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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 18.06.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PONT-DE-LARN
SEANCE DU 18 juin 2025
Date Objet de la délibération N° VOTE
18/06/2025 Adhésion au CAUE pour 2025 36 Approuvée
18/06/2025 Convention de reversement d’un abondement au budget assainissement du SIVAT 37 Approuvée
18/06/2025 Adhésion à l’ENT pour les 3 écoles de la commune 38 Approuvée
18/06/2025 Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Anciens joueurs du SCM 39 Approuvée
18/06/2025 Subvention exceptionnelle aux Galopins 40 Approuvée
18/06/2025 Projet de modification du tracé d’un chemin par échange de terrain entre la commune et le GAEC de la Sarnarié 41 Approuvée
18/06/2025 Déclassement et cession de voie communale à Frégefond 42 Approuvée
18/06/2025 Régularisation foncière avec EDF 43 Approuvée
18/06/2025 Mise en place du RIFSEEP - Mise à jour 2025 44 Approuvée
18/06/2025 Adhésion au service médiation du Centre de gestion du Tarn 45 Approuvée
18/06/2025 Composition du Conseil de la CACM en vue des élections municipales en mars 2026 46 Approuvée
18/06/2025 Demande de subventions Fonds Verts – Amélioration de la DECI 47 Approuvée