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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm du 22 05 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le 09 mai 2023
J'ai l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal à leur 26ème séance plénière qui aura lieu
Le lundi 22 mai 2023 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la 25 ème séance du Conseil Municipal
2. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2021
3. Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2021
4. Rapport d’activité 2021 du délégataire chargé de la gestion du funérarium
5. Rapport d’activité 2021 du délégataire chargé de la gestion de l’aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch
6. Accord de principe pour mise en route d’une nouvelle DSP périscolaire 2024
7. Plan vélo Sarreguemines 2024-2034 : Conventions avec l’Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) et la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC)
8. Signature d’un avenant n°1 de la convention financière entre la Ville de Sarreguemines et la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences portant sur les heures de mise à disposition d’agents du centre nautique à l’association cercle nautique de Sarreguemines
9. Vote d’une nouvelle autorisation de programme
10. Décision modificative n°1 du budget primitif 2023
11. Garantie municipale à hauteur de 50% d’un emprunt de 592 380 € à contracter par VIVEST auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de 13 logements sis Rues Touba et Bacher à Sarreguemines
12. Contrat de Ville – versement des participations 2023
13. Marché des artisans de la Saint Paul – validation du périmètre et du règlement
14. Modification de l’arrêté du 24 mai 2017 portant règlementation des marchés bi-hebdomadaires
15. Convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour l’implantation de ruches sur la parcelle située rue Jacques Roth et cadastrée section 07, n°0144
16. Cession de 2 parcelles communales, sises rue de l’Ancien Hôpital, à la société ARTBATI
17. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)
18. Divers
Marc ZINGRAFF
Maire de Sarreguemines