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Déliberation - Liste DES Deliberations 12.02.2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 12.02.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PONT-DE-LARN
SEANCE DU 12 FEVRIER 2025
Date Objet de la délibération N° VOTE
12/02/2025 Subvention au groupe de secours catastrophe Français (GSCF) pour l’aide apportée à Mayotte 1 Approuvée
12/02/2025 Demande de subventions sécurisation de la route du Roucadel 2 Approuvée
12/02/2025 Demande de subvention pour l’aménagement d’une voie douce secteur avenue du Golf 3 Approuvée
12/02/2025 Demande de subvention pour l’amélioration de la DECI 4 Approuvée
12/02/2025 Mise à jour du tableau des effectifs 5 Approuvée
12/02/2025 Modification du tracé d’un chemin par échange de terrain – Royuela / commune de Pont-de-Larn 6 Approuvée
12/02/2025 Modification du tracé d’un chemin par échange de terrain – SARL SALIC / commune de Pont-de-Larn 7 Approuvée
12/02/2025 Exonération des abris de jardins de la taxe d’aménagement 8 Approuvée
12/02/2025 Affaires foncière – Acquisition d’immeuble à l’établissement foncier du Tarn – fin de portage n°116 9 Approuvée
12/02/2025 Dénomination de voie 10 Approuvée
12/02/2025 Avis sur la demande de retrait de la CACM de la commune de Navès 11 Abstention
12/02/2025 Signature d’une convention pluriannuelle d’animation avec la fédération régionale des MJC (FRMJC) 12 Approuvée