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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0216 2026 slow convention annuelle du cpts pour lannee 2026 en salle darmes
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 02h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0216 2026 slow convention annuelle du cpts pour lannee 2026 en salle darmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le
02/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260601-DEC
0217 2026-AU
Ville
de
DEC 0216 2026
ee
-"
PontAud
ontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail :
info@ville-pont-audemer.
fr
sd
7
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
ANNUELLE
DU
CPTS
POUR
L'ANNÉE
2026
EN
SALLE
D'ARMES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsieur
Benoît
CARRAUD
représentant
du
CPTS
Risle
Seine,
à utiliser
la
salle
d’Armes
au
« rez-de-chaussée,
bleue
et
rouge»,
tous
les
lundis
à
partir
du
04
mai
2026
jusqu’au
28
décembre
2026
en
vue
d’accueillir
: des
bilans
d'Activité
Physique
Adaptée,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes,
située
4
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
CPTS
Risle
Seine,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« Rez-de-Chaussée,
bleue
et rouge
»
La
présente
location
est convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
1 juin
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
du
personnel,
des
sports,
de
la
générales
et de
la vie
associative
Christophe
CANTELOUP