Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 186
Déliberation - 2023 186
Déliberation - 2024 186
Déliberation - 2022 168
Déliberation - 2022 128
Déliberation - 2023 186
Déliberation - 2022 147
Déliberation - 2022 129
Déliberation - 2022 130
Déliberation - 2024 186
Déliberation - 2022 186
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 186)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
a — DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation du lieu définitif de
N°2022/186
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 34 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : Al [A2 [29
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
tenue des séances du Conseil municipal
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA,
Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, M. PICHON, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. RAVIER (pouvoir à M. BLANCHARD) Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme DAHMANT) Mme DEHAS (pouvoir à M. NACCACHE) Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DE CARLI) Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme BENLAHMAR) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
A3 19192,
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221209-2022-186-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Délibération N° 2022/186
OBJET :
AFFAIRES GENERALES :
Désignation du lieu définitif de tenue des séances du Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-7 ;
VU la loi n°2007/1787 du 20 décembre 2007, relative à la simplification du droit, notamment son article 21 ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 1° décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que le lieu de réunion du Conseil municipal est défini, depuis la loi précitée, comme étant la Mairie de la commune ;
CONSIDÉRANT que durant toute la durée de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19, l'Etat a autorisé les communes à réunir leur Conseil municipal dans tout lieu de leur convenance, permettant de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale ;
CONSIDÉRANT ainsi, que les séances du Conseil municipal se sont tenues dans la salle Yvonne Printemps du théâtre Pierre Fresnay à Ermont ;
CONSIDÉRANT qu’au sortir de l’état d’urgence sanitaire, les séances du Conseil municipal ont de nouveau été organisées au sein de la Mairie, en salle des mariages ;
CONSIDÉRANT cependant, que sa configuration et sa dimension ne sont pas pleinement appropriées à l’installation dans des conditions optimales, tant des élus et des personnels administratifs que des habitants de la commune ;
CONSIDÉRANT que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal se réunit et délibère à la Mairie de la commune mais qu’il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à adopter la salle Yvonne Printemps du Théâtre Pierre Fresnay, sis 3 rue Saint-Flaive à Ermont, comme lieu définitif de tenue des séances du Conseil municipal, et ce, à compter de l’année 2023.
nforme,
« Conseillér départemenYal du Val d'Oise,
mini avier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221209-2022-186-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022