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Procès Verbal - 06 PV+05+
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV+05+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SAUVE MAJEURE EN DATE DU
CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois du juillet, le Conseil Municipal de la SAUVE MAJEURE s’est réuni en session
ordinaire dans la salle du conseil à la mairie à dix-neuf heures zéro minutes sous la présidence de Monsieur Alain BOIZARD,
Maire.
Date de convocation et affichage : 25.06.2024
Etaient présents : Alain BOIZARD, Jacques BORDE, Nicole MARTIN, Eric BIROT, Jérôme ZAROS, Jean-Marc
LAMI, Nicolas GRASSET, Monique VINCENT, Marie-Christine SOLAIRE, Stéphane DEFRAINE
Absents excusés : Muriel DAVEZAN
Absents excusés et ont donné pouvoir :
Liliane BAILLOUX à Éric BIROT
Francis LAFON à Jacques BORDE
Aurore CARARON à Nicole MARTIN
Absents : Florianne DUVIGNAC,
Mme Nicole MARTIN est élu(e) secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
D.2024.07.33–APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2024
Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé par l’unanimité
D.2024.07.34– F.D.A.E.C. 2024
M. Alain BOIZARD fait part à ses collègues que le Conseil Départemental reconduit le Fonds d’Aide à
l’Équipement des Communes (FDAEC).
Cette année le département de la Gironde attribue par courrier du 21 mars 2024 une somme de 8 897€.
M. Alain BOIZARD propose de positionner cette somme sur les travaux de voirie inscrits au budget 2024. Pour
une estimation de 83 312, 40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- décide d’engager cette somme sur les travaux de voirie ci-dessus précisés.
D.2024.07.35– Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
1 – Préambule explicatif
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission : - de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;
La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi du 12 juillet 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est venue compléter les procédés. 2
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 4 juin 2024 pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint avec leurs incidences respectives sur l'attribution de compensation versée à la Commune.
2- Proposition de M. le Maire
M. le Maire propose d’adopter le rapport de la CLECT en date du 4 juin 2024 contenant l’évaluation des charges transférées.
3- délibération proprement dite
Le conseil municipal de la commune de La Sauve,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C V modifié par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 58.10.20 du 20 octobre 2020, relative à la mise en place et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au renouvellement du Conseil Communautaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 01.01.24 du 23 janvier 2024, relative aux attributions de compensation provisoire 2024 ;
VU le rapport définitif de la CLECT ci-annexé
Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 4 juin 2024
Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), 4 juin 2024
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
Entendu le rapport de Madame/Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Décide :
– D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées, établi par la CLECT et ci-annexé, – D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
D.2024.07.36– CONVENTION SCOLARISATION ENFANTS BLESIGNAC ET SAINT -LEON
M. le Maire expose que les communes de Saint-Léon et Blésignac ne possédant pas d’école publique,
l’école communale de La Sauve accueillera les enfants de ces deux communes.
Les services liés à l’activité scolaire sont mis à disposition des élèves de Saint-Léon et Blésignac dans
les mêmes conditions que les élèves de La Sauve.
Les charges de fonctionnement donneront lieu à l’établissement d’un compte d’exploitation annuel
pour les dépenses de l’école.
Ces communes participeront également aux dépenses d’investissement. Ces dernières concernent la
construction ou les aménagements d’une classe supplémentaire ou l’extension du réfectoire. Les
communes participeront à ces investissements au prorata du nombre d’élèves inscrits. Le montant
retenu de l’investissement correspondra au solde à charge. C’est-à-dire, le montant HT des travaux
déduit des subventions perçues par la commune de La Sauve.
Une balance sera établie entre les éléments de dépenses et recettes. 3
balance compte d'exploitation X nombre d'élèves
nombre total des élèves de Saint-Léon
La convention annexée à la présente délibération est soumise au vote des deux conseils municipaux
La convention prend effet à compter du 1er septembre au 31 décembre 2024 et sera reconduite
tacitement à compter du 1er janvier 2025.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention
- CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de ce
document.
D.2024.07.37– MANDAT CABINET MÉLÉ IMMEUBLE MAZERAT
M. le Maire rappelle l’historique : De par sa situation stratégique, l’immeuble Mazerat a été acheté en
1998. En 2023, la Communauté de Communes a réalisé des études pour y loger l’École de musique du
Créonnais. Devant le montant très élevé des travaux la Communauté de Communes a renoncé à cette
réhabilitation. Après 25 ans sans projet, les conseillers sont unanimes pour mettre en vente cet
immeuble qui ne peut que continuer à se détériorer.
M. le Maire propose de confier la vente à M. Bonnet, du cabinet Mélé Immobilier.
Cet immeuble sera proposé à la vente en deux lots tels qu’ils existaient à l’origine. Le produit de la
vente devrait – être supérieur à 200 000€
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents et représentés :
- AUTORISE M. le Maire à signer le mandat avec le Cabinet MÉLÉ
- CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires
D.2024.07.38– CONVENTION E.P.F.
M. le Maire rappelle les termes de la délibération prise le 12 février 2024 lui autorisant à signer la
convention de veille avec l’Établissement Public Foncier.
M. le Maire rappelle également que cette opération est une opération stratégique pour la commune
qui vise à maîtriser le développement du centre bourg. Afin que les conseillers puissent s’approprier la
démarche et de poser des questions techniques sur cette convention M. le Maire propose une réunion
de présentation et d’échanges avec le technicien de l’Établissement Public Foncier. Cette présentation
aurait lieu début septembre 2024.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
- PREND note de la présentation du projet en septembre 2024.
QUESTIONS DIVERSES 4
ARRET DE BUS : M. Grasset demande des informations sur l’arrêt de bus qui se trouve e face aux écoles.
Il sera déplacé à La Tulière.
Un nouvel arrêt de bus va être au niveau de la pharmacie et est intégralement financé par le Conseil
Départemental.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Alain BOIZARD
Jacques BORDE
Marie-Christine SOLAIRE
Francis LAFON
Nicole MARTIN
Monique VINCENT
Stéphane DEFRAINE
Éric BIROT
Liliane BAILLOUX
Aurore CARARON abs
Muriel DAVEZAN abs
Jérôme ZAROS
Nicolas GRASSET abs
Jean-Marc LAMI
Florianne DUVIGNAC abs