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Déliberation - Liste DES Deliberations 0
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PONT DE LARN
SEANCE DU 29 MARS 2023
Date Objet de la délibération N° VOTE
29/03/2023 Approbation du Compte de gestion du budget principal de la Commune 9 Approuvée
29/03/2023 Approbation du Compte administratif du budget principal de la commune 10 Approuvée
29/03/2023 Approbation du Compte de gestion du Budget centrale 11 Approuvée 29/03/2023 Approbation du Compte administratif du budget centrale 12 Approuvée 29/03/2023 Approbation du Compte de gestion du budget caisse des Ecole 13 Approuvée 29/03/2023 Approbation Compte administratif du budget caisse des Ecoles 14 Approuvée 29/03/2023 Affectation du résultat du Budget commune 15 Approuvée
29/03/2023 Reversement excèdent budget centrale au budget principal de la commune 16 Approuvée
29/03/2023 Vote des Taux d’imposition 17 Approuvée 29/03/2023 Subventions aux associations 18 Approuvée 29/03/2023 Subvention de fonctionnement versées à la caisse des écoles 19 Approuvée 29/03/2023 Subvention de fonctionnement versée au CCAS 20 Approuvée 29/03/2023 Subventions aux écoles 21 Approuvée 29/03/2023 Adoption du Budget primitif COMMUNE 22 Approuvée 29/03/2023 Adoption du Budget primitif caisse des écoles 23 Approuvée 29/03/2023 Adoption Budget primitif Centrale 24 Approuvée 29/03/2023 Reconduction de la Convention FOL 25 Approuvée
29/03/2023 Demande de subventions pour la diffusion d’un spectacle culturel 26 Approuvée
29/03/2023 Ouverture d’un poste de rédacteur principal de 2e classe suite à examen 27 Approuvée
29/03/2023 Mandat de vente avec l’agence SAFTI 28 Approuvée 29/03/2023 Demande de subvention au titre des amendes de polices 29 Approuvée