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Déliberation - documents 20231221103454 36 2012 029 creation de postes d agents occasionnels reduit
Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103454 36 2012 029 creation de postes d agents occasionnels reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2012 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis ion N°
Date de convocation : 15 février 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 22 février 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
NE REA e ednete te Rae
Gérard DEVA ésident de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (59 titulaires et 7 suppléants (S)) :
DER Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX Bézuel
Beaumont-en-Cis Jean- Marcel WAXIN Gérard TAISNE Véronique NICAISE
Beauvois-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ
En Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Henri QUONIOU
ER Jean-Marie BACQUET {S) Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Boussières-en-Cis Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE
Briastre Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Jean-Paul CAILLIEZ
Faute Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Marie-Hélène DUEZ
CstilonsurSambr Michel LEDUC Bernard LECOLIER Daniel FIEVET
Cetienières Gérard LENOBLE Annie DORLOT (S) André-Marie FORRIERRE
Geut} Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
ut Didier MARECHALLE Mickaëlle LEGRAND
Dehèries Gérard FILLION (S) Bruno MANNEL
Élincourt Dominique LAMOURET Joseph MODARELLI
POULE Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Nate Agnès BERANGER Serge SIMEON
Honnechy Gérard BEZIN Marc DUFRENNE
Inchy-en-Cis Gérard BOURY Michèle BRULANT
LU eue. — GUY BRICOUT Jacques LERICHE
RE Maryline GODIN Louis COQUELLE ({S)
Ligny-en-Cis Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
Malesuit Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
es Anne-Sophie MERY-DUEZ Pierre LEBLON
Msänghien Bernard POULAIN Michel GOUVART (S)
Monty Liliane RICHOMME Hubert LEFEVRE
DA VA Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
de Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON
Quiévy Pierre LEVEQUE (S) Jean-Pierre RICHEZ
Rejet-de-Beaulieu
Res
Saint-Aubert
Saint-Benin
SaintHisireLez-Camvri Membre excusé (4) : Maryse BASQUIN, Paul SOUPLY, Serge LEULIETTE, Augustine Saint-Souplet-Escaufourt NOIRMAIN.
Saint-Vaast-en-Cis
Frotsvillee Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Obiet : Créations de postes d'agents occasionnels
Le conseil communautaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu ja ioi n° 84-55 du 26 janvier 1984 modifiée, portant aispositions statutaires relatives à ja Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de 4 agents
contractuels pour satisfaire des besoins occasionnels,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : se prononce en faveur de la création de 4 postes d'agent contractuel.
Article 2 : précise que ces postes seront rémunérés sur la base du ler échelon d'adjoint
technique de 2e classe (TR 297, IM 302)
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 mars 2012
Le 06 mars 2012 et de la publication
le 06 mars 2012
Vu,
Le Président, = Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
| Gérard see
Maire de RESTE
A"
Gérard DEVAUX
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
6 MARS 2012