unknown - 1829860

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Convocation - 2095165

Déliberation - 1541951

Déliberation - 1420772

Procès Verbal - 1523001

unknown - 1829860 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson. Lien du pdf (unknown - 1829860)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Clisson Sèvre et Maine Agglo

Rapport d’activités 2023

www.clissonsevremaine.fr

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 24/10/2024Sommaire

1 LE MOT DU PRÉSIDENT page 3

7 LES MOYENS FINANCIERS pages 10 - 11 8 LES MOYENS HUMAINS page 12 9 LES SERVICES RESSOURCES page 13 10 LE LIEN COMMUNES / AGGLO

page 14

11 UNE AGGLOMÉRATION ENGAGÉE pages 15 - 18 12 LES POLITIQUES PUBLIQUES pages 19 - 35

2 RETOUR SUR L'ANNÉE 2023 pages 4 et 5 3 LE TERRITOIRE page 6 4 LA GOUVERNANCE page 7 5 LES COMPÉTENCES page 8 6 LES COOPÉRATIONS TERRITORIALES page 9

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024p 3 Rapport d’activités 2023

Des bases solides pour agir

Lors des premiers mois de mandat en 2020, je nous avais donné deux objectifs. Le premier, structurer et stabiliser une jeune collectivité pleine d’envies et d’ambitions. Le second, engager de grandes transformations pour notre territoire en matière de climat, de mobilité, d’aménagement, de cadre de vie.

Aujourd’hui, les compétences de l’Agglomération sont stabilisées, les équipes constituées. Un immense travail a été réalisé en coulisses pour fluidifier l’organisation de l’Agglomération, poser le cadre de son fonctionnement interne, disposer d’une politique salariale ajustée. Un travail invisible aux yeux du grand public mais tellement essentiel pour garantir un service public de qualité et réalisé dans un esprit d’écoute constructive avec ceux qui l’incarnent au quotidien, les agents de l’Agglomération. Collectivement, nous avons hissé notre collectivité à la hauteur des enjeux et de nos ambitions. Nous nous donnons les moyens d’agir, de construire, de nous projeter.

Dans le même temps, nous avons clarifié notre vision et nos engagements, posant ainsi des bases solides pour un développement équilibré et durable de notre territoire. En 2022, nous avons élaboré et présenté notre Projet de territoire, une feuille de route ambitieuse qui nous a permis de prioriser nos actions en matière d'environnement, de déchets, de qualité de l'eau, de politique énergétique, de mobilités. 2023 a été la première année du Projet de territoire avec des réalisations concrètes sur les mobilités, la préservation de notre ressource en eau, le développement des énergies renouvelables ou encore notre offre culturelle qui se déploie sur le territoire. Autant d’actions relatées dans ce rapport d’activités.

Nous avons su également proposer et expérimenter de nouvelles manières d’avancer dans un esprit collectif, d’échanges et de concertation. Je peux citer pour exemple nos réflexions autour de l’agriculture et de l’alimentation qui ont mobilisé et rassemblé les habitants, les agriculteurs, nos partenaires, les acteurs des filières de transformation et de distribution. Je pense aussi au travail réalisé sur le Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Un processus de plus d’un an mené avec les associations et les acteurs locaux pour un plan d’actions qui vise à accompagner les habitants dans la réduction de leurs déchets.

Des bases solides, un cap clair, des projets enclenchés, l’Agglomération est plus que jamais en marche, aux côtés des communes, avec comme fil conducteur qualité de vie et avenir durable pour un territoire qui regorge d’atouts et de créativité.

Jean-Guy Cornu,

Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo

ÉDITO

Le mot du Président Accusé de réception en préfecture 044-214401739-20241017-202410104-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024p 4 Rapport d’activités 2023

Retour sur l'année 2023

Les faits marquants

de l'année

DU 21 AU 25 MARS

Portes ouvertes du

Lieu Accueil Enfants

Parents (LAEP)

DE FÉVRIER

À MAI,

PUIS DE FIN

AOÛT À DÉBUT

OCTOBRE

Distribution

en porte à porte

de 23 000 bacs

jaunes

31 MARS ET 1 ER AVRIL

Handi’défis dans les

centres aquatiques

1 ER AVRIL

Mise en œuvre du nouveau

règlement des déchèteries

1 ER AVRIL

Entrée en application de

la nouvelle convention de

service commun :

Autorisation du

droit des sols

AVRIL

Nouvelle plateforme

d'inscription aux

transports scolaires

16 MAI

Fin du parcours

d’éducation artistique et

culturelle suivi par 160

collégiens : T au théâtre

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Date de réception préfecture : 24/10/2024Retour sur l'année 2023

LES ENTREPRISES

SENSIBILISÉES AUX TRANSITIONS

• L'exploratrice Déborah Pardo, invitée de l'Agglo

le 8 juin, lors de La Rencontre éco

• 2e édition de la Semaine des transitions du 25 au 29 septembre

• 1ère édition du Parcours transition écologique suivie par 7 entreprises

3 JUIN

3 000 spectateurs pour

ParadiseFest à Remouillé

13 JUILLET

Création de la société

publique locale (SPL)

Clisson Sèvre et Loire

Tourisme

22 SEPTEMBRE

Signature du Contrat

Opérationnel de Mobilité

"Centre Loire-Atlantique"

avec la Région et les

intercommunalités du

bassin de mobilité

11 OCTOBRE

Conférence "Devenir

adulte au 21e siècle :

comment accompagner

nos ados", à Remouillé

par Jocelyn Lachance

NOVEMBRE

1er Défi énergie et eau

rassemblant 49 foyers

5 DÉCEMBRE

Forum Élus 2023 sur le

thème des transitions

et du climat avec

l'intervention du GIEC

des Pays de la Loire

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Date de réception préfecture : 24/10/2024p 6 Rapport d’activités 2023

MAISDON-

SUR-SÈVRE

SAINT-LUMINE-

DE-CLISSON

REMOUILLÉ

SAINT-HILAIRE-

DE-CLISSON

LA PLANCHE

VIEILLEVIGNE

GORGES

MONNIÈRES

GÉTIGNÉ

BOUSSAY

CHÂTEAU-

THÉBAUD

SAINT-FIACRE-

SUR-MAINE

HAUTE-

GOULAINE

LA HAYE-

FOUASSIÈRE

CLISSON

AIGREFEUILLE-

SUR-MAINE

4210 habitants 2185 habitants

1979 habitants

2426 habitants

3858 habitants

5330 habitants

7741 habitants

2824 habitants

2387 habitants

4823 habitants

1270 habitants

6115 habitants

3100 habitants

3346 habitants

2829 habitants

4142 habitants

Sèvre

Nantaise

Maine

Le territoire

Clisson Sèvre et Maine Agglo

Carte d’identité au 31 décembre 2023

QUELQUES CHIFFRES :

• 16 communes

• 58 565 habitants

• 30 954 hectares

• 27 parcs d’activités

• 5 236 entreprises

• 50 délégués communautaires

• 170 agents

Niort

Poitiers

Bordeaux

VIGNOBLE

NANTAIS

Nantes

MAINE

ET LOIRE

VENDÉE Source : Insee, Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2024 - Date de référence statistique : 1er janvier 2021

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Date de réception préfecture : 24/10/2024p 7 Rapport d’activités 2023

Les instances communautaires permettent de garantir la représentativité des habitants, la transparence et le

débat d’idées. Quatre instances sont au cœur de la collectivité et assurent son bon fonctionnement.

Le Conseil communautaire,

instance de décisions

Le Bureau communautaire,

instance de décisions, de mise

en œuvre et de coordination

Les commissions

thématiques, instances de

propositions

La Conférence des Maires,

instance d’échanges

Le Conseil communautaire est composé

de 50 conseillers élus au suffrage

universel lors des élections municipales.

Le nombre de représentants par

commune est fonction du nombre

d’habitants. Le Conseil communautaire

est l’organe délibérant, il vote les

décisions et les budgets. Il s’est

réuni à sept reprises en 2023.

Le Bureau communautaire est composé

du Président et de 14 Vice-présidents

élus par le Conseil communautaire.

Il coordonne l’action de la collectivité

et la mise en œuvre des projets. Il peut

prendre des décisions par délégation

du Conseil communautaire.

Espaces d’informations, d’échanges,

de réflexions et de propositions, les

commissions sont composées d’élus

communautaires et municipaux

(un représentant titulaire et un suppléant

par commune). Elles étudient les

dossiers, proposent des actions et

donnent leurs avis sur les sujets qui

touchent à leur domaine d’intervention.

Des conseils d'exploitation contrôlent,

quant à eux, la gestion des services

publics industriels et commerciaux.

Installée en 2023, la première

Conférence des Maires s’est tenue en

mai 2023. Elle réunit les Maires des

communes membres. Lieu d’échanges

et de coordination, cette instance

a vocation à débattre des sujets

communs ou relatif à l’harmonisation

des actions des communes et de

l’intercommunalité. La Conférence des

Maires s’est réunie cinq fois en 2023.

La gouvernance

Les instances

communautaires

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Date de réception préfecture : 24/10/2024p 8 Rapport d’activités 2023

Les compétences

Les compétences

de la Communauté d’agglomération

(statuts adoptés en Conseil communautaire le 22 février 2022)

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES COMPÉTENCES OPTIONNELLES COMPÉTENCES FACULTATIVES

• Développement économique et

touristique

• Aménagement de l’espace :

schéma de cohérence territoriale,

plan local d’urbanisme, opérations

d’aménagement, organisation de la

mobilité

• Équilibre social de l’habitat :

programme local de l’habitat,

politique du logement, amélioration

du parc immobilier bâti d'intérêt

communautaire

• Politique de la ville : dispositifs

de développement urbain, de

développement local et d’insertion

économique et sociale, dispositifs

locaux de prévention de la

délinquance

• Accueil des gens du voyage

• Gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations

• Collecte et traitement des déchets

• Eau

• Assainissement des eaux usées

• Gestion des eaux pluviales urbaines

• Voirie et parcs de stationnement

• Environnement : lutte contre la

pollution de l'air et les nuisances

sonores, maîtrise de la demande

d'énergie

• Construction et gestion

d'équipements culturels et sportifs

(Espace culturel Le Quatrain, centres

aquatiques...)

• Action sociale d'intérêt

communautaire : petite enfance,

enfance, jeunesse, inter-génération

• Défense contre les incendies

• Construction, gestion des locaux

de service et d’habitation des

Gendarmeries et des Trésoreries

• Réseaux d'éclairage public

communautaire

• Accessibilité aux personnes

handicapées

• Actions culturelles et sportives

• Assainissement non collectif

• Innovation numérique

• Services funéraires (crématorium)

• Études et prospectives d'intérêt

communautaire

• Protection, aménagement et gestion

de l'eau

• Liaisons douces : schéma vélo

• Transports des élèves à destination

des piscines et dans le cadre des

activités enfance et jeunesse

• Politique de développement et

d’aménagement global et durable

du Pays

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Date de réception préfecture : 24/10/2024p 9 Rapport d’activités 2023

Les coopérations territoriales

Fin 2023, Clisson Sèvre et Maine Agglo a noué de nouveaux partenariats financiers avec l’Europe, la Région et le Département. Ces partenariats, d’un montant total de 4,3 millions d’euros, vont permettre le financement d’une vingtaine de projets menés par l’Agglo et les communes.

C’est un travail de plusieurs mois qui a été mené avec les 16 communes pour recenser les projets croisant à la fois les enjeux du Projet de territoire et ceux du Département, de la Région et de l’Union européenne. Au total, 23 projets ont été identifiés et vont bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 20 à 30 % de leur montant total. Des projets qui contribuent à la transition écologique du territoire et au développement d’une offre de services de proximité. Ces partenariats financiers prennent la forme de contrats signés avec le Département, la Région et l’Europe.

4.3 millions d’euros pour des projets locaux

Des financements

pour le territoire

LES CONTRATS DE TERRITOIRE

LE CONTRAT INTERCOMMUNAL

Partenaire : Département de Loire-Atlantique

Enveloppe : 1 500 000 €

Projets financés : Aménagements cyclables,

construction d’une résidence jeunes actifs,

reconstruction d‘Aqua’val Sèvre à Clisson.

LE CONTRAT PAYS DE LA LOIRE

Partenaire : Région des Pays de Loire

Enveloppe : 1 245 000 €

Projets financés : Rénovation énergétique

d’équipements (écoles, mairies, salles des fêtes…).

ITI-FEDER (FONDS EUROPÉENS)

Partenaire : Union européenne

Enveloppe : 1 650 000 €

Projets financés : Aménagements cyclables,

rénovation énergétique d’équipements

(mairies, salles des fêtes), franchissement

de la Sèvre au niveau du Liveau…

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024• S’adapter au contexte

inflationniste, aux

tensions économiques

et énergétiques en

particulier sur les

budgets les plus

exposés (transports,

piscines, déchets).

• Assumer notre rôle

d’Agglomération de

services en confortant

le niveau de l’offre

auprès des habitants

et des entreprises.

• Continuer d’investir

pour renouveler nos

équipements et mener

des actions en faveur de

l’environnement et de la

transition énergétique.

• Affirmer, engager et

traduire concrètement

les orientations

prises à travers le

Projet de territoire.

• Conserver une maîtrise

des dépenses de

fonctionnement par

la mise en œuvre de

mesures de sobriété.

• Dépenses d’équipement

par habitant 98 €

• Dette par habitant 419 €

• Produit des impositions

directes par habitant 299 €

• Dépenses de

fonctionnement par

habitant 692 €

• Recettes de

fonctionnement par

habitant 899 €

• Recettes de l'État (dotation

globale de fonctionnement)

par habitant 54 €

• Encours de la dette

/ recettes réelles de

fonctionnement 47 %

• Dépenses de

fonctionnement et

remboursement annuel

de la dette / recettes de

fonctionnement 82 %

• Coefficient de mobilisation

du potentiel fiscal 0,88

• Taux d'équipement brut 0,11

LE BUDGET GLOBAL EST DE 49 864 874 €

dont 38 610 353 € de dépenses de fonctionnement

et 11 254 521 € de dépenses d'investissement (hors opérations d'ordre)

TOTAL : 49 864 874 €

p 10 Rapport d’activités 2023

Dépenses prévisionnelles (par politique publique)

4,4 %

Culture

2 194 595 €

9,6 %

Famille

4 792 245 €

9 %

Transports

4 467 127 €

8,5 %

Économie

4 246 742 €

14,3 % Déchets

7 129 173 €

5,7 % Équipements

aquatiques

2 854 870 €

22,5 %

Eau et

assainissement

11 200 898 €

9,4 %

Reversement

aux communes

4 705 442 €

9,5 %

Administration générale

4 720 057 €

2,1 %

Urbanisme-Habitat

1 038 523 €

1,2 %

Tourisme

581 645 €

3,9 %

Sécurité-incendie

1 933 557 €

DÉPENSES (par politique publique) DÉPENSES (par type)

7,2 %

Emprunts

3 580 572 €

11,4 %

Travaux

5 703 006 €

33,5 %

Gestion courante

16 699 400 €

17,6 %

Fonds de concours et

participations financières

8 772 737 €

9,5 %

Reversement de fiscalité

aux communes

4 719 317 €

2,8 %

Divers

1 416 527 €

18 %

Personnel

8 973 315 €

Les moyens financiers

Le budget 2023

de la Communauté d’agglomération

LES PRINCIPAUX ENJEUX POINTS DE REPÈRE

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Date de réception préfecture : 24/10/2024TOTAL : 59 112 504 €

• Stabiliser les compétences

et les missions

• Rechercher des subventions

et des recettes

• Optimiser les dépenses

• Travailler sur le pacte

financier et fiscal

• Ajuster les politiques

tarifaires

• Agir sur la fiscalité

p 11 Rapport d’activités 2023

30 %

Fiscalité

17 572 894 €

2 %

Divers

981 509 €

2 %

Ventes de terrains

économiques

1 192 028 €

11 %

Redevance et

recyclage déchets

6 495 590 €

29 %

Produits des services

17 383 208 €

26 %

Dotations

et subventions

15 487 275 €

RECETTES

Les moyens financiers

LES OBJECTIFS

UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE

La prospective financière initiée en 2020 a été

actualisée en 2023, afin d'anticiper au mieux les

impacts de la crise énergétique, de l'inflation et la

couverture des besoins de financement des projets

communautaires :

• Un fonds de roulement de près

de 17,5 millions d’euros

• Un solde de la section de fonctionnement

en nette progression, qui s'établit

à environ 15,3 millions d'euros,

renforçant ainsi la capacité

d'autofinancement des investissements

• Une capacité de désendettement

qui reste contenue à 5 années

DES LEVIERS DE FINANCEMENT ACTIVÉS

• Création d’une cellule de gestion

des fonds européens et politiques

contractuelles, afin de mobiliser des

soutiens financiers aux projets de l’Agglo

et des communes (lire aussi p.9)

• Maîtrise des coûts de fonctionnement

par des investissements sur nos

équipements

• Une hausse de la fiscalité

ménages et entreprises pour :

• dimensionner l’offre de services aux

évolutions démographiques ;

• faire face aux hausses de coûts liées à

l’inflation en particulier sur les fluides (+6%

en 2023, +4% en 2024, +3% en 2026) ;

• financer de nouvelles actions

d’accompagnement des habitants et

des entreprises dans leurs transitions

(rénovation énergétique, stratégie de

développement économique, actions

pour favoriser les filières courtes…).

FISCALITÉ

2024 2023

Foncier bâti 2,87 % 2,84 %

Foncier non bâti 6,89 % 6,82 %

Cotisation foncière des entreprises 26,86 % 26,59 %

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Date de réception préfecture : 24/10/2024p 12 Rapport d’activités 2023

Les moyens humains

Les services

qui composent

l’Agglo

Pour exercer toutes les

missions qui lui sont

confiées dans le cadre des

compétences transférées

par les communes

membres, la Communauté

d’agglomération emploie

environ 170 professionnels

qui travaillent en étroite

collaboration avec les élus.

89 femmes

78 hommes

167 agents permanents

209 contrats temporaires

154 emplois équivalents

temps plein

42 ans de moyenne d’âge

1 agent

2 agents

5 agents

1 agent

2 agents

1 agent

Directeur de pôle

1 agent

Directeur de pôle

1 agent

Directeur de pôle

1 agent

Directeur de pôle Directeur de pôle

1 agent

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES

SECRETARIAT

DE DIRECTION

COMMUNICATION

ÉTUDES

SIG

PLAN CLIMAT

AIR ÉNERGIE

AMÉNAGEMENT

ET TRANSITIONS

DIRECTION

DES RELATIONS

HUMAINES

TRANSPORTS

ET MOBILITÉS

6 agents

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

9 agents

URBANISME

ET HABITAT

12 agents

CELLULE ACCUEIL

2,5 agents

CULTURE

7 agents

FAMILLE

15 agents

ÉQUIPEMENTS

AQUATIQUES

23 agents

CYCLE DE L’EAU

18 agents

CELLULE MAÎTRISE

ÉNERGIE

1 agent

PATRIMOINE

7 agents

DÉCHETS

30,5 agents

RESSOURCES

HUMAINES

4 agents

FINANCES

7 agents

CELLULE FONDS

EUROPÉENS

ET POLITIQUES

CONTRACTUELLES

1 agent

AFFAIRES

JURIDIQUES

ET COMMANDE

PUBLIQUE

5 agents

INFORMATIQUE

3 agents

ATTRACTIVITÉ

ET SERVICES À LA

POPULATION

ENVIRONNEMENT

ET PATRIMOINE

RESSOURCES ET

ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

PRÉSIDENCE

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Date de réception préfecture : 24/10/2024p 13 Rapport d’activités 2023

LE SERVICE INFORMATIQUE

ET PROJETS NUMÉRIQUES

LE SERVICE D’INFORMATION

GÉOGRAPHIQUE (SIG)

LA CELLULE FONDS

EUROPÉENS ET POLITIQUES

CONTRACTUELLES

LA DIRECTION DES

RELATIONS HUMAINES

LA DIRECTION

GÉNÉRALE

LA CELLULE

ACCUEIL GÉNÉRAL

LE SERVICE

FINANCES

LE SERVICE MARCHÉS PUBLICS

ET AFFAIRES JURIDIQUES

LE SERVICE

COMMUNICATION

Les services ressources

Pour déployer ses actions et assurer

une qualité de service auprès des

habitants et des usagers, Clisson

Sèvre et Maine Agglo s’appuie sur

une communauté de métiers.

Parmi eux, les services

transversaux et fonctions supports,

indispensables pour accompagner

les équipes opérationnelles, veiller

au bon fonctionnement de la

collectivité et garantir le respect

de ses droits et obligations.

Des ressources

au service des politiques

publiques

Facilite et sécurise le travail des

agents au quotidien pour un service

public moderne et accessible.

Développe et actualise des outils

de gestion et d’observation

cartographique fiables pour

l’Agglo et les communes.

Recherche des financements auprès

des partenaires institutionnels

et accompagne le montage

des dossiers de subvention.

Organise, forme, accompagne

les équipes de Clisson Sèvre et

Maine Agglo dans leurs métiers,

leurs carrières, leurs évolutions.

Organise et garantit une gestion

efficace et équilibrée de la collectivité

au service des usagers et du territoire.

Assure l’accueil physique,

répond aux questions, informe et

oriente les usagers vers les bons

services et interlocuteurs.

Assure le bon fonctionnement et

l’équilibre financier de l’Agglo.

Sécurise le fonctionnement et

les instances de l’Agglomération,

veille au respect du cadre

réglementaire et juridique applicable

aux établissements publics de

coopération intercommunale.

Produit et diffuse une information

claire, accessible et multicanale sur

l’offre de services publics et les projets

menés par l‘Agglomération auprès des

usagers, des élus, des partenaires.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024p 14 Rapport d’activités 2023

LA REPRÉSENTATION

DES COMMUNES

• Conseil communautaire

• Commissions

• Conseils d'exploitation

• Groupes de travail

LES FORMATIONS ET OUTILS

• Fonctionnement de l'Agglo : présentation du

rapport d'activités annuel dans les conseils

municipaux

• Formations communes

• Ateliers, applications et données

géographiques (SIG)

LES CONTRIBUTIONS

ET CONCERTATIONS

• Projet culturel de territoire (PCT)

• Programme local de l'habitat (PLH)

• Plan climat air énergie territorial (PCAET)

• Plan global de déplacement (PGD)

LES SUPPORTS À DISPOSITION

• Livret de présentation L'intrOH!

• La pochette d'accueil

• L'extranet de l'Agglo Powoh

DES SERVICES COMMUNS

OU MUTUALISÉS

• Service Autorisation du droit des sols

• Service de Conseil en énergie partagé

LES GROUPEMENTS

DE COMMANDE

• Sites Internet

• Entretien voirie

• Contrôle périodique des bâtiments

LES ÉCHANGES ET PARTAGES

D'INFORMATION

• Réunion des Directions générales des

services

• Groupes thématiques : services techniques,

finances, communication

• Espace élus : extranet de l'Agglo

• Espace DGS et DST : extranet de l'Agglo

• Communiqués d'information

• Emailing élus

• La Rencontre élus rassemblant tous les élus

du territoire

Le lien communes / Agglo Accusé de réception en préfecture 044-214401739-20241017-202410104-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024UNE AGGLOMÉRATION

ENGAGÉE

Accusé de réception en préfecture

044-214401739-20241017-202410104-DE

Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024p 16 Rapport d’activités 2023

Une Agglomération engagée

Le projet de territoire

en actions

Fruit de plusieurs mois de travail, d’échanges et de concertation, le Projet de territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été finalisé et approuvé en septembre 2022. Cette feuille de route guide l’action

et les projets de la collectivité.

Quelles sont les transformations à opérer et les projets à mener sur notre territoire ? Comment envisageons-nous l’amélioration de nos vies dans nos communes ? Quels sont les obstacles à surmonter pour faire de Clisson Sèvre et Maine Agglo un territoire qui offre un avenir durable à tous ses habitants ? Autant de questions qui ont guidé les réflexions et permis de définir collectivement des axes stratégiques forts et des priorités d’actions. Objectif : assurer un développement dynamique, durable et équilibré de notre territoire et préserver notre cadre de vie. Une analyse financière fine et détaillée a été menée pour donner à la collectivité les moyens de concrétiser ces actions.

HABITAT

Développer une offre

immobilière variée,

accessible à tous et

orientée vers l'économie

d'espace

ÉQUIPEMENTS

Développer une politique

ambitieuse autour des

équipements sportifs et culturels

ÉCONOMIE

Piloter une transition

économique qui

assure une poursuite

du développement du

territoire et permette

d’offrir une grande diversité

d’emplois

IDENTITÉ

Un territoire au cadre de

vie privilégié et à l’identité

affirmée, construite autour

du patrimoine et

du vignoble

SOLIDARITÉS

Offrir aux habitants un

maillage performant de

services pour les plus

jeunes comme pour les

plus âgés

ENVIRONNEMENT

Devenir un territoire

innovant qui se distingue

par ses initiatives

environnementales

TRANSITIONS

FORTES À METTRE EN

ŒUVRE

SOCLE À

CONFORTER

PROJET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMUNAUTAIRE

Accusé de réception en préfecture

044-214401739-20241017-202410104-DE

Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024p 17 Rapport d’activités 2023

Devenir un territoire innovant qui se distingue par ses

initiatives environnementales

• Développer une offre de mobilité durable

• Engager la transition énergétique du territoire

• Préserver, améliorer la qualité de nos ressources en eau

• Réduire et mieux valoriser la production de déchets

Développer une offre immobilière accessible

à tous et orientée vers l’économie d’espace

• Développer une politique d’aménagement et de

logement sous l’angle de la transition énergétique et la

sobriété foncière

• Diversifier l’offre de logement pour un habitat adapté aux

différents besoins, de qualité et accessible à tous

• Offrir des solutions pour l’hébergement des jeunes actifs

• Faciliter le maintien à domicile des personnes âgées

Piloter une transition économique pour assurer le

développement du territoire et offrir une diversité d’emplois

• Développer une offre foncière, immobilière et de

services pour accompagner les évolutions de secteur

économique et de l’emploi

• Soutenir et accompagner les porteurs de projets et les

innovations

• Devenir un territoire d’accueil pour les entreprises de

l’économie sociale et solidaire

• Maintenir la diversité du tissu économique

• Soutenir les entreprises agricoles et viticoles dans leur

développement et leurs transitions

• Ancrer la dynamique touristique du territoire en

s’appuyant sur nos atouts : le patrimoine, la nature, la

viticulture et la vitalité du tissu associatif

Offrir aux habitants un maillage de services performant

• Adapter les services aux familles (petite enfance,

enfance, jeunesse), aux évolutions démographiques et

aux attentes

• Renforcer le lien intergénérationnel

• Accompagner les aînés dans leur recherche de services

Développer une politique ambitieuse autour des

équipements sportifs et culturels

• Développer une politique sportive, éducative et ludique

autour des centres aquatiques

• Déployer une offre culturelle de proximité et favoriser les

pratiques artistiques et culturelles

• Faire rayonner les écoles de musique sur l’ensemble du

territoire

Affirmer l’identité et le bien-vivre sur le territoire

• Développer les circuits courts et de proximité

• Valoriser et préserver les atouts du territoire, son

patrimoine matériel et immatériel, ses paysages

S’ENGAGER DANS UN

DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET MAÎTRISÉ DU TERRITOIRE

CONFORTER NOTRE OFFRE DE

SERVICES ET CULTIVER NOS

SPÉCIFICITÉS

Une Agglomération engagée Accusé de réception en préfecture 044-214401739-20241017-202410104-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/20241

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p 18 Rapport d’activités 2023

PCAET, notre plan d’actions

pour le climat

En 2021, sous l’impulsion de l’Agglomération et des communes et en concertation avec les acteurs locaux, un Plan climat air énergie territorial a été adopté. Ce plan d’actions vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables et maîtriser les consommations d’énergie. Des objectifs qui irriguent toutes les politiques publiques déployées par les collectivités,

l'Agglomération et les communes.

Une Agglomération engagée

DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

• Réduire de 23 % les consommations d'énergie, tous secteurs confondus d'ici 2030 et de 53 % d'ici 2050.

• Couvrir 42 % de nos besoins énergétiques par des énergies renouvelables d'ici 2030, 100 % d'ici 2050 (11 % en 2020).

• Diminuer de 31 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et de 70 % d'ici 2050.

Mobiliser et sensibiliser les acteurs du territoire

Engager l’intercommunalité et les communes dans une démarche d’exemplarité

Se déplacer sobrement sur le territoire

Améliorer la performance énergétique des bâtiments

Développer et soutenir une économie locale et durable

Développer le potentiel d'énergies renouvelables du territoire

Atténuer la vulnérabilité et adapter le territoire au changement climatique

Chaque année, Clisson Sèvre

et Maine Agglo élabore un Rapport

de Développement Durable.

Un document à retrouver sur

www.clissonsevremaine.fr

rubrique l’Agglo, Rapport d’activités.

Ces documents stratégiques

qui orientent l'action de l'Agglomération

Sur les grandes politiques publiques, Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de documents cadres, travaillés avec les communes, les partenaires et les acteurs locaux. Parmi ces documents stratégiques :

• le Programme local de l’habitat

• le Projet culturel de territoire

• le Plan global de déplacements

• la stratégie de développement économique

SEPT AXES STRATÉGIQUES

Accusé de réception en préfecture

044-214401739-20241017-202410104-DE

Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024LES POLITIQUES

PUBLIQUES

Accusé de réception en préfecture

044-214401739-20241017-202410104-DE

Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Mieux trier et mieux valoriser

Maîtriser les coûts, réduire la production de

déchets et améliorer la qualité du tri et les

conditions de travail, ce sont les fils conducteurs

des évolutions apportées aux services de

collecte et de traitement des déchets. En 2023,

chaque foyer de l’Agglo a reçu un bac jaune

pour la collecte des emballages (les particuliers

en maison individuelle et les professionnels

collectés qui ont des déchets similaires à ceux

des ménages). Le passage des sacs jaunes

au bac jaune permet de réduire l’utilisation de

plastique jetable, d'améliorer la propreté de

l'espace public, d’assurer un meilleur suivi des

erreurs de tri, tout en améliorant les conditions

de travail des équipes.

En parallèle, un nouveau règlement pour les

déchèteries a été mis en œuvre au 1 er avril 2023.

Il vise à recentrer l’utilisation des déchèteries

par les particuliers et à diminuer les dépôts,

notamment de déchets verts. Ainsi 12 passages

par an sont inclus dans l’abonnement (chaque

passage supplémentaire est facturé). L’entrée

est désormais interdite aux professionnels,

réorientés vers des installations adaptées à leurs

activités.

Un nouveau règlement des déchèteries

a été mis en œuvre au 1er avril 2023.

p 20 Rapport d’activités 2023

Environnement et patrimoine

En matière de déchets, Clisson Sèvre et

Maine Agglo agit à la fois sur la collecte et

le traitement des déchets produits par les

usagers, mais également sur la prévention et la

réduction des déchets à la source.

PRÉVENTION

ET GESTION

DES DÉCHETS

À LA UNE

Prévention : la concertation

se met en place

La collectivité s’est engagée dans l’élaboration

d’un document guide pour réduire les déchets,

appelé Plan Local de Prévention des Déchets

Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Cette

démarche est menée en concertation avec les

associations et partenaires du territoire, afin de

croiser les points de vue et de s’enrichir d’idées

et de propositions des acteurs de terrain. Lors

de deux ateliers, quatre thématiques ont été

abordées : la consommation responsable,

le gaspillage alimentaire, la valorisation des

biodéchets et le réemploi. Ils ont été complétés

en novembre par une enquête téléphonique

auprès des habitants visant à identifier les

actions et services permettant de réduire et de

mieux trier les déchets. Ce plan sera voté en

2024.

Deux ateliers réunissant les partenaires

se sont tenus en 2023.

Accusé de réception en préfecture

044-214401739-20241017-202410104-DE

Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Un équilibre budgétaire fragile

mais atteint

Les coûts pour transporter et traiter les déchets

mais aussi les taxes sur les déchets enfouis ou

incinérés connaissent de fortes hausses. Pour

maintenir l’équilibre du budget et un niveau

de service de qualité, l’Agglo a adapté sa grille

tarifaire avec une augmentation de 11 %.

Une décision qui s’accompagne de nombreuses

actions pour réduire la production de déchets et

développer de nouvelles filières de valorisation.

Valorisation des déchets

79,6 % des déchets ménagers et assimilés (hors

gravats et déchets dangereux) ont été valorisés

en triant, compostant et broyant les végétaux.

La collectivité est au-delà des objectifs

annoncés par la Loi de Transition Energétique

qui vise 65 % en 2025.

L’installation de composteurs

collectifs se poursuit

Des points d'apport volontaire pour les déchets

alimentaires maillent le territoire pour proposer

une solution aux habitants qui n’ont pas de

jardin pour composter. Un nouveau site a été

créé à Clisson en 2023 (quartier du Lycée Aimé

Césaire).

p 21 Rapport d’activités 2023

PROJETS 2024 AUTRES FAITS 2023 EN CHIFFRES

23 113 bacs jaunes distribués

25 984 tonnes de déchets collectés

(contre 35 101 tonnes en 2022)

444 kg de déchets/habitant (contre 602 kg en 2022)

82 kg / hab / an d'ordures ménagères déposées dans le bac

gris (moyenne nationale 250 kg)

261 kg de déchets/habitant en déchèterie (contre

409,5 kg en 2022)

À partir du 1er avril

2024, réorganisation

des tournées de

collectes.

Poursuite de

l’élaboration du

PLPDMA : fixation des

objectifs et rédaction

du plan d'actions.

Réorganisation

du service afin

d’équilibrer la partie

exploitation et la

partie prévention et

accueil du public.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024p 22 Rapport d’activités 2023

Des travaux pour préserver

la ressource

En 2023, l’Agglomération a souhaité amplifier

son programme d’investissement avec pour

objectifs d’améliorer à la fois la distribution de

l’eau mais également sa qualité.

La collectivité se structure pour renouveller

ses réseaux de distribution et de traitement

des eaux. Parmi les chantiers majeurs,

on peut citer la mise en séparatif du

quartier du Fief des pommiers à Clisson.

En 2023, les travaux ont porté sur la séparation

des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement

et le renouvellement d'une partie du réseau

d'eau potable, rue du docteur Boutin.

La nouvelle station d’épuration à Remouillé à

peine ouverte, le service a travaillé en 2023 à la

construction d’un équipement du même type à

Boussay. Cette future station, dont les travaux

débuteront au 1er trimestre 2025, permettra

de répondre à l’évolution démographique de

la commune tout en proposant un traitement

des eaux usées beaucoup plus performant que

l’actuelle lagune.

Environnement et patrimoine

Pour préserver et garantir la qualité de la

ressource en eau et de nos milieux aquatiques,

l’Agglomération a fait le choix de maîtriser

l’ensemble de la filière, de la distribution de l’eau

potable à l’assainissement collectif et individuel

en passant par la prévention des inondations

et la gestion des eaux pluviales et des milieux

aquatiques.

CYCLE

DE L’EAU

À LA UNE

Des travaux

sont engagés

sur les réseaux

et les stations

d'épuration.

Accusé de réception en préfecture

044-214401739-20241017-202410104-DE

Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Assainissement non collectif :

mise en place de pénalités financières

Les premières pénalités financières ont été

adressées fin 2023 aux habitants ne disposant

pas d’installation (rejet direct au milieu

naturel) ou n’ayant pas réalisé les travaux de

réhabilitation suite à un achat immobilier.

Cette mesure coercitive vise à reconquérir la

qualité de l'eau du territoire, nos masses d’eau

étant en mauvais état physico-chimique et

bactériologique en Loire-Atlantique.

Eau potable : mise en place

de la tarification incitative

Avec la prise de compétence eau potable,

l’Agglo a harmonisé les tarifs de l’eau à tous

les abonnés, tout en encourageant une

consommation responsable. La collectivité

applique désormais un tarif progressif.

Le principe : au-delà d'un certain volume

consommé, le tarif augmente.

Lancement du schéma directeur eaux

usées et eaux pluviales

Ce document permet la programmation

d’actions et de travaux en matière

d’assainissement des eaux usées et de gestion

des eaux pluviales. La stratégie de gestion

de ces eaux et la programmation des travaux

associés pour améliorer les réseaux y sont

inscrits. Il vise ainsi à protéger les milieux

aquatiques et à améliorer l’efficacité des

systèmes d’assainissement, en définissant les

priorités d’intervention sur le territoire.

p 23 Rapport d’activités 2023

PROJETS 2024

Lancement d'un

schéma directeur en

eau potable.

Lancement de la

maîtrise d'œuvre de la

mise en séparatif du

quartier des Fleurs

à Gorges.

Renouvellement de

3,5 km de réseau

d'eau potable à Saint-

Hilaire-de-Clisson.

Poursuite de la

structuration du

service.

AUTRES FAITS 2023 EN CHIFFRES

4 544 installations d’assainissement individuel

31 stations d’épuration

440 km de réseau d’assainissement collectif

21 200 abonnés au service d'assainissement

collectif

779 km de réseau de distribution d'eau potable

Entre 85 et 95 %

de rendement du réseau d'eau potable

selon les secteurs

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024p 24 Rapport d’activités 2023

Premier Défi énergie et eau

Pour cette première édition du Défi énergie et

eau proposé par Clisson Sèvre Maine Agglo,

49 foyers ont relevé le pari de diminuer leurs

consommations de chauffage, d'électricité et

d'eau du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024.

Cinq mois de défis et d’animations pour partager

et échanger les bons gestes, les bonnes

habitudes, les équipements à mettre en place.

Agglo et communes pour un schéma

directeur des énergies renouvelables

Lancé en 2023, le Schéma directeur des énergies

renouvelables s’écrit à 17 (les 16 communes

et l'Agglomération). Une étude précise et de

terrain a été menée pour identifier les sites

et les potentiels de production des différents

types d’énergies renouvelables, commune par

commune. En parallèle de ce travail de repérage

et d’analyse, les élus et techniciens de l’Agglo

et des communes sont allés à la rencontre

de collectivités voisines pour échanger sur le

fonctionnement, la rentabilité, les modes de

gestion de projets déjà mis en œuvre (parc

éolien, photovoltaïque au sol, …). Cette phase de

diagnostic et d’acculturation a permis de dresser

un état des lieux précis du potentiel de production

sur le territoire. La démarche va se poursuivre en

2024 avec des études de faisabilité pour chacun

de ces projets. Un préalable pour permettre à

chaque collectivité d’élaborer sa stratégie de

déploiement des énergies renouvelables à court

et moyen termes (5 à 10 ans).

Environnement et patrimoine

La diminution des consommations d’énergie et

le développement des énergies renouvelables

sont des objectifs majeurs du Plan climat air

énergie territorial (PCAET) adopté en 2021.

L’Agglo et les communes ont fait le choix d’une

action coordonnée pour apporter des réponses

cohérentes et efficaces, à court et moyen terme.

TRANSITION

ÉNERGÉTIQUE

À LA UNE

49 foyers du

territoire ont

participé à la

1ère édition du Défi

énergie et eau.

Accusé de réception en préfecture

044-214401739-20241017-202410104-DE

Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Un accompagnement mutualisé

des collectivités

En 2022, Clisson Sèvre et Maine Agglo et les

communes ont créé un service de Conseil en

énergie partagé. Ce service, à destination des

17 collectivités, consiste à mutualiser un

technicien spécialisé en énergie pour

accompagner des projets de rénovations,

de constructions et de développement des

énergies renouvelables.

En 2023, 4 audits énergétiques ont été réalisés

et 9 projets de rénovation ou de construction

ont été accompagnés à différents stades.

p 25 Rapport d’activités 2023

PROJETS 2024

Finaliser le schéma

directeur des énergies

renouvelables.

Accompagner

les communes

dans le lancement

de projets de

production d’énergies

renouvelables sur leur

patrimoine bâti.

Lancer la 2e édition du

Défi énergie et eau.

Dresser le bilan à

mi-parcours du Plan

climat air énergie

territorial.

AUTRES FAITS 2023 EN CHIFFRES

10 bâtiments publics, d'une surface de

3 000 m², ont fait l'objet d'un diagnostic

énergétique

130 tonnes d’équivalent CO2 économisées

Maîtriser les consommations

d’énergie des équipements

communautaires

L’Agglo a déployé de nombreux outils

pour maîtriser ses consommations et ses

dépenses : optimisation de l’éclairage public

sur les parcs d’activités, organisation des

cours pour optimiser les températures des

bassins dans les piscines, mise en place de

dispositifs d’optimisation des consommations

d’électricité et de fluides dans tous les

équipements.

Accusé de réception en préfecture

044-214401739-20241017-202410104-DE

Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024p 26 Rapport d’activités 2023

Transition écologique : un programme

pour accompagner les entreprises

Cette collaboration inédite a permis de

proposer un accompagnement complet et

adapté aux spécificités des entreprises. L’Agglo,

en collaboration avec l’association Mission

Change et avec le soutien de l’Ademe, a mis

en place un parcours de huit mois visant à

réduire durablement les émissions de CO2 des

participants et à poser les bases d’un modèle

économique adapté aux enjeux écologiques.

Cet accompagnement sur-mesure, suivi par

sept entreprises, a débuté par un bilan carbone

complet et une analyse des enjeux pour chaque

entreprise intégrant l’ensemble de son activité.

Cette analyse exhaustive a posé les bases

d’une stratégie d’entreprise repensée et d’un

plan d’actions opérationnel. Ce travail a été

enrichi de temps collectifs pour se challenger,

s’inspirer et créer des synergies. Un programme

apprécié des participants pour son expertise et

son approche à la fois individuelle et collective.

Réussie, l’initiative sera renouvelée en 2024.

Une nouvelle stratégie touristique

C’est en 2022 que le projet de faire du Vignoble

nantais une destination touristique a été lancé.

Un diagnostic et des échanges ont été menés

avec les acteurs locaux sur la place du tourisme

dans le développement du territoire. Ce travail,

administré par Clisson Sèvre et Maine Agglo et

la Communauté de Communes Sèvre et Loire

a abouti, en 2023, à la définition d’un cadre

stratégique pour le développement touristique et

la création d’une Société publique locale Clisson

Sèvre Loire Tourisme. Pilotée et mise en œuvre

par cette nouvelle instance, la construction de la

Destination Vignoble de Nantes est pleinement

engagée pour positionner et agir sur l’offre

touristique et repenser la gouvernance et

l’organisation de la filière. Parmi les chantiers

identifiés : l’offre d’hébergement, le tourisme

d’affaires, l’œnotourisme, les bords de Loire,

Clisson et le Hellfest.

La 1ère édition du

parcours transition

écologique a permis

d’accompagner sept

entreprises.

Un travail ambitieux est

engagé pour faire du

Vignoble Nantais

une destination

touristique à part

entière.

Aménagement et transitions

Accueillir, accompagner, faciliter… Clisson Sèvre

et Maine Agglo aménage son territoire afin de

créer des conditions propices au développement

et à l‘installation des entreprises et porter

un développement économique cohérent,

maîtrisé et durable. L’action de l’Agglo se tourne

également vers l’accompagnement de proximité

des entreprises, et ce, à tous les stades de leur

développement.

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

À LA UNE

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024L’alter éco étoffe son offre

Un an après l'ouverture de L'alter éco, Clisson

Sèvre et Maine Agglo ajuste et développe son

offre. De nouvelles formules de coworking ont

été mises en place pour s’adapter aux besoins,

qu’ils soient ponctuels, réguliers ou permanents.

La Semaine des transitions,

fer de lance des animations 2023

Afterwork, témoignages, conférences, ateliers,

tables-rondes : sept animations ont rythmé

cette 2e édition de la Semaine des transitions

en septembre 2023. Un événement qui

s’inscrit dans un programme d’une vingtaine

d’animations menées tout au long de l’année,

destinées aux entreprises, sur des thèmes qui

font l’actualité (recrutement, cybersécurité,

management, …).

Externalisation de la gestion du

Camping du Moulin

Au terme de plusieurs mois de procédure,

Clisson Sèvre et Maine Agglo a confié

l‘exploitation et le développement du Camping

du Moulin - à Clisson - à la société Onlycamp.

Il prend la forme d’un contrat de location de

18 ans permettant à Onlycamp de développer

un projet durable, axé sur un concept de

camping nature.

p 27 Rapport d’activités 2023

PROJETS 2024

Déploiement de

la stratégie de

développement

économique.

Réalisation de

l’inventaire des

parcs d’activités

économiques.

Développement de

l’offre de services de

L’alter éco.

Définition

d’un schéma

d’accompagnement

des créateurs

et repreneurs

d’entreprises.

Instauration de la taxe

de séjour à l’échelle de

l’Agglomération.

AUTRES FAITS 2023 EN CHIFFRES

27 parcs d’activités

5 236 entreprises sur le territoire

dont 903 sur les parcs d’activités

712 entreprises créées en 2023

104 entreprises accompagnées par le service

Développement économique

14 911 nuitées au Camping du Moulin

Accusé de réception en préfecture

044-214401739-20241017-202410104-DE

Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Les premières actions d’une stratégie

mobilité repensée

L’Agglo a donné une nouvelle impulsion à sa

politique mobilité en élargissant son champ

d’actions et en se dotant de nouveaux

moyens. Pour stimuler le covoiturage, un

accompagnement gratuit a été mis en place

pour les employeurs. À Haute-Goulaine, le

premier Plan de mobilité employeur en commun

a été lancé à La Lande Saint-Martin. Ici, c’est

à l’échelle d’un parc d’activités et avec les

employeurs que les actions se réfléchissent.

En 2023, l’Agglo a investi le champ du transport

collectif en posant les bases d’une première

ligne de bus entre la Gare de Clisson et Gétigné

qui sera mise en service en septembre 2024.

Enfin, des vélos cargos et rallongés sont venus

étoffer l’offre de vélos à assistance électrique

en location. Pour financer ces projets, l’Agglo a

instauré le versement mobilité, une contribution

des employeurs publics et privés de plus de

11 salariés dont les recettes sont exclusivement

dédiées aux mobilités.

p 28 Rapport d’activités 2023

À travers la mise en place d’aides au covoiturage

et au vélo, l’aménagement de pistes cyclables

et l’accompagnement des employeurs,

Clisson Sèvre et Maine Agglo encourage et

favorise l’usage des modes de transports doux,

sobres et partagés pour les déplacements

du quotidien.

TRANSPORTS

ET MOBILITÉ

À LA UNE

À Haute-Goulaine,

les entreprises de

La Lande Saint-

Martin élaborent

conjointement leur

plan de mobilité

employeur.

Aménagement et transitions Accusé de réception en préfecture 044-214401739-20241017-202410104-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024Un nouveau portail d’inscription aux

transports scolaires

Dans un souci de proximité et d’amélioration

de la relations usagers, un nouveau portail

d’inscription aux transports scolaires a été

déployé pour la rentrée 2023-2024.

Des actions lancées

avec les collectivités voisines

Parce que nos déplacements ne s’arrêtent pas

aux limites administratives, l’Agglo travaille

en étroite collaboration avec les collectivités

voisines. En 2023, une étude pour la mise en

place de lignes de covoiturage dynamique a été

lancée avec Grand Lieu Communauté et Nantes

Métropole.

Un plan d’actions concerté

avec la Région

En 2023, l’Agglomération a travaillé et signé

avec la Région et 11 autres intercommunalités

un Contrat opérationnel de mobilité. Un plan

d’actions et des objectifs communs pour

faciliter les déplacements des habitants à

l’échelle du département et faciliter l’accès à

l’offre de transports.

Un Schéma vélo qui trace sa route

Signalétique, aménagements, marquage au

sol, près d’une dizaine de kilomètres de voies

ont fait l’objet de travaux pour sécuriser et

faciliter l’usage du vélo. Le schéma vélo prend

forme grâce à une implication de l’Agglo et

des communes pour assurer la continuité des

cheminements.

p 29 Rapport d’activités 2023

PROJETS 2024 AUTRES FAITS 2023 EN CHIFFRES

5 686 élèves pris en charge chaque jour par les

transports scolaires

180 habitants ont loué un vélo à assistance

électrique en 2023

300 participants au défi mobilité 2023

Mise en service de la

ligne de bus Gare de

Clisson - Gétigné

Nouveaux

aménagements

cyclables avec la voie

verte Clisson – Saint-

Hilaire-de-Clisson

Mise en place d’une

organisation partagée

pour la gestion des

sentiers de randonnée

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Améliorer et adapter

les logements

La collectivité encourage les

propriétaires à conduire des travaux de

rénovation portant sur l’amélioration

énergétique et l'adaptation du logement

à la perte d'autonomie. Les habitants

peuvent joindre gratuitement des

conseillers France Rénov’ par téléphone

et se rendre dans des permanences

pour les rencontrer à Aigrefeuille-sur-

Maine, Boussay, Clisson et La Haye-

Fouassière. Selon les travaux menés,

un accompagnement complet peut être

proposé.

Clisson Sèvre et Maine Agglo propose

un accompagnement gratuit pour les

ménages modestes et très modestes.

Pour cela, la collectivité a mis en place un

dispositif appelé Programme d’Intérêt

Général, en partenariat avec l’Agence

nationale de l’habitat (Anah). Un budget

global de 164 000 € y est consacré

chaque année, en partie subventionné

par la Région et l’Anah.

p 30 Rapport d’activités 2023

Aménagement et transitions

Urbanisme, habitat, accès au logement, l’Agglomération

organise l’aménagement de l’espace en garantissant un

équilibre entre développement et préservation de son

cadre de vie pour mieux vivre et habiter sur le territoire.

URBANISME

ET HABITAT

À LA UNE

EN CHIFFRES LES PROJETS 2024

AUTRES FAITS 2023

Jeunes actifs :

des besoins identifiés

Une étude menée en 2023 préconise de

développer les logements pour les jeunes

actifs sur le territoire. La collectivité a

la volonté de construire une résidence

habitat jeunes et de déployer un dispositif

d’hébergement temporaire chez l’habitant.

Une nouvelle convention de service

commun : Autorisation

du Droit des Sols

Signée le 1er avril 2023, la convention définit le

rôle du service auprès de chaque commune.

En plus de l’instruction des permis de

construire, le service peut contrôler la

conformité des constructions, participer aux

commissions urbanisme et/ou accueillir les

usagers pour expliquer les démarches.

Dématérialisation des

autorisations d’urbanisme

Depuis 2022, un guichet unique d’urbanisme

permet aux usagers de faire des demandes

de façon dématérialisée. Dès 2023, le

service s’organise pour poursuivre la

dématérialisation en interne et avec les

autres services pour optimiser la chaîne de

l’instruction.

La révision du SCoT

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

est le document de référence qui définit les

grandes orientations d'aménagement et de

développement du territoire. En 2023, il est

en cours de révision.

620 permis de construire

1 585 déclarations préalables

2548 certificats d’urbanisme

295 propriétaires renseignés sur les possibilités

de rénovation de leur bien

870 704 € HT de travaux de rénovation engagés sur le

territoire (286 031 € HT pour l’autonomie et

584 673 € HT pour l’énergie)

Réflexion pour la

construction d'une

résidence habitat

jeunes.

Réflexion sur

un dispositif

d'hébergement

temporaire chez

l'habitant.

Élaboration du pacte

territorial France

Rénov permettant

le déploiement

opérationnel du

service public de la

rénovation de l'habitat.

Test de la grille de

cotation relative

à l'attribution des

logements locatifs

sociaux.

Élaboration du bilan

mi-parcours du

Programme Local de

l’Habitat.

Suivi de la révision

du schéma

départemental

d'accueil et d'habitat

des gens du voyage.

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Des enquêtes menées

pour établir un état des lieux

Au printemps 2023, Clisson Sèvre et

Maine Agglo a lancé plusieurs enquêtes

pour connaitre la situation agricole sur le

territoire (hors viticulture). Des acteurs,

du producteur au consommateur, se

sont exprimés sur leur situation, les

leviers et leurs attentes pour produire,

vendre ou consommer localement.

Ces enquêtes mettent en évidence

la grande diversité des productions

et d’importants volumes produits sur

le territoire. Toutefois, elles relèvent

également que les filières courtes

sont relativement peu présentes avec

des points de vente méconnus des

consommateurs.

p 31 Rapport d’activités 2023

Aménagement et transitions

Promouvoir une agriculture de proximité, c’est soutenir

une économie et des emplois locaux. C’est aussi

s’interroger sur la saisonnalité de notre assiette et

encourager la consommation de produits locaux.

AGRICULTURE

ET ALIMENTATION

À LA UNE

EN CHIFFRES LES PROJETS 2024

AUTRES FAITS 2023

Faciliter la transmission

des exploitations

L’Agglo a noué un partenariat avec la

Chambre d’agriculture pour faciliter la mise

en relation entre exploitants cédants et

potentiels repreneurs. D’ici 5 ans, 40 % des

viticulteurs seront en effet en âge de prendre

leur retraite. En novembre 2023, un Viti’Bus

a permis à des repreneurs de visiter des

domaines viticoles à vendre ou en passe de

l’être.

Rendez-vous des acteurs

économiques

Le lundi 27 novembre, une réunion

s'est tenue entre des producteurs, des

transformateurs et des distributeurs. Ils

ont proposé des actions afin de renforcer

le lien avec les habitants, de faire connaître

les productions locales, développer la

transformation sur le territoire et renforcer le

réseau entre les acteurs.

Des habitants motivés pour

consommer local

Le jeudi 25 mai 2023, une vingtaine

d’habitants s’est regroupée lors d’un atelier

afin de partager des idées pour développer

les circuits courts sur le territoire.

Temps d’échanges avec les

partenaires institutionnels

Le 14 décembre, les acteurs institutionnels,

tels que le Département de Loire-Atlantique,

la Direction Départementale des Territoires

et de la Mer de Loire-Atlantique et des

communes du territoire, ont travaillé à un

plan d'actions afin de valoriser le travail des

producteurs locaux.

40 producteurs de produits alimentaires en

vente directe

785 réponses d’habitants à l’enquête menée sur

l’agriculture et l’alimentation

79 % des 154 agriculteurs (hors viticulteurs)

sollicités ont répondu à l’enquête

Denis Caillé, l’un des

gérants de La ferme de

la Forêt à Vieillevigne,

a témoigné en

tant qu’éleveur

indépendant. Élaboration et déploiement d’un plan

d’actions à court et

moyen terme pour

développer l’achat de

produits locaux.

Reconduction de

l'opération Viti'Bus,

doublée d'un Agribus

en direction de

l'ensemble des

agriculteurs.

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Une compétence enfance

qui prend corps

Clisson Sèvre et Maine Agglo, compétente en

matière d’enfance, finance les 13 accueils de

loisirs du territoire. Si chaque structure demeure

indépendante dans sa gestion, elle s’inscrit

dans le cadre posé par l’Agglomération et fait

partie intégrante d’un réseau de professionnels.

Ces derniers mois, la collectivité a travaillé à

structurer et enrichir ce réseau. En 2023, des

concrétisations ont vu le jour.

À commencer par une première journée

pédagogique rassemblant l’ensemble des

animateurs du territoire pour un moment de

cohésion et d’échanges de pratiques. Un séjour

commun, organisé par six accueils de loisirs, a

également permis de réunir 80 enfants pendant

l’été 2023.

La qualité d’accueil étant similaire d’une

structure à l’autre, la question de la tarification

a également été soulevée. Un groupe de travail

dédié à cette question a débuté la réflexion sur

une harmonisation des tarifs d’accueils, avec

une mise en œuvre en 2024.

p 32 Rapport d’activités 2023

Attractivité et services à la population

Parce que la place de l’enfant a évolué, parce

que la parentalité a parfois besoin d’être

accompagnée, parce que les jeunes participent

au dynamisme d’un territoire, Clisson Sèvre

et Maine Agglo s’engage aux côtés des

familles et des professionnels pour l’accueil,

l’épanouissement, la santé des enfants et des

adolescents de 0 à 17 ans.

FAMILLE

À LA UNE

120 animateurs

ont participé à

la 1ère journée

pédagogique

intercommunale

en mai 2023.

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Soutenir les professionnels

L’Agglomération apporte un soutien aux

professionnels, qu’ils œuvrent auprès des

tout-petits ou des plus grands : temps forts et

soirées débat pour les assistantes maternelles,

journée pédagogique et journée ressource pour

les animateurs enfance et jeunesse.

Accompagner la parentalité

Le soutien à la parentalité s’est concrétisé par

des évènements offrant des temps de partage

entre parents et enfants (matinée Jouons en

famille, soirée Comprendre pour s’entendre),

mais aussi des rencontres et des conférences

(la santé mentale des ados, les écrans,

l’épuisement parental, …).

Faire des adolescents des adultes

responsables

Si l’Agglomération souhaite permettre aux

jeunes de découvrir de nouveaux lieux ou

activités – notamment l’été - elle ambitionne

également de rendre les adolescents acteurs de

leurs projets. Recherche d’un hébergement, des

activités, budget sont préparés par les jeunes,

avec le soutien des animateurs. Des actions

d'autofinancement permettent de diminuer

le coût du séjour, tout en responsabilisant les

adolescents.

p 33 Rapport d’activités 2023

PROJETS 2024

Petite enfance :

valorisation du

métier d’assistante

maternelle,

renouvellement du

projet du Relais Petite

Enfance.

Enfance : formation

pour les directeurs,

mise en place de

l’harmonisation des

tarifs.

Jeunesse :

renouvellement

du marché pour la

gestion des espaces-

jeunes.

AUTRES FAITS 2023 EN CHIFFRES

452 animations proposées

aux 364 assistantes maternelles

325 enfants différents accueillis au LAEP,

lors de 178 séances

13 accueils de loisirs • 4 000 enfants accueillis

• 666 000 heures d'accueil

• 789 enfants partis, lors de 41 séjours

15 espaces-jeunes • 1 118 adhérents

• 619 jeunes partis, lors de 43 séjours

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Avec Topo(s), créer du lien et

mettre le territoire à l’honneur

L’année 2023 restera marquée par la

1ère édition de Topo(s), regards

artistiques sur le territoire. À travers

ce projet artistique, l’Agglomération a

souhaité inviter des artistes à poser leur

regard sur le territoire. Un territoire à la

fois historique, administratif, mais aussi

social, un territoire de pensées, qui se

découvre, se raconte, s’observe, un

territoire qui célèbre la création.

Plusieurs propositions ont ponctué

l’année, avec comme point d’orgue

ParadiseFest à Remouillé, qui a

transformé le temps d’une journée

la commune en cité paradisiaque.

Au travers d’un étroit partenariat

avec le Grand T, l’Agglomération s’est

donnée les moyens de construire un

projet d’envergure, impliquant artistes,

associations et de nombreux habitants.

La collectivité a ainsi rempli les objectifs

fixés dans son Projet Culturel de

Territoire : valoriser les originalités du

territoire et proposer des évènements

fédérateurs.

p 34 Rapport d’activités 2023

Attractivité et services à la population

Forte d’une programmation riche et d’actions culturelles

en développement, Clisson Sèvre et Maine Agglo veille à

rapprocher la culture des habitants et rayonne au-delà de

son territoire. C’est aussi au travers de son soutien aux

écoles de musique que l’Agglomération développe son

projet culturel.

CULTURE

À LA UNE

EN CHIFFRES LES PROJETS 2024

AUTRES FAITS 2023

Soutenir les écoles de musique

La collectivité poursuit son soutien aux

écoles de musique. En 2023, un plan de

financement sur trois saisons a été adopté.

La fusion des écoles de musique Sol en Vigne

et Artissimo a également été accompagnée

par l’Agglomération.

Faire découvrir le spectacle vivant

aux plus jeunes

Comme chaque année, le service culturel

a permis aux enfants et adolescents de

découvrir le spectacle vivant, au travers de

séances sur temps scolaire et de parcours

d’éducation artistique et culturelle.

27 spectacles

5 942 billets édités

8 communes ont accueilli un spectacle

décentralisé

3 000 spectateurs lors de ParadiseFest

à Remouillé

1 600 spectateurs lors de Suzie Plessis Party

à Aigrefeuille-sur-Maine

Préparation de la

2e édition de Topo(s).

Réflexion sur le

positionnement de

la politique culturelle

et adoption d’une

nouvelle stratégie de

communication.

Fusion effective des

écoles de musique

Sol en Vigne et

Artissimo à la rentrée

2024 - 2025.

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Date de télétransmission : 24/10/2024

Date de réception préfecture : 24/10/2024Des piscines accessibles

à tous

L’Agglomération met un point

d’honneur à faire de ses établissements

aquatiques des lieux ouverts à tous.

Ainsi la 1 ère édition d’Handi’défis s’est

déroulée en mars 2023. Pendant deux

jours, nageurs valides et en situation

de handicap, mais aussi collégiens, ont

relevé des défis, partagé des moments

d’échanges et des temps festifs.

Par cette mise en lumière,

l’Agglomération se positionne comme

une collectivité facilitatrice et à l’écoute,

tout en faisant évoluer les regards sur la

différence. Depuis cet évènement, des

structures ou particuliers continuent

de fréquenter les piscines sur des

créneaux dédiés ou publics.

Des créneaux sport-senior ont

également ouvert en septembre 2023,

permettant à ce public de poursuivre

une activité physique de manière

adaptée et de profiter des bienfaits du

milieu aquatique. Côté bien-être, les

deux soirées zen ont remporté un franc

succès, offrant une bulle de détente aux

participants.

p 35 Rapport d’activités 2023

Attractivité et services à la population

À travers ses deux équipements aquatiques Aqua’val,

l’Agglomération facilite l’apprentissage de la natation

par tous. Elle développe également une offre sportive, de

loisirs et de bien-être.

ÉQUIPEMENTS

AQUATIQUES

À LA UNE

EN CHIFFRES LES PROJETS 2024

AUTRES FAITS 2023

Aqua’val Sèvre : préparer l’avenir

Une mission portant sur des travaux à

Aqua’val Sèvre a débuté en 2023. Elle permet

d’envisager plusieurs scenari quant à l’avenir

de l’équipement aquatique clissonnais.

Se former à l’aisance aquatique

Un partenariat avec le CREPS (Centre de

Ressources, d'Expertise et de Performance

Sportive) a permis à Clisson Sèvre et Maine

Agglo d’accueillir une formation régionale

dédiée à l’aisance aquatique. En 2023,

23 personnes – dont 4 agents de l’Agglo -

ont été formées à cet accueil innovant

des 4-6 ans.

Former des nageurs sauveteurs

En partenariat avec l’UDPS44, la collectivité

propose des formations BNSSA (Brevet

National de Sécurité et de Sauvetage

Aquatique) dans ses piscines.

Cette nouvelle offre de formation facilite

ensuite le recrutement de nageurs

sauveteurs saisonniers ou permanents

à Aqua’val.

172 000 entrées, soit une hausse de 10 %

par rapport à 2022

25 000 scolaires accueillis

1 167 adhérents aux activités,

soit un taux de remplissage de 85 %

Faire des Jeux olympiques et

paralympiques le fil rouge des

animations.

Poursuivre et développer la

politique sport-santé : ouverture de

nouveaux créneaux, organisation

d’évènements, …

Valider le projet de travaux à

Aqua’val Sèvre.

Politique de sobriété :

investissements matériels,

sensibilisation des nageurs, ...

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Date de réception préfecture : 24/10/2024REMOUILLÉ

LA PLANCHE

VIEILLEVIGNE

AIGREFEUILLE-

SUR-MAINE

SAINT-LUMINE-DE-

CLISSON

SAINT-HILAIRE-

DE-CLISSON

GÉTIGNÉ

BOUSSAY

CHÂTEAU-

THÉBAUD

LA HAYE-FOUASSIÈRE

MAISDON-

SAINT-FIACRE-

SUR-MAINE

SUR-SÈVRE MONNIÈRES

GORGES CLISSON

HAUTE-

GOULAINE

Nantes

Cholet

Poitiers

Vendée

Maine

Sèvre

Nantaise

Loire

Atlantique

N 249

N 249

A 83

A 83

Clisson Sèvre

et Maine AGGLO

Nous contacter :

Clisson Sèvre et Maine Agglo

vous accueille de 9h à 12h30

et de 14h à 17h30

13 rue des Ajoncs

Tél. 02 40 54 75 15

accueil@clissonsevremaine.fr

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Rédaction : Les services de l'Agglo - Conception graphique et mise en page : Wilfried Baudet - Service Communication - Clisson Sèvre et Maine Agglo Crédit photos : William Jézéquel - Valery Joncheray - Benjamin Rullier - Maïto Prod - Freepik - Services de l'Agglomération - Version : Septembre 2024

Siège communautaire

13 rue des Ajoncs

Parc d'activités Tabari

Pôle Déchets

32, rue des Deux Croix

Parc d'activités Tabari

L'alter éco

11 rue des Ajoncs

Parc d'activités Tabari

Service Développement

économique

Centre technique

Centre aquatique

Aqua'val Maine

Centre aquatique

Aqua'val Sèvre

Relais petite

enfance

Salle de spectacle

Le Quatrain

Service Culturel

Parc d'activités

Déchèterie

Crématorium

Gare

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