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Déliberation - DCM+2026 07+Vote+affectation+du+résultat+2025+Budget+annexe
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h47 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2026 07+Vote+affectation+du+résultat+2025+Budget+annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regig Puis le
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 2
févriel
ID :040-214002883-20260202-DCM202607-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 22
janvier
2026
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
LEME
Emilie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
LACOSTE
Viviane,
DULUC
CALIOT
Xavier,
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence
en
exercice
:14
Absents
excusés
:DULUC
Nathalie
:
Procurations
:
Présents
:
13
DULUC
Nathalie
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
Votants
:
14
Secrétaire
de
Séance
: ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2026-07
Vote
Affectation
du
résultat
2025
-
BUDGET
ANNEXE
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
22
janvier
2026,
se
sont
réunis
le
2
février
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LAMARQUE,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
CFU
faite
apparaître
:
En
fonctionnement :
un
excédent/déficit
de
:
27
142,32€
un
excédent/déficit
reporté
(002)
de :
103
108,93€
Soit
un
excédent
cumulé
de
: 130
251,25€
En
investissement :
un
excédent
/déficit
de
:
-56
743,01€
un
excédent/déficit
reporté
(001)
de :
131
251,49€
Soit
un
excédent
cumulé
de
: 74
508,48€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
comme
suit :
Affectation
en
réserve
au
1068 :
0,00€
Affectation
au
002 :
130
251,25€
Résultat
d’investissement/excédent
reporté
(001)
:
74
508,48€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LAMARQUE
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
VOTE
:
Pour:
14
voix
Contre:
0
Abstention :
0 ,
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
2
février
2026
Le
Secrétaire
de
séance,