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Arrêté - 2023 111 Arrete Ilot Frechet Ehtp 2023
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 111 Arrete Ilot Frechet Ehtp 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N° 2023
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES
PARKING P3, P4, P5, P6 DU STADE FELIX BOLLAERT
/ ANDRE DELELIS, RUES EDOUARD BOLLAERT,
MAURICE CARTON ET MAURICE FRECHET A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal 2020-1796 en date du 29 juillet 2020
portant réglementation de la circulation et du
stationnement rues Maurice Fréchet, Maurice Carton,
avenue André Delelis et sur les voies de circulation
longeant ou accédant aux différents parkings du stade
Bollaert Delelis à Lens,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 2 janvier 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 2 janvier 2023
de l'entreprise EHTP Agence d'Arras Zone Artois pôle 1-
145 Allée d'Allemagne à ARRAS (62060), et ses sous-
traitants,
Considérant que des travaux d'aménagement d'espaces
publics (ilot Fréchet) vont être entrepris par l’entreprise
EHTP et ses sous-traitants pour le compte de la
Communauté d'Agglomération de Lens - Liévin et qu'il
convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la période
allant du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 24 février 2023
inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 24 février 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.
ARTICLE 1: La circulation sera restreinte et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : L'accès à l'établissement “MC DONALD ‘ et aux garages situés à l'entrée de la rue Maurice Fréchet restera possible depuis la rue Bollaert.
- 111 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 18 :
Aucune intervention ne sera autorisée les jours de match du Racing Club de Lens. L’entreprises EHTP et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre, sécurisé équipé de clôtures opaques, jointes entre elles et d'une hauteur minimale de 2 mètres. L'entreprise sera responsable de la stabilité du dispositif et devra être capable d'intervenir rapidement si nécessaire.
Aucune intervention, circulation, stationnement n'est autorisé sur le site propre BHNS.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise EHTP et ses sous-traitants au droit des
travaux, et sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure et les accès, sortie du chantier se feront exclusivement par l'avenue Delelis, en concertation avec les services de la Ville et de la CALL.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EHTP et ses sous- traitants conformément à la 8°" partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place l’entreprise EHTP et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise EHTP et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise EHTP et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par la circulation des engins sur la voie publique. Il devra notamment être intégré la proximité avec le skate park communal.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper le cas échéant, aux frais de l’entreprise EHTP et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'entreprise EHTP et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise EHTP et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire
vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
10 janvier 2023