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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raizeux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signé nº5 Comité antenne)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Ruralité,
Département
des
YVELINES
Canton
et
Arrondissement
de
|
RAMBOUILLET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
RAIZEUX
Le
11
mars
2023,
le
comité
consultatif
«
Réseaux
Mobiles
»
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
présence
de
Madame
et
Messieurs,
NOUVEAU
Isabelle,
BODIN
Alain,
THEVARD
Nicolas,
AMIOT
Samuel,
CANAT
Christophe,
CLAUDON
Julien,
DELMOTTE
Marc
et
TARARI
Amine.
Absent
excusé
: Monsieur
TARARI
Amine
COMPTE
RENDU
N°
5
DE
LA
REUNION
DE
TRAVAIL
DU
11
MARS
2023
Ordre
du
jour :
Signature
du
CR
n°2
et Validation
du
CR
n°3
Finalisation
et validation
de
la feuille
de
route
Échanges
sur
les
propositions
de
Simultech
et de
l'ANFR
Préparation
des
travaux
du
sondage.
Ouverture
de
séance
sur
les
échanges
du
conseil
municipal
du
10
mars
2023.
e
Monsieur
Le
maire
a
informé
les
élus
de
l'acceptation
du
dossier
d'urbanisme
pour
le
permis
de
construire
concernant
le
pylône
du
site
des
Vallières.
Monsieur
le
Maire
prendra
ainsi
légalement
un
arrêté
qui
sera
affiché
sur
la
commune.
Cet
affichage
démarrera
ainsi
le délai
légal
de
recours
des
tiers.
e
L'opérateur
Orange,
suite
au
comité
de
suivi
du
dossier
par
la Préfecture
des
Yvelines,
a
informé
la
Mairie
de
Raizeux
que
concernant
la
couverture
de
notre
commune
par
Orange,
celle-ci
s'est
dégradée
depuis
l'étude
radio
2019
_LOT2.
Cela
suite
au
changement
de
site
Orange
sur
la
commune
d'Épernon
située
au
sud
dans
le
département
d’Eure-et-Loir.
Suite
à cette
évolution,
et si cela
peut
être
envisagé,
l’ajout
d'Orange
sur
le site
Site_ZN_78_001_S1_
bis
permettrait
d'améliorer
la couverture
sur
les
3
POI
de
Raizeux
».
Orange
est
entré
en
contact
avec
SFR
pour
demander
à
être
intégré
dans
le projet
pour
y implanter
ces
fréquences.
e
La
demande
de
budget
pour
la simulation
sur
base
du
devis
Simultech
a été
présenté
aux
élus.
Page
1
sur
4 SIMUTECH
talus
Une
offre
composée
d’un
volet
proposant
la simulation
des
niveaux
ANFR
d'exposition
et d'options
permettant
la mesure
avant/après
le déploiement
AGENCE NATIONALE DES
FRÉQUENCE
du pylône.
Une
campagne
de
mesures
gratuites
en
remplissant
6 demandes
distinctes
en
passant
par
mesures.anfr.fr
et
que
la
mairie
ermdé
Contenu
Prix en euros
HT
muanon pour à oplrateurs an 26/6 et 46
s'enregistre
sur
le site.
Ra
era
sr
nr
os ed
srl
En revanche
pas de simulation des
men
émissions
de
fréquence
sur
le projet
d'antenne
Aertification
des sources + Cempagre
de
=
[open 1|
Campagne de mesure avant déploiement
us
PA
er
ion de ve
7
=
Demande
au
AL
municipal,
et
Ces
Coneo+
lol
id
tee teste
lee
RTE
Tale
PRES
tarif
Simultech
est
acceptable.
Dans
le
cas
Loption 2|
Campagne
de mesure aprks Sénioiement
Les
prix
donnés
dans
le tableau
ci-d
s'
HT
{TVA
20%)
et
Pi
tous
les frais
liés à la réalisation
de
ta mission
:
Cote
Ce
EN
ol
NT CETTE
nous
pouvons
disposer
pour
un
mix
des
2
propositions
(mesures
et
simulations)
Le délai
du
rendu
de
rapport
pour
le poste
1 est d’environ
2
mois
à
partir
de
la
réception
de
commande.
Pour
les
options
N1
et
N2
le
délai
est
d'environ
1
mois
après
la
campagne
de
mesure
Le
conseil
municipal
n’a
pas
souhaité
donner
une
suite
favorable
au
devis
Simultech
(d’un
montant
global
de
10
328
€
HT).
En
effet,
les
contraintes
budgétaires
de
la
commune,
notamment
à cause
de
la hausse
des
coûts
de
l'énergie
(x3),
et les
impacts
potentiels
pour
les
contribuables,
ne
permettent
pas
d'engager
des
montants
aussi
importants.
Le
conseil
municipal
soulève
également
l'intérêt
et
l'utilité
de
cette
simulation.
Toutefois,
le
conseil
a
décidé
d’octroyer
une
enveloppe
de
3 000€
pour
accompagner
le CCRM
dans
ses
travaux.
Cette
enveloppe
pourra
être
utilisée
pour
d'autres
besoins
que
celui
présenté
en
conseil
municipal
du
10
mars
2023.
Échanges
sur
les
propositions
de
Simultech
et
de
l'ANFR
Le
CCRM
échange
de
nouveau
sur
le besoin
de
mesurer
les fréquences
émises
actuellement
en
y
ajoutant
la
simulation
du
projet
d'antenne.
e
_ Surles
mesures
réelles
des
fréquences
radioélectriques
actuelles
Le
CCRM
décide
de
demander
à l'ANFR,
par
l'intermédiaire
de
la mairie,
la mesure
de
6 points
sur
l’espace
public
de
la commune
:
2
route
des
ponts
(entre
école
et médiathèque)
29
chemin
des
sapins
(croisement
Route
des
Vallières
et chemin
des
sapins)
«21
Route
des
Vallières
(entrée
de
village)
30
route
de
Boulard
(puits
de
la ville)
22
route
du
tilleul
(centre
intergénérationnel)
. 75
route
des
chaises
(arrêt
de
bus
croisement
les
chaises
chemin
de
la
garenne)
Les
membres
du
CCRM
demanderont
également
(à
titre
particulier)
des
mesures
sur
leurs
lieux
d'habitation.
Les
mesures
ainsi
réalisées
par
la
mairie
sur
les
6
points
de
l'espace
public,
ainsi
que
les
points
de
mesures
aux
adresses
privées,
permettront
ainsi
d'obtenir
un
cadastre
des
émissions
radioélectriques
sur
une
douzaine
de
points
sur
notre
commune.
Elles
seront
complémentaires
à celle
déjà
réalisée
aux
hameau
des
Roches
(cf.
carte
ci-après).
Page
2
sur
4 AD. y Le Clos des'Noues y
k
:
@
Site déjà
mesuré
(cf.cartoradio.fr)
@
Site à mesurer
(chez
un
particulier)
@
Site à mesurer
(espace
public)
NS L.
Etes
En
°
Sur
la simulation
des
fréquences
radioélectriques
Après
un
vote
concernant
la simulation
et la proposition
de
Simultech
: 1
membre
a voté
pour,
1
membre
s’est
abstenu,
et 5
membres
ont
voté
contre
ce
besoin,
justifiant
son
choix
par :
o
le
fait
que
cette
étude
n’apporterait
pas
assez
d'éléments
tangibles
aux
informations
déjà
à disposition
du
CCRM
(cf. comptes-rendus
n°
2 &
3).
La
simulation
réalisée
par
SFR/Bouygues!
indiquant
déjà
que
dans
un
rayon
de
100
m
autour
de
l'antenne
la
mesure
maximale
est
de
2
V/m,
et
qu'avec
la
distance,
celle-ci
décroit
très
rapidement.
Avec
les
mesures
qui
seront
réalisées
par
l'ANFR,
le
CCRM
disposera
déjà
d’un
bon
état
des
lieux
des
fréquences
émises
et
d’un
éventuel
dépassement
des
6 V/m
autorisés.
o
quand
bien
même
une
étude
de
simulation
serait
réalisée,
quelles
déductions
les
membres
du
CCRM
pourraient
en
conclure
si
les
mesures
simulées
ne
dépassent
pas
les
limites
réglementaires
?
Le
débat
sur
les
éventuels
effets
sanitaires
des
fréquences
est
un
débat
national,
voire
international
et pas
d’un
niveau
local.
Ce
n'est
pas
le
rôle
du
CCRM.
Le
CCRM
souhaite
échanger
avec
une
association
permettant
de
mieux
connaître
les
effets
et
les
conséquences
sanitaires
des
fréquences
radioélectriques.
N'ayant
pas
à
date
de
réponse
de
Priarterm,
une
assemblée
générale
de
cette
association
est
prévue
le
25/08.
Monsieur
Samuel
AMIOT
y
participera
en
représentant
la
Marie.
Il
les
relacera
à
cette
occasion.
En
parallèle,
le
CCRM
confie
à
Monsieur
Christophe
CANNAT,
pour
la
prochaine
réunion
du
17
mars
2023,
de
proposer
des
associations
permettant
d'alimenter
les
réflexions
du
CCRM.
1 Le
CCRM
et
la
mairie
ne
disposent
pas
des
simulations
de
l'opérateur
Free.
Simulations
non
réalisées
à date
Page
3
sur
4 Préparation
des
travaux
du
sondage
Le
CCRM
souhaite
être
accompagné
dans
la réalisation
du
sondage
par
un
organisme
externe
afin
de
garantir
l'impartialité,
professionnalisme
et
méthodologie.
A
ce
titre,
un
devis
a
été
adressé
à
2
cabinets
d’études.
Un
cahiers
des
charges
est
en
cours
de
rédaction
par
le
CCRM
pour
définir
les
besoins
et
objectifs
de
l'étude.
Il est
à finaliser
pour
la prochaine
réunion
du
17
mars.
Page
4
sur
4