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Arrêté - 2023 410 Arrete RUE Saint Theodore Ramery
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 410 Arrete RUE Saint Theodore Ramery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT
THEODORE A LENS,
° Le Maire de la Ville de Lens, ville de (lens Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégation à des Adjoints au maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 7 février 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 7 février 2023,
de l’entreprise RAMERY, 1 bis rue du Grand Logis,
59840 LOMPRET,
Considérant que des travaux en aérien pour des
| LL travaux d'isolation du réseau électrique pour le compte ARRETE N : 2023 - d'ENEDIS vont être entrepris par l'entreprise RAMERY et qu'il convient de prendre des mesures pour en
faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant
la période allant du lundi 20 février 2023 au vendredi
31 mars 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 20 février 2023 au vendredi 31 mars 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Saint- Théodore à Lens.
ARTICLE 1: Le stationnement sera réservé à l’entreprise RAMERY au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 2: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise RAMERY conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
ARTICLE 4: Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise RAMERY conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
410 ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
L'entreprise RAMERY sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise RAMERY sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise RAMERY sans que celle-ci n'ait
l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise RAMERY sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise RAMERY sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
13 février 2023