Procès Verbal - 1523001

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Procès Verbal - 1523001 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1523001)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson

Département de Loire-Atlantique

Commune de

Saint-Lumine-de-Clisson

PROCES-VERBAL a

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023

Date de CONVOGATION sise 9 novembre 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le 16 du mois de novembre les membres du conseil municipal de la commune de Saint Lumine de Clisson se sont réunis en séance publique, en mairie de Saint- Lumine-de-Clisson, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de- Clisson.

Etaient_présents: MM. Janik RIVIERE, Maire ; Xavier GUILLOU, Valérie DRAN, Franck

GASTINEAU, Marie-Françoise RIVIÈRE, Yannick BOVAGNET, adjoints ; Louisette CAILLON,

Stéphane BOURON, Cosmin PLESAN, Audrey CHICHET, Teddy PRIEUR, Mathieu FRESLON,

Hélène CADIOU, Sandrine BACHELIER, Tanguy CHATELLIER, Céleste MORISSEAU : conseillers municipaux.

Absents représentés :

— Julie BAUDRY donne pouvoir à Hélène CADIOU

— Emilie BREGAINT donne pouvoir à Stéphane BOURON

— Bruno CORMERAIS donne pouvoir à Xavier GUILLOU

Le conseil a choisi, à l'unanimité pour secrétaire Marie-Françoise RIVIERE

Madame la Maire constate que le quorum est atteint.

L'ordre du jour de la séance du 16 novembre 2023 a été approuvé à l'unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023 a été approuvé à l'unanimité.

PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L'OBJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la convocation au présent conseil :

Table des décisions - DIA

N° Objet Date renonciation

IA 044 173 23 A0016 | Bâti sur terrain propre 16 route de Clisson 20/09/2023

IA 044 173 23 A0017 | Non Bâti (Zone ENS) La Chambaudière 27/10/2023Table des décisions du Maire — Finances

: ë Date Prestataire Objet Montant TTC signature

TE44 ECLAIRAGE PUBLIC LE MORTIER MAINGUET 11580,96€ | 30/06/2023 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC LE

TE44 FRENE 4380,38€ | 05/07/2023 CLISSON

MAINTENANCE REMPLACEMENT DISCONNECTEUR

CHAUFFAGE CHAUFFAGE ECOLE 399,89 € | 05/07/2023

ATELIER PATRIMOINE | RELIURE REGISTRE DELIBERATIONS 534,44€ | 19/07/2023

BERGER LEVRAULT PROTOCOLE ECHANGES SECURISES 3913,20€ | 25/07/2023 MARCHE MO RENOVATION ENERGETIQUE

AUNEA INGENIERIE SALLE DES GARENNES 21795,00€ | 27/07/2023 MISE AUX NORMES ARMOIRE EP LE

TE44 FRESNE 1056,17€ | 04/08/2023 MISE AUX NORMES ARMOIRE EP RUE DU

TE44 VIGNOBLE 854,19€ | 04/08/2023 MISE AUX NORMES ARMOIRE EP RUE DU

TE44 FRESNE 1491,09€ | 04/08/2023 FORMATION CACES SERVICES

A4 FORMATION TECHNIQUES 660,00€ | 06/10/2023 FORMATION CACES SERVICES

A4 FORMATION TECHNIQUES 840,00€ | 06/10/2023

A4 FORMATION FORMATION ECHAFAUDAGE ROULANT 660,00 € | 06/10/2023 TRANSFORMATION PLOMBERIE

ETS LECLAIR RESTAURANT SCOLAIRE 3077,40€ | 06/10/2023 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC FRESNE

TE44 ARMOIRE 173A009 959,15 € | 06/10/2023 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC FRESNE

TE44 ARMOIRE 173A008 524,23€ | 06/10/2023 SIGNALETIQUE SECURITE RESTAURANT

EXTINCTEURS SCOLAIRE 550,49€ | 06/10/2023 LOCATION NACELLE MONTAGE

VLOK DECORATION NOEL 649,69 € | 06/10/2023 LOCATION NACELLE DEMONTAGE

VLOK DECORATION NOEL 649,69 € | 06/10/2023 REMPLACEMENT EVIER APPARTEMENT 8

ETS LECLAIR RUE DU VIGNOBLE 41876€ | 20/10/2023

IMAGES ASSOCIEE ADHESIFS SIGNALISATION VERTICALE 402,00 € | 20/10/2023 BRETAGNE DIAG PLOMB AMIANTE SALLE DES

DIAGNOSTIQUE GARENNES 1429,00€ | 20/10/2023

MCA SEVRE ET MA PORTE CHOCOLATERIE 3643,75€ | 30/10/2023

BROSSEAU PAYSAGE_ | TAILLE MECANIQUE DES HAIES 2608,32€ | 30/10/2023

LE PETIT VIDANGEUR | HYDROCURAGE RESEAUX HYDRAULIQUES 1260,00€ | 03/11/2023

NUMERI WAN ORDINATEUR PORTABLE RH 1961,70€ | 03/11/2023PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 16 Votes : 19

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Evolution du SRADDET : composition de la Conférence Régionale de Gouvernance sur le « zéro artificialisation nette »

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-2023116-202311101-DE

Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l'évolution du SRADDET, la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d'une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l'identification des projets d'envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.

Janik RIVIERE, Maire, propose de valider une composition « sur mesure » initiée par la Présidente du Conseil régional comme suit :

Composition de la Conférence Régionale de gouvernance

Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif

Membres votants : 120

— La Présidente du Conseil régional ou son représentant

— 14 élus régionaux ou leur représentant

— Les 71 Présidents d'EPCI ou leur représentant

— Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT

mono EPCI)

— Le Président de la Conférence Régionale des SCOT

— 16 Maires :

o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations départementales de Maires et Présidents de communautés : o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des

Maires ruraux de France

o Le Maire de l'Ile d'Yeu ou son représentant

3 représentants de l'Etat désignés par le Préfet de Région 1

Membres siégeant à titre consultatif : 19

— 5 Présidents des Départements ou leur représentant

— 4 Présidents des PNR ou leur représentant

— Président du CESER ou son représentant

— 3 Présidents des Agences d'urbanisme ou leur représentant

— 8 Présidents des EPF ou leur représentant

— 8 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant

Débat: « Quel changement par rapport à la composition précédente ? » A la question de Mathieu FRESLON, Janik RIVIERE répond que les EPCI et les communes étaient moins représentés que dans la nouvelle composition .Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur la

composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire telle que présentée.

FINANCES

2- Provision pour créances douteuses

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-2023116-202311102-DE

La commune de Saint-Lumine-de-Clisson s'est engagée depuis plusieurs années dans des démarches de fiabilisation de ses comptes et de ses processus financiers et comptables.

L'objectif de ces démarches est d'améliorer en continu la fiabilité des résultats de fonctionnement de la Commune et de favoriser une transparence des comptes devenue fondamentale pour les collectivités et leurs usagers. Ces projets exigent de mettre en œuvre et de sécuriser des processus nouveaux, notamment la mise en place de provision pour dépréciation des créances douteuses.

Une créance devient douteuse dès lors qu'apparaissent des indices certains de difficulté de recouvrement (notamment compte tenu de la situation financière du débiteur) ou dès lors qu'elle a fait l'objet d’une contestation sérieuse : il est alors nécessaire de constater une provision car la valeur des titres pris en charge dans la comptabilité peut s'avérer inférieure à celle attendue et générer une charge.

Marie-Françoise RIVIÈRE, adjointe aux finances, propose à l'Assemblée de constituer une provision pour créances douteuses permettant de couvrir le montant des loyers non perçus par la collectivité à hauteur de 596 €.

Débat : Janik RIVIÈRE précise que le risque est constaté mais que pour autant il se peut qu'il n'y ait pas de loyers irrécouvrés. Pour répondre à la question de Tanguy CHATELLIER, Janik RIVIÈRE explique que cette situation est peu fréquente. Certaines situations, plus délicates, sont transmises au CCAS qui propose des avances remboursables, la dette est réglée par le CCAS et le créancier rembourse directement le CCAS, la dette n’est donc pas effacée contrairement aux admissions en non-valeur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de constituer une provision pour créances douteuses de 596 € permettant ainsi de couvrir les sommes susceptibles d'être admises en non-valeur par le comptable public.GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

En préambule il est précisé,

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

contractuel dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique - article L 332-8 (alinéa2).

Les contrats relevant des articles L 332-8 sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée

3- Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231116-202309103-DE

Marie-Françoise RIVIERE, 4" adjointe, propose la création d'un emploi à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier 2024 pour renforcer les effectifs du service administratif et mettre en adéquation l'emploi et les missions exercées par un agent.

Cet agent occupera les fonctions de chargé de communication et de référent à la vie locale.

Débat : Néant.

Vu le code général de la Fonction publique ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois existant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer à compter du 1° janvier 2024 au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 19 heures hebdomadaires pour exercer les missions de chargé de communication et de référent à la vie locale. Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 6 mois dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité. Cependant, dans ce cas précis, l'agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle au sein d'un service de communication.

4- Création d’un emploi d’adjoint territorial d'animation

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231116-202311104-DE

Marie-Françoise RIVIERE, 4°" adjointe, propose la création d'un emploi à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires à compter du 1°’ janvier 2024 pour renforcer les effectifs du service enfance.

Cet agent occupera les fonctions d’animateur référent.

Débat: Néant.Vu le code général de la Fonction publique ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois existant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer à compter du 1° janvier 2024 au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 16 heures hebdomadaires pour exercer les missions d'animateur référent. Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 6 mois dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité. Cependant, dans ce cas précis, l'agent recruté par contrat devra justifier d'expérience professionnelle au sein d'un service à l'enfance notamment périscolaire et/ou centre de loisirs.

5- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2°"° classe Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231116-202311105-DE

Marie-Françoise RIVIERE, 4°" adjointe, propose la création d'un emploi à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier 2024 pour renforcer les effectifs du service technique.

Cet agent occupera les missions d'entretien des bâtiments et pause méridienne du restaurant scolaire.

Débat : Néant.

Vu le code général de la Fonction publique ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois existant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer à compter du 1° janvier 2024 au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 25 heures hebdomadaires pour exercer les missions d'entretien des bâtiments et pause méridienne du restaurant scolaire. Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 6 mois dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité. Cependant, dans ce cas précis, l'agent recruté par contrat devra justifier d'expérience professionnelle au sein d'un service technique et plus particulièrement sur des missions d'entretien de bâtiments.

CADRE DE VIE/DEVELOPPEMENT URBAIN

6- Cession de terrain à la Chambaudière

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231611-202311106-DE

Marie-Françoise RIVIÈRE présente une demande concernant l'acquisition d’une parcelle issue du Domaine Public, d'environ 27 m? à la Chambaudière, comprise entre les parcelles cadastrées section YC N°27 et 62 :A.e

L'enquête publique s'est déroulée du 1° au 16 février 2023.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Débat: Pour répondre à la question de Louisette CAILLON, la surface de 27 m°? est rappelée. Janik RIVIERE explique que cet espace sera dédié à du stationnement dans le cadre du projet de réhabilitation du bâti en habitat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les conclusions de l'enquête publique ;

Vu l'avis de la commission urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate la désaffection et le déclassement de la parcelle issue du Domaine Public telle que présentée ci-dessus et valide les propositions de la commission urbanisme qui consiste à céder ladite parcelle à M. LEROY et Mme STEPHANE au prix de 38 € le m? net vendeur. L'ensemble des frais est mis à la charge des acquéreurs.

7- Acquisition de la parcelle BC 508

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231611-202311107-DE

Marie-Françoise RIVIÈRE propose à l’Assemblée l'acquisition de la parcelle cadastrée section BC n° 508, d’une superficie de cinq mètres carrés, sise à l'angle de la rue de la Vendée et de la rue des Chênes.

Cette dernière, incorporée dans l'emprise de la voirie, est restée sur une propriété privée. Ladite parcelle fait actuellement l'objet d'une succession et il est proposé à la commune de régulariser la situation aux conditions suivantes :

e Prix de cession : 1 € le m2, soit 5€.

e Frais de notaire à charge de la commune.

Débat: Mathieu FRESLON s'interroge sur comment il a été possible de construire sur une propriété privée. Une omission liée probablement au relevé topographique dans le cadre des travaux, précise Janik RIVIERE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis de la commission urbanisme ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide l'acquisition de la parcelle BC 508 à l'euro symbolique, frais à charge de la commune.

8- Projet de bac à chaine

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231611-202311108-DE

Stéphane BOURON, adjoint à l'environnement présente à l'Assemblée le projet de réalisation d'un bac à chaine permettant de traverser la Maine et reliant ainsi les communes de Saint-Lumine-de- Clisson et de Remouillé.

Ce projet, outre l'acquisition du bac, concerne le financement d'autres équipements spécifiques tels que tyroliennes, cordes plombées permettant d'appeler le bac lorsqu'il sera sur la rive opposée, pontons d'embarquement et de débarquement.

Est présentée au Conseil Municipal, l'offre de la société VB tourisme comprenant le prix du bac et de ses accessoires pour un montant de 30 588 € TTC hors travaux de génie civil.

Ce type d'installation est soumis à certaines déclarations administratives obligatoires. Aussi, Stéphane BOURON propose de contractualiser avec SERAMA, bureau d'études spécialisé, pour la réalisation du dossier de déclaration pour l'implantation d'un bac à chaine entre les communes de Saint-Lumine-de-Clisson et de Remouillé. Le montant du devis est de 4 718€ TTC.

Il'est précisé que ce projet de Bac à chaine se fera en partenariat avec la commune de Remouillé qui financera 50 % de l'ensemble des dépenses (études, acquisition du bac et des équipements, travaux, entretien, etc.…..).

La commune de Saint-Lumine-de-Clisson se charge de mobiliser les aides dont le projet est susceptible de bénéficier et de déposer les demandes de subvention. Un plan de financement définitif sera alors arrêté et proposé aux conseils municipaux des deux communes pour validation.

Débat: Pourquoi cette installation de bac, d'où est venue l'idée s'interroge Mathieu FRESLON ? Stéphane BOURON répond qu'il s'agit de poursuivre le schéma de randonnée en traversant la Maine, à pied, à vélo, le concept est en place sur Vertou. Marie-Françoise RIVIÈRE interroge sur l'impact d'un débarquement sur un terrain privé. Le terrain est propriété de la commune sur Saint- Lumine-de-Clisson. L'idéal serait que la commune de Remouillé puisse acquérir la parcelle de son côté plutôt que de mettre en place une convention. Stéphane BOURON ajoute qu'il y a très peu d'entretien surtout avec un hivernage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget communal ;

Vu l'avis de la commission environnement ;

Considérant l'intérêt du projet notamment du point de vue des usages pédestres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le projet d'installation d'un bac à chaine permettant ainsi de relier les communes de Saint-Lumine-de-Clisson et de Remouillé via la Maine et approuve le partenariat avec la commune de Remouillé et la répartition du montant des dépenses à 50/50. Est validé, également, le lancement des études et le dépôt du dossier de déclaration pour l'implantation d’un bac à chaine sur la Maine.9- Rénovation énergétique du site des Garennes : validation de l’AVP et lancement de la consultation

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231611-202311109-DE

La Commune de Saint-Lumine-de-Clisson a attribué un marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du site des Garennes.

Les trois bâtiments qui le composent sont considérés comme un pôle et sont soumis au décret tertiaire. Ainsi, un audit énergétique a été réalisé sur l'ensemble des bâtiments en 2022 ; en résulte un bouquet de travaux de rénovation énergétique qui permettront la réduction des consommations énergétiques du pôle des Garennes.

Cette opération s'inscrit dans une démarche de développement durable et dans une recherche de la performance énergétique.

Les travaux consistent à :

— _ Isoler des combles du bar du basket et de l'espace jeunes

— _Isoler des murs par l'intérieur pour l'espace jeunes et le mur entre la salle polyvalente et le gymnase

— Remplacer la ventilation simple flux (afin de ventiler par zones et uniquement quand elles sont occupées)

— Installer une régulation centralisée du chauffage

— Mettre en place une PAC air/eau et un ballon thermodynamique pour le complexe sportif — Mettre en place un ballon thermodynamique pour les vestiaires du foot — Optimiser le réseau d'eau chaude sanitaire (vestiaire foot)

Les phases d'Avant-Projet ont été réalisées.

Elles permettent de :

— Vérifier le respect des différentes règlementations

— Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme — _ Justifier les solutions techniques retenues,

- Permettre d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance — Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux

— Arrêter le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre

Le coût prévisionnel des travaux au stade de l'AVP est validé à 227 890 € HT prestations supplémentaires incluses.

Le montant de la rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre est fixé à : 18 162.50 € HT.

Débat : Certains travaux seront réalisés en Régie par les services techniques.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le code la commande publique ;

Vu la décision du Maire attribuant le marché de maîtrise d'œuvre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'Avant-Projet tel que présenté et arrête les honoraires conformément au contrat de maitrise d'œuvre, pour un montant total de 18 162.50 € HT ainsi que l'enveloppe définitive du coût prévisionnel des travaux à 227 890 € HT prestations supplémentaires incluses.

Autorisation est donnée à madame la maire ou le conseiller municipal délégué à signer et à déposer toutes les autorisations de travaux et déclarations préalables nécessaires au projet. L'Assemblée approuve le lancement du dossier de consultation des entreprises.INTERCOMMUNALITE

10- Clisson Sèvre et Maine Agglo — présentation du rapport d'activités 2022 Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231611-202311110-DE

L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de

l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Janik RIVIÈRE, Maire, présente au conseil municipal le rapport d'activités 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Débat: Néant.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39 :

Considérant le rapport d'activité 2022 de Clisson Sèvre et Maine Aggjlo, ci-annexé ;

Considérant les comptes administratifs 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexés ;

Entendu la présentation de Madame la Maire, ainsi que les interventions des représentants de la commune à l'organe délibérant de Clisson Sèvre et Maine Aggjlo ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport retraçant l'activité 2022 de Clisson Sèvre et Maine Agglo ainsi que de ses comptes administratifs.

11-Clisson Sèvre et Maine Agglo — présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231611-202311111-DE

L'article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est

destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (SPQS) adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le

10ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Ilindique, dans une note liminaire :

— la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;

— le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.

— le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes, et son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XIII.

Janik RIVIERE, Maire, présente au conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Débat: Néant.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D2224-3 ;

Vu la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 26 septembre 2023, prenant acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ;

Considérant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Aggjlo, ci-annexé ;

Entendu la présentation de Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

12-Clisson Sèvre et Maine Agglo — présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231611-202311112-DE

L'article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (SPQS) adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Ilindique, dans une note liminaire :

— la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;

— le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.

— le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes, et son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XIII.

11Janik RIVIÈRE, Maire, présente au conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de Clisson Sèvre et Maine Aggjlo.

Débat: Néant.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D2224-3 :

Vu la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 26 septembre 2023, prenant acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif :

Considérant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé ;

Entendu la présentation de Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

13-Clisson Sèvre et Maine Agglo — présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Reçu en préfecture le 29/11/2023 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044- 214401739-20231611-202311112-DE

L'article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (SPQS) adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Ilindique, dans une note liminaire :

— la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;

— le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.

— le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes, et son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XIII.

Janik RIVIÈRE, Maire, présente au conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Débat : Néant.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D2224-3 ;

12Vu la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 26 septembre 2023, prenant acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;

Considérant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé ;

Entendu la présentation de Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

PARTIE 3 : INFORMATIONS DIVERSES

1. Informations de l'Assemblée

1.1. Office de tourisme

— Dépendant du syndicat mixte du Scot et du pays du vignoble nantais, l'office de tourisme du vignoble de Nantes est en pleine restructuration après plus de dix ans d'existence. Sa forme juridique actuelle, un établissement public territorial industriel ou commercial (Epic) sera bientôt abandonnée. Au 1° janvier 2024, l'office doit connaître un nouveau départ sous la forme d’une société publique locale (SPL).

1.2. Conseil d'école

— Suite au conseil d'administration retour de la semaine à 4 jours. Pour information, la

commission enfance avait voté à l'unanimité le maintien de la semaine à 4.5 jours.

1.3. Commission plénière

— Retour sur la commission plénière du 12 octobre et des rendez-vous qui ont suivi suite aux orientations du Conseil Municipal et notamment avec un bureau d'études permettant à la fois de travailler sur une ouverture à l'urbanisation mais également sur un plan guide opérationnel.

1.4. Rencontres avec le Département

— Présentation au Président des projets communaux

— Positionnement de la commune sur un accueil éventuel du centre routier

1.5. 2 décembre

— Présentation du programme du Marché de noël

Madame la Maire lève la séance à 22h46

2. Agenda

17 novembre : 9h30 — commission RH

27 novembre : 18h30 — commission voirie

30 novembre : 17h45 — commission finances

1314 décembre : 20h — conseil municipal

Madame Marie-

Secrétaire de

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