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Déliberation - DEC 2023 147 MARCHE PUBLIC RELATIF AU REMPLACEMENT
Déliberation - 2022 147
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_—_ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif «
Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2022-2023
N°2022/147
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 3c |04| 22
Délais et voles de recours :
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme MEZIERE, Mme CABOT-BOUVET, M. NACCACHE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO
TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUED)J,
Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT, Mme BENLAHMAR, M. GODARD,
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE
CARLI Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT,
Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
los (2%
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirèz contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-147-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Délibération N° 2022/147
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2022-2023
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;:
VU le dispositif « Collège au cinéma », destiné aux élèves de la sixième à la troisième, pour lequel, chaque année, le Conseïl Départemental prend en charge le prix des places à hauteur de 2,50 euros par élève environ, sous forme de subventions versées aux exploitants des salles, à la fin de chaque trimestre, pour un montant annuel total d’environ 50 000 euros ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de Vie du 14 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que le théâtre Pierre Fresnay participe au programme «Collège au cinéma » pour les collèges de la Ville d’Ermont ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité soutien les actions visant à promouvoir la culture auprès des jeunes, notamment les œuvres cinématographiques,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise les subventions proposées dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2022-2023 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-147-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022