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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0217 2026 slow contrat de location point permis prevention pour lannee 2026 salle darmes
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 02h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0217 2026 slow contrat de location point permis prevention pour lannee 2026 salle darmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le 03/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260601-DEC
0217 2026-AU
Ville
de
DEC
0217
2026
-7
PontAudemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
POINT
PERMIS
PRÉVENTION
POUR
L'ANNÉE
2026
SALLE
D'ARMES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsieur
Nicolas
DEBEUGNY
représentant
de
Point
Permis
Prévention,
à
utiliser
la salle
d’ Armes
« rouge
et bleue
»
selon
le
planning
établi
de
l’année
2026
en
vue
d’accueillir
: des
réunions
de
prévention,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rouge
et bleue
», située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
Point
Permis
Prévention,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rouge
et bleue
»,
La
présente
location
est convenue
à titre payant
et sera facturée
mensuellement
selon
le tarif en vigueur.
Fait
à Pont-Audemer,
le
1 juin
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse,des
affaires