadre du maintien en bon état de fonctionnement de son patrimoine, Clisson
Sèvre & Maine Agglo a étudié la réhabilitation de 5 Postes de relevages présentant des
dysfonctionnements ou un vieillissement important de leurs structures. C’est le cas du
Poste de Relevage Le Pont à Monnières, actuellement en zone innondable, qui sera repris
intégralement et réhaussé. Les travaux débuteront en 2025.
Poste de relevage actuel à Monnières Vue 3D du futur poste de relevage réhaussé
En dehors du PR Le Pont à Monnières, les postes « Arceau » à Boussay, « Pré Neuf » à
Gorges, « Caillerie 1 » à Clisson et « rue des Sports (Gulliver) » à St-Fiacre-sur-Maine, ont
également été étudié, et seront réhabilités dans les années à venir.
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CHAPITRE 5 : QUALIT É DU SERVICE ET
INDICATEURS DE PERFORMANCE
1 Maitrise du réseau de collecte
Connaissance et gestion patrimoniale du réseau (P202.B)
Cet indicateur évalue sur une échelle de 0 à 120 le niveau de connaissance du réseau et des
branchements et l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service
d’assainissement. Le détail du calcul de cet indicateur est présenté en annexe.
D’une valeur de variant de 15 / 120 à 100 / 120 selon les communes, cet indicateur traduit :
• Une connaissance du réseau à travers le SIG (système d’information géographique),
gérant le plan des réseaux, l’inventaire des canalisations (âge, diamètre, matériau…) ainsi
que les éléments du réseaux (vannes, etc.)
• La mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
Pour les notes les plus faibles, des améliorations sont à poursuivre concernant :
• Un renforcement des connaissances et de la cohérence sur les informations sur le réseau
• La mise en place d’un programme pluriannuel d’enquête et de diagnostic du réseau
• La mise en place d’un programme pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement du
réseau
Notes sur 120 attribuées par commune Pourcentage d’avancement sur la gestion patrimoniale
Commune Note sur 120
Aigrefeuille sur Maine 15
Boussay 35
Château Thébaud 76
Haute Goulaine 77
La Haye Fouassière 74
Saint Fiacre sur Maine
La Planche 38
Maisdon sur Sèvre 100
Monnières 97
Remouillé 28
Saint Hilaire de Clisson 74
Saint Lumine de Clisson 75
Vieillevigne 15
Clisson 35
Gorges 35
Gétigné 35
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Aigrefeuille sur Maine
Boussay
Château Thébaud
Haute Goulaine
SIVU Sèvre La Planche
Maisdon sur Sèvre
Monnières Remouillé
Saint Hilaire de Clisson Saint Lumine de Clisson
Vieillevigne
Clisson - Gorges-Gétigné
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Nombres de points noirs du réseau (P252.2)
La configuration de certaines parties du réseau, peuvent mener à des interventions préventives
récurrentes, nécessaires pour éviter des bouchages ou des difficultés d’exploitation. Ainsi nous
recensons les sites d’intervention dits « points noirs », nécessitant au moins deux interventions
par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité).
Un point noir, Rue des Rémouleurs à Clisson a été recensé en 2024.
Le taux de curage fréquent du réseau permet de rapporter le nombre de points noirs pour 100
km de réseau. Ainsi sur la commune de Clisson, ce taux est de 0.74. Pour les autres communes,
ce taux est de zéro.
Renouvellement du réseau (P253.2)
Chaque année, Clisson Sèvre et Maine Agglo programme le renouvellement d’une partie du
réseau afin de maintenir le patrimoine du territoire en état et améliorer l’étanchéité des
canalisations.
Ainsi en 2024, sur 423 km de réseau, 214 ml ont été
renouvelés.
L’indicateur du taux moyen sur 5 ans du
renouvellement de réseau permet de mesurer la
politique de maintien de ce patrimoine.
Dans ce taux sont inclus les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les
sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à
un incident localisé en un seul point du réseau ne sont
pas comptabilisées, même si un élément de canalisation
a été remplacé.
Taux de renouvellement sur 5 ans
1.20 %
Taux moyen annuel sur les 5
dernières années
0.24 %
Montant engagé pour le
renouvellement des réseaux en
2024
200 195 € HT
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 31 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Connaissance des rejets dans le milieu naturel par le réseau (P255.3)
Sur les systèmes de collecte en amont des stations de traitement, un certain nombre de points
de déversements au milieu naturel sont présents, afin de réguler le débit en cas d’averses
orageuses s’infiltrant dans les réseaux d’eaux usées. Clisson Sèvre et Maine Agglo recense
notamment 8 bassins d’orages disposant d’un trop-plein au milieu naturel :
Communes Station Volume du bassin tampon (m3) Mesure de
déversement trop-
plein
Aigrefeuille-sur-Maine Les Goupillières 400 Oui
Château-Thébaud Route de Caffino 140 Oui
La-Haye-Fouassière La Faubretière 320 Oui
Gorges La Batardière 900 Oui
Maisdon-sur-Sèvre Route de Beausoleil 120 Oui
Saint-Hilaire-de-Clisson
Le Bourg - Rue du
Paradis
100 Oui
Saint-Lumine-de-Clisson La Vérolière 125 Oui
Vieillevigne Les Noëlles 148 Oui
Par ailleurs certains postes de relevages sur le réseau récoltant une charge polluante supérieure
à 120 kg DBO5/j, ont l’obligation d’être équipés en autosurveillance pour les mesures de
déversements. Ces points de mesures sont codifiés en points A1 et les données sont transmises
régulièrement à la police de l’eau.
Sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, nous disposons de 3 points A1 :
Commune Poste de relevage Volume déversé en
2023
Volume déversé
en 2024
Clisson Nid d’Oie 50 121 m3 30 681 m3 Clisson Mare Rouge 977 m3 1 300 m3 Haute-Goulaine Les Guivettes 0 735 m3
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 32 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Illustration du lien entre les
volumes déversés au milieu
naturel et la pluviométrie sur
le PR Nid d’Oie en 2023 et
2024
D’autres postes de relevage récoltant une charge polluante inférieure à 120 kg DBO5 disposent
également d’un trop-plein. Ces points de déversement codifiés en points R1, n’ont pas
l’obligation d’être équipés en système de mesure. Toutefois pour une meilleure connaissance
des rejets au milieu naturel, certains sont équipés de mesure de temps de surverse ou de débit.
Nous recensons sur le territoire une trentaine de postes R1.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
0
5000
10000
15000
20000
25000
Volume déversé 2023 (m3) Volume déversé 2024 (m3)
Pluie 2023 (mm) Pluie 2024 (mm)
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 33 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Afin de mesurer le niveau d’implication du service d’assainissement dans la connaissance et le
suivi des rejets au milieu naturel, un indicateur est calculé, sur une échelle de 0 à 120, mesurant
entre autres :
• La localisation des points de rejets sur carte
• Evaluation de la pollution collectée en amont de ces points
• La réalisation d’enquêtes de terrain et de mesures de débit et de pollution sur les points
de rejets
• La mise en place de dispositions pour la surveillance des systèmes de collecte et de
déversements
• La mise en place d’un suivi du milieu récepteur et de la pluviométrie
Note sur 120 de la connaissance des rejets au milieu naturel
Le détail de calcul de cet
indicateur par commune est
présenté en annexe. Une note de
30/120 indique que les points de
rejets sont localisés avec une
mesure de débit, mais que le suivi
du milieu récepteur n’est pas mis
en place systématiquement.
0
20
40
60
80
100
120
Aigrefeuille sur Maine
Boussay
Château Thébaud
Haute Goulaine
La Haye Fouassière / St…
La Planche
Maisdon sur Sèvre
Monnières Remouillé
Saint Hilaire de Clisson Saint Lumine de Clisson
Vieillevigne
Clisson Gorges Gétigné
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 34 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
2 Performance du traitement des effluents
Conformité des bilans d’autosurveillance (P 254.3)
Conformément à la réglementation, l’exploitant évalue l’efficacité du traitement d'une
installation d'épuration des eaux usées en se basant sur des échantillons prélevés à l'entrée et à
la sortie de l'installation sur une période de 24 heures, en fonction du débit. Différents
paramètres sont analysés et comparés, notamment les concentrations de certains composants
et/ou le rendement de l'épuration, par rapport aux performances que l'installation doit atteindre
conformément aux normes établies.
L’indicateur présenté ici permet de mesurer le nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre
de l’autosurveillance réglementaire conformes, sur le nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le
cadre de l’autosurveillance réglementaire.
Conformité des bilans d’autosurveillance pour les STEP > 2000 EH
En 2024, l’ensemble des stations supérieures à 2000 EH ont l’ensemble de leurs bilans 24h
conformes, hormis :
• La station de Boussay, Les Ardillais,
présente deux bilans non-conformes sur
les 18 réalisés, sur le paramètre DBO5, ainsi
que des dépassements sur le paramètre
DCO et MES. Ces dépassements
s’expliquent également par la pluviométrie
importante et la présence de réseau
unitaire en amont de la station.
82%
84%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
102%
% bilans conformes 2022
% bilans conformes 2023
% bilans conformes 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 35 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Performance des équipements et des ouvrages d’épuration (P204.3 et P205.3)
Au regard des dispositions réglementaires issues de la directive européenne ERU, les services de
la Police de l’Eau détermine une note pour chaque station de traitement, permettant d’évaluer
la conformité des équipements et la conformité de la performance de la station d’épuration. Par
ailleurs, la réglementation prévoit, pour le suivi du bon fonctionnement du traitement pour
toutes les stations supérieures à 200 EH, un suivi analytique par bilan 24h. Les synthèses des
résultats par année et par station sont présentées en annexe.
Conformité pour les stations supérieures à 2000 EH :
Commune STEP
Conformité des
équipements de
la station
Conformité de la
performance des
ouvrages
d’épuration
Commentaire
Aigrefeuille
sur Maine
Les
Goupillières Conforme Conforme
Boussay Les Ardillais Conforme Non conforme
Dépassement des rejets
en DBO5 et MES lors
intempéries. Nouvelle
station en construction
Gorges La Batardière Conforme Conforme
La Haye
Fouassière
La
Faubretière Conforme Conforme
La Planche Bois Joly Conforme Conforme
Vieillevigne Les Noëlles Conforme Non conforme
Taux de déversement >
5 % sur les points A2 et
A5 sur 2023 et 2024
Conformité pour les stations inférieures à 2000 EH :
Pour l’ensemble des stations inférieures à 2000 EH, 100 % sont conformes en équipements, et
84% sont conformes en performance épuratoire.
En performance épuratoire, 3 stations sur 25 sont jugées non conformes. En effet les 3 stations
Le Pay à St-Hilaire-de-Clisson, La Brebionnière à Clisson, et Le Bourg à Maisdon-sur-Sèvre ont pu
réceptionner les travaux en métrologie d’autosurveillance sur les points réglementaires que
début janvier 2025. Ces mises aux normes n’ont donc pas pu être prises en compte pour la
conformité établie par la police de l’eau sur l’année 2024.
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044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 36 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Évacuation des boues selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux
conditions suivantes :
• Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
• La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
En 2024, sur les 538 évacuées, 100 % ont été évacuées sur des filières de traitement conformes
et déclarées.
Commune STEP Boues évacuées (TMS) 2023 Destination
Aigrefeuille-sur-
Maine Les Goupillières 62 Compostage Château-Thébaud Route de Caffino 9,65 Compostage La-Haye-Fouassière La Faubretière 37,9 Compostage / épandage La Planche Bois Joly 43 Compostage Maisdon-sur-Sèvre Route de Beausoleil 15 Épandage Monnières Paradis 8 Épandage Saint-Hilaire-de-
Clisson
Le Bourg - Rue du
Paradis 23,4 Compostage
Vieillevigne Les Noëlles 28 Épandage Gorges La Batardière 311,6 Épandage
TOTAL 538,5
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 37 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
3 Qualité du service aux usagers
Estimation du nombre d’abonnés desservis et taux de desserte
Le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de zones en Assainissement Collectif (AC),
où les habitants sont desservis par un réseau collecteur d’eaux usées, et de zones en
Assainissement Non Collectif (ANC), où les habitants doivent traiter leurs eaux usées par un
système individuel sur leur parcelle (microstation, fosses septiques, filtres etc.)
Le nombre d’abonnés nous permet d’estimer le
nombre d’habitants actuellement desservis, à
partir d’un ratio d’habitants / foyer.
Nous évaluons ainsi le taux d’habitants desservis
par un réseau d’assainissement collectif à 93% sur
le territoire de CSMA, avec peu d’évolution depuis
2023 (estimation à 90%). Le détail par commune
est présenté en annexe.
Obtenir le taux réel de desserte par le réseau d’assainissement collectif nécessiterait un
important travail de mise en parallèle des données clientèles (par adresses postales) et du
zonage cartographique d’assainissement. A ce jour cet indicateur du taux de desserte ne peut
donc être calculé. Un travail de mise à jour est en cours sur les zonages AC / ANC et sur
l’identification des zones à régulariser.
Taux de réclamations
L’objectif de Clisson Sèvre et Maine
Agglo est de satisfaire au mieux les
besoins des usagers. Aussi avec l’aide du
délégataire eau potable SAUR qui
s’occupe de la gestion clientèle, Clisson
Sèvre et Maine Agglo s’efforce de
répondre au mieux aux réclamations
entrantes.
On définit par réclamation ici toute demande reçue par courrier ou mail, correspondant à des
écarts ou non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service ou
vis-à-vis de la réglementation. Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou
directement par la collectivité.
2024
Nombres d’abonnés 22 081
Estimation du nombre
d’habitants desservis
54 458
Population Insee CSMA 58 565
Taux de la population en AC 93 %
Commune Nombre de réclamation
Taux de
réclamation
pour 1000
abonnés
Haute-Goulaine 1 réclamation 0.40
La Haye-
Fouassière 2 réclamations 0.76
Gétigné 1 réclamation 0.24
St-Hilaire-de-
Clisson 1 réclamation 1.14
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 38 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
En 2024, nous dénombrons 5 réclamations :
• Haute-Goulaine et La Haye-Fouassière : Mise en charge du réseau lors des fortes
pluviométrie hivernales et impossibilité d’évacuer les eaux usées pour plusieurs riverains.
• St-Hilaire-de-Clisson : Problème d’évacuation des eaux usées pour une entreprise située
sur le parc d’activité, lié à un défaut de configuration du réseau et un résidu de PVC
obstruant en parti celui-ci.
• Gétigné : Plainte d’un riverain ayant eu des remontées d’eaux usées lors du curage du
réseau à proximité de sa maison.
Taux de débordements d’effluents dans les locaux des usagers
Cet indicateur mesure le nombre de demandes d’indemnisation suite à un incident dû à
l’impossibilité de rejeter les effluents dans le réseau public de collecte des eaux usées et créant
des débordements dans la partie privée. Sur les 5 réclamations reçues en 2024, celles de St-
Hilaire-de-Clisson et de Gétigné ont fait l’objet à ce jour d’une indemnisation, l’origine du
débordement venant bien du réseau d’eaux usées. Pour les autres cas rencontrés, l’analyse des
expertises a montré que les débordements et dommages étaient liés à des précipitations
exceptionnelles, ou à l’absence de clapet anti-retour, imposé par le règlement sanitaire
départemental, et nécessaire en cas de risque pour protéger les installations privées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 39 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
4 Récapitulatif des indicateurs règlementaires
Indicateurs sur la maîtrise du réseau de collecte
INDICATEUR DE PERFORMANCE DU RESEAU 2024
P202.2 : Indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale de
collecte des eaux usées
P255.3 :
Indice de
connaissance
des rejets au
milieu naturel
par les
réseaux de
collecte des
eaux usées
P201.1 : Taux de desserte par
des réseaux de collecte des
eaux usées
P253.2 : Taux
moyen de
renouvellement du
réseau de collecte
des eaux usées
Longueur
cumulée du
linéaire de
canalisations
renouvelé au
cours des
années N-4 à
N (km)
P251.1 : Taux
de
débordement
d’effluents
dans les
locaux des
usagers
P252.2 : Nombre
de points du
réseau de collecte
nécessitant des
interventions
fréquentes de
curage/ 100 km
Aigrefeuille-sur-Maine 15 90 ND 0,47% 607 0 NR
Boussay 35 30 ND 0,01% 10 0 0
Château-Thébaud 76 30 ND 0,01% 11 0 0
Haute-Goulaine 77 30 ND 0,08% 226 0.164 0
La Haye-Fouassière 74 30 ND 0,00% 0 0.328 0
Saint-Fiacre-sur-Maine
La Planche 38 70 ND 0,00% 0 0 NR
Maisdon-sur-Sèvre 100 30 ND 0,00% 0 0 NR
Monnières 97 30 ND 0,04% 39 0 NR
Remouillé 28 30 ND 1,12% 536 0 NR
Saint-Hilaire-de Clisson 74 30 ND 0,41% 374 0 0
Saint-Lumine-de-Clisson 75 30 ND 0,16% 92 0 0
Vieillevigne 15 90 ND 0,82% 702 0 NR
Clisson 35 30 ND 0,73% 2532
0.057
0,74
Gorges 35 30 ND 0,06% 134 0
Gétigné 35 30 ND 0,04% 63 0
TOTAL / / / / 5 236 / /
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 40 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Indicateurs sur la performance du traitement des effluents
INDICATEUR DE PERFORMANCE DE LA QUALITÉ DU REJET 2024
P254.3 : Pourcentage de bilans
sur 24H réalisés dans le cadre
de l’autosurveillance
conformes à la réglementation
D203.0 : Quantité de boues
évacuées des ouvrages
d’épuration (TMS)
P206.3 : Taux de boues issues
des ouvrages d’épuration
évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
D202.0 : Nombre
d’autorisations de
déversement d’effluents
d’établissements industriels au
réseau des eaux usées
Aigrefeuille-sur-Maine 100% 62 100% En cours
Boussay 94% / / -
Château-Thébaud 9,647 100% -
Haute-Goulaine / / 1
La Haye-Fouassière 100% 37.9 100% -
Saint-Fiacre-sur-Maine
La Planche 100% 43 - -
Maisdon-sur-Sèvre 15 100% -
Monnières 8 100% -
Remouillé 0 - -
Saint-Hilaire-de-Clisson 23.4 100% -
Saint-Lumine-de-Clisson 0 - -
Vieillevigne 100% 28 100% 1
Clisson / / 2
Gorges 100% 311.57 100% -
Gétigné / / 2
TOTAL 98% 538.53 100% 7
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 41 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Indicateurs sur la qualité du service aux usagers
INDICATEUR DE PERFORMANCE DE SERVICE A L'USAGER 2022 SOLIDARITE
D201.0 : Nombre
d'habitants desservis
par un réseau de
collecte des eaux
usées, unitaire ou
séparatif
D204.0 : Prix TTC du
service
d'assainissement
collectif au m3 pour
120 m3 au 01/01/N+1
(€)
P257.0 : Taux d’impayés
sur les factures d’eau de
l’année précédente,
service de
l’assainissement
collectif*
Montant des
impayés en
cours au
31/12/2023 (€
TTC) *
P258.1 : Taux de
réclamations du
service de
l’assainissement
pour 1000 abonnés
P207.0 : Montant des
abandons de créances
ou des versements à un
fond de solidarité du
service de
l'assainissement collectif
(€)
Aigrefeuille-sur-Maine 4121 3,30 € NR NR 0 0,00
Boussay 2177 3,30 € 1,10% 2 659 € 0 0,00
Château-Thébaud 2246 3,30 € 0,69% 1 438 € 0 0,00
Haute-Goulaine 6270 3,30 € 0,59% 4 204 € 0.40 0,00
La-Haye-Fouassière 6610 3,30 € 0,57% 4 111 € 0.76 0,00
St-Fiacre-sur-Maine
La Planche 2045 3,30 € NR NR 0 0,00
Maisdon-sur-Sèvre 2448 3,30 € NR NR 0 0,00
Monnières 2518 3,30 € NR NR 0 0,00
Remouillé 1581 3,30 € NR NR 0 0,00
Saint-Hilaire-de-Clisson 2360 3,30 € 0,42% 855 € 1.14 0,00
Saint-Lumine-de-Clisson 1615 3,30 € 1,05% 2 519 € 0 0,00
Vieillevigne 2790 3,30 € NR NR 0 0,00
Clisson
17679 3,30 € 1,54% 10 304 € 0
0
0.24
0,00 Gorges
Gétigné
TOTAL 54 458 3,30 € 0.75% 33 172 € / 0,00
* Le délégataire Suez n’étant pas l’entreprise en charge de la facturation, il ne dispose pas de la donnée sur les montants impayés, mais seulement sur les irrécouvrables.
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 42 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
ANNEXE 1 : DONN ÉES PAR COMMUNE
Nombre de branchements par commune
Communes Nombre de
branchements
2021
Nombre de
branchements
2022
Nombre de
branchements
2023
Nombre de
branchements
2024
Aigrefeuille-sur-Maine 1394 1417 1468 1585
Boussay 854 863 898 907
Château-Thébaud 832 841 861 864
Haute-Goulaine 2383 2433 2484 2508
La Haye-Fouassière / Saint-
Fiacre-sur Maine
(Système de La Faubretière)
2360 2372 2596
2644
La Planche 738 762 774 818
Maisdon-sur-Sèvre 922 934 941 979
Monnières 909 963 948 1007
Remouillé 567 563 580 608
Saint-Hilaire-de-Clisson 807 823 851 874
Saint-Lumine-de-Clisson 590 605 615 621
Vieillevigne 986 1029 1044 1116
Clisson 3733 3799 3867 4119
Gorges 1770 2044 1859 1912
Gétigné 1297 1451 1418 1519
TOTAL 20 142 20 899 21 204 22 081
Remarque : l’évolution importante entre 2021 et 2022 (4%) puis entre 2023 et 2024 (4%) du
nombre de branchements sur les communes de Gétigné et Gorges prend en compte une mise
à jour corrective de la base de données des délégataires, en plus de l’évolution de
l’urbanisation.
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Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 43 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Volumes assujettis ramenés sur 365 jours(m3)
2022 2023 2024 Évolution 2023/2024
Aigrefeuille-sur-Maine 128 186 125 873 163 598 29,97%
Boussay 70 655 72 662 72 955 0,40%
Château-Thébaud 73 236 69 419 62 457 -10,03%
Haute-Goulaine 224 803 215 419 205 387 -4,66%
La Haye-Fouassière / Saint-
Fiacre-sur-Maine
(Système de La Faubretière)
203 427 194 674
217 143
11,54%
La Planche 52 713 56 622 59 872 5,74%
Maisdon-sur-Sèvre 74 401 60 106 72 392 20,44%
Monnières 62 984 59 893 68 823 14,91%
ex SIVU Maisdon-Monnières 3 187 2 137 3 098 44,97%
Remouillé 44 472 47 269 45 943 -2,81%
Saint-Hilaire-de-Clisson 60 572 61 073 64 882 6,24%
Saint-Lumine-de-Clisson 45 131 44 686 48 762 9,12%
Vieillevigne 73 031 72 420 82 680 14,17%
Clisson 311 328 304 061 391 160 7,39%
Gorges 139 133 147 813 152 117 2,91%
Gétigné 159 286 117 566 122 256 3,99%
TOTAL 1 726 545 1 651 693 1 833 525 7,11%
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 44 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Parc des stations d'Épuration
Commune Station Code Sandre Filière de traitement
Capacité
nominale
STEU en EH
(1)
Milieu récepteur
du rejet
Aigrefeuille-
sur-Maine
Les
Goupillières
0444002S0001 Boues activées 5 500
Le Haut Coin,
affluent de la Maine
Boussay Ardillais 0444022S0003 Lagune 2000
Ruisseau de la
Morinière, affluent
de la Sèvre Nantaise
Château-
Thébaud
Le Brairon 0444037S0007
Filtres plantés
de roseaux
200 Affluent de la Maine
Château-
Thébaud
Route de
Caffino
0444037S0005 Boues activées 1 700 La Maine
Château-
Thébaud
La Poterie 0444037S0003 Lagunage aéré 1 000 Affluent de la Maine
Château-
Thébaud
La Suaude 0444037S0002
Filtres plantés
de roseaux
110 Affluent de la Maine
Haute-
Goulaine
Pont-de-
l'Ouen
0444071S0002
Filtres plantés
de roseaux
150 Marais de Goulaine
Haute-
Goulaine
Plessis
Renard
0444071S0003
Filtres plantés
de roseaux
40 Marais de Goulaine
Saint-Lumine-
de-Clisson
La Vérolière 0444173S0003 Boues activées 1 400
Ruisseau de la
Margerie, affluent
de la Sèvre Nantaise
Saint-Lumine-
de-Clisson
Le Fresne 0444173S0002
Filtres plantés
de roseaux
160 Le Fresne
Saint-Lumine-
de-Clisson
Le Pay 0444173R0004 Lagunage 260
Fossé rejoignant le
ruisseau de la
Margerie
Saint-Hilaire-
de-Clisson
L'Audouinière 0444165S0004
Filtres plantés
de roseaux
150 Ruisseau de l'Osée
Saint-Hilaire-
de-Clisson
La
Landonnière
0444165S0003
Filtres plantés
de roseaux
190
Ruisseau de la
Margerie
Saint-Hilaire-
de-Clisson
La Morinière 0444165S0001
Filtres Plantés
de Roseaux
130 La Caffinière
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 45 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Saint-Hilaire-
de-Clisson
Rue du
Paradis
0444165S0007 Boues activées 1 800 La Margerie
La Haye-
Fouassière
La
Faubretière
0444070S0003 Boues activées 11 000 Sèvre nantaise
La Planche Bois Joly 0444127S0002 Boues activées 2 200 L'Ognon
Monnières Coursay 0444100S0005
Filtres plantés
de roseaux
250 Le Coursay
Monnières La Retaudière 0444100S0003
Filtres plantés
de roseaux
40 Etang privé
Monnières
La Basse
Gravelle
0444100S0007
Filtres plantés
de roseaux
500
La Gravelle, affluent
de la Sèvre Nantaise
Monnières Paradis 0444100S0002 Boues activées 1 500 La Sèvre Nantaise
Monnières Les Coteaux 0444100S0004
Filtres plantés
de roseaux
77 La Sèvre Nantaise
Monnières La Hallopière 0444100S0006
Filtres plantés
de roseaux
320
La Bidière, affluent
Sèvre Nantaise
Remouillé
Le Grand
Patis
0444142S0002 Boues activées 1 800 La petite Maine
Vieillevigne Les Noëlles 0444216S0002 Boues activées 3 000 L'Ognon
Maisdon-sur-
Sèvre
La Haie Trois
Sous
0444088S0003 Rhizofiltration 600 Le Douet
Maisdon-sur-
Sèvre
Route de
Beau soleil
0444088S0002 Boues activées 1 600 La Maine
Maisdon-sur-
Sèvre
Le Gué
Joubert
0444088S0004 Rhizofiltration 250 La Sèvre Nantaise
Gorges La Batardière 0444064S0002 Boues activées 21 500 La Sèvre Nantaise
Gétigné Haute Gente 0444063S0002
Filtres Plantés
de roseaux
100 La Moine
Clisson
La
Brebionnière
0444043S0002 Lagunage 700 La Chaintreau
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 46 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Contrôles conformités des branchements par commune
COMMUNE NEUF VENTE EXISTANT AVANT TRAVAUX
APRES TRAVAUX CONTRES-
VISITES
TOTAL NB
CONTROLES
% non
conformes
Conforme Non- conforme Conforme Non- conforme Conforme Non- conforme Conforme Non- conforme Conforme Non- conforme Conforme Non- conforme
AIGREFEUILLE 12 1 16 11 1 2 12 26 3 0 84 48%
BOUSSAY 2 7 14 2 2 0 27 59%
CHÂTEAU
THEBAUD 26 13 6 3 0 48 13%
CLISSON 7 1 53 59 2 1 5 13 7 1 8 3 160 49%
GETIGNE 1 18 22 3 1 5 2 0 52 60%
GORGES 13 27 16 3 3 13 7 3 1 86 35%
HAUTE
GOULAINE 12 5 28 18 303 59 1 1 2 6 1 436 19% LA HAIE
FOUASSIERE 13 25 22 2 6 0 68 32%
LA PLANCHE 5 11 4 2 1 0 23 26%
MAISDON
SUR SEVRE 5 11 6 3 1 0 26 35%
MONNIERES 14 13 4 5 4 1 0 41 10%
REMOUILLE 3 1 9 8 0 0 21 43%
ST FIACRE
SUR MAINE 2 7 3 1 1 0 14 29% ST HILAIRE DE
CLISSON 6 1 11 6 1 1 0 26 27% ST LUMINE
DE CLISSON 6 12 8 1 2 0 29 31%
VIEILLEVIGNE 3 14 13 1 1 2 2 36 44%
TOTAL 127 12 275 220 316 75 24 49 22 8 42 7 1177 32%
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 47 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Linéaire du réseau par commune
Commune Gravitaire
Part unitaire
du réseau
gravitaire
Refoulement Total
Aigrefeuille-sur-Maine 22 666 3 292 25 958
Boussay 15 398 2 600 3 507 18 905
Château-Thébaud 15 625 1 997 17 622
Clisson 52 890 3 834 9 436 62 326
Gorges 30 001 4 873 14 071 44 072
Gétigné 23 367 5 739 29 106
Haute-Goulaine (et partie Basse-
Goulaine)
48 273 7 606 55 879
La Haye-Fouassière / Saint-
Fiacre-sur Maine
(Système de La Faubretière)
44 119 15 636 59 755
La Planche 13 672 15 1 223 14 895
Maisdon-sur-sèvre 15 244 3 263 18 507
Monnières & La Hallopière 16 631 3207 19 838
Remouillé 8 626 958 9 584
St-Hilaire-de-Clisson 16 078 2 371 18 449
St-Lumine-de-Clisson 9 568 1 985 11 553
Vieillevigne 15 619 1 471 17 090
Total 347 777 11 322 75 763 423 540
Taux de curage fréquent du réseau (P252.2)
Commune 2022 2023 2024
Aigrefeuille-sur-Maine NR NR NR Boussay 0 0 0
Château-Thébaud 0 0 0
Haute-Goulaine 0 0 0
La Haye-Fouassière 1,858 1,687 0
Saint-Fiacre-sur-Maine
La Planche NR NR NR
Maisdon-sur-Sèvre NR NR NR
Monnières NR NR NR
Remouillé NR NR NR
Saint-Hilaire-de-Clisson 0 0 0
Saint-Lumine-de-Clisson 0 0 0
Vieillevigne NR NR NR
Clisson 0 0 0,74
Gorges 0 0 0
Gétigné 0 0 0
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 48 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Indice de connaissance et gestion patrimoniale du réseau (P202.B)
Commune Note sur 120 attribuée selon la qualité des informations disponibles sur le réseau.
2022 2023 2024
Aigrefeuille-sur-Maine 15 15 15
Boussay 26 35 38
Château-Thébaud 95 93 76
Haute-Goulaine 117 75 77
La Haye-Fouassière & St Fiacre 93 73 74
La Planche 38 38 38
Maisdon-sur-Sèvre 100 100 100
Monnières 97 97 97
Remouillé 15 28 28
Saint-Hilaire-de-Clisson 103 74 74
Saint-Lumine-de-Clisson 104 74 75
Vieillevigne 15 15 15
Clisson 10 35 35
Gorges 10 35 35
Gétigné 10 35 35
Taux moyen de renouvellement annuel du réseau (P253.2)
Commune
Linéaire renouvelé en mètre linéaire
2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL 5 ANS
Aigrefeuille-sur-Maine 607 607
Boussay 10 10
Château-Thébaud 11
Haute-Goulaine 185 41 226
La Haye-Fouassière 0
Saint-Fiacre-sur-Maine 0
La Planche 0
Maisdon-sur-Sèvre 0
Monnières 39 39
Remouillé 536 536
Saint-Hilaire-de- Clisson 374 374
Saint-Lumine-de -Clisson 92 92
Vieillevigne 590 112 702
Clisson 85 2193 2278
Gorges 134 134
Gétigné 63 63
TOTAL 1571 370 621 2285 214 5072
Linéaire total du réseau 423 539
Taux moyen annuel 0.24 %
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 49 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
L’indicateur est calculé selon les critères définis ci-dessous :
Partie A : 80 points nécessaires pour avoir les points des parties B et C
A1
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets
potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non
raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
20 points
A2
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en
amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges
polluantes des établissements industriels raccordés)
10 points
A3
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements
et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et
l’importance du déversement
20 points
A4
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant
les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au
transport et au traitement des eaux usées des agglomérations
d’assainissement
30 points
A5
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance
des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations
d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007
relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d’assainissement
10 points
A6 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur 10 points
Partie B :
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les
émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les
paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique
total
10 points
Partie C :
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement
et des rejets des principaux déversoirs d’orage 10 points
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 50 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Les points et la valeur de l’indice obtenus par commune en 2024 sont :
Commune
Nombre de points
TOTAL
A1 A2 A3 A4 A5 A6 B C
Aigrefeuille-sur-Maine 20 10 20 30 10 0 0 10 100
Boussay 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Château-Thébaud 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Haute Goulaine 20 0 0 0 10 0 0 0 30
La Haye-Fouassière 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Saint-Fiacre-sur-Maine
La Planche 20 10 0 30 10 0 0 0 70
Maisdon-sur-Sèvre 20 10 0 30 10 0 0 0 70
Monnières 20 10 0 30 10 0 0 0 70
Remouillé 20 10 0 0 10 0 0 0 40
Saint-Hilaire-de-Clisson 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Saint-Lumine-de-Clisson 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Vieillevigne 20 10 20 30 10 0 0 0 90
Clisson 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Gorges 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Gétigné 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Indice de conformit é des performances des Équipements au regard des
prescriptions de l'acte individuel (p254.3)
Commune STEP % bilans
conformes 2022
% bilans
conformes 2023
% de bilans
conformes 2024
Aigrefeuille-sur-
Maine
Les
Goupillières
100% 100% 100%
Boussay Ardillais 88,2% 100,0% 93.8% Gorges La Batardière 97,2% 97,4% 100% La Haye-Fouassière La
Faubretière
100% 100% 100%
La Planche Bois Joly 100% 100% 100% Vieillevigne Les Noëlles 100% 100% 100% Conformité globale 98% 98% 98%
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 51 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Nombre d'habitants desservis par un r é seau de collecte
Commune Nb hab / foyer Nb abonnés (Bchts) 2024
Estimation
nb habitants
desservis
2024
Population
INSEE 2024
Taux de la
population
en AC
Aigrefeuille-sur-
Maine
2.6 1585 4121 4210 98%
Boussay 2.4 907 2177 2824 77% Château-Thébaud 2.6 864 2246 3346 67% Haute-Goulaine 2.5 2508 6270 6115 100% La Haye-
Fouassière / St-
Fiacre-sur-Maine
2.5 2644 6 093
4823
100% 1270
La Planche 2.5 818 2045 2829 72% Maisdon-sur-
Sèvre
2.5 979 2448 3100 79%
Monnières 2.5 1007 2 387 2387 100%
Remouillé 2.6 608 1581 1979 80% Saint-Hilaire-de-
Clisson
2.7 874 2360 2426 97%
Saint-Lumine-de-
Clisson 2.6 621 1615 2185 74% Vieillevigne 2.5 1116 2790 4142 67%
Clisson 2.2 4119
16 929
7741
100% Gorges 2.6 1912 5330
Gétigné 2.4 1519 3858
TOTAL 22 081 52 906 58 565 93%
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 52 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Indicateur de conformit é équipements des stations (P204.3)
Commune STEP Conformité (%) 2021 2022 2023 2024
Aigrefeuille-sur-Maine Les Goupillières 100 100 100 100
Boussay Ardillais 100 100 100 100
Gorges La Batardière 100 100 100 100
La Haye-Fouassière La Faubretière 100 100 100 100
La Planche Bois Joly 100 100 100 100
Vieillevigne Les Noëlles 100 100 100 100
Château-Thébaud La Poterie 100 100 100 100
Château-Thébaud Brairon 100 100 100 100
Château-Thébaud Suaude 100 100 100 100
Château-Thébaud Route de Caffino 100 100 100 100
Haute-Goulaine Plessis Renard 100 100 100 100
Haute-Goulaine Pont de L'ouen 100 100 100 100
Saint-Lumine-de-Clisson La Vérolière 100 100 100 100
Saint-Lumine-de-Clisson Le Fresne 100 100 100 100
Saint-Lumine-de-Clisson Le Pay 100 100 100 100
Saint-Hilaire-de-Clisson L' Audouinière 100 100 100 100
Saint-Hilaire-de-Clisson Le Bourg Rue du Paradis 100 100 100 100
Saint-Hilaire-de-Clisson La Landonnière 100 100 100 100
Saint-Hilaire-de-Clisson La Morinière 100 100 100 100
Monnières Coursay 100 100 100 100
Monnières Basse Gravelle 100 100 100 100
Monnières Retaudière 100 100 100 100
Monnières Coteaux 100 100 100 100
Monnières Paradis 100 100 100 100
Monnières Hallopière 100 100 100 100
Remouillé Le grand Patis 100 100 100 100
Maisdon-sur-Sèvre La Haie Trois Sous 100 100 100 100
Maisdon-sur-Sèvre Le Gué Joubert 100 100 100 100
Maisdon-sur-Sèvre Route de Beau soleil 100 100 100 100
Gétigné Haute Gente 100 100 100 100
Clisson Brebionnière 100 100 100 100
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 53 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Indicateur de conformit é de la performance épuratoire des stations (P205.3)
Commune STEP Conformité (%) 2021 2022 2023 2024
Aigrefeuille-sur-Maine Les Goupillières 100 0 100 100
Boussay Ardillais 0 0 0 100
Gorges La Batardière 0 100 0 100
La Haye-Fouassière La Faubretière 100 100 100 100
La Planche Bois Joly 100 100 100 100
Vieillevigne Les Noëlles 100 100 100 100
Château-Thébaud La Poterie 100 100 100 100
Château-Thébaud Brairon ND ND ND 100
Château-Thébaud Suaude ND ND ND 0
Château-Thébaud Route de Caffino 100 100 100 100
Haute Goulaine Plessis Renard ND ND ND 100
Haute Goulaine Pont de L'ouen ND ND 100 100
Saint-Lumine-de-Clisson La Vérolière 100 100 100 100
Saint-Lumine-de-Clisson Le Fresne 100 100 100 100
Saint-Lumine-de-Clisson Le Pay 100 100 0 100
Saint-Hilaire-de-Clisson L'Audouinière ND ND ND 100
Saint-Hilaire-de-Clisson Le Bourg Rue du Paradis 100 100 100 100
Saint-Hilaire-de-Clisson La Landonnière ND ND ND 100
Saint-Hilaire-de-Clisson La Morinière ND ND ND 100
Monnières Coursay 100 100 100 100
Monnières Basse Gravelle 100 100 ND 100
Monnières Retaudière ND ND ND 100
Monnières Coteaux ND ND ND 0
Monnières Paradis 0 100 100 100
Monnières Hallopière 100 0 100 0
Remouillé Le grand Patis 100 100 100 100
Maisdon-sur-Sèvre La Haie Trois Sous 100 100 100 100
Maisdon-sur-Sèvre Le Gué Joubert 100 100 0 100
Maisdon-sur-Sèvre Route de Beau soleil 0 100 0 100
Gétigné Haute Gente ND ND ND 100
Clisson Brebionnière 0 100 0 100
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 54 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
ANNEXE 2 : HISTORIQUE DES AVENANTS
Le tableau suivant répertorie les avenants aux contrats de Délégation de Service Public, entre
le 01/01/2020 et le 31/12/2024, dont les derniers applicables à partir du 01/01/2025 :
Avenant Date d’effet Objet
Château-Thébaud
Avenant n°1 1/01/2020-31/12/2026 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°2 01/01/2022-
31/12/2026
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°3 01/06/2023 –
31/12/2026
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°4 01/01/2024 –
31/12/2026
Intégration de nouveaux ouvrages, intégration des ITV
sur branchements
Avenant n°5 01/01/2025 –
31/12/2026
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage
Clisson – Gorges - Gétigné
Avenant n°1 03/10/2023 –
31/12/2026
Ajouter au contrat les articles sur la loi n°2021-1109
confortant le respect des principes de la République
modifiant l’article 81 « Obligations relatives au
principe de laïcité et de neutralité du service public ».
Avenant n°2 01/01/2024 –
31/12/2026
Intégration de nouveaux ouvrages
Avenant n°3 01/01/2025 –
31/12/2026
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage
Haute-Goulaine (Haute-Goulaine)
Avenant n°1 14/04/2020-
31/12/2028
Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°2 01/01/2022-
31/12/2028
Intégration de nouveaux ouvrages
Avenant n°3 01/01/2022-
31/12/2028
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°4 01/06/2023 –
31/12/2028
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°5 01/01/2024 -
31/12/2028
Intégration de nouveaux ouvrages, intégration des ITV
sur branchements
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 55 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Avenant Date d’effet Objet
Avenant n°6 01/01/2025 –
31/12/2028
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage
Saint-Lumine-de-Clisson
Avenant n°1 1/01/2020-31/12/2026 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°2 01/01/2022-
31/12/2026
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°3 01/06/2023 –
31/12/2026
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°4 01/01/2024 –
31/12/2026
Intégration de nouveaux ouvrages, intégration des ITV
sur branchements
Avenant n°5 01/01/2025 –
31/12/2026
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage
Saint-Hilaire de Clisson
Avenant n°1 1/01/2020-31/12/2026 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°2 01/01/2022-
31/12/2026
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°3 01/06/2023 –
31/12/2026
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°4 01/01/2024 –
31/12/2026
Intégration de nouveaux ouvrages, intégration des ITV
sur branchements
Avenant n°5 01/01/2025 –
31/12/2026
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage
Aigrefeuille-sur-Maine
Avenant n°1 30/06/2018-
31/12/2024
Transfert à Suez Eau France
Avenant n°2 1/01/2020-31/12/2024 Modification des conditions d'évacuation des boues
Avenant n°3 1/01/2020-31/12/2024 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°4 01/01/2022-
31/12/2024
Intégration de nouveaux ouvrages, régularisation de la
TVA, modification de la date de remise du rapport
annuel, modification de la formule de révision,
intégration de la présence d’amiante sur les
branchements
Avenant n°5 01/01/2022-
31/12/2024
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°6 01/01/2024 –
31/12/2028
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 56 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Avenant Date d’effet Objet
La Planche
Avenant n°1 14/11/2019-
31/12/2028
Transfert à Suez Eau France
Avenant n°2 1/01/2020-31/12/2028 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°3 01/01/2022-
31/12/2028
Intégration de nouveaux ouvrages, régularisation de la
TVA, modification de la date de remise du rapport
annuel, intégration de la présence d’amiante sur les
branchements
Avenant n°4 01/01/2022-
31/12/2028
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°5 01/01/2024 –
31/12/2028
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°6 01/01/2025-
31/12/2028
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage, modification du périmètre
d’entretien de la station de Vieillevigne et suivi des
campagnes REUT.
Monnières
Avenant n°1 30/06/2018-
31/12/2028
Transfert à Suez Eau France
Avenant n°2 1/01/2020-31/12/2028 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°3 01/01/2022-
31/12/2028
Intégration de nouveaux ouvrages, régularisation de la
TVA, modification de la date de remise du rapport
annuel, intégration de la présence d’amiante sur les
branchements
Avenant n°4 01/01/2022-
31/12/2028
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°5 01/01/2024 –
31/12/2028
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°6 01/01/2025-
31/12/2028
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage, modification du périmètre
d’entretien de la station de Vieillevigne et suivi des
campagnes REUT.
Remouillé
Avenant n°1 30/06/2018-
31/12/2024
Transfert à Suez Eau France
Avenant n°2 1/01/2020-31/12/2024 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°3 01/01/2022-
31/12/2024
Reprise des contrôles de branchements en régie
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 57 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Avenant Date d’effet Objet
Avenant n°4 01/01/2024 –
31/12/2024
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°5 01/01/2024-
31/12/2024
Intégration rétroactive de la nouvelle STEP
Vieillevigne
Avenant n°1 1/07/2018-31/12/2028 Transfert à Suez Eau France
Avenant n°2 1/01/2020-31/12/2028 Transfert à Clisson Sèvre et Maine
Avenant n°3 01/01/2022-
31/12/2028
Intégration de nouveaux ouvrages, intégration du suivi
de l’irrigation, régularisation de la TVA, modification de
la date de remise du rapport annuel, intégration de la
présence d’amiante sur les branchements
Avenant n°4 01/01/2022-
31/12/2028
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°5 01/01/2024 –
31/12/2028
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°6 01/01/2025-
31/12/2028
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage, modification du périmètre
d’entretien de la station de Vieillevigne et suivi des
campagnes REUT.
Maisdon-sur-Sèvre
Avenant n°1 30/06/2018-
31/12/2028
Transfert à Suez Eau France
Avenant n°2 1/01/2020-31/12/2028 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°3 01/01/2022-
31/12/2028
Intégration de nouveaux ouvrages, régularisation de la
TVA, modification de la date de remise du rapport
annuel, intégration de la présence d’amiante sur les
branchements
Avenant n°4 01/01/2022-
31/12/2028
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°5 01/01/2024 –
31/12/2028
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°6 01/01/2025-
31/12/2028
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage, modification du périmètre
d’entretien de la station de Vieillevigne et suivi des
campagnes REUT.
Boussay
Avenant n°1 1/01/2020-31/12/2026 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 p. 58 SERVICE CYCLE DE L’EAU I Rapport sur le prix et la qualité de l’eau I Assainissement collectif
Avenant Date d’effet Objet
Avenant n°2 01/01/2022-
31/12/2026
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°3 01/06/2023 –
31/12/2026
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°4 01/01/2024 –
31/12/2026
Intégration de nouveaux ouvrages, intégration des ITV
sur branchements
Avenant n°5 01/01/2025 –
31/12/2026
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage
La Haie-Fouassière et St-Fiacre-sur-
Maine
Avenant n°1 1/01/2020-31/12/2026 Transfert à Clisson Sèvre et Maine Agglo
Avenant n°2 01/01/2022-
31/12/2026
Reprise des contrôles de branchements en régie
Avenant n°3 01/06/2023 –
31/12/2026
Modification du contrat en DSP à Paiement Public
Avenant n°4 01/01/2024 –
31/12/2026
Intégration de nouveaux ouvrages, intégration des ITV
sur branchements
Avenant n°5 01/01/2025 –
31/12/2026
Intégration de la collecte des déchets issus des
installations de dégrillage
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20251127-202511105-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025