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Déliberation - documents 20231221103455 37 2012 030 creation de postes d agents saisonniers reduit
Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103455 37 2012 030 creation de postes d agents saisonniers reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SOUS PRE: : LHήEXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
À ELE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
— 6 MARS 202 re
SEANCE DU 22 FEVRIER 2012
Fi
Communauté de Communes du N°
Caudrésis - Catésis Délibération N°
Date de convocation : 15 février 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 22 février 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Boussières-en-Cambrésis, sur la conv i i été é onsieur Gérard DEV , ident de la Communauté de Communes du Caudrésis et du atésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (59 titulaires et 7 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Ésaud Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX
Bezumont-en-Cis Jean- Marcel WAXIN Gérard TAISNE Véronique NICAISE ne Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ RER Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Henri QUONIOU Bévilers Jean-Marie BACQUET {S) Bernard PLET Stéphane JUMEAUX Boussières-en-Cis Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE nn Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Jean-Paul CAILLIEZ le Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Marie-Hélène DUEZ Catilon-sur-Sembre Michel LEDUC Bernard LECOLIER Daniel FIEVET Cattenières Gérard LENOBLE Annie DORLOT (S) André-Marie FORRIERRE nd Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE Clay Didier MARECHALLE Mickaëlle LEGRAND Dehéries Gérard FILLION (S) Bruno MANNEL EE Dominique LAMOURET Joseph MODARELLI ie Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Haucourt-en-Cis Agnès BERANGER Serge SIMEON
Honnechy Gérard BEZIN Marc DUFRENNE Due Gérard BOURY Michèle BRULANT Le Catsau-Cambrese GUY BRICOUT Jacques LERICHE Le Pommereuil Maryline GODIN Louis COQUELLE (S) Ligny-en-Cis Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
ne) Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
heurté Anne-Sophie MERY-DUEZ Pierre LEBLON
Mazinghien Bernard POULAIN Michel GOUVART {S)
Money Liliane RICHOMME Hubert LEFEVRE ER Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
or Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON Quiévy Pierre LEVEQUE (S) Jean-Pierre RICHEZ Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
SantHiaire-Lez-Cambrai Membre excusé (4) : Maryse BASQUIN, Paul SOUPLY, Serge LEULIETTE, Augustine Saint-Souplet-Escaufourt NOIRMAIN.
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
va à Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance illers-Outréaux Walncourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Créations de postes d'agents saisonniers
Le conseil communautaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu ia joi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de 4 agents
contractuels pour satisfaire des besoins saisonniers,
Après en avoir délibéré,
Atticle 1 : se prononce en faveur de la création de 6 postes d'agent contractuel.
Article 2 : précise que ces postes seront rémunérés sur la base du 1er échelon d'adjoint technique de 2e clasce (TR 297. TM 302).
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 mars 2012
Le 06 mars 2012 et de la publication
le 96 mars 2012
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de PÉAUVOEenCEnE
LT EN Gérard DEVAUX Communauté de Cofémunes du Caudrésis
- Catésis
Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
: IRE DE CAMER ARRIVEE LE vs
“© HARS 2012