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Déliberation - documents 20231221105728 188 2012 181 creation d un poste en apprentissage reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105728 188 2012 181 creation d un poste en apprentissage reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumoni-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briasire
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
LaulEry
Ciary
Denenes
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrèsis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Ouiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convoeation-qui-leur-a-été adressée-par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
__Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (51 titulaires et 10 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie BACQUET(S)
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Nathalie GAVE(S)
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Nicole GOURMEZ(S)
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Michèle RUQUOIS(S)
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Régine DHOLLANDE({S)
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean WECXSTEEN
Giberte S/OPA(S)
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Jean-Pierre LEFEBVRE(S)
Jacques LERICHE
Louis COQUELLE/S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Gérard DELVA/{S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-François DEFAUX()
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
Membre excusé (25) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Michel COUTURIER, Jacques OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne- Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Serge LEULIETTE, Bertrand LEFEBVRE, Cécile MERCIER, Joseph MODARELLI, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Hubert
LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane JUMEAUX, André-Marie
FORRIERRE
Membre avant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
= MBRAI S PREFECTURE DE CAI
FA ARRIVEE LE
{L SEP. 200 CREATION D'UN POSTE EN APPRENTISSAGE
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les besoins du service nécessitent d'envisager le recrutement d'un jeune en apprentissage sur une spécialité de carreleur,
Après en avoir délibéré,
Accepte le recrutement d'un jeune en apprentissage pour effectuer une mention complémentaire.
Autorise le Président à procéder au recrutement afférent et à signer tous les actes en découlant.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 14 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 et de la publication
Le 14 septembre 2012
Vu,
Président, Le Président, :
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
NM RER bi Communauté de CommuneGérard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.