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Déliberation - 2022 130
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_————— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Autorisation à déposer une demande de travaux pour changement de façade sur le mur pignon de Pécole
Victor Hugo
N°2022/130
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme MEZIERE, Mme CABOT-BOUVET, M. NACCACHE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDY, Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Déposée en Sous-Préfecture le : 2} [o4 [2%
Publiée le : 30104121
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-130-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Délibération N° 2022/130
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Autorisation à déposer une demande de travaux pour changement de façade sur le mur pignon de l’école Victor Hugo
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2122-1 ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 15 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont cherche à redynamiser dans son territoire en proposant la réalisation de peintures murales selon un programme d’ensemble dénommé « bien vivre à Ermont » ;
CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de valoriser la façade d’un mur pignon de l’école Victor Hugo ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de peintures murales, constitue une modification de façade ;
CONSIDÉRANT de ce fait, qu’il y a lieu d’obtenir une autorisation de travaux et de faire préalablement la déclaration de travaux correspondante,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’urbanisme correspondant à la modification de façade d’un mur pignon de l’école Victor Hugo.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-130-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022