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Compte-Rendu - compte rendu 1er comite consultatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raizeux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1er comite consultatif)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement,
Département
des
YVELINES
Canton
et
Arrondissement
de
|
RAMBOUILLET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
RAIZEUX
Le
21
janvier
2023
à
10h.
le
comité
consultatif
«
Réseaux
Mobiles
»
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
présence
de
Madame
et
Messieurs,
NOUVEAU
Isabelle,
BODIN
Alain,
THEVARD
Nicolas,
AMIOT
Samuel,
CANAT
Christophe,
CLAUDON
Julien,
DELMOTTE
Marc
et
TARARI
Amine.
Absents
: Néant
COMPTE
RENDU
n°
1
DE
LA
REUNIONDE
TRAVAIL
DU
21
Janvier
2023
La
séance
a
été
ouverte
en
présence
de
Monsieur
Le
Maire
formalisant
l'ouverture
de
ce
nouveau
comité
consultatif
«
Réseaux
Mobiles
» (ci-après
CCRM)
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
préambule
les
«
Règles
de
fonctionnement
»
d’un
comité
consultatif.
La
création
de
comités
consultatifs
et la détermination
de
leur
composition
relèvent
de
la
libre
décision
du
conseil
municipal.
Ces
organes
de
concertation,
qui
font
l'objet
des
dispositions
de
l'article
L.
2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
peuvent
comprendre
des
personnes
qui
n'appartiennent
pas
au
conseil
municipal.
Concernant
la présidence
des
comités,
l'article
précité
précise
que
le président
doit
être
membre
du
conseil
municipal
et
désigné
par
le
maire.
A
ce
titre,
Monsieur
Samuel
AMIOT
a
été
nommé
président
(animateur)
du
CCMR.
Ces
comités
sont
des
organes
consultatifs
dont
le
travail
ne
peut
se
substituer
en
rien
à
celui
des
commissions
ou
du
conseil
municipal. Les
8
membres
du
Comité
Consultatif
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire
et ne
permet
pas
la
nomination
de
suppléants.
Il est
convenu
entre
les
membres
du
comité
consultatif
qu’en
cas
d'absence
d’une
majorité
de
membres
lors
d’une
réunion,
les
membres
présents
lors
d’une
séance
du
CCMR
peuvent
décider
à
la majorité
son
report
afin
de
garantir
l'expression
de
toutes
les
voies
du
projet
de
réflexion
autour
du
besoin
de
téléphonie
mobile
à
Raizeux-
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
des
actualités
récentes
sur
le
projet
d'installation
d’une
antenne
à
Raizeux
et
autres
sujets
connexes.
+
La
mairie
de
Raizeux
a
reçu
un
courrier
de
la préfecture,
conviant
les
Maires
des
communes
du
Sud-Yvelines
concernées
par
un
projet
d'installation
d'antennes
de
téléphonie
mobile.
L'ordre
du
jour
n'est
pas
connu
mais
la préfecture
souhaite
échanger
avec
les
Maires
des
communes
concernées
qui
rencontrent
des
divergences
avec
leurs
administrés
sur
ce
sujet.
e
Monsieur
le
Maire
a
lu
un
article
de
Mr
Barrot
concernant
le
New
deal
mobile
et
notamment
le
cadre
réglementaire
qui
encourage
le
partage
des
infrastructures
passives
et
impose
le
partage
d'installations
actives
dans
certains
cas,
dont
le
but
est
d'atteindre
la
résorption
des
zones
grises
à
2027,
avec
mutualisation
des
pylônes.
Le
cadre
réglementaire
a ainsi
été
complété
par
l’article
30
de
la loi
n°2021-1485
du
15
novembre
2021
visant
à
réduire
l'empreinte
environnementale
du
numérique.
Cette
nouvelle
disposition
prévoit
que,
dans
les
zones
rurales
à
faible
densité
d'habitation
et de
population,
l'opérateur
devra
indiquer,
à
la demande du
maire
et dans
le dossier
d’information
déposé
en
mairie,
la justification
de
ne
pas
recourir
à
une
solution
de
partage
de
sites
ou
de
pylônes.
«
Suite
au
traitement
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
de
CIRCET,
l'instruction
du
permis
de
construire
est
en
cours
et
la
mairie
sera
notifiée
de
la
décision
(attendue
vers
avril-mai
2023).
Dans
un
second
temps,
Monsieur
le
Maire
devra
accepter
ou
refuser
le
permis
de
construire.
En
cas
de
refus
du
maire,
l'opérateur
pourra
contester
la décision
en
saisissant
le Tribunal
administratif.
En
cas
d'arrêté
positif,
le délai
de
recours
des
tiers
démarre
pour
une
durée
de
2
mois
Rappel
: en
cas
d'accord
de
permis
de
construire,
cela
ne
signifie
pas
la décision
de
construction
de
l'antenne.
En
effet
c’est
la
convention
signée
entre
l’opérateur
et
la
commune
qui
sera
délibérée
lors
d'un
Conseil
Municipal
qui
déclenchera
la
mise
en
œuvre
du
projet
SFR.
+
Partage
de
Résultat
des
sondages
du
Collectif
«
Pourquoi
une
antenne
à
Raizeux
»:
o
Réunion
Publique:
42
personnes
/
1004
(+56
en
secondaires)
= 3,9%
sont
favorable
à
une
réunion
public.
La
question
de
mettre
en
place
une
réunion
se
pose,
ou
bien
uniquement
pour
ces
42
personnes
intéressées
ou
alors
une
information
sous
une
autre
forme
?
o
Population
ayant
signé
la
pétition
contre
le projet
d'antenne:
92
soit
8,7%
de
la
population.
Rapporté
au
nombre
de
foyers
(car
plusieurs
signataires
pour
un
foyer)
52
foyers
/ 450,
(11,5%),
soit
un
peu
plus
d’un
foyer
sur
10.
+.
Les
antennes
dans
la
région:
o
Hermeray:
permis
en
cours
pour
Orange
o
StHilarion
: un
pylône,
mais
sans
antenne.
Orange
devait
s’y
installer
mais
s'est
finalement
rétracté.
L'affaire
est
en
justice
entre
Orange
et TDF
(Opérateur
d'infrastructures
et de
réseaux
numériques)
o
Poigny
la
Forêt
: antenne
déjà
installée
o
Epernon:
Projet
d'antenne
sur
le
plateau
de
la
Diane
déplacé
(pré
des
vaches)
sur
autre
versant
par
rapport
à
Raïizeux
Et
d’autres
antennes
plus
lointaines
:
o
StLéger
o
Thoiry
o
Bullion
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
cônes
de
vue
ont
été
réalisée
et sont
à disposition.
Dans
le cas
où
l'antenne
verrait
le jour,
les
élus
travailleront
pour
masquer
au
mieux
ce
qui
pourrait
l'être
notamment
par
la
plantation
de
haies
sur
le
périmètre
de
l'Antenne
afin
de
cacher
au
moins
tous
les
locaux
techniques
au
pied
du
mât.
Départ
de
Monsieur
le
Maire
laissant
le CCMR
poursuivre
les
échanges Objectif
du
Comité
Consultatif
Le
CCMR,
après
que
chaque
membre
ait
pu
émettre
son
avis
sur
son
objectif
principal,
a
retenu
à
l'unanimité
l'objectif
principal
suivant
: «
Fournir
aux
élus
une
analyse
factuelle
des
besoins,
conséquences,
contraintes,
et
solutions
du
projet
d'antenne
à
Raizeux
».
Sur
cette
base,
les
travaux
qui
seront
réalisés
par
le CCMR
seront
livrés
sous
forme
de
synthèse
ou
de
rapport
permettant
au
conseil
municipal
de
délibérer
en
connaissance
de
cause.
Les
membres
du
CCRM
visent
l'envoi
du
rapport
aux
conseillers
municipaux
en
septembre
2023,
pour
une
éventuelle
délibération
du
conseil
municipal
en
octobre
2023.
Rédacteur
externe
en
soutien
du
CCMR
Pour
les
travaux
de
rédaction
des
compte
rendu
et du
rapport/synthèse,
le CCRM
a décidé
de
s’octroyer
les
service
d’un
«
Rédacteur
» externe
qui
devra
être
soumis
à
la validation
du
conseil
municipal.
Un
premier
devis
a
été
demandé
par
la mairie
afin
d’avoir
une
première
estimation
budgétaire. Le
comité
consultatif
a
fait
état
que
le
seul
devis
disponible
était
celui
de
la
société
Opticxs
et demande
à ce
que
d’autres
sociétés
puissent
être
sollicitées
(cf.
infra).
Il est
entendu
que
seul
le conseil
municipal
aura
capacité
à délibéré
de
la
société
retenue
même
si
le comité
consultatif
pourra
émettre
un
avis.
Les
demandes
de
devis
devront
reprendre
les
missions
du
devis
d'Opticxs
pour
nous
accompagner
jusqu'en
septembre
(soit
environ
10
séances
de
2
heures),
en
retirant
les
missions
de
"rédaction
des
ordres
du
jour”
et
en
y ajoutant
"la
rédaction
du
rapport
final".
Les
sociétés
à
solliciter
proposée
par
le CCRM
:
+
_Codexia
: https://www.codexa.fr/services/comptes-rendus/
e
Exanote
: https://www.exanote.fr
Les
devis
seront
demandés
par
la
Mairie
(action
Samuel
AMIOT
pour
solliciter
le
secrétariat)
pour
un
retour
si
possible
avant
le 3 février
et au
plus
tard
le
10
février,
date
du
prochain
conseil
municipal.
Le
CCRM
a également
pensé
à
une
secrétaire
de
mairie
hors
de
Raizeux
ou
une
secrétaire
indépendante
qui
pourrait
aussi
réaliser
ce
travail
(rémunéré
évidemment).
Organismes
extérieurs
à solliciter
Afin
que
chaque
membre
du
CCMR
ait le
même
niveau
d'information
sur
le sujet
qui
concerne
ce
comité
consultatif,
le
CCMR
peut
demander
l'intervention
des
organismes
extérieurs
de
leur
choix.
Ainsi
dans
un
premier
temps,
les
membres
du
CCMR
ont
émis
le
souhait
de
rencontrer
la société
CIRCET
pour
une
présentation
du
projet
d'antenne
aux
Vallières
et
répondre
à des
questionnements
du
CCRM,
ainsi
que
L'ARCEP
pour
expliquer
les
enjeux
et
aspects
juridique
du
New
Deal
Mobile.
Action
Samuel
Amiot
pour
prendre
contact
avec
ces
2
organismes
pour
l’organisation
des
échanges.
Par
ailleurs,
le CCMR
souhaiterait
administrer
un
« sondage
» à
Raizeux
dans
le courant
du
mois
de
juin
2023.
Les
membres
souhaiteraient
également
être
accompagnés
dans
sa
méthodologie
et sa
réalisation.
La
piste
de
sollicitation
d'étudiants
en
marketing
a été
évoquée
(Etablissement
de
Rambouillet,
CCI
de
Chartes….). Dossier
du
projet
Samuel
AMIOT
se
renseigne
quant
à
la
transmission
du
dossier
«
Projet
d'antenne
»
consultable
physiquement
en
mairie
en
version
dématérialisée
pour
les
membres
du
CCMR. Calendrier
et
prochaines
étapes
Le
CCMR
souhaite
se
réunir
au
démarrage
toutes
les
2 ou
3 semaines.
Les
4
prochaines
séances
se
dérouleront
le :
°
Vendredi
3 février
de
19h
à
21h
(avec
intervention
de
CIRCET
si disponible,
et
rédaction
de
la
Feuille
de
route
commune))
Vendredi
17février
de
18h
à
20h
e
Samedi
11
mars
de
10h
à
12h
e
Vendredi
31
mars
de
19h
à
21h