Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 37Y Avenant n 1 au marche de voirie Petite
Déliberation - 22 40Y Avenant n 1 au marche voirie petite re
Déliberation - 22 38Y Avenant 1 marche de voirie lot 2 fournit
Déliberation - 22 52Y Avenant n 1 au marche fournitures de bur
Déliberation - 22 42Y Avenant n 2 au marche de fourniture et l
Déliberation - 22 53Y Avenant n 1 au marche fournitures de bur
Déliberation - 22 55Y Avenant n 1 au marche fournitures de bur
Déliberation - 22 59Y Avenant n 1 au marche fourniture et livr
Déliberation - 22 60Y Avenant n 1 au marche fourniture et livr
Déliberation - 22 43Y Avenant n 2 au marche voirie Transport
Déliberation - 22 39Y Avenant n 2 marche voirie Petite re fection et fourniture lot 3 fourniture de signalisation verticale
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 39Y Avenant n 2 marche voirie Petite re fection et fourniture lot 3 fourniture de signalisation verticale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT NORD CANTON AULNOY-LEZ-VALENCIENNES COMMUNE PETITE-FORÊT 1.1
Marchés
publics
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22-39Y
Liboné = Egalité
Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché le
+
ID
: 059-215904590-20220916-22_39Y-AU
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
N°2 AU
MARCHÉ
VOIRIE - PETITE
REFECTION
ET FOURNITURE
LOT
3 : FOURNITURE
DE
SIGNALISATION
VERTICALE
Le
Maire
de la commune
de
Pelite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
arlicles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération n°20-07-17
du Conseil
municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT
l'attribution du lot n°3 : fourniture de signalisation verticale, à la société AXIMUM
INDUSTRIE
en
date du 30/03/2022, CONSIDÉRANT
le transfert du
comptable
assignataire
de
la commune
d'Anzin
vers
Valenciennes,
CONSIDÉRANT
qu'il convient,
par cet avenant,
d'apporter à
l'acte d'engagement
la modification
suivante
:
-
à compter
du
1e septembre
2022
le comptable
assignataire
sera
le Trésorier
public de Valenciennes.
DÉCIDE
Article
1 : de
signer
l'avenant
n°2
portant
changement
du
comptable
assignataire
de
la commune
à compter
du
Îe
septembre
2022,
pour
le
marché
voirie
—
petite
réfection
et
fourniture,
lot
n°3
fourniture
de
signalisation
verticale.
Cet
avenant
est
passé
avec
la
société
AXIMUM
INDUSTRIE,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
FLEURY,
Directeur Commercial
Régional.
Atticle
2 : que
les autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
Article
3 : que
la présente
décision
figurera
au registre des décisions
municipales
et ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
-
AXIMUM
INDUSTRIE.
Le
Maire
Sandrine
GOM
Malrle
de Petite.Forêt
£a
âtariat
Général
1 6 SEP, 2022
Le
Maire certifie sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
qu'il pourra
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant le Tribunal administratif
de
Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible
par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible
par le site intemet www.telerecours.fr
Acle
notifié et/ou
mis
en
ligne
le :
Le Maire
9
Sandrine
GOMBER