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Convocation - 24B07
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 24B07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 13 Nombre de Conseillers représentés : 2 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 22h40 L'an deux mille vingt quatre, le lundi 18 mars, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 12 mars 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Francis Meuterlos, Lucie Rousselet-Jurcevic, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Nicolas Métivier, Florence Collino, Thierry Rolland, Bénédicte Lavier, Laurent Poncet, Marlène Benoit, Hervé LACROIX. Excusés : Alicia Berthier-Derose, Estelle Remacle. Absent : Pouvoirs : Alicia Berthier-Derose à Laurent Poncet, Estelle Remacle à Gaël Marandin, Secrétaire : Nicolas METIVIER Sandrine Boillot, CONVOCATION W, le Maire procède à l'exposé suivant : LE 12 03 2024 AFFICHAGE LE O4 AVR 2024 Pour rappel : Les services de la gendarmerie spécialisés sont intervenus lors de 2 réunions en 2023 afin d'expliquer le bien-fondé de ce type d'installation. Un système de vidéoprotection dans une commune peut être installé dans le but de : > Protéger les installations publiques et leurs abords (bâtiments, espaces verts ou de loisirs, etc.). > Effectuer un constat sur les infractions aux règles de la circulation lors d'accidents > Prévenir, les atteintes à la sécurité des biens et des personnes dans les lieux publics > Prévenir et effectuer un constat concernant les infractions en matière d'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets. Le dispositif permettrait aussi d'orienter un contrôle de gendarmerie à des horaires où les infractions signalées sont les plus fréquentes. Sur certains sites, les véhicules pourront être immédiatement repéré et par le PCO de la gendarmerie. 16 rue du village - 25 370 METABIEF Mairie de Métabief Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr Notre volonté est donc de sécuriser notre village, les biens et les personnes.
Pour analyser les offres, nous proposons comme cela se fait sur ce type de projet, une note de 60 % sur l'aspect technique et 40 % sur le prix.
Les modalités du projet pourraient être modifiées en cas de problématiques techniques rencontrées.
Le montant voté est TTC, avec récupération partielle de la TVA via le FCTVA.
Des subventions seront sollicitées, pouvant représenter entre 20 et 40 % du montant.
Les élus soulignent l'augmentation des incivilités constatées et espèrent une amélioration grâce à ce dispositif.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour et 2 abstentions (Sandrine BOILLOT et Bénédicte LAVIER) :
- valide le lancement du projet d'installation d’un système de vidéoprotection ci- dessus exposé, dont le montant est estimé à 100 000 € TTC
- approuve le lancement d’une consultation en ce sens
- autorise le dépôt des demandes de subventions auprès de tous les organismes possibles
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérard DEQUE
Mairie de Métabief 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 08 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr