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Déliberation - 22 59Y Avenant n 1 au marche fourniture et livraison de ve tements de travail et accessoires de se curite lot 2 Haute visibilite lot 4 Agents techniques lot 6 re ception
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 59Y Avenant n 1 au marche fourniture et livraison de ve tements de travail et accessoires de se curite lot 2 Haute visibilite lot 4 Agents techniques lot 6 re ception)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22-59Y
NORD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON AULNOY-LEZ-VALENCIENNES COMMUNE PETITE-FORÊT 1.1
Marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
- FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
ET ACCESSOIRES
DE
SECURITE
LOT
2 : HAUTE-VISIBILITE
/ LOT
4 : AGENTS
TECHNIQUES
/ LOT
6 : RECEPTION
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de la commande
publique,
VU
la délibération
n°20-07-17
du
Conseil
municipal
en
date
du
23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
travail
et
accessoires
de
sécurité,
lot
2
haute-visibilité,
lot
4
agents
techniques,
lot
6
réception,
à
la
société
COL
BLEU
en
date
du
12/01/2022, CONSIDÉRANT
le transfert du comptable
assignataire
de la commune
d'Anzin
vers
Valenciennes,
CONSIDÉRANT
qu'il convient,
par cet avenant,
d'apporter
à l'acte
d'engagement
la modification
suivante
:
à compter
du
1e septembre
2022
le comptable
assignataire
sera
le Trésorier public de Valenciennes.
DÉCIDE
Article
1 : de signer l'avenant
n°1
portant changement
du
comptable
assignataire
de
la commune
à compter
du
1er septembre
2022,
pour
le marché
de
fourniture
et livraison
de
vêtements
de
travail
et accessoires
de
sécurité,
lot 2 haute-visibilité,
lot 4 agents
techniques,
lot 6 réception.
Cet
avenant
est passé
avec
la société
COL
BLEU,
représentée
par Madame
Carole JOSEPH,
Responsable
commerciale.
Article 2 : que
les autres
termes
du
marché
restent inchangés.
Article 3 : que
la présente
décision
figurera au registre des décisions
municipales
et ampliation
sera transmise
à :
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
-
COL
BLEU.
Le
Maire
Sandrine
GOM
Mairie
de
Petite-Forêt
Secrétariat
Général
Acte
notifié
et/ou
mis
en
ligne
le
:
16
SEP.
1077
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'il pourra
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal administratif de Lille, dans
un délai de 2 mois, à compter
de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible
par l'application
informatique
«
Télégecours
citoyens
» accessible
par le site intemet www.telerecours.fr
Le
Maire
Sandrine
GOMBERT