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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0168 2026 slow location salle de la risle 1er etage et salle darmes rez de chaussee pont audemer accueil les 11 et 12 juillet 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 00h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0168 2026 slow location salle de la risle 1er etage et salle darmes rez de chaussee pont audemer accueil les 11 et 12 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260504-DEC
0168 2026-AU
Ville
de
DEC
0168
2026
à
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
LOCATION
SALLE
DE
LA
RISLE
"1ER
ETAGE"
ET
SALLE
D'ARMES
"REZ-DE-CHAUSSÉE"
PONT-AUDEMER
ACCUEIL
LES
11
ET
12
JUILLET
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Gilles
COSTILS
représentant
l’Association
PONT
AUDEMER
ACCUEIL,
à
utiliser
la
salle
de
la
Risle
«
1”
étage
»
et
la
salle
d’Armes
« Rez-de-Chaussée
»
les
11
et
12
juillet 2026
en
vue
d’accueillir
: Les
Mascarets,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
1°
étage
»
située
13
rue
des
Carmes
et la salle
d’Armes
« Rez-de-Chaussée
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Association
PONT
AUDEMER
ACCUEIL,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Risle
«
ler
étage
»
et
de
la
salle
d’Armes
«
Rez-de-
Chaussée
»
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 mai
2026
Pour
le
Maire
et
par
dé
ion!
le
ler
adjoint,
en\charge
la
jeunesse, des
affaires